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Déliberation - delib 28 emplois permanent
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 emplois permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Mairie de Lafrançaise
Délibération n° 28
Objet : Emploi
permanent d'adjoint
technique
Date de convocation :
28 mars 2024
Date d'affichage :
28 mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter, de sa
notification ou de sa /
publication. LP
(Tarn et Garonne)
= —ÉE h
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne
BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique
PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Pierrick THOMAS, M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L313-1 du code général de la fonction publique territoriale les emplois sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades
correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps complet
d’adjoint technique territorial.
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1% juillet 2024, les emplois ci-dessous :
Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail
d’emploi Niveau de recrutement Hebdomadaire
Adjoint technique
2 territorial Agent polyvalent aux services techniques 35 heures
Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont
disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
La Di] de séance
Colette VERDOUX
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20240411-DELIB28-DE
Reçu le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024