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Document publié le Mardi 30 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Brantôme en Périgord, le 23 juin 2020
Le Maire de Brantôme en Périgord
Mesdames et Messieurs Conseillers Municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui se réunira en session ordinaire le :
Mardi 30 juin 2020 à 20 h 00
à la salle du Dolmen (Pierre Levée) à Brantôme en Périgord
Il est recommandé à tous de continuer à respecter la distanciation sociale, de porter un masque, d'utiliser un stylo personnel et de se laver les mains avec du gel hydroalcoolique dès l'entrée dans la salle.
Conformément à l'article L 2121-12 du CGCT, vous trouverez, jointes à la présente convocation, les notes explicatives de synthèses relatives à l'ordre du jour.
Au titre de l'article L 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers afférents à l'ordre du jour.
Je vous prie d’agréer, Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de mes salutations distinguées.
\ pique RATINAUD.
Ordre du jour joint.…/.. —— |. Ordre du Jour
Réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2020
Ordre du jour
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juin 2020,
2] Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l’article L 2122.22 du CGCT.
3/ Finances :
a) Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires. Annexe 1
b) Exonération des loyers professionnels durant la période de confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19.
c) Exonération de la redevance pour emprise sur le domaine public due pour les terrasses, manèges,
bateliers…, au titre de l'année 2020.
d) Réduction de la redevance pour emprise sur le domaine public due par les marchands ambulants
abonnés du marché hebdomadaire.
e) Vote des taxes locales. Annexe 2
ñ Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du Budget principal de la commune de Brantôme en Périgord.
g) Vote du Budget Primitif principal 2020 de la commune de Brantôme en Périgord. Annexes 3, 4 et 5
h) Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe du service « Assainissement
Collectif ».
) Vote du Budget primitif 2020 du budget annexe du service « Assainissement Collectif ». Annexe 6
j) Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe « Vente Energies ».
k) Vote du Budget primitif 2020 du budget annexe « Vente Energies ». Annexe 7
I} Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe « Lotissement Lapouge ».
m) Vote du Budget primitif 2020 du budget annexe « Lotissement Lapouge ». Annexe 8
n) Attribution des subventions aux associations.
4! Cessions immobilières :
a) Vente de la salle des fêtes de la commune historique de Saint Julien de Bourdeilles : Fixation du prix de cession.
5/ Ressources humaines :
a) Création d'un poste d’adjoint technique à temps non-complet (12 h/hebdomadaires) à compter du 1er
juillet 2020.
b) Création d'un poste de rédacteur principal à temps non-complet (20 h/hebdomadaires) à compter du 1er juillet 2020. c) Création d'un poste d'adjoint administratif à temps non-complet (7 h/hebdomadaires) à compter du 1e' octobre 2020.
d) Fermeture d'un poste de rédacteur principal 1# classe à temps complet à compter du 1er juillet 2020 après avis du Comité Technique.
e) Fermeture d’un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1° juillet 2020 après avis du Comité Technique.
f) Fermeture d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (7 h/hebdomadaires) à compter du 1er juillet 2020
g) Fermeture d'un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps non complet (20 h/hebdomadaires) à compter du 1€ juillet 2020
h) Fermeture d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1e' juillet 2020
) Fermeture d'un poste de rédacteur à temps non complet (8h /hebdomadaires) avant avis du Comité Technique.
) Validation du tableau des effectifs au 1e juillet 2020. Annexes 9 et 10
k) Convention de mise à disposition d'un surveillant de baignade diplômé BNSSA par GESALT 24. Annexe 11
6/ Divers :
a) Désignation de deux conseillers municipaux pour siéger à la CLECT de la communauté de Communes Dronne et Belle.
b) Proposition organisation d'un festival du clown.
7! Questions complémentaires.