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Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Dronne et Belle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Brantôme en Périgord, le 9 décembre 2020
rantôme
érigord
Le Maire de Brantôme en Périgord
à
Mesdames et Messieurs Conseillers Municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui se réunira en session
ordinaire le :
Mardi 15 décembre 2020 à 20 h 00
à la salle du Dolmen (Pierre Levée) à Brantôme en Périgord
Il est recommandé à tous de continuer à respecter la règle de distanciation sociale, du lavage des
mains et d'utilisation du stylo personnel.
Le port du masque tout au long de la réunion, par tous, est fortement recommandé
Conformément à l'article L 2121-12 du CGCT, vous trouverez, jointes à la présente convocation, les
notes explicatives de synthèses relatives <à l'ordre du jour.
Au titre de l'article L 2121-13 du CGCT, vous pouvez également consulter en Mairie tous les dossiers
afférents à l'ordre du jour.
Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de mes salutations
distinguées.
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Le Maire, ae
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Ordre du jour joint.…/.… …{.… Ordre du Jour
Réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Ordre du jour
Préambule
1. Présentation par les gendarmes du dispositif « Participation Citoyenne ».
2. _ Présentation par le policier municipal du projet de service « L'armement du policier municipal ».
3. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 novembre 2020. 4. Information sur les décisions prises en vertu des délégations visées à l’article L 2122.22 du CGCT.
Finances :
9. Gratuité du stationnement du 16 décembre 2020 au 10 janvier 2021.
6. Assainissement collectif : Modification du montant de la Participation aux Frais de Branchement.
Projets d'investissement : Autorisation de demande de financements :
7. Travaux de rénovation de la salle des fêtes de Sencenac Puy de Fourches : Création de sanitaires
accessibles PMR et d'une terrasse couverte :
© demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2021 ;
© demande de subvention auprès du Département au titre des contrats de territoires ;
8. Programme de remplacement des menuiseries extérieures de logements communaux :
o demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR et DSIL 2021 ;
© demande de subvention auprès du Département au titre des contrats de territoires. 9. Sécurisation de la rue Puyjoli : Demande de subvention auprès du département au titre de la répartition
du produit des amendes de police.
Ressources humaines :
10. Suppression d'un poste de rédacteur principal 1èr classe 20 h hebdomadaire au 1° janvier 2020 -
validation après avis du Comité Technique.
11. Augmentation de temps de travail d'un poste de rédacteur principal 2ème classe +8 h/ hebdo au 1er
janvier 2020 — validation après avis du Comité Technique.
Vie associative :
12. Approbation de la charte de la vie associative.
13. Approbation d'un règlement d'attribution des subventions aux associations.
Communauté de communes :
14. Approbation du Procès-Verbal de mise à disposition - Transfert de la compétence « aménagement des
centres bourgs » à la communauté de communes Dronne et Belle.
15. Approbation du Procès-Verbal de mise à disposition - Transfert de la compétence « tourisme » mise à
disposition Eglise Notre Dame à la communauté de communes Dronne et Belle. Affaires patrimoniales et générales :
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Mise en place sur le hameau des « Grands Thèves » d'une défense incendie : Acquisitions de parcelles de terrains par abandon au profit de la commune ou Achat.
Diagnostic « contrôle de la qualité de l'air intérieur » des établissements scolaires de la commune. Autorisation de contractualisation avec France Collectivités Invest et Infocom France pour la location d'un véhicule.
Fourrière automobile : délégation de service public.
Avis sur le projet de périmètre de fusion du SIAEP Isle Vern Dronne et du SIAEP des Vallées Auvézère et Manoire.
Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AK 27 : déplacement d'un coffret électrique pour modification d'une desserte d'éclairage public.
Questions complémentaires.