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Acte - Avis sur demande autorisation environnementale 2026.9.3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Avis sur demande autorisation environnementale 2026.9.3)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026.9.3
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.8
ARRONDISSEMENT DE
SHBTERERANRT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN Xkk DE
LOUDUN SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026 kkx*x
Date de la convocation L'an deux mille vingt six
10.09.2026 le seize septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN, Nombre de conseiller régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
a 26 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 29 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON,
Adjoints; M. AUCHER, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire déléguée de Rossay),
Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. BOYER, M. GANDIER,
Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, M. LETAIN, Mme MULA
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Christopher LETAIN à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Isabelle MULA à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS TIPER
Méthanisation
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
TIPER Méthanisation est une unité de méthanisation située sur la Zone
Industrielle du Grand Rosé, 3 rue du Bois Saint-Hilaire à Louzy (79100), dans le
département des Deux-Sèvres. Le site est en fonctionnement depuis septembre 2013 et
exploité par la société EVERGAZ.
Actuellement, le site est autorisé à recevoir 75 000 tonnes de déchets par an :
différentes matières organiques sont valorisées (effluents d'élevages, cultures
énergétiques, déchets végétaux, déchets issus de l'industrie agroalimentaire, etc.). Le
site valorise le biogaz produit en électricité verte et en chaleur verte.
TIPER Méthanisation a déposé une demande d'autorisation environnementale
afin de régulariser ses activités. L'objet de la présente demande d'autorisation concerne :
— La régularisation des activités existantes du site ayant fait l'objet de prises
d'acte et de porter à connaissance depuis la dernière mise à jour de l'étude
d'impact ayant conduit à l'arrêté préfectoral complémentaire de 2017 ;
Le projet d'optimisation de TIPER Méthanisation concerne la mise aux normes
du site (réglementations sanitaires et ICPE) et la réalisation de travaux permettant
d'atteindre une production de biogaz nominale ;
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ........... 3. (.SEP..2076....
Publié le : 3 0 SEP, 2076
Notifié le : ..................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260916-2026-9-3-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 > L'ajout de stockages d’intrants permettra de diversifier le gisement et
d'augmenter la capacité de réception d'intrants hors sous-produits animaux ;
—> L'ajout de stockages de digestats liquides et solides permettra de réduire
l'utilisation de l’'évapoconcentrateur, objet de dysfonctionnements récurrents, et
ainsi gagner une autonomie suffisante de stockages en période non favorable à
l'épandage.
La demande d'autorisation est accompagnée d'une mise à jour complète du plan
d'épandage associé à l'unité de TIPER Méthanisation. La capacité de traitement
autorisée du site demeure inchangée (75 000 tonnes par an).
Ce dossier étant lié à une installation classée pour la protection de
l'environnement (ICPE), une consultation du public est obligatoire. À cet effet, une
consultation du public du 17 août au 17 novembre 2026 à la mairie de LOUZY et de
SAINT LEGER DE MONTBRUN sur la demande de régularisation des activités de
méthanisation a été lancée.
La commune de LOUDUN étant concernée par le plan d'épandage, elle est
invitée à donner son avis sur ce dossier.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le
projet de régularisation des activités de méthanisation existantes ainsi que sur
l'extension du site par la SAS TIPER-METHANISATION.
La secrétaire de séance,
Elise AUTSON
1
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260916-2026-9-3-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026