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Déliberation - avis sur la demande d autorisation environnemental
Déliberation - 12 25 avis enquete publique demande autorisation environnementale OCO
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 25 avis enquete publique demande autorisation environnementale OCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-12 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2025
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER -— Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL — Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND -— Conseillers en exercice : 23 î Rabah LOUCIF -— Francis RODRIGUES - Linda LOISEL - Christelle Conseillers présents : 18 î LEGENDRE — Robert FENNINGER — Martine AIME -— Benoît JOUANNETAUD
Pouvoirs : 4 E - Jean-Luc INDIENNA
È Absents excusés : Nathalie RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU - Sana Ont voté CHELDA-CHENET - Christophe SARRE
Pour 22 Pouvoirs : Contre À Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES Abstention Stéphanie DARDEAU a donné pouvoir à Olivier MORAND
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Christophe SARRE a donné pouvoir à Amandine LOUIS
Secrétaire de séance : Rabah LOUCIF
12/25 — AVIS SUR LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE
D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTÉE PAR ORRION CHEMICALS ORGAFORM
Monsieur le maire expose que la société OCO a déposé un dossier de demande d'autorisation
environnementale pour l'extension de ses activités
Ce dossier a été soumis à enquête publique du 16 décembre 2024 au 18 janvier 2025.
Le dossier déposé par la société OCO concerne le doublement de la capacité de l'activité de recyclage de mousse polyuréthane à partir de matelas usagés.
D'où une augmentation des produits stockés, tensioactifs verts, résines, énergies et la mise en place d'un nouvel atelier.
Les conséquences sur l'environnement ne sont pas significatives, voire positives en ce qui concerne la consommation d'eau qui est réduite de 40%.
Le commissaire enquêteur a tenu trois permanences mais personne ne s'est présenté et aucune remarque n'a été inscrite sur le registre des observations.
Il est donc proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'extension des activités de la société OCO compte-tenu des incidences sur l'emploi et de l'intérêt économique pour notre territoire, tout particulièrement l'économie circulaire par le recyclage et la préservation des ressources.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e DE SOUMETTRE cette contribution au dossier d'enquête publique sur l'autorisation environnementale présentée par ORRION CHEMICALS ORGAFORM e D’EN FAIRE PART à M le Commissaire enquêteur
Fait à Semoy, le 24 janvier 2025
Délibération n°12/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20250124-12 25-DE
Le président de séance, Le fesrétarre de séance,
Laurent BAUDE
Maire
bah LOUCIF
Conseiller délégué
Transmission au contrôle de légalité le: 7 f JAN. 2075
Publication numérique le :
° 29 JAN. 2075
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courirà compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°12/25
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