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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 001 Designations de Referents Deontologues Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 001 Designations de Referents Deontologues)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, SumëneÀrtense

COMMUNAUTÉ

- DELIBERATIONS

Conseil communaufaire Séance du 22 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Présidenf de Sumène Artense communauté. Etaien+ présen+s : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, (Champagnac), Mar+ine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Érïc MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD (Ydes) Onf donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebref) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clofilde JUILLARD (Ydes) SecrMaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents :23 / Nombre de votants :27 Date de la convocation : 15 juin 2023 20230622001DE DESIGNÀÏ?ONS DE REFERENÏS DEONTôLOGUES Monsieur le Président précise que tout élu local peut consulter un réFérerit déontologue chargé de lui apporter touf conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Le ré'férerit déonfologue ou le collège de réFérerils déontologue doit êfre désigné par délibération des organes délibérants avant le 1a' juin 2023 ; Les missions de rMérent déontologue sont exercées en toute indépendance ef impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; le réFérent déontologue ne peut êlre choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées daris un mandat d'élu local. Il est pré«.ïsé que plusieurs collectivifés territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à I'arficle L. 5721-2 peuvent désigner un même réFérerit déonfologue pour leurs élus par délibération concordantes. L'Association des Maires et des Présidents d'EPCl du Cantal a d'ores et déjà pris contact avec trois référents déonfologues suscepfibles d'accompagner les élus. En effet, au regard de leurs compétences et de leurs parcours professionnels respecfifs, le Conseil d'Administration de l'AMF 15 a sollicité des personnes ressources qui ont répondu favorablement à cette saisine. 11 est proposé de nommer en qualité de réFérent déontologue des élus, jusqu'à l'expiration du mandat 2020-2026 : - M.Philippe GAZAGNES : Administrateur et magistrat administratif relraïlé - M. Rérié PAGIS : Magistrat retraifé - M. Serge TEILLOT : Avocat Au terme de cette durée, il peut êlre procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du réFérerif déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions. SumëneÀr+ense - c 0 M s U N A u Ï ê -

Page 1 sur 2Le réFérent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier fraité, conformémen+ à l'arrê.lé du 6 décembre 2022 pris en application du décre+ no 2022-1520 du 6 décembre 2022 rela+if au réFérent déontologue de l'élu local. CeHe indemnité sera versée par la Communauté de communes selon les modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transporf et d'hébergement peuvent èlre pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR, nomme en qualifé de réFérerit déonfologue des élus, jusqu'à l'expiration du mandaf 2020-2026 : - M.Philippe GAZAGNES : Administrafeur et magisfrat administratif retraité - M. Rérié PAGIS : Magistrat relraïté - M. Serge TEILLOT : Avocat - Autorise Monsieur le Président 'a signer toutes pièces utiles à ceffe démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023

Pour extrait certifié conforme, Le Présidenl Marc MAISONNEUVE

Délibération rendue exécutoire Transmise aa :8. ?rér'eCiUre le g 5 JIIIL, 2023 .?vFfichée OLI noifiée le 0 5 Jlllll 10l3 Document cerfifié conForme Le Présidenf, Marc MAISONNEUV,E ??? -i

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Lû présente délibéralron peut Faire l'objet daun recours pour excès de pouvoïr4evan} le Trrbunal admrnïslrafif dans un délér de deux mois à compler de SCI publrcalion el de sa réceptïon en sous-préFecture. SumineÀr+ense - C 0 M M U N A U T É -?

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