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Compte-Rendu - cms cc
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Industrie,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE COMMUNAUTE
du lundi 22 mai 2023
Salle des fêtes 01960 PERONNAS
PROCES-VERBAL
Sous la présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Président de la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse.
Présents : Jean-Pierre ARRAGON, Aurore BABUT, Marie-Jo BARDET, Marc BAVOUX, Patrick BAVOUX, Christelle
BERARDAN, Bernard BIENVENU, Jean-Noël BLANC, Florence BLATRIX-CONTAT, Patrick BOUVARD, Jean-Paul
BUELLET, Zarouhine CALMUS, Alain CHAPUIS, Yvan CHICHOUX {jusqu’à la DC-2023-033}, Christophe COQUELET,
Yves CRISTIN, Emmanuel DARMEDRU (jusqu’à la DC-2023-033), Baptiste DAUJAT, Sylvie DEBARD, Jean-François
DEBAT, Luc DESBOIS, Brigitte DONGUY, Thierry DOSCH, Sandrine DUBOIS, Jean-luc EMIN, Guillaume FAUVET,
Jacques FEAUD, Isabelle FLAMAND, Jean-Yves FLOCHON (jusqu'à la DC-2023-033), Michel FONTAINE, Anne
FORESTIER, Isabelle FRANCK, Jonathan GINDRE, Sébastien GOBERT, Sébastien GUERAUD (jusqu'à la DC-2023-
030}, Serge GUERIN, Danielle GUILLERMIN, Patrice GUILLERMIN, Pierre GUILLET, Valérie GUYON, Philippe
JAMME, David LAFONT, Michel LEMAIRE, Gary LEROUX, Patrick LEVET, Nathalie LIGERON, Charline LIOTIER,
Gérard LORA-TONET, Isabelle MAISTRE, Christophe MALLET, Nathalie MARIADASSOU, Walter MARTIN,
Emmanuelle MERLE, Thierry MOIROUX, Rita MONTEIRO, Mickaël MOREL, Mireille MORNAY, Aimé NICOLIER,
Nadia OULED SALEM, Thierry PALLEGOIX, Mathieu PAQUELIER, Bernard PERRET, Catherine PICARD, Jean-Luc
PICARD, Christine PIOTTE, Bernard PRIN, Benjamin RAQUIN, Aurane REIHANIAN (jusqu'à la DC-2023-031), Jean-
Pierre REVEL, Christian REYNAUD, Jean-Pierre ROCHE, Patrick ROCHE, Marc ROCHET, Jean-Luc ROUX, Michaël
RUIZ, Claudie SAINT-ANDRE, Jacques SALLET, Nicolas SCHWEITZER, Sara TAROUAT-BOUTRY, Franck TARPIN, Jean-
Marc THEVENET, Jean-Jacques THEVENON, Eric THOMAS, André TONNELLIER, Patrick VACLE, Laurent VIALLON,
Christian VOVILIER, Monique WIEL
Excusés ayant donné procuration :
Guy ANTOINET à Jean-Jacques THEVENON, Fabrice CANET à Claudie SAINT-ANDRE, Bénédicte CERTAIN-
BRESSON à Isabelle MAISTRE, Sylviane CHENE à Charline LIOTIER, Alexa CORTINOVIS à Jean-Luc ROUX,
Françoise COURTINE à Nadia OULED SALEM, Jean-Marie DAVI à Jean-luc EMIN, Martine DESBENOIT à Anne
FORESTIER, Yvonne GAHWA à Sara TAROUAT-BOUTRY, Sébastien GUERAUD à Jean-François DEBAT (à partir de la
DC-2023-031}, Ouadie MEHDI à Nathalie MARIADASSOU, Isabelle MESSINA à Rita MONTEIRO, Alexis MORAND à
Bernard PERRET, Christophe NIOGRET à Thierry DOSCH, Andy NKUNDIKUE à Michel FONTAINE, Benjamin
ZIZIEMSKY à Baptiste DAUJAT
Excusés remplacés par le suppléant :
Michel CHANEL par Nathalie AZNAR, Christian PASSAQUET par Katy LE SANT
Excusés :
Yvan CHICHOUX (à partir de la DC-2023-034}), Emmanuel DARMEDRU (à partir de la DC-2023-034), Jean-Yves
FLOCHON {à partir de la DC-2023-034) Clotilde FOURNIER, Virginie GRIGNOLA-BERNARD, Christian LABALME,
Annick LACOMBE, Vital MATRAS, Géraldine PILLON, Bruno RAFFIN, Philippe RAVASSARD, Aurane REIHANIAN (à
partir de la DC-2023-032), Daniel ROUSSET, Martine TABOURET
Secrétaire de Séance : Isabelle MAISTRE
LELLLLLLL) Par convocation en date du 15 mai 2023, l’ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2023
Finances, Administration Générale, Services aux Communes, Mutualisation
1- Approbation des comptes administratifs 2022
2 - Concordance des résultats des comptes de gestion 2022
3 - Affectation des résultats de fonctionnement 2022
4 - Bilan des acquisitions et cessions 2022
S - Détermination du coût définitif des services communs au titre de l'année 2022 et révision des attributions
de compensation concernées, reliquats des droits de tirage voirie 2022
6 - Subventions à l'Union Sportive Bressane : changement d'affectation comptable d'une subvention déjà
versée en investissement et subvention exceptionnelle
7 - Modification du tableau des emplois
8 - Recours aux agents remplaçants
9 - Véhicules de service avec remisage à domicile modalités d'attribution
Développement économique, Emploi, Innovation, Commerce, Tourisme, Agriculture, Enseignement
Supérieur
10 - Exploitation du bar-restaurant, du snack et de l'épicerie de la Plaine Tonique à Malafretaz - Approbation du
principe de Délégation du Service Public
11 - Convention relative au partenariat hydrogène entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain, Mecabourg et Storengy
Développement durable, gestion des déchets et environnement
12 - Convention d'entente avec le SYDOM DU JURA - Avenant n°1
13 - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Approbation
Sport, Loisirs et Culture
14 - Convention de résidence artistique entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
et le Collectif Association à la Recherche d'un Folklore imaginaire (ARFI) pour la mise en oeuvre du projet de
résidence artistique (2023-2025)
Solidarité, social, insertion, petite enfance, jeunesse
15 - Convention pluriannuelle entre le Conseil Départemental de l'Ain (CDO1), la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'Association « Ain’appui» pour la mise en oeuvre des actions du Centre Local
d'information et de Coordination gérontologique {CLIC} sur le territoire communautaire et le soutien financier -
Avenant n°1
16 - Convention conclue entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse pour le
versement de l'Aide au Logement Temporaire 2 pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Finances, Administration Générale, Services aux Communes, Mutualisation
17 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Bilan des travaux de l'année 2022
18 - Compte-rendu des décisions du Président prises par délégation du Conseil Communautaire
19 - Compte-rendu des décisions du Bureau prises par délégation du Conseil Communautaire
A ARR ICE
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 2/48 M. LE PRESIDENT.- Chers Collègues, je prie celles et ceux qui ne sont pas encore installés de bien vouloir le faire
de manière à ce que nous puissions commencer notre Conseil Communautaire. Je vous remercie de prendre
place et de vous installer.
J'accueille et je remercie de sa présence Jean-Paul PEULET qui représente ici le Conseil Local de Développement
{CLD). Il sera peut-être rejoint par Agnès BERTILLOT pour nous présenter tout à l'heure l'avis sur le Plan Climat
comme nous l'avons souhaité.
Je remercie la Ville de Péronnas en la personne de Madame le Maire, Hélène CEDILEAU, de nous avoir accueillis
ici en lieu et place de la salle des fêtes de Viriat qui n'était pas disponible et je remercie Jean-Marc THEVENET
qui est conseiller délégué, qui représente la commune au Bureau. Je remercie Hélène CEDILEAU et l'ensemble
de l'équipe municipale de Péronnas pour ce Conseil Communautaire.
Je ne sais pas, Jean-Marc THEVENET, si tu le souhaites, je te cède bien volontiers la parole quelques instants.
M. THEVENET.- Bonsoir à tous. Bienvenue à Péronnas.
Je veux excuser Hélène CEDILEAU qui ne peut pas être présente aujourd'hui, elle a une autre manifestation. La
salle des fêtes de Péronnas fait l'objet d'un audit énergétique dans le cadre d'ACTEE II mais nous rencontrons
des difficuités dans ce cadre. Si on veut isoler on ne peut même plus puisque le bâti n'est pas suffisant pour
accepter un surpoids. Vous voyez les contraintes qu'on peut avoir en tant qu'élus et le dilemme entre essayer
d'investir dans l'isolation et la consommation énergétique et la réalité du terrain.
Bon Conseil à tous.
(Applaudissements }
M. LE PRESIDENT.- Merci Jean-Marc THEVENET de ces quelques mots d'accueil et encore merci à Hélène
CEDILEAU et à l'équipe municipale pour nous permettre d'organiser ici ce Conseil Communautaire.
Chers Collègues, nous avons aujourd'hui à notre ordre du jour plusieurs questions importantes dont le compte
administratif qui est le plat de résistance de ce Conseil Communautaire ainsi que le Plan Climat Air Énergie
Territorial.
“Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2023
M. LE PRESIDENT.- Avez-vous des observations sur le compte rendu de notre dernière séance ? S'il n'y en a pas
ilest donc considéré comme adopté.
Finances, Administration Générale, Services aux Communes, Mutualisation
1- Approbation des comptes administratifs 2022
2 - Concordance des résultats des comptes de gestion 2022
3 - Affectation des résultats de fonctionnement 2022
4 - Bilan des acquisitions et cessions 2022
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 3/48 5 - Détermination du coût définitif des services communs au titre de l'année 2022 et révision des attributions
de compensation concernées, reliquats de droits de tirage voirie 2022
M. LE PRESIDENT.- Je vais tout de suite donner la parole à Walter MARTIN pour la présentation de notre
compte administratif 2022 sachant que seront mises en discussion commune et donc pas forcément
présentées mais qui feront l'objet d'un débat commun les questions 1 à 5. Je vous invite lorsque nous aurons le
débat sur le compte administratif, si vous avez des questions sur les questions 2, 3, 4 et 5, à en faire part lors du
débat qui sera ouvert puisqu'à la fin nous passerons au vote sur chacun de ces cinq sujets.
Je passe tout de suite la parole à Walter MARTIN que je remercie à la fois pour son travail et pour son
engagement. J'associe à ces remerciements Adrien AUDIRAC et la Direction des Finances de Grand Bourg
Agglomération.
Je redis ici que si le compte administratif qui vous est présenté ressemble à ce qu'il est, c'est-à-dire à une année
qui a été un vrai choc budgétaire mais au cours de laquelle les fondamentaux ont été maintenus, c’est grâce
aux décisions qui ont pu être prises sur proposition notamment de Walter MARTIN à qui je passe tout de suite
la parole.
M. MARTIN.- Présentation des rapports.
M. LE PRESIDENT.- Merci Walter MARTIN de cette présentation. Tu l'as fort bien rappelé, 2022 a été une année
avec un vrai choc mais on l'a tous vécu, tous les acteurs économiques, toutes nos collectivités. Il a fallu serrer le
jeu pour maintenir les grands équilibres sans arrêter les projets et, de fait, 25,5 ME d'investissement c'est un
niveau historique pour l'agglomération. Nous avons pris soin de maintenir ces grands équilibres notamment sur
les dépenses de fonctionnement hors les dépenses contraintes, de poursuivre les programmes
d'investissement pour ne pas casser la dynamique et de prendre pour 2023, compte tenu du nouveau contexte
moins difficile, du moins on peut le souhaiter, les décisions qui nous permettront de revenir sur notre rythme
prévisionnel, 2022 ayant été comme dans toutes les collectivités une année dont les ratios se sont écartés de
ce rythme.
Donc tout l'enjeu est en 2023 de retrouver la ligne de progression sur laquelle nous étions et nous sommes en
bonne voie pour ce faire.
Mes chers collègues, je vais maintenant ouvrir la discussion sur ces sujets. Je rappelle que si vous avez des
questions sur les points 2 à 5, il faut les poser en même temps pour qu'il y soit répondu.
Ce compte administratif a été présenté en commission et en conférence des maires pour ceux qui en sont
membres, bien sûr que néanmoins toute intervention sera évidemment prise. il y aura un échange, puis au
moment du vote je sortirai et je passerai la présidence pour ce vote à Bernard BIENVENU.
Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d'intervention sur ce compte administratif 2022 qui nous a été
présenté avec une grande clarté par Walter MARTIN ?
M. CHAPUIS.- Monsieur le Président, mes chers collègues, nous n'avons pas le dernier tableau qui est la
présentation du rapport du compte administratif 2022. J'aurais aimé aborder quelques sujets, et notamment
l'équilibre entre le fonctionnement et l'investissement du budget principal. Nous avons 7,9 ME en recettes en
excédent et en investissement 12 ME de déficit. Je voudrais savoir comment il a été comblé.
Vous indiquez, Monsieur le Vice-Président aux Finances, que dans les dépenses liées à la Plaine Tonique il y a 6
ME et quand on regarde la présentation de la Plaine Tonique on a 3 M€ de dépenses / recettes sans détail et
on a de l'investissement, en dépenses à 4,7 ME et en recettes à 5 M€. J'aimerais savoir comment est-ce que
vous avez calculé vos 6 MÉ.
Et puis il doit y avoir une erreur dans le budget d'assainissement, à la marge, sur vos calculs puisqu'à la fin on se
retrouve avec un résultat 2022 de 3 M€ en investissement alors qu'on a des recettes à 3 360 000 €, des
dépenses à 7,8 M€ et un déficit antérieur de 1,4 M€. Pour moi, on serait plutôt sur 2022 avec un déficit de 5
ME.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 4/48 J'ai une autre question sur le calcul du CIF (Coefficient d'Intégration Fiscale) qui est lié à la DGF (Dotation
Globale de Fonctionnement) de l'intercommunalité et qui est prélevé sur le montant des attributions de
compensation. Plus une intercommunalité distribue de l'attribution de compensation moins le CIF est élevé et
moins on touche de DGF. Est-ce que le transfert de la voirie en attributions de compensation qui sont faites en
investissement va avoir un impact sur le CIF ?
M. LE PRESIDENT... Je vais répondre à cette dernière question : Oui et d'ailleurs cela avait été indiqué lors de la
délibération relative au transfert de voirie. L'impact global sur la DGF de Grand Bourg Agglomération est évalué
à environ 150 000 €. Ces éléments avaient été portés à connaissance des élus lorsque nous avons pris la
décision sur la voirie maïs vous avez raison sur l'impact et le calcul.
Yat-il d'autres questions de manière à ce que je puisse ensuite donner la parole globalement à Walter MARTIN
qui pourra y répondre dans la mesure du possible sur les sujets plus précis et plus ponctuels ?
S'il n'y a pas d'autres interventions je repasse la parole à Walter MARTIN pour les réponses aux questions ou
éventuellement les compléments qui peuvent être apportés.
M. MARTIN.- Sur les 6 M€ de la Plaine Tonique je pense qu'il y a 3 ME en investissement et le reste doit être du
fonctionnement.
Est-ce que tu peux me redonner tes autres questions ?
M. CHAPUIS.- Sur l'assainissement, si tu reprends le budget d'assainissement nous avons un calcul fait sur la
partie assainissement investissement avec 7 800 000 € de dépenses et en recettes 3 360 000 €. Cela fait un
petit delta de 4 M€. On a un déficit antérieur de 1,4 M€. On devrait avoir un déficit non pas de 3 mais de 1+4 =
5 ME. C'est à la louche, je le fais comme cela.
La première question portait sur l'équilibre financier pour combler le déficit d'investissement.
Et, enfin, pour revenir sur la Plaine Tonique, effectivement, on a un budget à l'équilibre de la Plaine Tonique de
3 ME. C'est étonnant pour un compte administratif. Même si on additionne 3 M£ et 4 cela fait 7,7 ME et non
pas 6 M€ comme présenté dans la première slide.
M. MARTIN.- Pour ce qui concerne le besoin en investissement il est comblé par les emprunts même si cette
année il n'y en a pas eu énormément.
Pour ce qui concerne le budget d'assainissement, je te propose de faire une réponse un peu plus précise
ultérieurement. Je n'ai pas la réponse.
Pour la Plaine Tonique, il ÿ à 3 ME d'investissement et si on a 6 M€ au total le reste correspond à 3 M€ de
fonctionnement. || y a une subvention d'équilibre de 1,2 M€.
M. LE PRESIDENT.- Sur ces deux sujets, compte tenu de la précision des questions, je vous propose, comme on
l'a déjà fait dans le passé, qu'on adresse à l'ensemble des conseillers communautaires par mail demain les
éléments complémentaires de réponse de manière à ce que chacun ait les éléments précis de réponse qui
seront adressés sous la houlette du Vice-Président aux Finances, Walter MARTIN.
M. MARTIN.- C'était 1,3 l'année passée, je sais que c'est un sujet sensible, mais y compris le centre aquatique.
M. LE PRESIDENT.- Nous ferons sur ces deux sujets une réponse complémentaire par mail, demain,
récapitulant les éléments qui ont pu être donnés et les éléments qui n'ont pas pu l'être.
Ci-dessus la réponse complémentaire de Walter MARTIN adressée aux conseillers communautaires par email le
24 mai 2023.
1. Pourquoi le budget annexe plaine tonique est-il équilibré en fonctionnement à l'euro près ?
Le budget annexe de la plaine tonique retrace les dépenses et recettes du Camping, de la Piscine Carré tonique,
de la Maison des sports et des autres équipements du site, à l'exception du restaurant et du snack.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 5/48 Afin que l'analytique soit la plus fine possible, les dépenses des fonctions supports présentes sur le budget
principal qui bénéficient à ce budget (gestion RH, gestion financière, assemblées...) sont matérialisées sur ce
budget annexe pour couvrir ces frais du budget principal.
Parmi les composantes du budget annexe, les équipements, le Camping affiche un excédent budgétaire important (1 M€ en 2022) quand le Carré tonique, accueillant les élèves des classes primaires dans le cadre de
sa mission de service public, affiche un déficit de 0,6 ME.
Au global, en écritures réelles, le budget annexe est en déséquilibre d'environ 200 000 € {et à l'équilibre si les
fonctions supports n'étaient pas refacturées).
Toutefois, dans la phase actuelle d'investissement de la requalification, un montant d'amortissements
{dépenses de fonctionnement} est réalisé sur ce budget annexe. En 2022, les amortissements s'élèvent à 0,7 ME.
Dès lors, un montant annuel de subvention d'équilibre est nécessaire du budget principal vers ce budget annexe. En 2022, elle s'est élevée à 965 041 €, ce qui équivaut à l’addition des amortissements et de la
refacturation fonction supports. Cette subvention est calculée à la fin de l'exercice, donc à l’euro près pour équilibrer strictement en fonctionnement le budget.
2. Expliquer l'équilibre du budget annexe assainissement collectif
En compte administratif, chaque budget doit être présenté en équitibre de fonctionnement et peut afficher un
déséquilibre d'investissement
En l'occurrence, le budget annexe assainissement collectif est équilibré en fonctionnement par l'addition des montants de recettes de l'exercice et de résultat reporté de fonctionnement 2021 et la soustraction des
dépenses de l'exercice. Cet équilibre permet de dégager un excédent, qui, viré en section d'investissement,
permet de limiter le recours à l'emprunt.
La section d'investissement, quant à elle, classiquement, est en déficit. Ce déficit se calcule en additionnant les
recettes d'investissement et le virement de la section de fonctionnement auquel on soustrait le résultat de l’an
passé et les dépenses d'investissement. Le déficit d'investissement est une stratégie permettant, dans cette
période de taux d'intérêt des emprunts élevés, de maximiser l'usage de la trésorerie et de limiter le recours à la dette.
M. CHAPUIS.- Il y a une remarque que j'ai oublié de faire. J'en aurais plusieurs mais on va se contenter de la
masse salariale puisque vous savez que depuis 2018, j'insiste sur le fait de la maîtriser.
7% d'augmentation de la masse salariale, hormis les transferts, dans nos communes je crois qu'on a eu les 3,5
points plus 4 petit point mais on n'est jamais monté à 7 %. Je m'étonne parce que si on avait à gérer des
budgets communaux tels que ceux-là, même si l'agglomération a beaucoup plus d'argent que nos communes,
quand même, cela pèse lourdement.
D'ailleurs, je n'ai pas compris le graphique de la masse salariale présenté dans notre envoi. Cela fait des lignes
qui ne sont pas en paragraphe, qui sont en années, avec 2020, 2021, des couleurs différentes. Ce n'est pas très
explicite.
Ce serait bien d'avoir un histogramme avec 2020, 2021, 2022, la prévision 2023 de manière à ce qu'on puisse
analyser rapidement l'augmentation et l'impact de la masse salariale sur l'agglomération. Là, le graphique n'est
pas du tout parlant, il est même assez équivoque. Si vous pouviez apporter une correction sur la présentation
ou pas sur cette répartition.
M. LE PRESIDENT.- C'est noté.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 6/48 Quant à l'évolution de la masse salariale, je rappelle qu'annuellement la masse salariale n'est jamais de zéro,
même quand il y avait zéro du point d'indice. Pourquoi ? Pour deux raisons.
D'abord, parce qu'il y a ce qu'on appelle le glissement vieillesse technicité (GVT}, c'est-à-dire l'ancienneté des
agents qui permet la prise d'échelon. Et plus la collectivité est importante plus le nombre d'agents qui prennent
des échelons est lui aussi significatif. Globalement, le GVT est rarement inférieur à 1,5. Un GVT de moins de 1,5
sur une grande collectivité est vraiment rare, c'est plutôt entre 1,5 et 2.
Par ailleurs, dans les périodes dans lesquelles il n'y avait pas d'augmentation de point d'indice, il y a malgré
tout toujours des ajustements indemnitaires. Je rappelle que nous avions signé un protocole avant
l'augmentation du point d'indice qui permettait d'ajuster l'évolution de la masse salariale et donc des
rémunérations des agents.
Cela explique la différence entre les 3,5 de point d'indice qui d'ailleurs n'ont d'impact que partiellement en
2022 et qu'on retrouvera totalement en 2023 et le chiffre qui est indiqué. Il n'y a pas que l'augmentation du
point d'indice qui génère des augmentations globales de la masse salariale.
Pour le reste, le sujet est bien noté, on regardera comment améliorer la clarté.
S'il n'y a plus d'observation, je passe la parole à Bernard BIENVENU pour procéder au vote.
{M. le Président quitte la salle.)
M. BIENVENU.- Comme vous le savez, comme tous les ans et comme dans chacune de nos communes, sur le
plan formel il faut que le Président ou le Maire soit absent au moment du vote sur ce compte administratif. Il
faut parfois plus de temps pour qu'il sorte que pour se prononcer.
Délibération DC-2023-022 - Approbation des comptes administratifs 2022
Les résultats de l'exercice 2022 des différentes sections du Budget Principal et des Budgets Annexes, sont
arrêtés selon l’état ci-annexé.
VU les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à 103 voix POUR et 1 ABSTENTION (Alain CHAPUIS) ; Monsieur Jean-François
DEBAT ne prenant pas part au vote,
APPROUVE les comptes administratifs 2022 du Budget Principal et des budgets annexes, Monsieur le
Président s'étant retiré du vote.
Procès-verbal
Conseit de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 7/48 Compte administratif 2022 CA3B
Budget Principal Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 2 910 641,10 573 328,74
Reste à réaliser 11 868 975,03 -
Résultat reporté Année 2021 12 431 655,87 3 062 620,04
Résultat cumulé 3 473 321,94 3 635 948,78
Budget Zones d'Activité Economique Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 1 238 627,75 218 476,56
Reste à réaliser - -
Résultat reporté Année 2021 1 808 358,66 1 075 263,73
Résultat cumulé 569 730,91 856 787,17
Budget Bâtiments Lacatifs Industriels Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 752 401,12 -
Reste à réaliser 6 075,15 -
Résultat reparté Année 2021 1166 383,45 -
Résultat cumulé 1 924 859,72 -
Budget La Plaine Tonique Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 | 864 555,44 -
Reste à réaliser 7 443,95 -
Résultat reporté Année 2021 181 708,22 -
Résultat cumulé 1 038 819,71
Budget Gestion des Déchets - TEOM Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 538 749,98 1546 743,27
Reste à réaliser 212 202,19 -
Résultat reporté Année 2021 1 078 781,56 513 435,86
Résultat cumulé 1 405 329,35 2 460 175,13
Budget Assainissement Non Collectif _ Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 8 304,43 337 156,06
Reste à réaliser - -
Résultat reporté Année 2021 15 211,75 564 743,66
Résultat cumulé 23 516,18 901 899,72
Budget Assainissement Collectif Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 698 476,54 2 108 802,72
Reste à réaliser 10 229,75 -
Résultat reporté Année 2021 3 858 448,71 2 941 257,08
Résultat cumulé 3 149 742,42 5 050 059,80
Budget Production d'énergie renouvelable Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 2 329,00 13 204,20
Reste à réaliser - -
Résultat reporté Année 2021 62 799,00 58 179,76
Résultat cumulé 65 128,00 71 383,96
Budget Transports Publics Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 292 057,45 958 981,08
Reste à réaliser 59 397,41 -
Résultat reporté Année 2021 161 373,84 371 423,45
Résultat cumulé 394 033,88 1330 404,53
Budget Eau potable Investissement Fonctionnement
Solde d'exécution Année 2022 440 651,26 1 418 771,29
Reste à réaliser 151 199,41
Résultat reporté Année 2021 1 056 697,76 731 003,00
Résultat cumulé 1 648 548,43 à 149 774,29
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 8/48 M. LE PRÉSIDENT.- Merci beaucoup Bernard BIENVENU.
Comme indiqué je mets donc maintenant aux voix successivement les questions 2 à 5.
Délibération DC-2023-023 - Concordance des résultats des comptes de gestion 2022
Les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement des comptes de gestion de Monsieur le
Trésorier et des comptes administratifs (hors restes à réaliser) sont concordants pour les budgets de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ci-dessous :
+ Budget principal ;
° Budget Zones d'Activités économiques ;
° Budget Bâtiments Locatifs Industriels ;
+ Budget Plaine Tonique ;
° Budget Gestion des Déchets - TEOM ;
+ Budget SPANC ;
+ Budget Assainissement Collectif ;
° Budget Production d’Energie Renouvelable ;
° Budget Transports publics ;
+ Budget Eau potable;
VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2343-5 ;
VU le décret n°2003.187 du 5 mars 2003 modifié relatif à la production des comptes de gestion comptables des
collectivités locales et établissements publics locaux ;
VU le document détaillé « Rapport du Compte administratif 2022 ».
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
APPROUVE la concordance des résultats de clôture des comptes administratifs 2022 de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse avec ceux des comptes de gestion 2022 de Monsieur le
Trésorier de Bourg-en-Bresse
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 9/48 > Reprise des résultats de fonctionnement 2022 :
Budget Principal
Résultat de clôture de fonctionnement
Besoin de financement de la section d'investissement
Affectation section d'investissement {compte 1068)
Report à nouveau excédentaire fcompte 002}
Budget ZAE
Résultat de clôture de fonctionnement
Besoin de financement de Ja section d'investissement
Affectation section d'investissement fcampte 1068)
Report à nouveau éxcédentaire {compte 002)
Budget Bâtiments Locatifs Industriels
Résultat de clôture de fonctionnement
Besoin de financement de la section d'investissement
Affectation section d'investissement (compte 1068)
Report à nouveau excédentaire {compte 002)
Budget Plaine Tonique
Résultat de clôture de fonctionnement
Besoin de financement de la section d'investissement
Affectation section d'investissement (compfe 1068}
Report à nouveau excédentaire {compte 002)
Budget Gestion des déchets -TEOM
Résultat de clôture de fonctionnement
Besoin de financement de la section d'investissement
Affectation section d'investissement {compte 1068)
Report à nouveau excédentaire (compte 002)
Budget Assainissement Non Collectif
Résultat de clôture de fonctionnement
Besoin de financement de la section d'investissement
Affectation section d'investissement (compte 1068)
Report à nouveau excédentaire {compte 002)
Budget Assainissement Collectif
Résultat de clôture de fonctionnement
Besoin de financement de la section d'investissement
Affectation section d'investissement fcompte 1068)
Report à nouveau excédentaire fronpte 002)
Budget Production d'énergie renouvelable
Résultat de clôture de fonctionnement
Besoin de financement de la section d'investissement
Affectation section d'investissement fcompie 1068)
Report à nouveau excédentaire compte 002)
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023
3 635 948,78
3 473 321,94
3 473 321,94
162 626,84
856 787,17
856 787,17
2 460 179,13
2 090 000,00
460 179,13
901 899,72
901 899,72
5 050 059,80
3 149 742,42
3 149 742,42
1 900 317,38
71 383,96
71 383,96
10 / 48 Budget Transports Publics
Résultat de clôture de fonctionnement 1330 404,53
Besoin de financement de la section d'investissement =
Affectation section d'investissement (compte 1068) 900 009,00
Report à nouveau excédentaire (compte C02} 430 404,53
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Résultat de clôture de fonctionnement 2 149 774,29
Besoin de financement de la section d'investissement 1 648 548,43
Affectation section d'investissement fcompte 1068) 1 648 548,43
Report à nouveau excédentaire (compte 002) 501 225,86
A A I È
Délibération DC-2023-024 - Affectation des résultats de fonctionnement 2022
Après le vote des comptes administratifs 2022 et en application des instructions budgétaires et comptables en
vigueur, il est nécessaire de procéder à l’affectation d’une partie du résultat de clôture de fonctionnement afin
de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
Cette opération concerne les budgets listés en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
APPROUVE la reprise des résultats de fonctionnement 2022 :
> au compte 1068 — Réserves, excédents de fonctionnement capitalisés — de la somme suivante :
“3473 321,94 € pour le Budget Principal ;
“" 2 000 000,00 € pour le Budget Gestion des déchets -TEOM ;
* 3149 742,42 € pour le budget annexe Assainissement collectif ;
* 900 000,00 € pour le budget Transports publics ;
“1648 548,43 € pour le Budget annexe Eau potable ;
> les reports des résultats au compte 002 tels que présentés en annexe.
A A OR
Délibération DC-2023-025 - Bilan des acquisitions et cessions 2022
L'article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux Etablissements Publics de
Coopération Intercommunales que le bilan des acquisitions et cessions qu'ils ont opérées soit sournis
chaque année à délibération de l'organe délibérant et annexé au Compte Administratif.
Les acquisitions et cessions opérées en 2022 par la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse sont présentées dans le tableau récapitulatif en annexe.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 11/48 PREND ACTE du bilan 2022 des acquisitions et cessions opérées par la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse, le tableau constituant ce bilan et récapitulant toutes les acquisitions et
cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers étant annexé aux Comptes Administratifs 2022.
Annexe bilan des acquisitions et cessions 2022
Budget Principal
Désignation du
bien (terrains, us Références La : net à immeubles, Localisation cadastrales Identité du cédant Identité de l'acquéreur Montant HT
droits réels)
acquisitions
. De Communauté d'Agglomération Terrain Saint Rémy | A1403 A1464 Consorts ALLAND _ du Bassin de Bourg-en-Bresse 5 768.25 €
u A a Communauté d'Agglomération - Terrain Péronnas A1856 EPF de l'Ain _du Bassin de Bourg-en-Bresse 123 396.60 €
: an A Communauté d'Agglomération Terrain Bourg en Bresse AL23t Région Auvergne Rhône Alpes | | Bassin de Bourg-en-Bresse 0.00 €
Budget ZAE
Désignation du
bien (terrains, Références Lu 4 us ï k immeubles, Localisation cadastrales Identité du cédant Identité de l'acquéreur Montant HT
droits réels}
acquisitions
: mn Communauté d'Agglomération Terrain Montrevel A1237 EPF de l'Ain du Bassin de Bourg-en-Bresse 16 845,41 €
| ; Lai Communauté d'Agglomération Terrain Montrevel A1 92 93 96 EPF de l'Ain du Bassin de Bourg-en-Bresse 32 799.40 €
. a Communauté d'Agglomération Térraiti Montrevel AI95 EPF de l'Ain du Bassin de Bourg-en-Bresse 7403.10 €
. Communauté d'Agglomération F Terrain Attignat AL100 SCI JAG du Bassin de Bourg-en-Bresse 8429.37 €
cessions
4 Communauté d'Agglomération =
AR. [NOM PR | eu Bassin de Bourgrentresse | SUVOSER |. fre Terrain Viriat et715 | Communauté
d'Agglomération SCI STEFRED 135 486,00 € : _ L . | du Bassin de Bourg-en-Bresse ee RE
: " Communauté d'Agglomération Terrain Viriat F756 du Bassin dé Bourg-en-Bresse SARL HD IMMO 108 426,60 €
. St Denis les Communauté d'Agglomération Terrain Bourg AD115 du Bassin de Bourg-en-Bresse SCI 3) 85 293,00 €
: St Denis les Communauté d'Agglomération = Terrain Bourg AD116 du Bassin de Bourg-en-Bresse SCT DUCROZET MONINOT 95 270,00 €
: . Communauté d'Agglomération SARL LES SALAISONS DE
Terrain Meillonnas 2142 | qu &assin de Bourg-en-Bresse MEILLONNAS 5 820,00 €
. . Communauté d'Agglomération Terrain : Meillonnas 2143 du Bassin de Bourg-en-Bresse Sa DES LAGUNES | 133 375,00 €
: Cras / C1383 Communauté d'Agglomération
LL Tera] .Reyssouze | C1385 du Bassin de Bourg-en-Bresse : SCI UCTM .. 87 300,00 € : Crs / C1381 Communauté d'Agglomération
Terrain Réyssouze CH384 C1387 | du Bassin dé Bourg-en-Bresse SCI BRAUD TABOURET 71 600,00 € : . Communauté d'Agglomération c Terrain Attignat AL104 AL105 du Bassin de Bourg-en-Bresse SCI JAG 7 380,00 €
: ; Communauté d'Agglomération Terrain Tossiat 2H 393 du Bassin de Bourg-en-Bresse SCT LES BAMBINS 48 300,00 €
: . Communauté d'Agalomération . Terrain Polliat AA3Û4 du Bassin
de Bourg-en-Bresse SAS MILADE 3472200 €
CN508 510 A sonn Communauté d'Agglomération
Terrain Bourg en Bresse SIL STE SIA du Bassin de Bourg-en-Bresse SCA CAPDIS 436 275,00 €
Procès-verbat Conseil de Communauté Assemblée Ordinaire Du 22 mai 2023 12/48 Budget Bâtiments Locatifs Industriels
Désignation du
bien (terrains, te Références ea A sion k immeubles, droits | LOCälisation cadastrales Identité du cédant Identité de l'acquéreur Montant HT
réels)
cessions
Dompierre / Communauté d'Agglomération Immeuble Veyle F1425 du Bassin de Bourg-en-Bresse SCT LAET & CHILDS 5S 400,00 €
. Communauté d'Agglomération Immeuble Attignat AL28 du Bassin de Bourg-en-Bresse SCI LES JARDINIERS 605 000,00 €
Budget Assainissement Collectif
Désignation du
bien (terrains, eu Références 4 4 k : immeubles, droits Localisation cadastrales Identité du cédant Identité de l'acquéreur Montant HT
réels)
acquisitions
Terrain Ramasse | 8141581421 | Consorts Ciaire/ Michel | Tan Sos Ter Ban 1.963,75 €
Terrain Villreversure | E872 E873 M. Charnay copnuauté Son enn aie 629,55 €
Terrain Villereversure | AD258 M. Genty crnuraué Sa enr 409,51 €
. St Martin du Communauté d'Agglomération
Terrain Mont 2m126 M: Daily du Bassin de Bourg-en-Bresse 518.63 €
A HE
Délibération DC-2023-026 - Détermination du coût définitif des services communs au titre de l'année 2022
et révision des attributions de compensation concernées, reliquats des droits de tirage voirie 2022
Par délibération DC.2017.072 du 10 juillet 2017 a été approuvé l'avenant n°1 aux conventions des services
communs « Informatique et Télécommunication » et « Système d'Information Géographique ». Il est prévu
d'imputer le coût de ces services sur l'attribution de compensation des communes concernées selon les
dispositions suivantes :
« Le coût prévisionnel du service en année N sera notifié aux communes lors de la communication du montant
provisoire de l'attribution de compensation en année N. Ainsi, la contribution prévisionnelle au service commun
en année N sera prélevée par douzième sur les attributions de compensation de l'année N. Le montant définitif
de l'année N sera établi au vu du compte administratif et régularisé en une fois en année N+1 au regard du coût
total de fonctionnement réel constaté en année N. »
CONSIDERANT que le coût définitif des services communs au titre de 2022 est désormais constaté au compte
administratif selon les chiffres présentés dans le tableau ci-dessous :
A ago Coût prévisionnel An étre Coût prévisionnel Coût définitif 2021 2022 Coût définitif 2022 2093
nformatique et 3 176 124.36 € 3428093.17€| 3440815.77€| 3 602 758,18 € télécommunication
information 238 289.93 € 265 488.55 € 280685.37€| 28423126€ géographique
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 13/48 Reliquats des droits de tirage voirie 2022
Après le paiement de toutes les factures 2022 réceptionnées après la clôture de l'exercice, il apparaît que les
droits de tirage 2022 n'ont pas été entièrement consommés par les communes concernées par le retour de la
compétence voirie au 1%’ janvier 2023. Ces reliquats 2022 majorent donc leur Attribution de Compensation en
Investissement 2023. Ils sont détaillés dans le tableau en annexe.
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la régularisation des coûts réels 2022 sur l'exercice en cours à
travers la modification des attributions de compensation 2023 des communes concernées, comme présenté
dans le tableau annexé à la présente délibération ;
VU la délibération DC.2017.072 en date du 10 juillet 2017 relative à l'avenant n°1 aux conventions des services
communs « Informatique et Télécommunication » et « Système d'Information Géographique » ;
VU l'avenant n°1 aux conventions des services communs « Informatique et Télécommunication » et « Système
d'Information Géographique » en date du 1% décembre 2017 ;
VU le coût définitif des services communs constaté au compte administratif 2022 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
APPROUVE le coût définitif des services communs « Informatique et Télécommunication » et « Système
d’information Géographique » au titre de l’année 2022 comme susmentionné ;
MODIFIE les attributions de compensation 2023 pour les communes concernées comme détaillé dans le
tableau annexé.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 14 / 48 “6207
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CHARGES VOIRIE RELIQUATS 2022 “ÉDMPENSATION
DROITS DE TIRAGE à: PROVISOIRE EN INVESTISSEMENT 2023
AFFIGNAT 103 588€ 9672€ 113260 €
BEREZIAT 25 962€ 735€ 26697€
BRESSE VALLONS 150 736€ 205€ 150 941 € CONFRANCON 59132€
499€ 59631€
CURTAFOND 48630€ 2983€ 51623€
FOISSIAT 153494 € 5216€ 159110€
HAYAT 73090 € 3832€ 76922€
MALAFRETAZ 42 240€ 677€ 45012€
MARSONNAS 72616€ 339€ 76935 €
MONTREVEL-EN-BRESSE 106240 € 5261€ 111501€
SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT 56062€ 24595€ 58521€
SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 52956€ 4415€ 54371€
SAINT-SULPICE 14004 € 2168€ 16172€
TOTAL 269 150 € 44 546 €] 1004 696 €
a b € d sa+tbtc+d
ACHAT D'UNE ANNUITES L'ATTRIBUTION DE
CRRGES VOINE BALAYEUSE montant à | D'EMPRUNTS VOIRIE RELIQUATS 2022 COMPENSATION
oRors ve Tirage | “rusiraire jusqu'en SOUSCRITS PROVISOIRE EN
2025 inclus PAR EX EPCI INVESTISSÉMENT 2023
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 23410€ 3854€ 27264 €
CEYZERIAT 198622€ -12 960 € 2566€ 188 228 €
CIE 11578€ 40€ 11981€
HAUTECOURT-ROMANECHE 48 002€ 21876€ 69879€
MONTAGNAT 176405 € -10367€ 2236€ 168275€
RAMASSE 30308€ 1385 € 31693€
REVONNAS 26499 € -3355€ 76892 € 100 036 €
SAINT-JUST 574a7€ 5264 € 62711€
MILLEREVERSURE 96 075 € 58955 € 155031€
TOTAL 668 348 € 12 560 € 13722 € 173 433 € 815 089 €
a € d satectd
RESTITUTION
DROITS DE AGE cabine cena + MB A DISPOSTTION SOUSCRITS RELIQUATS 2022 PROVISOIRE EN
PERSONNEL PAR EX EPCI INVESTISSEMENT 2023
MUNICIPAUX
CORVEISSIAT 93641€ -10636€ 2390 € 91396 €
COURMANGOUX 80 708€ -7526 € 51265€ 124446 €
DROM 31241€ 4318€ 680€ 27603 €
GRANO-CORENT 35 088€ 083€ 2087€ 32091 €
MEILLONNAS 119408€ “14 630€ 729€ 105 507€
NIVIGNE ET SURAN 124 694 € -15 746€ 59036 € 167984 €
POUILLAT 14217€ -1714€ 1339€ 13841€
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 251395€ -27 995 € 978€ 224 376€
SIMANDRE-SUR-SURAN 78521€ -8744€ 4$151€ 114 928 €
VAL-REVERMONT 350092€ -33301€ 4082€ 360873€
TOTAL, 1225 004 €| 129 694 € 167 734 €] 1 263 044 €]
a d satd
RESTITUTION
CHARGES VOIRIE ATTRIBUTION DE
DROITS DE TIRAGE COMPENSATION
+ MISE À DISPOSITION RELIQUATS 2022 PROVISOIRE EN MATERIEL ET
PERSONNEL INVESTISSEMENT 2023
MUNICIPAUX
BEAUPONT 69521€ 6345€ 75 866 €
BENY 79526 € 13937€ 93463€
COLIGNY 103191€ 10016€ 113207€
DOMSURE 49045 € 107€ 59759 €
MARBOZ 177249€ 11979€ 189228 €
PIRAJOUX 56 667€ 367€ 57634C
SALAVRE 42 702€ 5092€ 4779€
VERJON 23141€ 970€ 24111€
MILLEMOTIER 55106 € 10272€ 65378€
TOTAL 656 148 € 20293 €| 726 441 €]
À Ces communes présentent des reliquats 2022 facialement élevés car elles devront régler en 2023 des factures que Grand Bourg Agglomération n'a
pas pu acquitter avort ln fin de l'exercice comptable 2022
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 16/48 AA A AO AE
6 - Subventions à l'Union Sportive Bressane : changement d'affectation comptable d'une subvention déjà
versée en investissement et subvention exceptionnelle
M. LE PRESIDENT... Présentation du rapport.
Yat-il, mes chers collègues, des demandes d'intervention ? S'il n'y en a pas je mets cette délibération aux voix.
Délibération DC-2023-027 - Subventions à l'Union Sportive Bressane : changement d'affectation comptable
d'une subvention déjà versée en investissement et subvention exceptionnelle
L'union sportive Bressane Pays de l’Ain (USBPA} est une société anonyme sportive professionnelle (SASP) que la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse soutient de façon très significative à l'instar de
l'ensemble des clubs sportifs de haut niveau du territoire.
Un changement d’actionnaire majoritaire se profile au sein de l’USBPA et des discussions ont été initiées avec
la Communauté d'Agglomération pour envisager l'avenir et favoriser les conditions d’un changement dans
lactionnariat du club.
Ce changement d’actionnariat est dicté par l'évolution du rugby professionnel en particulier et le sport de haut
niveau en général. Pour espérer retrouver la ProD2 et s'y maintenir comme un club de référence dans ce
championnat professionnel, l'USBPA doit repenser son organisation, sa gouvernance et sa structuration en
capital. Les investissements nécessaires pour assurer la pérennité du club en ProD2 sont contraints par le
contexte économique général dans lequel le club évolue actuellement. Aussi, il devient nécessaire pour le club
d'envisager un changement d'échelle afin d'envisager de retrouver la ProD2 et les conditions économiques et
financières du monde professionnel.
£n conséquence, l’arrivée d'un nouvel actionnaire est une sérieuse opportunité pour l’USBPA en vue de
structurer le club et de l'adapter aux exigences du sport de haut niveau. Pour notre agglomération, il s’agit
d'accompagner un projet sportif et économique destiné à ancrer notre territoire parmi les 30 agglomérations
françaises qui comptent dans le monde du rugby de haut niveau.
Déterminé à retrouver la ProD2 dès que possible, les objectifs de ce nouvel actionnaire sont très ambitieux. Ils
sont toutefois assortis d’un certain nombre de conditions afin d’assurer la réussite de l'opération. L’une d’elles
était que le bilan financier du club soit totalement équilibré en fin de saison avant qu'il ne procède aux
investissements nécessaires à la progression sportive de l’USBPA mais également pour permettre au club de
passer devant les instances de la DNACG avec une situation financière et comptable favorable. C'est dans ce
cadre que les discussions avec la Communauté d'Agglomération se sont tenues, ainsi qu'avec le Conseil
Département de l’Ain et le Conseil Régional.
En premier lieu, le club a formulé une demande visant à améliorer son bilan comptable en sollicitant auprès des
collectivités une modification d'ordre purement technique des subventions d'investissement allouées, en 2019,
pour son centre de formation pour lequel des subventions ont été versées par la Communauté
d'Agglomération, le Conseil Départemental de l'Ain et le Conseil Régional.
La Communauté d'Agglomération avait voté, lors de la séance du Conseil de communauté du 27 mai 2019
{délibération n°DC-2019-055) une subvention d'investissement de 200 000 € à l'USBPA pour réaliser le projet
de centre de formation de l’USBPA. Cette somme grève le passif du bilan du club. Aussi, le club sollicite la
modification administrative de la nature comptable de cette subvention. Il s’agit de transférer la subvention
d'équipement de 200 000 € au compte de résultat, de la section d'investissement à la section de
fonctionnement. Cette opération technique n’a pas d'incidence sur la trésorerie de la collectivité et permet au
club d'améliorer mécaniquement son résultat d'exploitation. Il s’agit d’un jeu d'écriture comptable qui
n'engage aucune dépense nouvelle pour la collectivité.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 17/48 En second lieu, pour satisfaire aux exigences de trésorerie imposées par la Direction Nationale d'Aide et de
Contrôle de Gestion (DNACG), le club sollicite une subvention de 100 000 € destinée à assurer des fonds
propres positifs à la fin de la saison. il est convenu qu'il sera tenu compte de cette somme pour le calcul des subventions ordinaires. Ainsi, la subvention annuelle de l’USBPA qui s'élève aujourd’hui à 291 600 € s’établira à
258 267 € lors des trois prochains exercices.
CONSIDERANT le changement d’actionnaire majoritaire au sein du club de rugby USBPA ;
CONSIDERANT les demandes formulées par l’USBPA dans la perspective de l'audit du club par la DNACG ;
VU la délibération n°DC-2019-055 du 27 mai 2019 allouant une subvention d'équipement de 200 000 € ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
DECIDE de l'affectation de la subvention d'équipement allouée en 2019 à l'USBPA pour l'édification du
centre de formation (délibération N°DC-2019-055 du 27 mai 2019) en subvention de fonctionnement en vue
de la transférer au compte de résultat ;
ALLOUE à l’USBPA une subvention exceptionnelle de 100 000 € ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer les conventions
afférentes à ces opérations, et tous documents y afférent.
Annexe à la délibération,
Information non soumise au vote
USBPA 2023 2024 2025 2026
Subvention 291 6090 258 267 258 267 258 267
ordinaire {291 600 — 33 333} | (291 600 — 33 333) | (291 600 - 33 333)
Subvention 100 000
exceptionnelle
TOTAL | 391 600 258 267 258 267 258267
A OR AR AE
Procès-verbal
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Du 22 mai 2023 18/48 Z- Modification du tableau des emplois
M. LE PRESIDENT.- Présentation du rapport.
Mes chers collègues, y a-t-il des questions sur cette délibération habituelle de ressources humaines ? (Non.)
Délibération DC-2023-028 - Modification du tableau des emplois
VU le code général de la fonction publique et particulièrement l'article L313-1 ;
VU Fartice 3 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU les avis du comité technique du 22 novembre 2022 et du comité social territorial du 27 avril 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des emplois, dans le respect des crédits budgétaires, pour
tenir compte de modifications d'emplois au sein des services de la Communauté d'Agglomération du bassin de
Bourg-en-Bresse et de communes de l’ex-Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse ;
1- Modification administrative sans impact sur les effectifs :
Monsieur le Président propose de modifier le grade de recrutement de certains emplois. Ces modifications,
sans création de poste supplémentaire, résultent :
- De mouvements de personnel {arrivées-départs) sur des grades/emplais différents ;
-__ D'avancements de grade et de promotions internes ;
A ce titre, Monsieur le Président propose les modifications administratives, sans impact sur les effectifs,
suivantes :
Direction/ Service/ Durée . Lu : d k 0G / DGA Commune Nombre hebdo Ancien grade (catégorie) | Nouveau grade (catégorie)
Direction Générale 1 TC Rédacteur principal 1ère Adjoint administratif
des Services classe (B} principal 1ère classe (C)
Lo irection d
Direction Direction ss Adjoint administratif Adjoint administratif
Générale des finances et du 1 TC rincipal 2ème classe (C) rincipal 1ère classe {C} Services contrôle de gestion P p P P
Direction de la 1 TC Attaché (A) Attaché principal (A) communication
DGA Culture, 1 TC Auxiliaire de puériculture Adjoint d'animation {C)
patrimoine, de classe supérieure (B)
cohésion sociale . Le is se et sports 1 TC Agent social principal Auxiliaire de puériculture de
2ème classe (C) classe normale {B)
Direction de la 1 TC Cadre de santé (A) Cadre supérieur de santé (A)
cohésion sociale 1 FC Educateur de jeunes Educateur de jeunes enfants
enfants (A) de classe exceptionnelle (A}
2 TC Adjoint d'animation Adjoint d'animation
principal 2ème classe (C) principal 1ère classe (C)
Rédacteur principal 1ère 1 TC Attaché {A
Classe (B) aché (A)
Procès-verbal
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Du 22 mai 2023 19/48
Agent de maitrise principal
Procès-verbal
mobilités 2ème classe (B)
TC Adjoint du patrimoine (C}) {)
Direction des sports Educateur principal de TC APS (B
DGA Culture, Educateur des (8) 2ème classe des APS (B}
patrimoine, Professeur Assistant d'enseignement
cohésion sociale Direction des TC d'enseignement artistique | artistique principal 2ème
et sports 4: (A) de classe normale classe (B} affaires culturelles
Professeur : ; : ï à Le Assistant d'enseignement
TC d'enseignement artistique artistique (B)
(A) de classe normale
Direction habitat,
rénovation et TC Adjoint administratif (C) Rédacteur (B)
DGA Transition | médiation urbaines
écologique du Direction
territoire aménagement, : TC Attaché principal (A} Attaché hors classe (A} projet de territoire
et foncier
Direction des TC Attaché hors classe (A} Administrateur (A)
ressources TC Adjoint administratif Adjoint administratif
humaines principal 2ème classe (C) principal 1ère classe (C)
Adjoint technique Le : . TC ee Adjoint techn C
DGA Fonctions principal 2ème classe (C) joint technique {C)
supports et Direction TNC Adjoint technique Adjoint technique principal
ressources Construction 6,5/35%%% | principal 2ème classe (C) 1ère classe (C}
Patrimoine Moyen Le , Adjoint technique principal Lo. yens TC Adjoint technique (C} Jon . ecnnique P p
Généraux 2ème classe (C}
Agent d itrise principal _ TC gent ce "to princip Technicien {B}
DGA Servi 1e Le : : enices Adjoint administratif ,
publics de TC Le , Rédacteur (B} 1 principal de 1ère classe {C)
l'environnement
Lu ici incipal d TC Technicien (B) Technicien principal de
2ème classe (B)
rc Adjoint technique Adjoint technique principal
principal 2ème classe (C} 1ère classe (C)
Direction de la Le . Adjoint technique principal : : Adjoint t à
gestion des déchets Te joint technique (CI 2ème classe (C)
Adjoint administratif . . : TC dual de Die cree {c Adjoint administratif (C)
DGA Services è è Agent de maitrise principal publics de TC Agent de maitrise (C) 8 {co p p
l'environnement —— = 7 = FE
TC Adjoint technique Adjoint technique principal
principal 2ème classe (C) 1ère classe (C)
ue . , Adjoint technique principal Direction du grand TC Adjoint technique (C) “om A
à 2ème classe (C)
cycle de l'eau Agent de maitrise principal Direction du grand TC Agent de maitrise (C) 8 to princip
cycle de l'eau — _
Adjoint technique
TC territorial ppal 2ème Agent de maitrise (C)
classe (C)
Direction d Technicien principal d : ion des rc echnicien principal de Ingénieur [A)
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 20/48
DGA Proximité
et relations aux
communes
Direction pôle TNC Adjoint technique Le : 1 a Adjoint technique (C
Bresse - Marsonnas 18,5/35°"%] principal 2ème classe {C) 1 que (0)
Direction pôle Adjoint technique
Bresse — 1 TC territorial ppal 2ème Agent de maïtrise (C)
Confrançon classe (C}
TNC Adjoint technique ee ou 1 à Adjoint d' t C
Direction pôle 32/3590 territorial (C} joint d'animation (C]
Bresse - Jayat Adjoint technique
1 TC territorial ppal 2ème Agent de maïtrise (C)
classe {C}
1 TC Technicien qu agent de | Technicien principal de 1ère
Direction pâle maitrise territorial (B) classe (B)
B LL i TNC Rédacteur principal 2ème Adjoint administratif (C]
Je loue resse 17,5/35ène Classe (B}) 1
TNC ee : Adjoint technique principal 1 28,5astre Adjoint technique (C} 2eme classe {C)
1 TC Secrétaire de mairie {A} Attaché {A}
Direction pôle Adjoint technique
Bresse Montrevel 1 TC territorial ppal 1ère classe Agent de maitrise (C}
en-Bresse TNC 10
1 30/a5ème Adjoint administratif (C) Rédacteur (B)
Direction pôle Adjoint technique principal Bresse - St-Martin- 1 TC Adjoint technique {C) 1 , quep p
le-Chatel 2ème classe {C)
Direction pôle ïi TC ATSEM principal 2ème ATSEM principal 1ère classe
Bresse - SIVOS classe (C} {C)
Directi oirie et : espaces pubs 1 TC Attaché {A} Attaché principal {A}
Il — Modifications d'horaires Des modifications d'horaires sont proposées dans des directions de la Communauté d'Agglomération et des communes de l'ex-Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse : Monsieur le Président propose les modifications d'horaires suivantes :
Direction/ Service/ à : Ancienne Nouvelle durée Empl Grad té
DGA Commune mp'o! rade (catégorie) durée hebdo hebdo
Direction de | : 4 : à à DGA Culture, rec 1on ce a 1 Assistant socio-éducatif (A) 26,25/35ème 35/35ème trimoï cohésion sociale patrimoine, = : = rer
cohésion Direction des affaires 1 Assistant d enseignement artistique 20/20 12/20 : principal 2% classe (B)
sociale et culturelles Assistant d'enseignement artistique sports 1 4 ENSEIE 8/20 20/20
principal 1ère classe (B)
Direction pôle Bresse - 1 Adjoint technique (C} 24,5/35ème 20/35ème
Montrevel-en-Bresse 1 Rédacteur (B}) 30/35 35/35È%e
Directi ôle B - Le : à à DGA ot pO'e Sresse 1 Adjoint technique {C} 21/35ème 25/35ème
Proximité et Direction pôle Bresse relations aux lavat p 1 Adjoint technique {C) 31,5/35ème 33/35ème
communes Direction pôle Bresse 1 Adjoint administratif (C 8/35 12/35
Curtafond 1 [al 1 /
Directi ôle B — Le Le : ère ë irection pôle Bresse 1 Adjoint administratif (C) 17,5/35% 30/35°7
Bresse Vallons
Procès-verbal
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Du 22 mai 2023 21/48 ill Création d'emploi :
Monsieur le Président propose les créations d'emploi suivantes :
Direction/ Temps . Nombre .
DGA Service/ A à Emploi Grade de d'emplois .
Commune travail
DGA Proximité | Direction pôle ‘ . : : Agent d'accueil / assistant. L
et relations aux | Bresse - 1 Le | Rédacteur (B) 7/35 Administratif.ve
communes Marsonnas
Rédacteur (B) ou
Chargé-e de coopération CTG attaché (A)
Direction de la 1 {Convention territoriale Ou assistant territorial 35/35
cohésion sociale globale) - Contrat de projet 3 | socio-éducatif (A) ou
ans conseiller territorial
socio-éducatif (A}
Médecin territorial 2°"*
DGA Culture, 2 Médecin territorial classe ou 1ère classe | 35/35
patrimoine, ou hors classe (A)
ési i : on infirmier territorial en cohésion sociale LL 1 Assistant médical . Le 35/35
et sports Direction de la soins généraux {A}
cohésion sociale ee Le Rédacteur territorial 1 Secrétariat médical ! 28/35
— centre de {B)
santé Rédacteur territorial où
1 Secrétariat médical 2è% classe ou 1ère 35/35
classe {B)
1 Responsable administratif Attaché (A) 17,5/35
1 Agent d'entretien Adjoint technique (C} |24,5/35
DGA Fonctions | Direction des
supports et systèmes 1 Gestionnaire d'applications Technicien {B) 35/35
ressources d'information
DGA Services DGA Services Chargé de mission énergies
publics de publics de 1 renouvelables et de Ingénieur (A) 35/35
l'environnement | l'environnement récupération (ENRR)
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
ACCEPTE les propositions ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous les
actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
PRECISE que compte tenu de la nature des fonctions d'emplois de catégories À, B et C, les recrutements
pourront se faire par voie contractuelle, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté ;
PRECISE que les dépenses de personnel correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget principal et des budgets annexes.
AA HR ACIE
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 22/48 8 - Recours aux agents remplaçants
M. LE PRESIDENT.- Présentation du rapport.
Y a-t-il des demandes d'intervention sur cette question ? (Non.)
Délibération DC-2023-029 - Recours aux agents remplaçants
VU le Code Général de la Fonction Publique et particulièrement l’article L.332-13 ;
CONSIDERANT que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux où d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives énumérées
par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique.
Monsieur le Président propose, pour la durée de son mandat, de recruter en tant que de besoin des agents
contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, pour
remplacer des agents momentanément indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. 1| peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet
du remplacement. I! peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de
l'agent public territorial à remplacer.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à recruter en tant que de
besoin des agents contractuels dans Les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la
Fonction Publique, pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou autorisés à exercer leurs
fonctions à temps partiel.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer les contrats de travail
correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.
CHARGE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, de la détermination des niveaux
de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur
expérience et leur profil.
PRECISE que les dépenses de personnel correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du Budget principal et
des budgets annexes.
A AH RE HO KE
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 23/48 9 - Véhicules de service avec remisage à domicile modalités d'attribution
M. LE PRESIDENT... Présentation du rapport.
Ÿ a-t-il des questions, des observations sur cette délibération ?
M. CHAPUIS.- Ce n'est pas tant sur la délibération que sur le fonctionnement mais il faudrait voir si on peut
travailler le plus efficacement possible sur le covoiturage. On l'a vu quand on est venu coller des petits bouts de ficelle à Val-Revermont, il y avait plusieurs voitures de Grand Bourg Agglomération avec plusieurs agents. Il
faudrait voir si on peut covoiturer ensemble pour ces réunions et puis, pourquoi pas, favoriser les
déplacements en vélo sur les infrastructures qui sont ciblées à 7 km de Bourg-en-Bresse.
M. LE PRESIDENT.- C'est une évolution à laquelle je souscris, qui est déjà applicable à certains cadres de la Ville.
I ne vous a pas échappé que pour une partie d'entre eux, les agents de Grand Bourg Agglomération, résident
plus loin de leur lieu de travail mais sur le fond cette observation va évidemment dans le bon sens, je sais
qu'elle a été entendue et qu'elle est d'ailleurs entendue comme telle par le Directeur Général des Services.
Délibération DC-2023-030 - Véhicules de service avec remisage à domicile modalités d'attribution
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°DC-2022-059 en date du 20 juin 2022 relative aux modalités
d'attribution des véhicules de service avec remisage à domicile ;
VU l'avis du comité social territorial en date du 27 avril 2023 ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse dispose d’un parc de véhicules dont certains sont mis à disposition d'agents de la collectivité afin qu'ils exercent leurs fonctions.
Ils sont utilisés par ces agents pour les besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage privatif. L'utilisation de ces véhicules de service pour le trajet domicile-travail incluant le remisage à
résidence n’est pas assimilée à un avantage en nature.
Il rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 20 juin 2022 qui a fixé la liste des emplois permettant
l'octroi d'un véhicule de service avec remisage à domicile.
APRES EN AVOIR DÉLIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
AUTORISE l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile aux emplois suivants :
- Directeur(trice) adjoint{e) de la gestion des déchets ;
- Directeur(trice} adjoint{e) exploitation du Grand Cycle de l'Eau
- Directeur(trice) adjoint{e) environnement et ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
- Responsable du service petite enfance ;
- _ Responsable du service espaces verts ;
- Responsable du service voirie, infrastructures et aménagement.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 24/48 DELEGUE au Président, la décision d'attribution des véhicules de service avec remisage à domicile de la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
ÉCETELESS.
Développement économique, Emploi, Innovation, Commerce, Tourisme, Agriculture, Enseignement
Supérieur
10 - Exploitation du bar-restaurant, du snack et de l'épicerie de la Plaine Tonique à Malafretaz - Approbation
du principe de Délégation du Service Public
M. LE PRESIDENT. Je passe la parole sur ce dossier toujours sensible, qui a fait l'objet de travaux importants et
de délibérations importantes de notre conseil communautaire, à Bernard BIENVENU.
M. BIENVENU. Présentation du rapport.
M. LE PRESIDENT.- Merci Bernard BIENVENU et merci d'avoir suivi ce dossier jusqu'au bout. Aujourd'hui nous
allons au bout de ce que nous avons ensemble décidé en fin d'année et en début de cette année, donc de
passer à une gestion déléguée sur le restaurant de la Plaine Tonique qui paraît plus adaptée, en tout cas dans
les circonstances actuelles, à un fonctionnement équilibré de cette activité.
Yat-il des observations ? {Non.}
Délibération DC-2023-031 - Exploitation du bar-restaurant, du snack et de l'épicerie de la Plaine Tonique à
Malafretaz - Approbation du principe de Délégation du Service Public
La Plaine Tonique est un site touristique phare pour le territoire comprenant une base de loisirs de 15 hectares
bordée de 125 hectares de lacs dont le principal de 95 hectares, le tour des lacs (boucle de 6,5 km), 500 mètres
de plage bénéficiant du Pavilion bleu depuis 2013 et un camping 4 étoiles d’une capacité de 2 500 lits et plus de
500 emplacements soit le 3ème de la région Auvergne-Rhône Alpes.
Suite à la fusion des intercommunalités, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a repris
la gestion du contrat de location-gérance établie avec la SAEM Les Rives, exploitant des services de restauration,
brasserie, snack et épicerie de la Plaine Tonique. Lors du Bureau communautaire du 30 janvier 2023, il a été
voté la dissolution amiable de la SAEM Les Rives.
CONSIDERANT que la vocation première des 3 activités, bar-restaurant, snack et épicerie, est d'offrir un service
de restauration aux clients du camping mais aussi aux usagers de la base de loisirs de la Plaine Tonique ;
CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement du classement 4 étoiles du camping de la Plaine Tonique
intervenu en juin 2021 pour une durée de 5 ans, il est obligatoire d’avoir un point de restauration et un bar sur
le site de la Plaine Tonique ;
CONSIDERANT que dans cette optique, plusieurs options se présentent à la Communauté d'Agglomération : la
gestion en régie directe ou la gestion déléguée ; que dans le cas présent, il est proposé d'opter pour ce dernier
mode de gestion avec un contrat d’affermage d'une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 ou à la date
de notification du contrat si la notification intervient ultérieurement ;
CONSIDERANT qu'il importe d'engager dès à présent les démarches nécessaires pour assurer la continuité de
service et de lancer une procédure de mise en concurrence afin de désigner un délégataire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L1413-1 ; L1412-1
et suivants ; L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.1120-1 et suivants et R3111-1 et suivants ;
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 25/48 VU la délibération du Bureau Communautaire n° DB-2023-020 en date du 30 janvier 2023 approuvant la
dissolution amiable de la SAEM Les Rives ;
VU le rapport de présentation au Conseil de la délégation de service public pour l'exploitation du bar-
restaurant, du snack et de l’épicerie de la Plaine Tonique à Malafretaz, annexé à la présente délibération,
précisant le choix du mode de gestion envisagé et contenant les caractéristiques des prestations que doit
assurer le délégataire conformément à l'article L.1411-4 du Code Général des Coliectivités Territoriales :
VU l'avis favorable émis par le Comité Technique lors de sa séance du 22 septembre 2022 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 17 mai
2023 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
APPROUVE le principe de gestion déléguée du service public pour l'exploitation du Bar-Restaurant, du Snack
et de l’Épicerie de la Plaine Tonique suivant les modalités décrites dans le rapport annexé ;
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure de délégation du service public
conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et à engager
pour cela toutes les démarches nécessaires.
M. LE PRESIDENT. Je vous remercie. Cela nous permet de faire cet appel et d'avancer sur la gestion de cet
équipement dans les années à venir.
AO OK
11 - Convention relative au partenariat hydrogène entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse, la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Ain, Mecabourg et Storengy
M. LE PRESIDENT. Je vais passer la parole à Michel FONTAINE. Il s'agit d'un sujet qui a trait au développement
d'expérimentations et d'études, j'insiste bien, d'études et d'expérimentations sur la question de l'exploitation
de l'hydrogène comme énergie de substitution que nous accompagnons. Ce sujet mérite d'être ramené à ce
qu'il est, c'est-à-dire que sur notre territoire, il y a des potentialités qui intéressent des acteurs privés en lien
avec Storengy dans le cadre d'un projet HyPSTER mené entre l'État et la Région. Nous n'avons pas
d'engagement particulier mais à partir du moment où cela se passe sur notre territoire, où cela concerne des
activités économiques potentielles du territoire, notamment MECABOURG, où cela concerne les communes du
territoire nous sommes dans le tour de table pour pouvoir bénéficier des éléments d'information, de suivi de ce
qui pourra être étudié et expérimenté sur ce sujet.
Je passe la parole à Michel FONTAINE.
M. FONTAINE.- Présentation du rapport.
M. LE PRESIDENT.- Merci Michel FONTAINE. Nous avons précisé à la fois l'importance pour les acteurs et la
place de Grand Bourg Agglomération dans ces travaux.
Y at-il des demandes d'intervention sur ce projet de convention ?
M. RUIZ.- Juste une question par rapport aux transports en commun. Est-ce que des projets sont prévus pour
utiliser l'hydrogène afin de moins polluer et d'avoir des transports en commun un peu plus propres ?
M. RAQUIN.- Bonsoir à tous. Je n'ai pas tant une remarque sur la convention qu'une remarque d'ordre général.
Pour bien remettre en perspective cette filière hydrogène, aujourd'hui avec ce nouveau vecteur énergétique
on cherche à compenser ce que l'on perd dans les autres sources d'énergie. Il ne faut pas perdre de vue que
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 26/48 cela nous emmène dans une continuité de nos activités et de nos impacts à nous, humains, sur l'ensemble de
nos environnements, avec toutes les conséquences délétères qu'ils peuvent avoir.
Pour ma part, je ne sais pas s'il faut continuer à s'engager. Je crois même qu'il ne faudrait pas continuer à
s'engager dans ce genre de filière. Peut-être qu'il faudrait inventer d'autres choses. Cela a toujours des
conséquences sur des baisses d'activité et des économies, des conséquences sociales.
Toujours est-il que je crains que l'engagement dans la filière hydrogène ne soit un pis-aller vers la continuité de
la détérioration de l'ensemble du vivant dont nous dépendons.
Je m'abstiendrai sur cette convention pour ces raisons-là.
M. LE PRESIDENT. Je vais d'abord répondre à la question de Mickaël RUIZ. Aujourd'hui l'option prise par Grand
Bourg Agglomération sur la partie transports collectifs, sur les bus urbains, est le passage à l'électrique. C'est
une option que nous avons présentée, qui est en train d'être engagée - cela implique de modifier le dépôt -
comme l'ont fait d'autres agglomérations, comme Roanne par exemple. Nous sommes sur la partie urbaine de
l'agglomération, sur l'électrique adapté à un transport qui part le matin d'un endroit, qui y retourne le soir et
qui y passe la nuit, c'est-à-dire que cela permet la recharge.
Nous avons indiqué que nous étions prêts dans le cadre des travaux d'expérimentation sur l'hydrogène à
envisager le travail sur quelques bennes à ordures ménagères pour participer à des expérimentations sur le
sujet.
Actuellement, telle qu'elle est, l'hydrogène est essentiellement un stockage d'activité électrique, donc il faut de
l'électricité pour créer de l'hydrogène. On perd 60 % aujourd'hui de l'énergie. Si on met 100 d'électricité on n'a
que 40 d'hydrogène à la fin, donc on est très loin d'avoir la solution miracle présentée par certains comme une
réponse à tous nos problèmes disant qu'il suffirait d'utiliser l'hydrogène à la place de ce qu'on mettait dans nos
véhicules et on réglerait notre problème sans émission.
Il y a une énorme consommation énergétique pour pouvoir transformer l'hydrogène.
Cette convention ne dit pas, je le dis à Benjamin RAQUIN, que nous nous engageons dans la filière hydrogène.
On en est encore à un stade où vous avez senti mes réticences. Il y a des sujets qui ne sont pas traités.
Personne ne sait faire fonctionner un avion à hydrogène, cela n'existe pas. Donc ce n'est certainement pas la
filière miracle. En revanche, chacun est conscient du fait que cela peut être une des solutions pour l'avenir s'il y
a des améliorations, si on est en hydrogène vert, si on a un meilleur taux de rentabilité et pour certains usages.
Mais pour cela il faut expérimenter. Il faut regarder. Il faut procéder réellement de manière scientifique et
économique à ce travail.
Le "il faut" ce n'est pas à la collectivité, en l'espèce ce sont des acteurs privés.
Donc notre participation est liée au fait qu'il nous semble nécessaire et indispensable d'être associés aux
travaux qui vont être menés dès lors qu'une partie se fait sur notre territoire. Il n'y a pas plus, il n'y a pas moins
dans cette convention et il me semble que si personne ne croit (en tout cas je n'y crois pas) aux solutions
miracles. Il n'en reste pas moins que cela fait partie des solutions qui peuvent être une partie d'une réponse,
certainement pas une solution générale et que pour le savoir il faut procéder à ce travail. C'est ce qui est
engagé, qui se fera de toute façon avec ou sans nous sur le sujet. Nous n'engageons pas financièrement Grand
Bourg Agglomération. Cela se passe sur notre territoire et à partir de là il est de notre point de vue, c'est la
proposition, nécessaire d'être associés à ces travaux.
Nous verrons dans quelques années ce qui résultera ou pas, s'il y aura ou pas une filière hydrogène, quelle sera
son importance et son utilisation. On ne le sait pas encore. Personne aujourd'hui ne peut le savoir mais, en
revanche, aujourd'hui personne ne peut non plus être certain que cette voie n'existera pas à l'avenir. Dans les
conditions économiques de production énergétique actuelle elle ne l'est certainement pas. Est-ce que demain
elle peut l'être avec une meilleure productivité, par exemple du transfert ? C'est possible et, après tout, nous
verrons bien.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 27/48 Voilà le sens de cette convention. Il n'y a pas plus, pas moins et notamment pas l'idée que par principe on
devrait s'engager sur une voie comme on l'entend parfois dans la presse en disant qu'il n'y a qu'à. Non, il n'y a
pas qu'à. En revanche, sur ce sujet, il est quand même nécessaire de regarder un peu plus ce qui est possible ou
pas possible.
Merci de ces échanges. Je vais mettre aux voix ce projet de convention.
Délibération DC-2023-032 - Convention relative au partenariat hydrogène entre la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain, Mecabourg
et Storengy
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s’est doté d’une feuille de route en
matière d'énergie, et plus particulièrement d'énergie renouvelable par une délibération n°DC-2022-132 du 12
décembre 2022. La stratégie hydrogène de la Communauté d'Agglomération y figure. Il y est notamment
rappelé que l'hydrogène n'est pas une énergie renouvelable, mais un vecteur d'énergie, qui peut à court terme
jouer un rôle structurant pour notre territoire, en tant que réservoir d'Energies Renouvelables et de
Récupération {(ENRR), et accompagner le développement des énergies intermittentes comme le photovoltaïque
et l'éolien.
l'existence de capacités de stockage en cavités salines et la volonté de se positionner comme un leader en
terme de transition écologique enjoint la Communauté d'Agglomération à se doter de sa propre stratégie en
matière d'hydrogène. C'est ce que rappelle la délibération de décembre 2022 en plaçant la filière hydrogène
comme un enjeu stratégique pour le territoire.
Atouts sur notre territoire :
Le territoire de la Communauté d'Agglomération n'est ni un centre de consommation, ni un centre de
production d'hydrogène. Il possède en revanche l’un des 3 sites majeurs de stockage du gaz en cavités salines en
France, à Etrez, commune de Bresse-Vallons, qui se trouve à équidistance de 2 grands centres de consommation
industrielle, à savoir la vallée de la Chimie à Lyon et les industries genevoises.
Le périmètre de protection des risques technologiques autour du site d'Etrez concerne les communes de
Marboz et de Bresse-Vallons. Le périmètre de protection du stockage défini par le décret de concession qui
autorise Storengy à stocker le gaz, couvre quant à lui 4 communes : Marboz, Bresse-Vallons, Foissiat et Attignat.
Aujourd’hui dédié au stockage des réserves de gaz naturel, ce site pourrait devenir un lieu important de
stockage pour de l’hydrogène vert. Le projet expérimental HYPSTER, déployé par l’entreprise STORENGY avec
l'appui de fonds européens, permettra dès 2023 de tester la capacité de stocker de l'hydrogène dans ces cavités.
La production d'hydrogène (H?} se fait aujourd’hui à 95% à partir d'énergies fossiles par vaporeformage qui a
l'inconvénient de rejeter du dioxyde de carbone (CO2), principal gaz responsable de l'effet de serre dans
l'atmosphère. Il est donc nécessaire de développer de très fortes capacités d'ENRR pour envisager une
production à terme d’H? vert produit par électrolyse de l'eau, à-partir d'électricité verte.
La filière H? représente un potentiel important de création d'emplois, notamment en mécanique et plasturgie.
Le rôle que l'hydrogène pourrait jouer dans la valorisation des énergies renouvelables, les transports et la
production d'électricité et de chaleur est mis en évidence par plusieurs études concordantes. La filière pourrait
créer plus de 40 000 emplois d'ici 2030.
L'association Mecabourg a créé un groupe de travail dédié à l’hydrogène, lequel est également identifié comme
un facteur de développement au sein de notre contrat territoire d'industrie identifiée dans la fiche action «
Participer à la construction de la filière hydrogène régionale ».
Les entreprises qui connaîtront potentiellement un impact lié à la mutation de la filière automobile pourraient
s'inscrire dans la chaine de valeur de l'hydrogène et faire de cette filière en émergence une réelle opportunité
de marché.
Une convention de partenariat entre CCI France et France Hydrogène a été signée en mai 2022. La Chambre de
Commerce et d'Industrie (CCI) est engagée aux côtés de Storengy et des autres acteurs du territoire du bassin
de Bourg-en-Bresse depuis 2016 sur le sujet de l'hydrogène et mène depuis 2021 des actions dans différents
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 28/48 formats {réunions d'information, webinaires...), en lien avec ses partenaires, afin notamment de faire connaître
les opportunités de la filière hydrogène aux entreprises, de contribuer à l'identification d'usages industriels
actuels et futurs d'hydrogène, d'accompagner la montée en compétence des entreprises locales pour le
développement de la filière et leur faciliter l'accès aux marchés.
Le projet HYPSTER est un projet phare pour le territoire et le véritable point d'ancrage du déploiement d'un
écosystème hydrogène interrégional.
C'est dans ce contexte que les parties prenantes de la convention se sont rapprochées afin de pleinement
valoriser sur le territoire l'impact du stockage d'hydrogène dans les cavités salines du site d’Etrez et de veiller au
rayonnement du site en connexion avec les centres de production et de consommation d'hydrogène.
Cette convention est sans impact budgétaire pour la collectivité et sera d'une durée de 3 ans.
Elle vise à développer un écosystème territorial hydrogène avec les partenaires signataires de la convention
autour du projet HYPSTER et à maximiser les retombées de ce projet d'envergure européenne sur le territoire.
Elle permettra à la collectivité de développer des axes de collaboration avec Storengy et de capitaliser sur son
expérience dans l'hydrogène pour faire monter en compétences ses entreprises locales et ses organismes de
formation sur cette filière en émergence. La Communauté d'Agglomération est également présente pour
accompagner l'expérimentation.
Les parties ont décidé de s'associer afin de réaliser ensemble des projets communs portant sur le
développement de la filière hydrogène renouvelable et bas carbone et de favoriser la mise en œuvre des projets
autour des 4 axes de collaboration suivants :
1) AXE BUSINESS : Repérer les opportunités business territoriales liées au développement d’un marché de
l'hydrogène :
Exemples d'actions : Mener une étude de la chaîne de valeur hydrogène au niveau local pour évaluer les
capacités des entreprises locales à répondre au besoin du marché, étudier l'opportunité du retrofit hydrogène
pour la filière automobile locale, organiser des manifestations Business to Business {BtB) autour de l'hydrogène
(visites de sites, rencontres avec des industriels et porteurs de solutions, etc).
2} AXE PROJETS HYDROGENE RENOUVELABLE ET BAS CARBONE : Favoriser l'émergence de projets participant à
l'atteinte des objectifs de décarbonation :
Exemples d'actions : Partager les avancées du projet HYPSTER et de ses suites sur le site (déploiement
d'électrolyseurs, de centrales photovoltaïques, de mise en service de cavités, etc.}, faire émerger des projets
hydrogène décarboné {de la production à la consommation), favoriser l'émergence de projets d'énergies
renouvelables pour permettre la production d'hydrogène issu d’une électricité verte et locale.
3} AXE FORMATION : Développer des compétences en local pour accompagner la filière hydrogène :
Exemples d'actions : Etudier l'opportunité de rejoindre l'initiative “Campus des Métiers et des Qualifications”,
intervenir auprès des élèves pour expliquer la filière hydrogène et les enjeux de la transition énergétique,
Accompagner la filière automobile au changement de motorisation...
4) AXE CONCERTATION : Créer un environnement propice à la réalisation de projets à co-construire avec le
territoire :
Exemples d'actions : Communiquer sur ce vecteur énergétique auprès du grand public, partager les retours
d'expérience des partenaires, favoriser l'alliance des territoires : réfléchir à la façon d'associer des territoires
voisins et des partenaires consommateurs d'hydrogène.
VU le projet de convention ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à 103 voix POUR et 1 abstention (Benjamin RAQUIN),
APPROUVE la convention de partenariat concernant le développement d'un écosystème hydrogène
renouvelable et bas carbone entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, en lien
avec la commune de Marboz concernée par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Storengy, la
commune de Bresse Vailons, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain, Mecabourg et Storengy ;
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 29/48 AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer ladite convention.
M. LE PRESIDENT.- le vous remercie mes chers collègues. Je remercie Michel FONTAINE qui nous représente et
qui suit ce sujet de près.
A AE
Développement durable, gestion des déchets et environnement
12 - Convention d'entente avec le SYDOM DU JURA - Avenant n°1
M. LE PRESIDENT. Présentation du rapport.
Délibération DC-2023-033 - Convention d'entente avec le SYDOM DU JURA - Avenant n°1
Par délibération en date du 7 octobre 2019, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse a autorisé Monsieur le Président à signer la convention d'entente avec le SYDOM DU JURA. Cette
convention a pour objet de fixer les modalités de coopération pour la réalisation de la prestation de tri des
déchets de la Communauté d'Agglomération, au centre de tri du SYDOM DU JURA, dont l'exploitation a été
confiée à l’entreprise SUEZ par le biais d’un marché public.
La Communauté d'Agglomération n'a pas de relations contractuelles avec cette entreprise et les factures sont
payées directement au SYDOM du Jura.
Pour rappel en 2022, la Communauté d'Agglomération a fait trier 7 082 tonnes {T} d'emballages et papier au
SYDOM du Jura pour un montant de 914 103 €. Pour cette même année, les refus de tri ont représenté 1146 T
dont 40 T incinérées et 1106 T de stockées au centre d'enfouissement, soit un montant de traitement de 115
400 €.
Afin d'adapter les conditions d'exploitations, il est proposé un avenant à la convention avec les modifications
suivantes :
- Article 1 : Prix des caractérisations
Depuis le 1° janvier 2022, la réalisation de campagnes de caractérisations régulières (pour chaque collectivité
apporteuse) nécessaires à l’obtention des soutiens de CITEO est réalisée et facturée par l'exploitant du SYDOM,
l'entreprise Suez.
La mission de caractérisation est facturée de la manière suivante :
Base d’un prix unitaire par caractérisation de 135 €HT/unité (valeur janvier 2022) et selon les modalités
détaillées dans le présent avenant. Le nombre d’échantillonnage réalisé est de 3/mois et de 36/an ce qui
représente un montant estimatif de 4 860 €/an.
-_ Article 2 : Tri des déchets de l’ancienne communauté de communes de Saint Trivier de Courtes
À compter du 1° mai 2023, les déchets de la collecte sélective (papiers et emballages) du territoire de
l'ancienne Communauté de communes de St Trivier-de-Courtes (territoire de Grand Bourg Agglomération)
seront transportés et triés au SYDOM DU JURA.
L'ensemble des emballages et papiers du territoire seront ainsi triés sur le site de Lons le Saunier.
Les tonnages représentent environ 165 tonnes d'emballages et les 120 tonnes de papiers. Le montant estimatif
de la prestation pour ces tonnages, à charge de la Communauté d'Agglomération est estimé à : 35 625 €.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 30/48 APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention d'entente avec le SYDOM DU JURA ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, ayant reçu délégation, à signer ledit avenant.
HO RH HE A
13 - Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) - Approbation
M. LE PRESIDENT.- Je demande à Jean-Paul PEULET et à Agnès BERTILLOT de bien vouloir s'approcher pour
présenter l'avis du Conseil Local de Développement {CLD} sur ce projet de délibération.
Comme cela se pratique habituellement dans d'autres instances, nous allons d'abord donner la parole au
Conseil Local de Développement pour présenter son avis, après quoi je passerai la parole à Aimé NICOLIER pour
la présentation de la délibération.
Merci Madame la Présidente de votre présence. Je vous passe la parole sachant que vous avez peut-être prévu
de parler à deux voix pour présenter l'avis du CLD sur ce Plan Climat.
Présentation de l'avis du CLD par Mme BERTILLOT et M. PEULET.
{Applaudissements ]
M. LE PRESIDENT.- Merci beaucoup Madame la Présidente et Monsieur le Rapporteur de cette présentation de
l'avis du CLD et des incitations à aller plus loin ou à prêter davantage encore d'attention à des sujets comme,
par exemple, ceux de la qualité et de la quantité de l'eau qui se sont imposés dans le débat public et finalement
dans les enjeux de notre territoire comme du pays depuis quelques années.
Oui, globalement, je crois que nous pouvons considérer que nous ne sommes pas collectivement et pas
seulement ici, pas seulement Grand Bourg Agglomération, prêts à gérer la sobriété de l'eau contrairement à
d'autres régions du monde parce que jusqu'à présent ce n'était pas un enjeu. Donc il faut effectivement en
discuter avec l'ensemble des acteurs ou que ce soit ceux qui l'utilisent le plus, qui sont évidemment les
professions agricoles, que ce soit l'eau des ménages et le faire dans un état d'esprit à la fois constructif mais
aussi clair sur la question notamment de la quantité et de la qualité.
Sur les propositions en matière de covoiturage venant s'ajouter à l'offre de transport nous tenons les deux et je
vais en dire un mot dans un instant.
Idem sur les sujets d'ENR et de la nécessité de diversifier. C'est aussi l'enjeu de la délibération que nous avons
adoptée il y a quelques mois.
Quant à la question des déchets, pour participer demain à des réunions au niveau gouvernemental sur les
déchets, on voit aussi que nous avons besoin de règles nationales plus strictes ici sur le territoire. Les élus,
partout, comptent les bouteilles en plastique ou les emballages mais nous n'avons pas la capacité d'en réduire
l'usage ni même non plus la régulation de la mise sur le marché. C'est nécessairement un sujet qui doit être
traité.
Enfin, vous avez évoqué la question de la gouvernance dans la durée de l'animation autour de ce plan et je suis
persuadé qu'Aimé NICOLIER l'a entendu, en tout cas nous y travaillerons clairement.
Un mot avant de passer la parole à Aimé NICOLIER pour la présentation de ce PCAET. D'abord, rappeler que
c'est la deuxième fois que nous nous prononçons sur ce plan puisqu'il a été vu en octobre et adopté à
l'unanimité du Conseil Communautaire avant la phase d'avis et que ce travail a déjà été mené une première
fois.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 31/48 La deuxième observation est une observation sur ce qu'est le PCAET. Je le dis comme je le pense, c'est un cadre
général et ce n'est certainement pas l'alpha et l'oméga de l'ensemble des actions et des politiques de la
communauté en matière d'environnement et de transition énergétique. C'est un document cadre mais ce qui
compte c'est la réalité des décisions qui sont prises dans d'autres domaines. Dans le PCAET, il n'y a pas la
stratégie énergie que nous avons approuvée en fin d'année avec des objectifs quantifiés et chiffrés parce
qu'est-ce que ce qui compte est dans le cadre général ou est-ce que ce sont les actions concrètes qui sont
menées ?
En matière d'actions foncières, nous avons également engagé des opérations de sobriété foncière et le Schéma
de Cohérence Territoriale (SCOT) est mis en révision notamment sur ces sujets-là pour passer de l'incantation
aux objectifs.
Nous avons engagé le marathon de la biodiversité. le ne sais pas s'il est dans le PCAET mais cela me paraît plus
important de le faire que de l'écrire proprement à l'intérieur d'un document général.
Les augmentations de l'offre de transport collectif, y compris sur le covoiturage, font partie de ce dont nous
délibérerons dans quelques semaines avec l'approbation de la délégation de service public qui sera à l'ordre du
jour du Conseil Communautaire du 17 juillet. L'important est-il que ce soit écrit bien proprement dans le
document ou est-il important que nous y voyions des actions elles-mêmes précises ?
Sur la rénovation thermique, Walter MARTIN nous l'a indiqué, nous n'avons jamais dépensé autant, engagé
autant que l'année dernière avec plus de 2,5 ME, ce qui est aussi une marque tangible.
Ces éléments ne sont évidemment pas des éléments de réponse à l'avis du PCAET qui est fondé sur les acteurs
du territoire qui nous invitent à aller plus loin mais sur ce qu'on a pu voir il y a quelques jours sur l'avis de la
mission régionale de l'autorité environnementale.
Je le dis en termes très tranquilles, ayant derrière moi quelques années non seulement de mandat d'élu mais
aussi d'administration publique, vous le savez tous, pour moi ce qui compte ce n'est pas un document nickel, ce
sont des actions concrètes.
Donc, oui, la mission régionale nous fait des observations. Elle est dans son rôle. Elle nous indique qu'il faudrait
approfondir tel ou tel élément et surtout que les données sur la base du fondement duquel nous avions
travaillé sont trop anciennes. l'indique juste qu'on n'invente pas ces données et que ces données sont aussi
fournies par les services de l'État.
Bien sûr, on aurait pu et on devra, probablement dans les mois qui viennent, actualiser nos bases de données
dans la mesure où nous disposerons des informations nécessaires. Mais cela n'empêche que sur le fond c'est
quand même cela la réalité.
Enfin, je veux le dire ici, ce n'est pas mon habitude mais ce n'est pas parce que c'est écrit dans Le Progrès que
c'est vrai. Parce que quand on a un article qui dit textuellement, parce que le journaliste l'a écrit comme cela,
qu'un avis de la mission n'est qu'un avis qui n'est ni favorable ni défavorable, d'ailleurs la mission de l'autorité
environnementale est dans son rôle, on ne peut pas avoir un titre qui, lui, est fallacieux et qui ne dit pas la
vérité aux lecteurs sur le mode "Grand Bourg retoqué, le plan retoqué" ou “devra revoir sa copie". Non. Nous
avons un article qui dit qu'il y a un avis de la mission qui est un peu critique, exigeant. Cela ne peut pas se
traduire par des choses qui ne correspondent pas à la réalité du document.
Nous entendons tous les avis. J'ai notamment reçu l'avis de la Préfète de Région au mois de mars qui salue à la
fois l'engagement opérationnel et l'action de Grand Bourg Agglomération dans le cadre de ses travaux pour
atteindre les objectifs Air Climat Énergie selon la loi de transition énergétique et les actions déjà entreprises,
qui dit très clairement qu'elle émet un avis favorable au projet de PCAET et que ces objectifs collent avec les
objectifs nationaux.
D'ailleurs, les objectifs nationaux, je le dis, sont eux aussi actualisés puisque la Première Ministre a présenté ce
matin même au Conseil National de la Transition Écologique les nouveaux objectifs qui vont être ceux de l'État.
Ce sont des objectifs dont nous avons eu la primeur avec un certain nombre de représentants d'associations
d'élus là semaine dernière par le ministre Christophe BÉCHU. Ces objectifs vont être plus précis que ceux qui
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 32/48 existaient jusqu'à aujourd'hui en disant que l'objectif du pays est d'avoir tel degré d'économie dans telle nature
d'activité. Les objectifs de l'État eux-mêmes évoluent. C'est normal parce que la matière est elle-même
mouvante.
Tous les avis sont bons à prendre, les avis favorables, les alertes à aller plus loin ou les avis qui se fondent sur le
contenu du document.
Je Le dis aujourd'hui très clairement, ce document est un point de départ. Ce document est un document cadre.
L'important est ce qu'il y a dans la boîte, comme disait une publicité dorénavant ancienne, et tous les secteurs
donnent lieu à des délibérations, à des actions, à des engagements. Je pense que sur le fond nous sommes
d'abord là non pas pour bâtir des documents cadres mais surtout pour mener des actions concrètes.
Merci à Aimé NICOLIER, à qui je vais donner la parole, de nous présenter les orientations de ce PCAET étant
rappelé que, comme nous l'avons déjà vu une première fois, nous pouvons aller directement à l'essentiel qui
est de disposer ensuite de ce document cadre pour en permanence l'améliorer, le rendre plus opérationnel,
prendre de nouvelles délibérations avant des points d'étapes - vous l'avez souligné, je pense que c'est
important - avec les acteurs socio-économiques du territoire, pour que nous ayons des bilans annuels et des
actions qui peuvent être ajustées. Je retiens votre proposition, la proposition du CLD.
Je passe la parole à Aimé NICOLIER.
M. NICOLER.- Présentation du rapport.
Je voudrais remercier le Conseil Local de Développement parce que, chose appréciable, non seulement il y a un
avis mais également des propositions. Trop souvent on voit des avis qui sont assez faciles à donner. On peut
avoir une opinion sur beaucoup de choses mais proposer quelque chose, des pistes sur lesquelles travailler et
continuer d'avancer c'est autre chose.
Le message a bien été entendu sur cette volonté de suivi et de gouvernance attendue autour de ce projet.
M. LE PRESIDENT.- Merci beaucoup Aimé NICOLIER. Merci également du travail qui a été le tien et celui des
services pour non seulement élaborer un document, j'ai dit tout à l'heure ce que je pensais de ce travail qui est
à la fois nécessaire mais qui ne résume pas à lui tout seul tout ce que nous faisons, mais surtout pour mener les
actions avec d'autres collègues de l'exécutif sur les transports ou sur l'énergie et les coordonner.
Nous renouvelons au CLD nos remerciements pour leur contribution à nos travaux.
Chers Coliègues, y a-t-il des demandes d'intervention sur ce document de Plan Climat Air Énergie Territorial qui
avait été adopté déjà au mois d'octobre, qui vous est représenté avec les quelques ajustements et en tenant
compte des présentations, des avis dont nous allons tenir compte pour la mise en œuvre dans les mois et
années qui viennent ?
M. RAQUIN.- C'est bien qu'on ait ce document, c'est une très bonne chose. Il vaut mieux l'avoir que de ne pas
en avoir et je rejoins tout à fait l'avis du CLD en disant qu'il faut y mettre plus d'ambition.
Je voulais redire que la mise à jour des données du passé est nécessaire mais aussi la mise à jour des
prospectives. Dans ce qu'a transmis le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du
climat (GIEC} qui est assez récent, son 6° rapport sorti courant de l'année dernière, on voit que les prospectives
sont plus précises et peut-être plus alarmantes que ce que cela pouvait être dans le passé. | me semble que
c'est très important de mettre cela en lien. Cela nous encouragera à être beaucoup plus ambitieux pour des
raisons de nécessité tout simplement, je crois. Quand on voit ce qu'il s'est passé en Espagne récemment et ce
au'il se passe dans les Pyrénées-Orientales, dans le bassin méditerranéen, on est en bout de vallée du Rhône
ici, il faut s'attendre à un peu de sécheresse dans les années qui viennent. Donc il y a beaucoup d'actions à
mettre en œuvre le plus rapidement possible si on veut adapter nos territoires et les gens qui y vivent.
M. LE PRESIDENT.- Merci Benjamin RAQUIN. Je crois que chacun partage.
M. DESBOIS.- Bonsoir à toutes et tous. l'apprécie l'intervention du CLD, c'est important parce qu'en Conseil
Communautaire on voit toujours un grand nombre de dossiers et on a du mal à prendre du recul. C'est bien
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 33/48 que vous le fassiez et ce serait bien qu'on puisse le faire plus souvent au Conseil Communautaire sur d'autres
sujets que sur le PCAET.
J'ai vu une réaction, Jean-François DEBAT, tu t'es mis un peu en colère parce qu'on a été remis en cause mais je
pense que cela nous fait avancer. On ne doit pas seulement se contenter d'un prix remis par le Ministre de
l'agriculture. C'est bien mais on voit aussi comment parfois le Ministre de l'agriculture fait marche-arrière sur
certains dossiers. Pour moi, ces prix ont une importance toute relative et parfois nous donnent satisfaction sur
des projets qui ne sont pas suffisamment ambitieux.
Je pense qu'on a à prendre en compte la réalité, à écouter ce qui peut être dit par le CLD et essayer toujours
d'aller plus vite.
J'ai vu que dans le vote du compte administratif, on a mis qu'il y avait dans la part verte pour l'agriculture
300 000 €. C'est bien mais la Superficie Agricole Utilisée (SAU) sur le territoire c'est 70 000 hectares. On a mis
1,5 M€ de part de budget vert sur la Plaine Tonique et en parallèle on met 300 000 € sur 70 000 hectares. Cela
veut dire aussi qu'il y a un geste mais qu'il n'est pas très fort et c'est à nous de voir les choses en face.
M. LE PRESIDENT.- Merci Luc DESBOIS de ces propos. Je le redis très clairement, les propos que j'ai tenus
visaient avant tout la manière dont Un avis était présenté au public, qui me semble fallacieuse mais
certainement pas ni l'avis du CLD ni même, hormis l'aspect très formel, l'avis de la mission même si je trouve
toujours que se focaliser sur le contenu des documents plutôt que sur le contenu de politiques, c'est-à-dire de
choix comme tu viens de le faire, est un peu curieux.
Tu as raison sur la question des sommes engagées. Je rappellerai aussi qu'en matière agricole à proprement
parler, on ne sera jamais à la maille parce que ce n'est pas réellement nos compétences ni nos budgets pour
pouvoir intervenir sur le champ fondamental des politiques agricoles.
Benjamin RAQUIN évoquait l'eau et je sais que tu l'évoques aussi. Oui, sur ce sujet, et je le dis dans un édito du
Grand Mag, nous allons prendre l'initiative de discussions, même si on ne peut pas tout décider, avec les
services de l'État mais aussi les chambres et la profession pour discuter des sujets liés à la gestion de l'eau sur
le territoire. C'est absolument indispensable. C'est ce que le Gouvernement aurait dû faire et que pour le
moment il ne fait pas, que nous avons la responsabilité de faire compte tenu de l'impact de cet enjeu sur non
seulement les communes mais aussi la vie simplement sur le territoire et ailleurs.
M. CHAPUIS.- Premier point, nous sommes tous des acteurs de cette amélioration du Plan Climat Énergie.
Deuxième point, il faut arrêter de stigmatiser l'agriculture. Ce sont toujours eux les méchants. Ce sont eux qui
polluent. Ce sont eux qui consomment l'eau. Ce sont eux qui ne savent pas gérer leur rotation de cultures.
Je ne suis pas agriculteur mais il y en a ici parmi les maires qui pourraient en parler mieux que moi au travers
de leurs élevages, de leurs cultures. C'est dommage que nous n'ayons pas à nos côtés des représentants de la
Chambre d'Agriculture, de la Confédération Paysanne, de la Fédération Départementale des Syndicats
d’Exploitants Agricoles (FDSEA) pour échanger ensemble sur ce qui est en train d'être mis en place, voir
comment, ensemble, nous allons supprimer les cultures de maïs parce que cela consomme de l'eau. Peut-être
un petit peu plus bas là où il y a des zones d'irrigation mais sur notre territoire de l'agglomération il n'y a pas
d'irrigation donc ce n'est pas le maïs qui puise dans l'eau. Le blé peut-être un peu plus parce qu'il consomme
l'hiver donc cela ne va pas dans la nappe.
Vous voyez qu'on peut remettre en considération les différents avis que nous pourrions avoir, nous qui ne
sommes pas des connaisseurs du monde agricole.
On parle de l'eau, oui, on doit faire que les vaches boivent moins parce que maintenant, il n'y a plus que cela
puisque l'on n'arrose pas nos cultures. Boire moins, ce n'est pas facile.
Par contre, ce qu'on peut faire, et je vous l'avais déjà dit, Monsieur le Président, c'est travailler sur les fuites en
eau potable. 25 % de notre eau potable traitée part dans la terre. Nous les collectivités nous avons notre rôle à
jouer. L'État aussi, l'agence de l'eau. Mais s'il ÿ a bien des investissements qui doivent être mis en place c'est
sur la gestion de notre eau potable et faire qu'elle ne parte pas dans la terre. 25 %, c'est énorme. Cela, c'est un
défi d'avenir.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 34/48 Travailler ensemble. On prend tous notre véhicule. On peut regarder les vélos à la sortie de cette réunion, il n'y
en a pas tant que cela. Il y a beaucoup de voitures. On vend le covoiturage, je ne sais pas si beaucoup d'élus ont
covoituré pour venir mais montrons l'exemple parce que c'est bien de dire à nos habitants de le faire mais c'est
important que nous puissions réduire ces gaz à effet de serre ensemble.
Réduire les gaz à effet de serre, c'est aussi répartir l'économie partout sur le territoire pour éviter qu'on ait des
bouchons qui viennent au chef-lieu. Si on à des entreprises partout, de l'emploi partout, ce sont des gens qui
font moins de kilomètres, qui utilisent moins la voiture et qui consomment local. C'est un point d'amélioration.
1! faut qu'on y travaille puisque nous avons la compétence économie, c'est vraiment un point stratégique pour
notre Communauté d'Agglomération.
Et puis, une fois qu'on aura fait tout cela, rédiger des textes c'est imparable puisque l'on doit répondre aux
exigences de l'État mais il faut les mettre en œuvre et mettre en œuvre, c'est mettre des moyens financiers
conséquents. Luc DESBOIS, tu l'as dit, c'est un très bel exemple entre la Plaine Tonique qui accueille du loisir
avec de l'eau pour se baigner et un agriculteur qui a besoin de donner à manger et à boire à ses vaches et,
n'oublions pas, à manger à la population et la population c'est nous tous.
Donc, oui, il y a des enjeux mais traitons-les avec priorité, avec discernement et focalisons-nous sur les vraies
problématiques que nous avons en charge : la gestion de l'eau potable puisque c'est notre compétence, la
gestion des économies de proximité, c'est notre compétence et aussi au niveau des collectivités, j'en parle
souvent, l'agriculture c'est bien, on peut se focaliser dessus mais il y a toutes les entreprises. Moi, chef
d'entreprise, avant je lavais du linge en blanchisserie industrielle. Je consomme énormément d'eau. Il faut
qu'on arrive à réduire. La blanchisserie industrielle de l'hôpital de Fleyriat a la même problématique. Et cela va
même plus loin dans les hôpitaux puisque quand vous vous faites opérer ce sont des dispositifs médicaux à
usage unique. C'est du plastique alors qu'avant on avait des textiles réutilisables, lavables, pas de déchets. C'est
le cercle vertueux. Là aussi notre collectivité a les moyens d'agir. Travaillons ensemble et je pense qu'à la fin ce
PCAËET sera généraliste et non pas simplement ciblé.
Merci à vous.
M. LE PRESIDENT.- Très bien. On ne va pas engager le débat sur tout mais, quand même, deux, trois
observations, preuve que le débat aura lieu sur de nombreux sujets et, je le dis, il aura lieu de manière
générale.
Quand il n'y aura plus que les dispositifs médicaux jetables en plastique, on s'en occupera. Très franchement,
aujourd'hui il y a largement de quoi et vraiment largement de quoi aller sur ces sujets sans aller sur des
matières pour lesquelles il y a des enjeux clairs de sécurité immédiate.
Deuxième élément, oui, on va travailler globalement sur les vrais sujets et sur l'eau, je le dis, cela implique de
discuter avec les agriculteurs non pas pour les pointer du doigt mais parce que l'agriculture c'est 58 % de l'eau
et que les ménages que nous représentons c'est moins du quart. Je rappelle que l'eau qui sort de nos tuyaux -
je l'ai dit au ministre la semaine dernière - ce n'est pas un problème d'eau, l'eau retourne dans la nappe, c'est
un problème d'efficacité de l'argent public qu'on a mis pour la traiter et la mettre dans ces tuyaux. Mais, oui, le
sujet est la question de l'évolution de la consommation d'eau et de son augmentation qui était très forte au
cours des années parce que les choix de production ne sont pas les mêmes qu'avant, pour plusieurs raisons.
Le problème n'est pas de pointer du doigt une profession, c'est de dire qu'elle aussi est concernée et que le fait
de dire qu'elle aussi est concernée ne soit pas vu comme une agression. C'est ce que je dis.
Sur ce sujet, oui, nous allons devoir travailler avec tout le monde et tous ceux qui sont des usagers de l'eau.
Personne n'imagine l'agriculture sans eau mais personne n'imagine non plus qu'on puisse continuer au rythme
actuel avec les modes productifs actuels et l'évolution de la consommation d'eau actuelle dans tous les
domaines.
Donc, oui, on va se mettre autour de la table et on aura l'occasion ici d'y revenir et de gérer notre compétence.
Quant à la question de la qualité de l'eau, c'est notre responsabilité parce que c'est nous qui distribuons l'eau
soit par les syndicats, soit par Grand Bourg Agglomération et que la question de sa qualité nous importe.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 35/48 Aujourd'hui, la question, comme partout en France, se pose. D'ailleurs, il y a des discussions permanentes et
des décisions qui devraient être prises au niveau national et qui ne le sont pas ou qui sont invalidées. Cela aussi
fait partie des sujets qui nous concernent, qu'on ne peut pas traiter ici mais qu'on a néanmoins abordés.
Nous sommes au cœur de sujets importants, nous en avons débattu de manière thématique depuis plusieurs
mois, sur l'énergie, sur le marathon de la biodiversité, sur le foncier, sur la rénovation thermique. Sur l'eau,
nous allons y revenir parce que nous aurons besoin d'y retravailler.
Merci de ces échanges. Je propose que nous adoptions ce Plan Climat Air Énergie Territorial, que nous entendions les observations qui sont faites ; la principale d'ailleurs de la mission que vous avez reprise est en
particulier d'avoir des indicateurs plus performants au niveau de la pollution de l'air dans l'aire urbaine. Banco,
nous allons avancer sur ces sujets et faire en sorte de faire notre part du travail.
Délibération DC-2023-034 -_Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET} - Approbation
Le PCAET est composé d’un diagnostic territorial permettant de proposer une stratégie, un plan d'actions et un
dispositif de suivi et d'évaluation. Ce dispositif se base sur l'évaluation environnementale stratégique {EES)
visant à vérifier la cohérence du PCAET avec les enjeux environnementaux du territoire et à proposer le cas
échéant des mesures préventives ou correctives permettant d'atténuer les impacts négatifs. Le PCAET définit
également des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi que des consommations d'énergie, déclinés par secteur d'activités (résidentiel, tertiaire,
transports routiers et autres, industrie branche énergie, industrie hors branche énergie, agriculture, déchets). II
propose des objectifs chiffrés de production d'énergies renouvelables. Le PCAET doit enfin prévoir le
développement de la séquestration carbone (captation du carbone contenu dans l'atmosphère par les sols et la
biomasse), ainsi que des objectifs en matière d'adaptation du territoire aux effets du réchauffement climatique.
Il définit la politique du territoire de lutte contre le changement climatique et vise à agir sur trois enjeux :
+ l’atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
+ l'adaptation aux effets et conséquences du réchauffement climatique sur le territoire ;
+ l'amélioration de la qualité de l'air.
Et selon trois ambitions :
+ accentuer la sobriété ;
+ développer l'adaptation et la préservation des ressources ;
+ développer la production des énergies renouvelables.
Les éléments mis en avant dans le cadre du diagnostic conduisent à proposer une stratégie qui s'articule autour
de trois orientations :
- Une transition énergétique devant amener le territoire à une réduction de la production des gaz
à effet de serre du territoire, dans un objectif de neutralité carbone d’ici 2050, grâce à une
réduction massive des consommations d'énergie. l'augmentation des actions de développement
de la sobriété est au cœur de cette ambition ;
- Une transition écologique menant à Un territoire plus résilient face aux effets et conséquences
déjà observables du changement climatique afin de préserver et d'améliorer la qualité de vie
des habitants. Le développement des actions de protection de la qualité de l'air, de l'eau, de la
santé, de la biodiversité ainsi que des projets d'adaptation au changement sont au cœur de cette ambition ;
- Une transition des capacités de production d'énergies du territoire, basée sur les énergies
renouvelables et de récupération. Le développement de l'autonomie énergétique est au cœur
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 36/48 de cette ambition.
Le projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été arrêté à l'unanimité lors du Conseil de
communauté du 03 octobre 2022.
Ce projet de PCAET a été transmis pour avis à la Mission Régionale d'Autorité environnementale {(MRAe), à
la Préfète de Région et au Président du Conseil Régional. Une consultation du public a été organisée du 15
décembre 2022 au 15 mai 2023, par voie électronique sur le site internet de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse. l'intégralité des documents de présentation étaient consultables et un
formulaire permettant aux usagers de donner leur avis, pour chaque thématique, était proposé. Une vidéo de
présentation grand public a été diffusé auprès de l'ensemble des communes, et relayée sur les sites internet des
communes et les réseaux sociaux. Une saisine du Conseil Local de développement demandant d'étudier le
projet de PCAET afin de donner un avis et, le cas échéant, de faire des propositions complémentaires a eu lieu
le 17 novembre 2022.
La présente délibération a pour objet l'approbation du PCAET.
1) les retours des avis sur le projet de PCAET :
La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes a rendu son avis le 14 février
2023. Celui-ci porte sur la qualité de l'évaluation environnementale du projet de PCAET, et émet 16
recommandations. Sur la globalité du projet, la MRAe indique que l'engagement de la collectivité semble réel
et indéniable, en particulier concernant les efforts de formation des agents, de la gourvernance partagée et des
outils mis en place. Elle relève que ce projet répond au cadre réglementaire et que un cetain nombre de
thématiques sont bien indentifiées pour répondre au défi de l’adaption au changement climatique et de la
préservation de la biodiversité {« santé-environnement » / « agriculture et alimentation » / « ressources »).
Concernant le plan d'action il regroupe des thématiques pour lesquelles les fiches actions sont abouties
{actions en cours à développer et amplifier : exemple : rénovation des habitats } et des actions prospectives à
créer à l'issu d'étude préalables.
La Préfète de Région Auvergne-Rhône-Alpes a rendu un avis favorable sur le projet le 03 mars 2023, en mettant
en avant la capacité du territoire et de ses acteurs à s'adapter aux évolutions nécessaires pour la prise en
compte du changement climatique. Il est indiqué que les fiches actions proposées apparaissent comme des
moyens intéressants pour la collectivité dans l'optique d’atteindre ses objectifs. Les objectifs proposés en
matière de rénovation énergétique des bâtiments ou de report modal vers des mobilités décarbonés sont jugés
très ambitieux. Concernant la gouvernance du projet, il permet la mobilisation du terrtioire et d'engager une
perspective positive ainsi que des résultats tangibles. Le niveau d’ambition du PCAET est compatible avec les
objectifs nationaux, du SRADDET et du SCoT.
Le Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas émis d'avis dans les 2 mois après la
transmission du projet de PCAET. Son avis est donc réputé favorable.
Les contributions de la consultation publique sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :
. . Répartition À . ,
Retours consultation public . Thématiques concernées des actions
Actions manquantes 8% Déchets, bâtiments public, habitat privé et biodiversité
Attentes d’une collectivité exemplaire 12% Agciculture, alimentation, bâtiments public
Besoins en communication / sensibilisation 2% Habitat privé, outils, mobilité, déchets, santé environnement,
{ changement comportement © agriculture, alimentation et énergies renouvelables
Bâtiments publics, habitat privé, aménagement, outils, mobilité, déchets,
Actions à amplifier 58% santé environnement, ressources, économie, agriculture, alimentation
gouvernance et énergies renouvelables
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 37 /48 Ces avis valident l'engagement du territoire dans la transition écologique, en réponse aux enjeux locaux liés au
changement climatique. Ils demandent également de poursuivre, d’amplifier, de sensibiliser et de mettre en
place des actions permettant de répondre aux objectifs fixés qui sont ambitieux.
2) les observations, recommandations et pistes d'amélioration du projet de PCAET :
Ces avis relèvent des points d'amélioration et de vigilance, et invitent la collectivité à renforcer son action sur
les sujets suivants {la synthèse des réponses est indiquée en italique) :
- mettre à jour des données du diagnostic (données 2015- 2018) / validation par les services de
l'Etat dans le cadre de la procédure de réalisation du PCAET des dates des données ;
- présenter des bilans des anciens plans climat du territoire et de l'opération Territoire à
Energie Positive (TEPOS) / modifications à apporter au projet de PCAET ;
- préciser les bénéfices tirés de la concertation réalisée et présenter les évolutions apportées au
projet pendant la phase de concertation / modifications à apporter au projet de PCAET ;
- développer des indicateurs de suivi / utilisation de la plate-forme « Prosper actions »
comme outil de suivi pour formaliser et développer ces indicateurs ;
- approfondir les démarches d'évaluation environnementale, des risques, des enjeux
environnementaux, des incidences, des actions proposées / les actions susceptibles d'avoir un
impact potentiel important sur l'environnement feront l'objet d'une évaluation environnementale spécifique ;
- définir les potentialités du déploiement des Energies Renouvelables et de Récupération (ENRR) /
adoption de la délibération cadre sur l'énergie et le développement des énergies renouvelables
et de récupération votée à l'unanimité lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2022 ;
- fixer des objectifs opérationnels ambitieux concernant les mesures de gestion économe de
l'espace et de lutte contre l’étalement urbain / la révision du Scot actuel qui va débuter en 2023
permettra de définir ces éléments. À noter que dans le cadre de cette révision, le PCAET sera adossé {Scot — AEC) ;
- l'enjeu agricole étant conséquent (impact climatique, gestion de l'eau), l'adaptation des
pratiques sont des opportunités de résilience / l’adaptation de l'agriculture aux enjeux du
changement climatique est prise en compte dans les fiches actions ;
- le territoire doit jouer un rôle pour les acteurs en transit sur le territoire (train, autoroute) / pas
de pouvoir décisionnel direct sur ces thématiques ;
- la rénovation thermique de l'habitat est un levier puissant / c'est un axe marquant du programme d'actions ; il doit être amplifié ;
- la création d'une Zone à Faible Emission (ZFFE-m) n’est pas pertinente sauf sur l'aire urbaine / le
choix est de développer des politiques de mobilité, transport, structuration des axes,
développement des mobilités actives, sur l'ensemble du territoire.
Le mémoire en réponse aux avis rendus sur le projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) complet est présentés en annexes de ce rapport
3)les propostions de modifciations du projet de PCAET :
Suite aux différents avis et contributions reçus, il est proposé d'apporter les 3 modifications suivantes au projet
de PCAET :
1) Compléter le document STRATEGIE Plan Climat Air Energie Territorial 2023-2028 :
a) par le bilan partagé TEPOS 2 mi-parcours et par la synthèse du livre blanc du PCET de
l'ancienne Communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse ;
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 38/48 b) par les comptes rendus des 3 séminaires « Transition écologique » ainsi que de la fresque
issue de ces séminaires et représentant la stratégie définit par l’ensemble de ces acteurs au
cours des séminaires.
2} Compléter le rapport environnemental en annexant les éléments détaillés des objectifs chiffrés 2026
/2030 / 2050 ;
3} Modifier en conséquences le rapport environnemental.
En conclusion, les différents avis rendus mettent en avant l'engagement de la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg en Bresse et la diversité des actions et des politiques publiques mises en place dans le domaine
de la transition écologique. Les actions sont reconnues répondre aux enjeux de la lutte contre le réchauffement
climatique. Les enjeux et les urgences (sécheresse, performance énergétique des bâtiments, modification des
comportements de mobilité,} sont mis en perspective avec les objectifs de sobriété : foncière, énergétique,
préservation de la ressource en eau, ...
Les différents avis sur le PCAET indiquent que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
est sur le chemin de la transition, et qu’elle est dans une situation où tous les éléments pour remplir ses
objectifs en matière de lutte contre le changement climatique sont présents :
- les politiques publiques mises en place au sein de la Collectivité sont conformes à la
trajectoire bas carbone et les actions déployées diverses et variées ;
- les engagements pris dans le domaine de la transition écologique : le ZAN, le Marathon de la
biodiversité, Mon Cap énergie, le budget vert, le développement des énergies renouvelables...
sont des outils engageants pour le territoire.
Ces contextes nous incitent à ne pas relâcher nos efforts et à accélérer, à amplifier nos actions, à intervenir
auprès du territoire et participer à sa mutation, afin de répondre à l'urgence climatique.
D'une collectivité engagée nous devons aller vers un territoire exemplaire : le PCAET doit être un outil pour
cette transition. Il se situe à la croisée d’un ensemble de politiques structurantes et avec des impacts climat-air-
énergie déterminants, notamment les politiques de mobilité et transports, habitat, agriculture, développement
économique, aménagement et urbanisme, biodiversité. Une articulation des objectifs du PCAET avec ceux des
autres politiques de la collectivité est essentielle. Les enjeux climat-air-énergie doivent ainsi être intégrés et pris
en compte dans les autres démarches de planification, notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT),
le Plan de Mobilité, le Programme d’aide à la réhabilitation énergétique de l'habitat, le Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), les stratégies de développement économique, mais
également les programmes en matière de gestion des ressources, d'économie circulaire, d'agriculture ou
d'alimentation. Au-delà de la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les plans et programmes, c'est
l'ensemble des politiques de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui doivent
s'attacher à réduire leur impact sur le climat ou l'environnement, comme à atténuer l'impact du changement
climatique sur le territoire.
VU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
VU l'article L229-26 du Code de l’environnement ;
VU l'avis favorable de la Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes reçu par courrier le 03 mars 2023 ;
VU l'avis délibéré n°2022-ARA-APP-1222 du 14 février 2023 de la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe} Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'avis réputé favorable de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 39/48 CONSIDERANT les recommandations et observations de la Préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la
Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes, pour lesquelles des réponses sont apportées en annexe (cf. annexe 1};
CONSIDERANT la consultation publique organisée du 15 décembre 2022 au 15 mai 2023 ;
CONSIDERANT l'avis du Conseil Local de développement sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial ;
CONSIDERANT que la présente délibération comporte les annexes suivantes :
e Le diagnostic territorial (2018 / base données 2015} {cf. annexe 2);
+ La stratégie climat-air-énergie (cf. annexe 3): modifiée selon les propositions indiquées dans l'annexe 1 ;
e Le plan d'actions opérationnel sur 6 ans (2023-2028), articulé autour de cinq domaines (sobriété,
autonomie, adaptation, attractivité, partage), de 12 fiches thématiques et de 60 actions. Le Plan
d’Actions Air est intégré et l'étude d'opportunité de création d’une Zone à Faible Emissions mobilité est annexée {cf. annexe 4);
+ Le rapport environnemental reprenant l'évaluation environnementale stratégique (EES) {cf. annexe
5} : modifiée selon les propositions indiquées dans l'annexe 1 ;
+ L'outil d'évaluation et de suivi (cf. annexe 6).
CONSIDERANT que le Plan Climat-Air-Energie Territorial est élaboré pour une durée de 6 ans et doit être évalué
tous les 3 ans afin d'entrer dans un processus d'amélioration continue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
APPROUVE le Pian Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2023-2028 de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer, dans le cadre des
démarches afférentes, l’ensemble des pièces correspondantes ;
APPROUVE là poursuite de l’animation territoriale autour du PCAET afin de créer une dynamique partagée
autour des questions Climat-Air-Energie, et de veiller à la mise en œuvre des actions.
M. LE PRESIDENT. Je vous remercie pour votre unanimité sur ce PCAET. Je remercie Agnès BERTILEOT, Jean-
Paui PEULET et en leur nom l'ensemble des membres du CLD. Je les libère pour la fin du Conseil
Communautaire en les invitant, s'ils en ont le temps, à rester pour que dans quelques minutes nous puissions prendre ensemble le verre de l'amitié.
Et je remercie Hélène CEDILEAU, qui est dans le public puisqu'elle ne siège pas, de nous avoir rejoints. Merci
Hélène CEDILEAU. J'ai remercié la Ville de Péronnas d'avoir permis d'organiser le Conseil ici. Nous nous verrons
aussi dans quelques instants pour la suite des événements.
AR SAR OI
Sport, Loisirs et Culture
14 - Convention de résidence artistique entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
et le Collectif Association à la Recherche d'un Folklore imaginaire (ARFI) pour la mise en œuvre du projet de
résidence artistique (2023-2025)
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 40 / 48 M. LE PRESIDENT.- Présentation du rapport.
Délibération DC-2023-035 - Convention de résidence artistique entre la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse et le Collectif Association à la Recherche d'un Folklore Imaginaire (ARFI) pour la mise en oeuvre du projet de résidence artistique (2023-2025)
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, à travers ses statuts et dans le cadre de
l'exercice de ses compétences, en vigueur depuis le 9 avril 2019, structure une politique culturelle territoriale,
en développant l'accès à la culture à tous et à l'éducation artistique et culturelle (EAC), en complémentarité de
l'action des communes, collectivités territoriales et de l'Etat. Cette politique est inscrite dans le schéma culture
du projet de territoire approuvé par le Conseil Communautaire le 1° juillet 2019. La Communauté
d'Agglomération porte aussi l'ambition d'un territoire 100% EAC, afin de permettre à tous les enfants et aux
jeunes de bénéficier chaque année de dispositifs d'éducation artistique et culturelle, et d'emprunter le chemin de lieux culturels et patrimoniaux tout au long de leur parcours.
Sa Direction des affaires culturelles propose, pilote, et met en œuvre des actions culturelles et projets
d'éducation artistique et culturelle avec son Conservatoire d'Agglomération et au sein du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles, ou par le truchement de partenariats et dispositifs délégués, et dans ce cas sous sa
coordination directe, sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération, dans une logique de
coopération territoriale et visant à l'émancipation culturelle de ses habitants prenant en compte l'identité et la
participation de chacun.
Depuis 2045, la Convention Territoriale d'Education aux Arts et à la Culture (CTEAC) favorise l'émergence de
parcours d'éducation artistique et culturelle associant tous les temps de vie des enfants et des jeunes et invite les habitants à s'emparer des propositions pour développer leur propre parcours, notamment via les pratiques
amateurs. Bénéficiant à l’origine aux habitants de l’ancienne Communauté de Communes de Saint-Trivier-de-
Courtes, le périmètre est élargi en 2019 à la Conférence Bresse. Ce territoire prioritaire est réaffirmé en 2023,
auquel s'ajoutent des résonances ciblées en secteur rural prioritaire sur le territoire de l’'Agglomération lors du
renouvellement de la convention avec l'Etat, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Rectorat de l’Académie de Lyon, Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) (nouveau
signataire), le Conseil Départemental de l'Ain et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et ses partenaires se sont
accordés, à l'issue d’un jury, à retenir le projet du Collectif Association à la Recheche d’un Folklore Imaginaire
(ARE) ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération, maître d'ouvrage, confie au collectif ARFI la maîtrise d'œuvre de cette résidence artistique pour les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025 ;
CONSIDERANT le projet « Atlas légendaire de la Bresse imaginaire » du collectif ARFI, permettant des interventions et ateliers adaptés aux publics et les créations participatives favorisant la transmission avec les
publics scolaires, leurs familles et les habitants ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération et l’ARFI, avec le soutien des partenaires financiers,
mobiliseront le réseau des acteurs et artistes du territoire, afin de co-construire avec eux et aller vers et faire
avec les habitants ;
CONSIDERANT que la convention entrera en vigueur au 1% juin 2023 et prendra fin le 15 juillet 2025 {soit deux
années scolaires 2023-2024 et 2024-2025);
CONSIDERANT que la convention de développement de l'éducation aux arts et à la culture alloue un budget de 70 000 euros TTC à la résidence émanant des différents signataires ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire DC-2022-139 en date du 12 décembre 2022 approuvant la convention cadre de développement de l'éducation aux arts et à la culture 2023-2027 entre la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, l’Etat (DRAC, DRAAF, Rectorat de l'Académie de Lyon), le Conseil
Départemental de l'Ain et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 41/48 Vu l'avis favorable de la Commission Sports, Loisirs, Culture lors de la séance du 16 mai 2023.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
APPROUVE la convention de résidence entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
et le collectif ARFI pour la mise en œuvre de la résidence artistique durant les années scolaires 2023/2024 et
2024/2025 ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer la convention et tous documents utiles à son exécution ;
DONNE DELEGATION au Bureau Communautaire pour approuver les éventuels avenants à intervenir dans le
cadre de cette convention.
AAA RICE HE
Solidarité, social, insertion, petite enfance, jeunesse
15 - Convention pluriannuelle entre le Conseil Départemental de l'Ain (CDO1), la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'Association "Ain'appui" pour la mise en œuvre des
actions du Centre Local d'information et de Coordination gérontologique (CLIC) sur le territoire
communautaire et le soutien financier - Avenant n°1
M. LE PRESIDENT.- Présentation du rapport.
Délibération DC-2023-036_- Convention pluriannuelle entre le Conseit Départemental de l'Ain {CDO1), la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'Association « Ain'appui» pour la mise en
oeuvre des actions du Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) sur le territoire
communautaire et le soutien financier - Avenant n°1
Depuis 2019, le Département de L'AIN à engagé une politique de couverture du territoire par les Centres
Locaux d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC) en nouant des partenariats avec les intercommunalités.
La dernière convention a été signée entre le Département de l’AIN, le CLIC et la Communauté d'Agglomération
du 1* juillet 2022 au 31 décembre 2026.
Le présent avenant à la convention a pour objet de modifier la participation financière du Conseil Départemental de l'Ain qui a décidé, à partir de 2023, de renforcer son soutien financier relatif au
fonctionnement annuel des CLIC, portant ainsi sa participation financière à 158 778,52 € (au lieu de 153 409,20 €}.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 et R. 314-
95;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article
56;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 42/48 VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 {relative à l’organisation et à la transformation du système de santé) de
réunir dans le même dispositif les acteurs intervenant dans la coordination des parcours de santé, en créant un
« Dispositif d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé
complexes » ;
VU le Plan Seniors du Département de l'AIN 2016-2021, adopté par délibération en date du 23 Mars 2016;
VU le Plan Handicap 01 voté par l’Assemblée départementale de l’AIN en date du 6 Juillet 2017 ;
VU les conventions partenariale et financière en date du 8 octobre 2019 relatives au dispositif des CLIC ;
VU la délibération du Conseil de Communauté n°DC-2022-106 en date du 3 octobre 2022 approuvant la
convention pluriannuelle entre le Conseil Départemental de l'Ain (CDO1), la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse et l’association « Ain’appui » pour la mise en œuvre des actions du CLIC sur le
territoire communautaire ;
VU l'avenant à la convention proposé par le Conseil Départemental ;
CONSIDERANT que la réalisation de la mission des CLIC est déléguée aux Communautés de Communes et
d'Agglomération depuis 2019 ;
CONSIDERANT que la participation financière de la Communauté d'Agglomération s'élève à 0,50 centimes
d'euros par habitant {derniers chiffres INSEE connus en 2019 : 133 120 habitants), soit 66 560 euros pour le
fonctionnement annuel du CLIC.
CONSIDERANT que le Conseil Départemental à décidé, à partir de 2023, de renforcer son soutien
financier relatif au fonctionnement annuel des CLIC, portant ainsi sa participation financière à 158 778,52€;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
APPROUVE les termes du projet d’avenant à la convention figurant en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant à la convention et l’ensembie des documents relatifs
à la mise en œuvre de ce projet.
AA A EE
16 - Convention conclue entre l'État et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour
le versement de l'Aide au Logement Temporaire 2 pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
M. LE PRESIDENT.- Ÿ at-il des interventions ? (Non.)
Délibération DC-2023-037 - Convention conclue entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération du Bassin
de Bourg en Bresse pour le versement de l'Aide au Logement Temporaire 2 pour la gestion des aires d'accueil
des gens du voyage
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de versement de l’aide financière de l'Etat,
dénommée « aide au logement temporaire 2 » (ALT2) prévue par l’article L851-1 du Code de la Sécurité Sociale
et les articles R.851-2, R.851-5 et R.851-6 du même Code, modifiés par décret n°2019-1478 du 26 décembre
2019, pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage désignées ci-dessous :
- Aire 1 « Bourg-Pennessuy » située 58 rue près de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse ;
- Aire 2 « Péronnas-Monternoz » située chemin de Monternoz, 01960 Péronnas.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 43 / 48 Elle détermine les droits et obligations des parties.
Sa signature conditionne le versement de l’aide pour l’année 2023.
La capacité d'accueil et activité retenues pour le calcul de l’aide mensuelle attribuée à la Communauté d'Agglomération :
Le nombre total de places conformes aux normes techniques du décret 2019-1478 du 26 décembre 2019 est de 64 places dont :
-_ Aire 1 « Bourg-Pennessuy » située 58 rue près de Brou, 01000 Bourg-en-Bresse : 32 places ;
- Aire 2 « Péronnas-Monternoz » située chemin de Monternoz, 01960 Péronnas : 32 places.
Le taux d'occupation moyen global pour l’année au titre de la présente convention est de :
- Aire1:47.62%
- Aire2:35.11%
Le montant de l’aide versée pour l’année 2023 :
Le gestionnaire bénéficie, en soutien de la gestion des places de l'aire d'accueil, d’une aide d’un montant total
provisionnel de 67 519.47 €, pour la période de la convention.
Ce montant se décompose pour chacune des aires en:
“Une part fixe déterminée en fonction du nombre de places conformes aux normes techniques,
effectivement disponibles, par mois, par aire d'accueil
- Aire1:21696€
- Aire2:21696€
> Soit un total de 43 392 €
* Et d’une part variable, déterminée en fonction du taux d'occupation mensuel des places :
- Aire 1:13 886,92 €
- Aire2:10240,55€
> Soit un total de 24 127,47 €
Les modalités de versement :
La Préfète adresse un exemplaire de la convention conclue entre les parties à la Caisse d’Allocations Familiales chargée du paiement de l’aide.
La convention prévoit le versement de l’aide mensuellement, par douzième du montant total provisionnel, à
terme échu, au gestionnaire de l'aire par la Caisse d'Allocations Familiales, soit un montant mensuel de 5656,62
€.
Droit d'usage d’une place
- Le tarif de la redevance de stationnement est de 3 € par emplacement par jour ;
- Une caution de 100 £ est obligatoirement versée par l'usager à son arrivée :
- Le tarif de l’eau est de 1,85 €/m3 ;
- Le tarif d'électricité est de 0,10 €/kWh:
- La durée du séjour est limitée à 3 mois.
La durée de la convention
La convention est conclue pour une durée d’un an, soit du 4° janvier au 31 décembre 2023.
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 44/48 CONSIDERANT que l'Etat soutient l’accueil des gens du voyage sur des aires dédiées à Péronnas et Bourg-en-
Bresse ;
VU l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale concernant l’aide versée pour la gestion d’aires des gens du
voyage ;
VU la convention avec l’Etat qui détermine le montant de l'allocation logement temporaire pour les aires
d'accueil.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération, entre l'Etat
et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse validant l’aide financière « Aide au
Logement Temporaire 2 » pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer ladite convention et
tous documents s’y référant.
AC ARR HIER
[ Finances, Administration Générale, Services aux Communes, Mutualisation
17 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Bilan des travaux de l'année 2022
M. LE PRESIDENT. il est pris acte de la présentation du bilan.
Délibération DC-2023-038 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Bilan des travaux
de l'année 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1 ;
VU la délibération n° DC-2020-072 du Conseil Communautaire du 21 septembre 2020 relative à la désignation
des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
VU la délibération n° DC-2021-076 du Conseil Communautaire du 19 juillet 2021 relative à la mise à jour de la
composition de la Commission ;
CONSIDERANT que la Commission Consultative des Services Publics Locaux examine chaque année les rapports
produits par les délégataires de services publics, ainsi que les rapports sur la qualité et le prix des services
publics locaux ;
CONSIDERANT que cette Commission est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public et
tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière ;
CONSIDERANT que le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux est tenu de
présenter à l'assemblée délibérante un état des travaux réalisés l’année précédente par cette commission ;
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie à deux reprises en 2022 :
Le 22 septembre 2022, la Commission réunie en séance ordinaire a examiné et pris acte des rapports suivants :
° Rapport annuel 2021 du Délégataire de service public des Transports Publics ;
° Rapport annuel sur le service public 2021 de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés ;
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 45/48 Rapport annuel du délégataire 2021 de service public d'assainissement collectif concernant :
-__ le périmètre de l'ex. Communauté de Communes de Bresse-Dombes-Sud-Revermont {BDSR) ;
- la Commune de Confrançon ;
- la Commune de Dompierre-sur-Veyle ;
- la Commune de Lent ;
- la Commune de Saint-Etienne-du-Bois :
Rapport annuel du Délégataire 2021 de service public d'assainissement collectif concernant :
- le SIVOM de Jayat-Malafretaz-Montrevel ;
- la Commune d’Attignat ;
-__ la Commune de Corveissiat ;
Rapport annuel du Délégataire de service public 2021 de l’eau potable concernant la Commune de Cize ;
Rapport annuel du délégataire de service public 2021 d'assainissement non collectif concernant le
périmètre de l’ex. Communauté de Communes du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
Le 24 novembre 2022, la Commission réunie en séance ordinaire a examiné et pris acte des rapports suivants :
Rapport annuel 2021 du Délégataire du service public pour l'exploitation du Crématorium du bassin de Bourg-en-Bresse ;
Rapport annuel 2021 du Délégataire de service public pour l’accueit de loisirs de Villereversure et
Bohas ;
Rapport annuel 2021 du Délégataire pour les multi accueil de Saint-Just et Ceyzériat et le Relais
d’Assistantes Maternelles de Ceyzériat ;
Rapport annuel 2021 du Délégataire du service public pour l'exploitation du Foirail de la Chambière :
Rapport annuel 2021 du Délégataire du service public pour l’exploitation du parc des expositions et de
loisirs de l’Ain dénommé « Ainterexpo »
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif en régie ;
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif en délégation de service public ;
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable ;
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif en régie ;
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif en délégation de
service public.
Lors de cette dernière séance, la Commission s’est réunie en séance extraordinaire et a donné un avis favorable
sur le projet de délégation de service public pour l'exploitation du restaurant, du snack et de l’épicerie de la
Plaine Tonique à Malafretaz (01340).
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
PREND ACTE des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réalisés en 2022.
A OO EEK
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 46/48 18 - Compte-rendu des décisions du Président prises par délégation du Conseil Communautaire
19 - Compte-rendu des décisions du Bureau prises par délégation du Conseil Communautaire
M. LE PRESIDENT.- Y a-t-il des demandes d'intervention ? {Non.}
Délibération DC-2023-039 - Compte-rendu des décisions du Président prises par délégation du Conseil
Communautaire
Monsieur le Président expose à l'assemblée que le Conseil de Communauté, par délibérations du 27 juillet 2020
et du 20 juin 2022, a défini la délégation d’attributions au Président.
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au Conseil des décisions prises par le Président en application de la délibération susmentionnée par la synthèse
annexée à la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
PREND ACTE du compte-rendu des décisions du Président prises depuis le 27/01/2023 en vertu de la
délégation d’attributions accordée par délibération précitée du Conseil de Communauté et annexées à la
présente délibération.
AAA
Délibération DC-2023-040 - Compte-rendu des décisions du Bureau prises par délégation du Conseil
Communautaire
Monsieur le Président expose à l'assemblée que le Conseil de Communauté, par délibérations du 27 juillet
2020, du 14 décembre 2020, du 22 mars 2021, du 7 février 2022, 4 avril 2022, du 20 juin 2022 et du 12
décembre 2022, a défini la délégation d’attributions au Bureau.
Conformément à l’articie L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au
Conseil des décisions prises par le Bureau en application de la délibération susmentionnée par le document
annexé à la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, à l'unanimité
PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions du Bureau prises lors des réunions des 13 février, 20 février et
20 mars 2023, et, en vertu de la délégation d’attributions accordée par la délibération précitée du Conseil de Communauté et annexées à la présente délibération.
M. LE PRESIDENT.- Nous en avons terminé avec ce Conseil Communautaire. Le prochain aura lieu le lundi 17
juillet. Ce sera le dernier de la saison. D'ici là je vous souhaite, mes chers collègues, une bonne soirée. Je vous invite à rester pour partager le verre de l'amitié.
Bonne soirée à tous.
AA AO IE EE
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 47/48 La séance est levée à 20 h 14.
Prochaine réunion du Conseil de Communauté :
Lundi 17 juillet 2023
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 juin 2023
La secrétaire de séance,
Isabelle MAISTRE
et-aüx ressources humaines
Procès-verbal
Conseil de Communauté
Assemblée Ordinaire
Du 22 mai 2023 48/48