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Compte-Rendu - cms CM 211109 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Villereversure. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 211109)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, /

Mairie de Villereversure – CR Conseil municipal du 09/11/2021

1

COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 9 novembre 2021 à 19H00

MAIRIE de VILLEREVERSURE

(Convocation en date du 04 novembre 2021)

Président :

M. Jordan GIRERD

Présents :

Mesdames Danielle GUILLERMIN, Raphaële FRISON, Cécile PIERRE, Marie-Pierre CHANEL, Marianne BREVET, Céline AZNAR, Chrystèle COURTHIAL ;

Messieurs Jordan GIRERD, Jérôme CHURLET, Frédéric WALLE ;

Excusés :

Monsieur Kévin FLAMANT, Nicolas CLAIR, Mathias LAUGIER, Daniel GAMEIRO ;

Absents : /

Pouvoirs :

- M. Kévin FLAMANT à M. Frédéric WALLE,

- M. Nicolas CLAIR à Mme Raphaële FRISON,

- M. Mathias LAUGIER à M. Jordan GIRERD,

- M. Daniel GAMEIRO à M. Jérôme CHURLET.

Secrétaire de séance : Mme Céline AZNAR

APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DU 05/10/2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jordan GIRERD, Maire, approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 octobre 2021 et passe à l’ordre du jour.

CIMETIERE –

CREATION D’UNE

NOUVELLE DUREE

DE CONCESSION

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que sur les deux cimetières de Villereversure, il est possible à ce jour de prendre une concession funéraire uniquement pour une durée de 30 ans, que ce soit pour les emplacements pleine terre ou columbarium. Il rappelle que les concessions perpétuelles n’existent plus à Villereversure depuis le 30 juin 1980.

M. le Maire souhaiterait que la commune puisse proposer des concessions temporaires d’une durée de 15 ans afin de donner une seconde possibilité aux familles dans le choix de la durée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la création des concessions temporaires de 15 ans dans les deux cimetières de la commune, que ce soit pour une place en pleine terre ou une case de columbarium, à compter du 1er janvier 2022. /

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2

CIMETIERE –

MODIFICATION DES

TARIFS DES

CONCESSIONS

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que les tarifs des concessions funéraires pour 30 ans sont fixés par délibération de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2015.

M. le Maire souhaiterait que la commune puisse harmoniser ses tarifs avec les communes voisines et réévaluer le prix des concessions trentenaires et fixer le prix des concessions temporaires de quinze ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2022, que ce soit pour une acquisition ou un renouvellement :

Emplacement en pleine terre Emplacement au columbarium

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

100€ 200€ 225€ 450€

PRECISE que les tarifs en pleine terre s’entendent pour un emplacement (2m²) et que les tarifs au columbarium s’entendent pour une case.

CONSEIL

MUNICIPAL –

DELEGATIONS DES

COMPETENCES AU

MAIRE

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que certaines délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales lui ont été données par la délibération n°D201123_02 du 23 novembre 2020.

M. le Maire souhaiterait que le conseil puisse rajouter la délégation prévue au point 4 de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le point 4 donne délégation au Maire « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de rajouter la délégation suivante à M. le Maire :

- Article L2122-22 – 04°

URBANISME –

REVISION DU PLU

M. le Maire fait état de la situation actuelle dans laquelle la commune se trouve. La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé et exécutoire depuis février 2008.

Il faut souligner que depuis 2008, les évolutions législatives de ces dernières années avec récemment la loi climat et résilience du 22 août 2021, il est nécessaire de revoir le projet d’aménagement et de développement durable de la commune pour les années à venir.

La révision du PLU à l’échelle communale se fera en collaboration étroite avec les services de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse afin de répondre aux objectifs de l’article L 153-8 et L 132-13 du Code de l’Urbanisme.

Enfin, pendant toute la durée de la procédure de révision du PLU, qui sera d’environ 3 ans, il est prévu une information régulière des habitants et une concertation avec ceux-ci. Les formes/

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en sont précisées ci-après.

Outre les articles L101-1 à 101-3 et L 153-11 du code de l’urbanisme, M. le Maire précise que 12 objectifs spécifiques seront mis en avant dans la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les modalités de concertation associant les habitants tout au long des travaux de révision de ce plan sont les dispositions suivantes :

- un registre sera ouvert en mairie afin que chaque habitant puisse faire des remarques et observations ;

- chaque habitant aura la possibilité d’écrire au maire (courriers ou courriels) ;

- il sera organisé plusieurs rencontres publiques de concertation avec la population ;

A l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal, qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et suivants et R. 153-1 du code de l’urbanisme ;

2. d’énoncer les objectifs poursuivis tels que définis par M. le Maire dans son exposé ;

3. de soumettre le projet à la concertation (articles L. 103-2, L. 103-3 et L. 103-4 du code de l'urbanisme) pendant toute la durée, en associant les habitants et les autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités évoquées précédemment ;

4. d’associer les services de l’État conformément aux dispositions de l’article L. 132-10 du code de l’urbanisme ;

5. de consulter au cours de la procédure les personnes publiques prévues par la loi au titre des articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-11 et L 132-13 du code de l’urbanisme, si elles en font la demande,

6. de consulter :

 le Centre régional de la Propriété forestière

 la Chambre d’Agriculture

 la Commission départementale de la Préservation des Espaces agricoles, naturels et

forestiers (CDPENAF)

 l’Institut national de l’Origine et de la Qualité

 l’Autorité environnementale

7. de charger un cabinet d’urbanisme de la révision du Plan Local d’Urbanisme et un bureau d’études spécialisé en environnement de la conduite de l’évaluation environnementale ;

8. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre de la révision du Plan Local d’Urbanisme ; /

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9. de solliciter l’État, conformément au décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983, pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir en partie les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que le Conseil Départemental de l’Ain pour l’attribution de la subvention octroyée désormais à ce même titre ;

10. d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget de l’exercice considéré.

Commissions –

Point sur les

dossiers en cours

Commission « Communauté éducative » :

- Satisfaction de la mise en place des 2 services pour les grands à la cantine,

- Une nouvelle cantinière doit être recrutée pour la fin d’année 2021 étant donné que l’agent, qui était en congé proche aidant, ne reprendra pas ses fonctions dans l’immédiat,

- Suite à un accident de travail, la commune a dû chercher un remplacement pour le poste d’ATSEM. Deux candidates à mi-temps occupent le poste depuis ce début de mois,

- Conseil d’école du 08 novembre : constat positif pour ce début d’année scolaire,

- Centre de loisirs : il y a eu quelques difficultés liées aux effectifs mais les élus rappellent que le centre ne fait pas parti des compétences de la commune mais de l’agglomération,

- 3DOUEST : la plateforme de réservation fonctionne très bien, mise à part quelques incidents informatiques isolés.

Commission « Service à la population » :

- Micro-crèche : le bornage a été réalisé le 08 novembre,

- Bulletin municipal : l’élaboration du bulletin est en route et avance bien,

- Randonnée : le parcours des hameaux a été re-balisé,

- Plaques de rue : il serait souhaitable d’en changer quelque unes car celles-ci se détériorent,

- Illuminations de Noël : les futures illuminations seront à acheter en 2022,

- Site internet : le lien de l’ancien site vers le nouveau va être mis en place pour que les personnes puissent être rediriger vers le nouveau site internet directement (villereversure.grandbourg.fr)

Commission « CCAS » :

- Repas des aînés : prévu le 20 novembre à 12h00. Il y aura environ 70 personnes avec les bénévoles. Les enfants de l’école ont fait des dessins pour les menus.

Commission « Travaux/Infrastructure/Environnement » :

- Route de la croix de la rousse : les travaux n’ont pas été réceptionnés (le marché avec COLAS a été cassé car les résultats des travaux sont insuffisants pour l’agglomération),

- Mise en séparatif au quartier de l’église : réunion de chantier le 17 novembre en mairie,

- Droit de tirage : la somme allouée à la commune par l’agglomération pour la voirie n’a pas été utilisée dans sa globalité. Il est prévu, de ce fait, de refaire une partie de la voirie à Mabertin mais la commune devra payer la différence du montant. A noter que la somme allouée sera transmise à la commune directement dans son budget à compter de 2022./

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Questions diverses :

- M. le Maire informe le conseil municipal que le camion pizza du jeudi arrête sa présence sur la commune. L’entrepreneur du dimanche soir reprend l’affaire. La commune va lui demander de choisir entre le jeudi et le dimanche afin de laisser l’emplacement à une autre personne,

- Demande d’un producteur de miel pour le marché de la commune durant l’année 2022, cela est possible, il doit en faire la demande en mairie,

- Il est demandé un panneau « cédez le passage » à la sortie du queutard dans le hameau de Noblens. La commission « Travaux/Infrastructure/Environnement » va étudier la possibilité,

- Les tombes des soldats sont à l’état d’abandon dans les deux cimetières. Il est demandé ce que l’on peut faire pour l’entretien. Une action sera envisagée une fois que le cimetière sera mis à jour,

- Il est demandé le passage de la balayeuse à Noblens. La commission « Travaux/Infrastructure/Environnement » répond que celle-ci est effectivement déjà passée une fois dans le hameau mais elle n’est prévue que pour nettoyer les parkings, trottoirs et les routes en enrobés.

- Les travaux du lavoir de Valuisant évoluent bien, l’ADAPEI le sort de terre petit à petit, - La cérémonie du 11 novembre est prévue à 11h45 au monuments aux morts,

- Les vœux du maire sont prévus le 08 janvier à 11h00.



SEANCE LEVEE A 21h15

CONVOCATION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

 Lundi 13 décembre 2021 à 19h00