Compte-Rendu - 2018 01 22 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 2018 01 22 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Villeneuve-la-Dondagre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 22 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit le 22 janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve la Dondagre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- François ALLIOT, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mesdames CRUZ Régine, THIRIAU Nathalie et POINTE Céline, Messieurs ALLIOT Jean- François, CHAILA Christophe, MOURRY Vincent, POMPON Pascal et SALIQUES Christophe,

Secrétaire de séance : M. SALIQUES Christophe

ORDRE DU JOUR :

1) Adoption du compte rendu de la séance du 27 novembre 2017

2) Travaux de l'Eglise : Devis supplémentaires

3) Maison communale : Devis de rénovation de la salle d'eau

4) Facturation de la redevance assainissement : Convention avec VEOLIA

5) Participation aux frais scolaires : Convention avec Saint Valérien et Villeneuve sur Yonne,

6) Extension basse tension Petit Corru - Convention avec SDEY

7) Chemins de randonnées : Devis balisage et signalétique

8) Demande de mise à disposition du foyer communal pour un concert

9) Affaires et questions diverses

AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

Personnel communal :

1) Création de poste adjoint administratif principal 1ère classe

2) Fixation du taux promus/promouvables avancements de grade

3) Réseau téléphonique : remboursement par les propriétaires

Le compte rendu du 27 novembre 2017, l'ordre du jour ainsi que l'ajout à l'ordre du jour sont adoptés à l'unanimité.

TRAVAUX DE L'EGLISE : DEVIS SUPPLEMENTAIRE POUR LES STATUES

Le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de vernir les statues de l'Eglise et de réhabiliter la fresque murale de la Sainte Vierge.

Le Maire expose un devis de l'entreprise VAMBAIRGUE pour la somme de 2 249 € HT.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte :

 le devis de l'entreprise VAMBAIRGUE pour la somme de 2 249 € HT,

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX DE L'EGLISE : FOURNITURE D'UN LINTEAU EN PIERRE DE TAILLE

Le Maire expose au conseil municipal la fourniture d'un linteau en pierre de taille et propose un devis de l'entreprise MAURIN pour la somme de 700 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte :

 le devis de l'entreprise MAURIN pour la somme de 700 €,

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX DE L'EGLISE : DEVIS SUPPLEMENTAIRE DU PLATRIER

Le Maire expose au conseil municipal que lors de la séance du 11 septembre 2017, un devis du plâtrier LEITAO de Vinneuf a été adopté pour la somme de 17 050 € HT.

Le Maire expose au conseil municipal qu'au fur et à mesure des travaux de la Grande Voûte, il s'avère que celle-ci doit être réhabilitée entièrement.

Le Maire expose au conseil municipal un devis, qui annule et remplace signé en date du 15 septembre 2017, pour la somme de 29 700 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte :

 le devis du plâtrier LEITAO de Vinneuf pour la somme de 29 700 € HT,

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX DE L'EGLISE : DEVIS SUPPLEMENTAIRE ENTREPRISE MAROIS

Le Maire expose au conseil municipal un devis supplémentaire pour l'échafaudage et démolition du reste de la voûte de l'entreprise MAROIS pour la somme de 2 860 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte :

 le devis de l'entreprise MAROIS pour la somme de 2 860 € HT.

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

MOBILIER DE L'EGLISE

Le Maire expose au conseil municipal que les chaises sont usagées et qu'il serait envisageable de les remplacer.

Le Maire informe qu'il a pris contact avec WOOD en STOCK, entreprise située à Paris, pour obtenir un devis de 150 chaises. A titre d'information car le devis n'est pas encore reçu, le prix unitaire de la chaise est de 54.44 € HT soit un total HT de 8 166.67 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte :

 la proposition pour l'acquisition de 150 chaises au tarif unitaire de 54.44 € HT soit 8 166.67 € HT,

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.3

Le Maire informe le conseil municipal que le dossier DETR déposé en 2017 dénommé "rénovation de la couverture et des enduits des façades intérieures de l'Eglise" n'a pas été retenu. Toutefois, il est possible de le reconduire en 2018.

Le Maire précise que la notification pour ce projet n'est pas reçue à ce jour. Le dossier ne sera donc pas reconduit.

MAISON COMMUNALE

Le Maire expose au conseil municipal un devis de l'entreprise DURAND de Villeneuve sur Yonne pour la réfection totale de la salle de bains de la maison communale pour la somme de 2813.99 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte :

 le devis de l'entreprise DURAND pour la somme de 2 813.99 € HT,

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

CONVENTION POUR LA FACTURATION ET LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Maire rappelle au conseil municipal que la compétence "eau potable de la commune" est assurée par le SIVOM DU GATINAIS qui a délégué son service de l'eau à VEOLIA EAU au travers d'un contrat d'affermage ayant pris effet au 1er janvier 2018.

Le Maire expose au conseil municipal que la commune de Villeneuve la Dondagre souhaite confier au prestataire l'établissement, l'encaissement et le versement de la redevance d'assainissement collectif par l'intermédiaire de la facture d'eau potable.

Le Maire expose au conseil municipal la convention fixant les attributions de la collectivité et du prestataire ainsi que les conditions de rémunérations de celui-ci en concordance avec les exigences du contrat du service de l'eau potable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte :

 la convention jointe proposée par VEOLIA EAU pour l'établissement, l'encaissement et le versement de la redevance d'assainissement collectif par l'intermédiaire de la facture d'eau potable.

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

CONVENTION DE REPARTITION AUX FRAIS DE FONTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE SAINT VALERIEN ANNEE 2015-2016

Le Maire expose au conseil municipal que 3 élèves domiciliés sur la commune ont effectué leur scolarité durant l'année 2015-2016 à Saint Valérien (1 élève en élémentaire et 2 élèves en maternelle).

Le Maire précise que nous avons reçu une convention intercommunale pour la répartition des frais scolaires comme suit : 2 élèves en maternelle à 1 360.39 € soit 2 720.78 € ; 1 élève en élémentaire à 585.23 € soit un total de 3 306.01 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 accepte la répartition des frais scolaire pour ces élèves,4

 charge le Maire de signer ladite convention et d'appliquer les modalités de règlement.

CONVENTION DE REPARTITION AUX CHARGES DE FONTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE ANNEE 2016-2017

Le Maire expose au conseil municipal qu'un élève domicilié sur la commune a effectué sa scolarité durant l'année 2016-2017 à Villeneuve sur Yonne.

Le Maire précise que nous avons reçu une convention pour la répartition des charges scolaires pour la somme de 856 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 accepte la répartition des frais scolaire pour ces élèves,

 charge le Maire de signer ladite convention et d'appliquer les modalités de règlement.

EXTENSION DE RESEAU D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC - PETIT CORU LOT N° 3

Le Maire expose au conseil municipal que des parcelles constructibles ne sont alimentées ni en électricité ni en éclairage public.

Le Maire expose un montant estimatif des travaux qui s'élève à 3 805.80 € HT et la convention financière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 accepte le montant estimatif des travaux pour un montant de 3 805.80 € HT,  accepte la convention financière.

 et charge le Maire de signer ladite convention et d'appliquer les modalités de règlement.

Le Maire précise que le dossier concernant les caméras qui seront installées sur les candélabres est en cours.

CHEMINS DE RANDONNEES

PIC BOIS

Le Maire expose au conseil municipal deux devis de PIC BOIS comme suit :

 le 1er pour la réalisation du plan du village en recto-verso (structure en bois) avec une option concernant la conception graphique pour la somme de 2 331.49 € HT,  et le 2nd pour la fourniture de balisage des sentiers, des poteaux directionnels, des bornes question/réponses et des totems pédagogiques pour 24 120.88 € HT.

Le Maire propose au conseil municipal de retenir ces deux devis pour un montant total de 26 452.37 € HT.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 accepte les devis de PIC BOIS pour la somme totale de 24 120.88 € HT,  autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ROCAMAT

Le Maire expose au conseil municipal un devis de ROCAMAT pour l'installation de 6 bancs en pierre avec socle, le seuil de porte de l'église et des pavés devant son entrée principale pour un montant de 4 308.32 € HT transport en sus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 accepte le devis de ROCAMAT pour la somme totale de 4 308.32 € HT transport en sus,

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

MISE A DISPOSITION DU FOYER COMMUNAL POUR UN CONCERT

Le Maire fait lecture d'un courrier de l'orchestre Harmonie du Gâtinais en Bourgogne qui souhaite organiser un concert gratuit le 24 novembre 2018 au foyer communal suivi d'une animation assurée par un DJ et d'un buffet ouvert à tous, avec participation financière. L'association demande à la commune le prêt du foyer communal.

Le Maire propose au conseil municipal d'établir un contrat à titre gracieux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte que :

 l'orchestre Harmonie du Gâtinais en Bourgogne organise un concert gratuit le 24 novembre 2018 au foyer communal suivi d'une animation assurée par un DJ et d'un buffet ouvert à tous, avec participation financière.

 un contrat à titre gracieux soit établi au nom de l'OHGB

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Le Maire expose au conseil municipal que l'adjoint administratif en poste peut prétendre à un avancement de grade au 1er juillet 2018.

Le Maire propose au conseil municipal d'ouvrir un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à compter de cette date.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte :

 la création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er juillet 2018,

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

RESEAU TELEPHONIQUE : REMBOURSEMENT PAR LES PROPRIETAIRES

Le Maire expose au conseil municipal qu'une extension du réseau téléphonique a été effectuée au droit de la parcelle cadastrée de section YC n° 15p située rue du Pierry appartenant à M. et Mme MEZZETA Thierry.6

Le Maire expose au conseil municipal que le branchement au réseau téléphonique effectué par la SDEY, alors que le réseau passe au droit de la parcelle, a été mandaté par la commune. Un titre de recettes sera émis à l'encontre du propriétaire pour la somme de 1 756.47 € TTC pour le remboursement des frais engagés par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de demander le remboursement de l'extension du réseau téléphonique à M. et Mme MEZZETA Thierry pour la somme de 1 756.47 € TTC.

AFFAIRES DIVERSES

GOUDRONNAGE DU CHEMIN VERT

Le Maire propose au conseil municipal de goudronner le Chemin Vert sur 200 m de long et sur 1.20 m de large. Un devis a été demandé à Laurent Jardins pour 7 440 € HT.

D'autres devis seront demandés.

DETERMINATION DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADES

Le Maire informe le conseil municipal que suite aux avancements de grade des agents communaux et qu'en l'absence de délibération fixant le taux promus/promouvable de ces derniers, il convient de proposer à la commission paritaire du centre de gestion de l'Yonne le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité comme suit :

CATEGORIE B et C

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

ADMINISTRATIVE  Adjoint administratifs  Rédacteurs 100 %

100 %

TECHNIQUE  Adjoints techniques 100 %

ILLUMINATIONS DE CORU

M. CHAILA fait part au conseil municipal que 2 illuminations ne fonctionnement plus et qu'il conviendrait de les remplacer pour 2018.

Le Maire précise qu'il a rencontré INEO pour obtenir un contrat d'une durée de 3 ans pour l'illumination de tout le village, le devis est à recevoir.

PROJETS 2018 : Le conseil municipal a évoqué les projets 2018, des devis seront demandés.

VOIRIE : Le Maire informe le conseil municipal que l'entreprise COLAS s'est engagée à refaire la route de la Roserie, des Bobards, des masures et des Verdiers.

Séance levée à 20 heures 00

Le Maire La secrétaire de séance Jean-François ALLIOT Christophe SALIQUES