Compte-Rendu - 2018 10 22 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 2018 10 22 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Villeneuve-la-Dondagre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 22 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2018

L'an deux mil dix-huit le 22 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve la Dondagre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François ALLIOT, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mesdames CRUZ Régine, POINTE Céline et THIRIAU Nathalie,

Messieurs ALLIOT Jean-François, CHAILA Christophe, MOURRY Vincent, POMPON Pascal et SALIQUES Christophe.

Secrétaire de séance : Mme THIRIAU Nathalie

ORDRE DU JOUR

 Adoption du compte rendu de la séance du 19 septembre 2018,

 Décisions modificatives budget communal 2018

 Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais  Rapport de la CLECT 2018

 Remboursement des arrhes (location foyer communal)

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif  Devis DJ 13 juillet 2019 et structure gonflable pour le 13/14 juillet 2019  Devis illuminations 2018

 Devis divers travaux électriques

 Affaires et questions diverses

AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

 Don de M. DARTOIS Pascal,

 Participation aux frais de scolarité d'un enfant fréquentant l'école de Villeneuve sur Yonne,

 Proposition d'acquisition de la parcelle B n° 816,

 Accessibilité de la mairie,

 Modification du contrat, du règlement et de l'état des lieux de la salle de l'ancienne école.

Le compte-rendu du 19 septembre 2018, l'ordre du jour et les ajouts sont adoptés à l'unanimité.

DON DE M. DARTOIS PASCAL

Le Maire expose au conseil municipal un don de 60 € émanant de M. DARTOIS Pascal suite à la mise à disposition de la salle de l'ancienne école suite au décès de Mme DARTOIS Monique.

Le Maire propose au conseil municipal de remettre le chèque de 60 € à l'association "La Marelle des Parents" d'Egriselles le Bocage.2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

 de remettre le chèque de 60 € à l'association "La Marelle des Parents" d'Egriselles le Bocage.

 charge et autorise le Maire à informer le donateur

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR UN ENFANT FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT DE VILLENEUVE SUR YONNE Le Maire expose au conseil municipal la convention de répartition des frais de fonctionnement pour un élève qui fréquente un établissement de Villeneuve sur Yonne pour la somme de 890.87 € pour l'année 2017-2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

 d'accepter la convention présentée,

 charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

PROPOSITION D'ACQUISITION DE LA PARCELLE B N° 816

Le Maire rappelle au conseil municipal que, lors de la séance du 19 septembre 2018, une délibération a acté le retrait de la parcelle cadastrée de section B n° 816 sis au "Bois Cerceau" sur notre commune. Cette parcelle avait fait l'objet d'une acquisition de plein droit dite de "biens sans maîtres" par la commune (délibération en date du 12 septembre 2016).

Le Maire informe le conseil municipal que l'ayant droit a reçu un courrier lui formulant la décision du 19 septembre dernier.

Le Maire expose au conseil municipal un courrier de l'ayant droit qui souhaite vendre cette parcelle et indique que le conseil municipal peut proposer une offre.

Après discussion, réflexion et en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :  propose d'acquérir la parcelle cadastrée de section B n° 816 sis au "Bois Cerceau" sur notre commune pour 1 € symbolique,

 charge le Maire d'informer l'ayant-droit,

 charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

Le Maire rappelle au conseil municipal qu'une démarche d'Ad'ap programmée pour l'accessibilité de la mairie avait fait l'objet d'une demande auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Un arrêté préfectoral avait été pris en mars 2017.

Le Maire rappelle également au conseil municipal qu'un devis de l'entreprise KENAIP, pour l'installation d'un portier vidéo, avait été joint à cette demande pour la somme de 2 219.97 € HT.

En date du 14 juin 2018, un courrier a été adressé à la DDT pour une demande de dérogation des travaux à effectuer sur 2019. Ce service nous a indiqué le 16 juillet 2018 que l'accord de l'Ad'ap devait se terminer le 31 décembre 2018. Par conséquent il était impossible de modifier cet accord. Une demande d'autorisation de travaux doit être déposée dans les meilleurs délais.

Le Maire propose au conseil municipal le devis pour la somme de 2 219.97 € HT.

Le conseil municipal, à l'unanimité, évoque que la mairie est ouverte de 4 heures hebdomadaires et que la pose d'un portier vidéo est trop onéreuse. Les personnes à mobilité réduite peuvent prendre contact avec le secrétariat pour organiser le rendez-vous dans la salle de l'ancienne école, salle accessible depuis la cour de la mairie.3

Par conséquent, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :  refuse la mise en accessibilité de la mairie au vu des explications données ci-dessus,  accepte que la secrétaire se déplace dans la salle de l'ancienne école pour recevoir les personnes à mobilité réduite,

 charge et autorise le Maire d'en informer la préfecture et la DDT

 charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

MODIFICATION DU CONTRAT, DU REGLEMENT ET DE L'ETAT DES LIEUX DE L'ANCIENNE ECOLE

Le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de modifier le contrat de location et du règlement intérieur de l'ancienne école comme suit :

 De toucher aux boîtiers électriques pour quelles que raisons que se soient, en cas de constatation de dysfonctionnement lors de l'état des lieux, une amende sera infligée à hauteur de 1 500 €,

 D'installer une sono à l'extérieur de la salle de l'ancienne école,

 De dormir à l'intérieur de la salle de l'ancienne école,

 Le responsable de la commune vérifiera le tri des poubelles et demandera, le cas échéant, au locataire, de retrier les déchets si ceux-ci n'ont pas été effectués correctement.

 De lancer des lanternes lumineuses (sauf autorisation préalable du Maire),  Une autorisation en Mairie pour l'installation à l'extérieur de tentes, barbecues et structures gonflables.

DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET COMMUNAL

Le Maire expose au conseil municipal que, pour mandater diverses factures, il conviendrait de modifier les crédits budgétaires 2018 comme suit :

Emprunts

article 1641 - OPFI.............................................. + 17 500 €

article 2152 - OPNI............................................. - 17 500 €

Raccordement ENEDIS (candélabres à la Roserie)

article 21534 - 10 030............................................. + 1 200 €

article 2184 - 10 010............................................. - 1 200 €

PIC BOIS (circuit de randonnée)

article 2318 - OPNI............................................. + 8 500 €

article 2152 - OPNI............................................. - 8 500 €

Extension du réseau téléphonique

article 678........................................................... + 800 €

article 6231....................................................... - 500 €

article 627....................................................... - 300 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

 de modifier les crédits du budget communal 2018,

 d'abonder les articles budgétaires comme présenté ci-dessus,

 charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.4

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE

Le Maire informe les conseillers municipaux que les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique bénéficiaient au 1er janvier 2018 de la bonification de leur DGF si elles exerçaient neuf des douze groupes de compétences fixés par l’article L5214-23-21 du CGCT.

Il indique que l’article L5214-23-1 du CGCT a été modifié par la Loi n°201-1837 du 30 décembre 2017. Cet article stipule, qu’à compter du 1er janvier 2018, le nombre minimum de compétences à exercer est de huit sur les douze groupes de compétences pour bénéficier de cette bonification.

Il informe les conseillers, qu’au regard des contraintes imposées sur la prise de compétence voirie, le conseil communautaire de la Communauté de Communes a, lors de sa séance en date du 21 septembre 2018, décidé de restituer cette compétence aux communes.

Il rappelle l’article 5 des statuts de la CCGB annexé à l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2017.

Il donne lecture de l’article 5 des statuts modifié comme suit :

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE (Selon l’article L.5214-16 du CGCT, modifié)

Article 5 :

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

La Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les groupes de compétences obligatoires suivants :

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251- 17 sauf les locations immobilières communales à caractère économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement ;

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

COMPETENCES OPTIONNELLES :

La Communauté de Communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences optionnelles suivantes : 1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ; 2. Politique du logement et du cadre de vie dont la politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;5

3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

4. Action sociale d’intérêt communautaire ;

5. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

COMPETENCES FACULTATIVES :

La Communauté de Communes exerce au lieu et place des communes membres les compétences facultatives suivantes :

 Assainissement Non Collectif (ANC) ;

 Aménagement numérique du territoire, notamment dans le cadre du schéma départemental ;

 Gestion de l’école de musique, de danse et d’art dramatique du Gâtinais-en- Bourgogne ;

 Gestion de l’école multisports du Gâtinais-en-Bourgogne ;

 Organisation en propre et/ou soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou festives contribuant au développement du territoire en permettant d’accroitre son animation et son attractivité et favorisant la reconnaissance d’une identité communautaire ;

 Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

De manière globale, la « CCGB » est autorisée à adhérer à toute structure intercommunale ou établissement public dont les enjeux sont en cohérence avec les orientations de développement de la CCGB.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5214-16 et L5214- 23-1 ;

VU la délibération de la CCGB n°28-13-01 en date du 21 septembre 2018 ;

 approuve la modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes telle que décrite en annexe,

 précise que cette modification statutaire prendra effet au 1er janvier 2019,  charge le Maire d’effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 charge le Maire ou son représentant de sa transmission à la Communauté de Communes.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2018

Le Maire rappelle que le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique emporte transfert au profit de la Communauté de Communes et, sur la totalité du territoire de celle-ci, l’ensemble des prérogatives dévolues en matière d’établissement, de vote des taux et de perception du produit de la Cotisation Foncière des entreprises.

Il rappelle, par ailleurs, que ce transfert induit, pour les communes membres, une perte de ressources fiscales liée à la perte de la fiscalité professionnelle communale et, qu’afin de compenser cette diminution de ressources communales, l’article 1609 nonies C du Code6

Général des Impôts prévoit le versement par les EPCI à fiscalité professionnelle unique d’une attribution de compensation aux communes membres.

Il précise que le montant de cette attribution est égal au montant de la fiscalité professionnelle perçue par les communes l’année précédant l’adoption de la fiscalité professionnelle unique, minoré des charges transférées par les communes à la Communauté de Communes. Cette charge financière est évaluée selon une méthodologie fixée par la loi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il rappelle que les évaluations de transfert de charges sont déterminées par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prévues au II de l’article L5211-5 du CGCT adoptées sur le rapport de la CLECT.

Il indique que la CLECT a été constituée par délibération N°2016-16-03. Elle a désigné M. Claude VIGNEAUX, Président de la CLECT et M. Etienne SEGUELAS, Vice-Président.

Au cours de ses travaux en date du 14 Septembre 2018, la CLECT a travaillé sur le rapport final proposant les attributions définitives.

Ce rapport a été adopté à l’unanimité par la CLECT lors de sa séance en date du 14 Septembre 2018.

Désormais, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes approuvées à la majorité qualifiée de 2/3 au moins des conseils municipaux de la CCGB représentant au moins plus de la ½ de la population du territoire de la CCGB, ou par la 1/2 au moins des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 de la population du territoire de la CCGB.

Les délibérations des conseils municipaux membres de la CCGB doivent être prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.

Le Maire présente le rapport de la CLECT approuvé le 14 septembre dernier (Cf. Document annexé aux présentes).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT),

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU l’article L5211-5 du CGCT,

VU les délibérations n° 2016-16-02 et 2016-16-03 en date du 16 décembre 2016, Considérant l’obligation légale pour la CLECT de définir les attributions définitives au plus tard le 30 septembre 2018 afin que les communes puissent valablement délibérer dans les trois mois de la notification de la décision,

Considérant le rapport de la CLECT,

Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 14 septembre 2018,

 décide d’approuver les conclusions du rapport de la CLECT en date du 14 septembre 2018 et le montant des attributions de compensation définitives au titre de l’année 2018,

 mandate le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 charge le Maire de sa transmission à la communauté de communes.

REMBOURSEMENT DES ARRHES : LOCATION FOYER COMMUNAL LES 14 ET 15 SEPTEMBRE 2019

Le Maire expose au conseil municipal qu'un contrat de location a été signé pour le week-end du 14 et 15 septembre 2019 par M. DURAND Jean-Paul. Le locataire a déposé le chèque des7

arrhes à la signature du contrat. Il a annulé la réservation, il convient de lui rembourser la somme de 150 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 accepte le remboursement des arrhes suite à l'annulation de la location de M. DURAND Jean-Paul les 14 et 15 septembre 2019 pour la somme de 150 €,  charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ANNEE 2017

Le Maire expose au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) au titre de l'année 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 adopte le rapport présenté

 charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DEVIS DU DJ POUR LE 13 JUILLET 2019

Le Maire rappelle au conseil municipal le devis de MUSIC-BOX (le DJ qui est venu cette année 2018 pour le bal populaire du 13 juillet) pour la somme de 600 € HT.

L'adjointe au Maire prend la parole et explique que, l'augmentation de 20 € par rapport au devis présenté pour la prestation de 2018 est justifiée. En effet, le prix fluctue en fonction du coût de la vie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 adopte le devis de MUSIC-BOX pour 600 € HT,

 charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DEVIS POUR LA LOCATION D'UNE STRUCTURE GONFLABLE POUR LES 13 ET 14 JUILLET 2019

Le Maire expose au conseil municipal un devis de JOIGNY GONFLÉ pour la location d'une structure gonflable pour le 13 et 14 juillet 2019 pour la somme de 239 € + 50 € de forfait nettoyage si besoin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 adopte le devis de JOIGNY GONFLÉ pour 239 € + 50 € de forfait nettoyage si besoin.  charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

ILLUMINATIONS DE NOËL 2018

Le Maire expose au conseil municipal un devis de DECOLUM pour la fourniture d'illuminations de Noël pour la somme de 5 549.65 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 refuse le devis de DECOLUM,

 charge et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DIVERS DEVIS POUR DES TRAVAUX ELECTRIQUES

Le Maire expose au conseil municipal des devis de l'entreprise KENAIP pour divers travaux dans la salle de l'ancienne école pour 2 025.20 € HT, le foyer communal pour 2 133.20 € HT et dans la future salle de musique à la mairie pour 4 315.06 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :8

 décide d'étudier ces devis au moment de l'élaboration du budget communal 2019,  charge et autorise le Maire à informer l'entreprise KENAIP de la décision. D'autres devis seront demandés.

AFFAIRES DIVERSES

 Perche télescopique pour le lavage des vitres : Le Maire informe le conseil municipal que la perche télescopique est commandée (35 € HT).

 Opérateur téléphonique CORIOLIS : Le Maire rappelle que, lors de la séance du 11 juin 2018, une délibération a été prise pour le changement d'opérateur téléphonique pour la mairie.

Il informe le conseil municipal d'un rendez-vous avec l'opérateur CORIOLIS. Ce prestataire propose un abonnement mensuel de 58 € HT (location du matériel compris) au lieu de 70 € HT mensuel avec ORANGE actuellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 décide de choisir l'opérateur CORIOLIS pour la téléphonie de la mairie à compter du 1er janvier 2019,

 charge et autorise le Maire à signer la convention tripartite pour le règlement des factures,

 charge et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 Répertoire Electoral Unique : Le Maire informe le conseil municipal qu'à compter du 1er janvier 2019, la commission électorale qui statue actuellement pour intégrer les inscriptions et les radiations sur les listes électorales sera dissoute au plus tard le 10 janvier 2019. Cette commission sera remplacée par une commission de contrôle composée des conseillers municipaux, le Maire statuera d'office. Le rôle des conseillers municipaux sera de contrôler les inscriptions et radiations opérées par le Maire. Afin de composer cette commission, une liste de noms est transmise à M. Le Préfet de l'Yonne qui décidera en dernier lieu de la composition de cette dernière.

Le conseil municipal propose la liste suivante : Mmes CRUZ Régine et POINTE Céline et Messieurs MOURY Vincent et SALIQUES Christophe.

 Guide des circuits de randonnée : Le Maire rappelle au conseil municipal que le guide des circuits de randonnée est en cours d'édition.

 Stationnement à l'arrêt de bus Rue Saint Marc : Le Maire informe le conseil municipal que de nombreux parents stationnent à l'arrêt de bus Rue Saint Marc. Il informe également que ce parking ne peut pas accueillir tous les véhicules et que, par conséquent, celui de l'Eglise est utilisable mais très peu utilisé.

Séance levée à 19 heures 50

Le Maire La secrétaire de séance Jean-François ALLIOT Nathalie THIRIAU