Compte-Rendu - 2018 03 12 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 2018 03 12 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Villeneuve-la-Dondagre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 12 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE VILLENEUVE LA DONDAGRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018

L'an deux mil dix-huit le 12 mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Villeneuve la Dondagre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François ALLIOT, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : CRUZ Régine et THIRIAU Nathalie, ALLIOT Jean-François, CHAILA Christophe, MOURRY Vincent, POMPON Pascal et SALIQUES Christophe.

Etait absente : Mme POINTE Céline est arrivée à 19 h

Secrétaire de séance : M. MOURRY Vincent

ORDRE DU JOUR :

1) Adoption du compte-rendu de la séance du 22 janvier 2018

2) Etude des devis travaux 2018

3) Vidéo protection

4) Délégation du Conseil Municipal au Maire : Fixation d'un montant maximal autorisant le Maire à signer un devis et conventions financières avec la SDEY 5) Dégrèvement facture VEOLIA 2017 (foyer communal)

6) Tableau des effectifs du personnel communal

7) Affaires et questions diverses

AJOUT :

Structure gonflable pour le 13 juillet 2018

Le compte-rendu du 22 janvier 2018, l'ordre du jour et l'ajout à l'ordre du jour sont adoptés à l'unanimité.

ETUDE DES DEVIS 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal divers devis :

* Réhabilitation de l'étage de la Mairie :

Devis VAMBAIRGUE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du conseil municipal du 27 novembre 2017, un accord de principe a été accepté pour que les membres de l'association de musique, nouvellement créée, puisse répéter dans la salle au-dessus du secrétariat.2

Le Maire propose un devis de l'entreprise VAMBAIRGUE pour la réhabilitation des murs, plafonds, sols et boiseries et le détaille comme suit :

• Pièce de rangement : 3 006.80 € HT

• "Salle de musique" : 7 264.11 E HT

• Pièce à côté de la salle d'eau : 2 668.20 € HT

• Couloir : 604.76 € HT

• Salle d'eau : 1 523.18 € HT

• WC : 730.05 € HT

• Montée de l'escalier + palier : 3 644.38 € HT

Soit un total de 19 441.48 € HT.

Le Conseil Municipal étudie ce devis et propose d'effectuer uniquement les travaux dans la montée de l'escalier et le palier ainsi que les WC pour un montant total HT de 4 374.43 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• adopte le devis de l'entreprise VAMBAIRGUE pour 4 374.43 € HT,

• charge le Maire de déposer des dossiers de demandes de subventions au titre de l'opération "Villages de l'Yonne",

• charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier,

• les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2018.

Devis MAROIS

Le Maire expose au Conseil Municipal que la "future salle de répétition" doit être convenablement insonorisée et propose un devis de l'entreprise MAROIS pour la somme de 6 683.65 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• adopte le devis de l'entreprise MAROIS pour 6 683.65 € HT,

• charge le Maire de déposer des dossiers de demandes de subventions au titre de l'opération "Villages de l'Yonne",

• charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier,

• les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2018.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un devis pour l'électricité a été demandé à l'entreprise KENAIP. A ce jour, aucune proposition n'a été reçue.

Mme POINTE Céline est arrivée à 19 h 00.

DEVIS DIVERS LAURENT JARDIN

Le Maire expose au conseil municipal divers devis de LAURENT JARDIN et rappelle que l'entretien des fossés incombe à la commune :

• Curage du fossé de la route de la Roserie : 7 965 € HT

• Curage du fossé de la route de la Hongrie : 590 € HT

• Curage du fossé du chemin de l'Etang : 885 € HT3

• Curage du fossé avant le passage à niveau : 5 500 € HT

• Entretien des espaces verts pour l'année 2018 (tonte, nettoyage du cimetière, balayage des caniveaux, taille de haies, arbustes et rosiers) : 11 060 € HT

• Création d'une haie le long du mur sur le parking de l'abri bus : 870 € HT

• Remise en état du chemin longeant l'A19 : 32 500 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les devis ci-après : • le curage du fossé du chemin de l'Etang : 885 € HT,

• le curage du fossé avant le passage à niveau : 5 500 € HT,

• l'entretien des espaces verts pour l'année 2018 (tonte, nettoyage du cimetière, balayage des caniveaux, taille de haies, arbustes et rosiers) : 11 060 € HT,

• la création d'une haie le long du mur sur parking de l'abri bus : 870 € HT,

• autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

• les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2018.

DEVIS DIVERS COLAS

Le Maire expose au conseil municipal divers devis de COLAS :

• Réfection du Chemin vert : 2 713.20 € HT

• Diverses reprises de maçonnerie sur des regards rue de la Fontaine et rue des Fours : 635.05 € HT

• Remise en état du chemin longeant l'A19 : 33 572.96 €

• Création de 8 ralentisseurs : 10 280 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 7 voix pour et une voix contre : • accepte la création de 8 ralentisseurs pour la somme de 10 280 € HT,

• charge le Maire de déposer des dossiers de demandes de subventions au titre des "amendes de police",

• autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

• les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2018.

Mme CRUZ Régine quitte la séance à 20 h 00 et donne pouvoir à Mme POINTE Céline.

DEVIS FEU D'ARTIFICE DU 13 JUILLET 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal deux devis de LA BILLEBAUDE pour le feu d'artifice 2018, l'un s'élève à 3 960 € HT et le second à 3 700 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• accepte le devis d'un montant de 3 700 €,

• autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

• les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2018.

DEVIS STRUCTURE GONFLABLE DU 13 JUILLET 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal un devis d'ATTRACTION 89 pour la location d'une structure gonflable pour le 13 juillet 2018 pour la somme de 160 €4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• accepte le devis d'un montant de 160 €,

• autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

• les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2018.

DEVIS AIRE DE JEUX

Le Maire expose au Conseil Municipal un jeu de plein air appelé "HOME BALL" pour un montant de 2 290 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• accepte le devis d'un montant de 2 290 € HT,

• autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

• les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2018.

VIDEO PROTECTION

Le Maire expose au Conseil Municipal que le dossier est en cours et qu'un devis a été demandé auprès de la SDEY et non reçu à ce jour.

EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une extension de l'éclairage public est nécessaire à divers endroits dont notamment Rue des Prés, Rue du Pierry/Rue Beaufrène, Chemin de Sens, Rue des Vignes et au croisement de la route de la Roserie et de la RD 63 soit 17 points lumineux supplémentaires. Un projecteur est à prévoir sur la place de l'abri bus Rue Saint Marc.

Le Maire expose au Conseil Municipal une estimation du coût de l'opération s'élevant à 32 541.84 € HT (travaux et maîtrise d'œuvre).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• accepte l'implantation de 17 points lumineux supplémentaires ainsi qu'un projecteur place de l'abri bus Rue Saint Marc pour la somme estimative de 32 541.84 € HT, • charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment la convention avec la SDEY

• les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2018.

REGLEMENT FINANCIER SDEY : TRAVAUX SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE - PARTICPATION FINANCIERE

Le Maire rappelle que la commune de Villeneuve la Dondagre a délibéré le 29 juin 2015 pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.

Le Maire rappelle que la commune de Villeneuve la Dondagre a délibéré le 25 janvier 2016 pour transférer la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique.

Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.5

Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune de Villeneuve la Dondagre, font l’objet de conventions définissant la répartition financière.

Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M14 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.

Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.

Le Maire propose :

D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 11 décembre 2017 délibération N°66/2017),

De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune Villeneuve la Dondagre, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations citées ci-dessus,

Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 11 décembre 2017 portant règlement financier,

Après avoir délibéré,

• accepte de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 11 décembre 2017 (joint en ANNEXE de la présente délibération),

• accepte de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,

• accepte que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

• autorise le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune Villeneuve la Dondagre lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000 €.

• dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2018.

DELEGATION DE SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux ou acquisitions effectuées par la commune font l'objet d'une délibération prise lors des séances du Conseil Municipal.

Le Maire propose au Conseil Municipal, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le Conseil Municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des6

motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du Conseil Municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), de lui déléguer un pouvoir de signature pour les devis n'excédant pas 5 000 € TTC. Le Maire précise que le Conseil Municipal sera toutefois informé de cette dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• accepte de donner délégation de signature au Maire pour les devis n'excédant pas un montant de 5 000 € TTC.

DEMANDE DE DEGREVEMENT - FACTURE VEOLIA 2017

Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à des fuites sur le réseau d'eau potable au foyer et au cimetière communal, les factures VEOLIA reçues le 4 novembre 2017 étaient plus élevées que d'ordinaire, à savoir 87.50 € pour le cimetière et de 2 544.82 € pour le foyer communal.

Le Maire précise que le plombier (entreprise DURAND) est intervenu sur les deux compteurs car les vannes d'arrêt étaient cassées. La facture s'est élevée à 102.72 €.

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une demande de réduction du montant des factures a été demandé à VEOLIA en date du 8 novembre 2017. Un courrier de leur part daté du 16 février 2018 nous informe que : "L'instruction de notre demande a été établie suivant les dispositions prévues par le décret du 24 septembre 2012 qui pose le principe général du plafonnement des factures d'eau en cas de consommation anormale, lorsqu'un abonné au service peut prouver que cette surconsommation est due à une fuite sur les canalisations situées après le compteur d'eau dans un local d'habitation non professionnel........cette réduction est impossible car le contrat d'abonnement ne correspond pas à l'alimentation en eau d'un local d'habitation".

Le Maire propose au Conseil Municipal de demander un dégrèvement à VEOLIA pour ces deux factures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• accepte de demander le dégrèvement de ces deux factures auprès de VEOLIA, • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.7

Le Maire propose au Conseil Municipal le tableau des emplois suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service

(nombre heures et minutes)

Filière administrative

Adjoint administratif

Filière technique

Adjoint technique

TOTAL

C

C

1

1

1

3

1 poste à 16 heures

1 poste à 9 heures annualisés

1 poste à 4 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte le tableau des emplois et des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 15 mars 2018.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget 2018.

QUESTIONS DIVERSES

* Réunion publique : la date de la réunion est fixée prochainement.

Séance levée à 20 heures 30

Le Maire La secrétaire de séance

Jean-François ALLIOT Vincent MOURRY