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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2676 portant modification de l'arrêté fixant la DGF 2023 du Chrs Jonquilles Lhpeg
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2676 portant modification de l'arrêté fixant la DGF 2023 du Chrs Jonquilles Lhpeg)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Consommateurs,
Direction EH
PRÉFET de l'économie, de l'emploi, DE LA RÉGION du travail et des solidarités REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2676
Portant modification de l'arrêté n°001225 du 12 juin 2023 pour la
fixation de la dotation globale de financement pour l'exercice 2023 du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Les Jonquilles » géré
par l'Association « La Halte Père Etienne Grienenberger »
LE PREFET DE LA REUNION
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en
application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et
de réinsertion sociale » ;
Vu l'article R314-47 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de
la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°001225 du 12 juin 2023 fixant la DGF pour l'exercice 2023 du CHRS ;
Vu les nouveaux budgets exécutoires transmis par le gestionnaire de l'établissement à
l'autorité de tarification le 07 novembre 2023, en application de l’article R. 314-47 du code
de l’action sociale et des familles et conformément aux dispositions de l'article R. 314-37 du même code ;
Considérant le contexte exceptionnel d'inflation constaté pour l’année 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice 2023, en complément de la dotation globale de fonctionnement dont le
montant est fixé à l'article 1 de l'arrêté n°001225 du 12 juin 2023, la somme allouée en
crédits non reconductibles (CNR) accordés au titre du financement d'une partie des
surcoûts dus au contexte exceptionnel d'inflation s'élève à 22 697 € répartis comme suit : - Insertion: 2389 €
- Urgence : 20 308 €
La somme correspondante aux crédits non reconductibles est imputée selon les axes budgétaires suivants :
Tiers Chorus : 1000460628
Centre financier : 0177-D974-D974
Titre des crédits : 6
Domaine fonctionnel : 0177-12-10
Code activité : 0177-01-05-12-10
Groupe de marchandises : 12.02.01
Compte PCE : 654 120 0000
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté n°001225 du 12 juin 2023 est modifié par :
Pour l'exercice 2023, les dépenses et recettes prévisionnelles du Centre d'Hébergement et
de Réinsertion Sociale « Les Jonquilles » (numéro SIRET : 428 664 155 00036, numéro
FINESS : 970405932), sont autorisées comme suit :
Stabilisation et : Montants Total : ï Groupes fonctionnels
insertion (en euros) (en euros)
Groupe1
ï F 5 er 14 724 €
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont CNR 900 €
Groupe 2
Charges : ; 80 048 € 129 858 € Dépenses afférentes au personnel
dont CNR 1414€
Groupe 3
de A 35 086 € Dépenses afférentes à la structure
dont CNR 989 €
Groupe 1
: do 98 210 € Produit de la tarification
dont CNR 3303€
: Groupe 2
Produits . Aire le 31 648 € 129 858 € Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
Produits financiers, exceptionnels et non
encaissables , Montants |Total Urgence Groupes fonctionnels
(en euros) |(en euros)
Groupe1
£ À k one 171 803 € Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont CNR 15 000 €
Groupe 2
; : 719 461 € Charges Dépenses afférentes au personnel 1075 317 €
dont CNR 9638 €
Groupe 3
è ; | 184 053€ Dépenses afférentes à la structure
dont CNR 5 308 €
Groupe1
: ae 787 329 € Produit de la tarification
dont CNR 29 946 €
Groupe 2 Produits p a te 262207e | 1075 317€
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
Produits financiers, exceptionnels et non 25 691 €
encaissables
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de ces articles et des autres articles de l'arrêté n°001225 du 12 juin
2023 fixant la DGF pour l'exercice 2023 du CHRS demeurent inchangés.
Fait à Sain
Jérôma FILIPPINI
VISA CBR le : t3jmf tot
enis, le 11/12/2023 Direction
de l'économie, de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
Liberté Egalité
Fraternité
ANNEXE 1 —- ECHEANCIER DES 12EMES
Centre financier 0177-D974-D974
Domaine fonctionnel 01771210
Référentiel activité 0177-01-05-1210
WE 2103947149
Nom du tiers bénéficiaire LA HALTE PÈRE ETIENNE GRIENENBERGER "Les Jonquilles"
NS SIRET 428 664 155 00036
Identifiant technique 1000460628
[ IBAN Ï FR76 1010 7004 9100 4409 1520 976 ]
[ maque BReD |
Echéancier de paiement sur 12 mois établi sur la base du montant du douzième à verser (DGF Etat allouée en 2022) de janvier à mai, sur la base de la DGF initiale de juin à novembre j j et solde à payer en décembre (DGF ETAT 2023 dont CNR inflation)
Montant | Janvier | Février | a Mai Total | Montnt | Toul 2 w
DGF ETAT | Geccompte | (secompte | EE | Gcconpee | (eEomPte paiement | DGF ETAT
2023 DGF 2022) | oGF 2022) | PE in un DGF2022)| juin Juillet Août | Septembre| Octobre | Novembre | de janvier à | restant à
novembre | verser en
décembre
INSERTION 7a8el 748) page) 7ai8e) 78e] gasoel gagoel 8agoel g3soel 8390 98 210 €
URGENCE 575436) 57543€ S7543€| 57543€) 57543€| 68472] 6ga72e] Gcaa72el 684726| 68472el 787 329 €|
TOTAL Gaosiel 64961€ Gaggiel Gasiel éagstel 76g862e] 76862€| 76a62€| 76862] 76862€ 885 539 €| |