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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2675 portant modification de l'arrêté fixant la DGF 2023 du CHRS FLEUR D EAU LHPEG
Document publié le Mardi 6 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2675 portant modification de l'arrêté fixant la DGF 2023 du CHRS FLEUR D EAU LHPEG)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Consommateurs,
Ex a Diféésion
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2675
Portant modification de l'arrêté n°001224 du 06 juin 2023 pour la
fixation de la dotation globale de financement pour l'exercice 2023 du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Fleur d'Eau » géré par
l'Association La Halte Père Etienne Grienenberger
LE PREFET DE LA REUNION
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en
application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale » ;
Vu l'article R314-47 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de
la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté n°001224 du 06 juin 2023 fixant la DGF pour l'exercice 2023 du CHRS ;
Vu les nouveaux budgets exécutoires transmis par le gestionnaire de l'établissement à
l'autorité de tarification le 07 novembre 2023, en application dé l'article R. 314-47 du code
de l’action sociale et des familles et conformément aux dispositions de l'article R. 314-37 du même code;
Considérant le contexte exceptionnel d'inflation constaté pour l’année 2023;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice 2023, en complément de la dotation globale de fonctionnement dont le
montant est fixé à l'article 1 de l'arrêté n°001224 du 06 juin 2023, la somme allouée en
crédits non reconductibles (CNR) accordés au titre du financement d'une partie des
surcoûts dus au contexte exceptionnel d'inflation s'élève à 13 937 €. La somme correspondante aux crédits non reconductibles est imputée selon les axes budgétaires suivants :
Tiers Chorus : 1000460628
Centre financier : 0177-D974-D974
Titre des crédits : 6
Domaine fonctionnel : 0177-12-10
Code activité : 0177-01-05-12-10
Groupe de marchandises : 12.02.01
Compte PCE : 654 120 0000
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté n°001224 du 06 juin 2023 est modifié par :
Pour l'exercice 2023, les dépenses et recettes prévisionnelles du Centre d'Hébergement et
de Réinsertion Sociale « Fleur d'Eau » (numéro SIRET : 428 664 155 00036, numéro FINESS :
970405932), sont autorisées comme suit :
encaissables
É Montants Total Urgence Groupes fonctionnels
(en euros) |(en euros)
Groupe 1
' b Ù D 107 960 € Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont CNR 10 000 €
Groupe 2 Charges 593 153 €
Dépenses afférentes au personnel 825 163 €
dont CNR 7 236€
Groupe 3
ù ; - 124 050 € Dépenses afférentes à la structure
dont CNR 3937 €
Groupe 1
; ae 594 238 € Produit de la tarification
dont CNR 21173€
Groupe 2
Produits P : Sn Fes 164340€| 825163€ Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
Produits financiers, exceptionnels et non 66 585€ ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de ces articles et des autres articles de l'arrêté n°001224 du 6 juin
2023 fixant la DGF pour l'exercice 2023 du CHRS demeurent inchangés.
Jérônfe FILIPPINI
VISA CR le : 3Jm/ 4043 Direction
EN de l'économie, de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité Fraternité
ANNEXE 1 - ECHEANCIER DES 12EMES
Centre financier 0177-D974-D974
Domaine fonctionnel 0177-12-10
0177-01-05-12-10
É 2103947250 Era
Nom du tiers bénéficiaire LA HALTE PÈRE ETIENNE GRIENENBERGER ‘Fleur d'Eau"
N° SIRET 428 664 155 00036
Identifiant technique 1000460628
IBAN I FR76 1010 7004 9100 4409 1520 976 |
Banque | BED |
Echéancier de paiement sur 12 mois établi sur la base du montant du douzième à verser( DGF Etat allouée en 2022) de janvier à mai, sur la base de la DGF initialede juin à novembre et soldeà payer en décembre (DGF ETAT 2023 dont CNR inflation)
Montant | Janvier Février de au Mai Total | Montant Total vri
DGF ETAT | (accompte | (acompte {acompte paiement | DGF ETAT
2023 | o6F202) | DGF2022) | (*omPte | (compte | | Juillet Août | Septembre| Octobre | Novembre | de janvier à | restant à in ui tembre D re | de restan DGF 2022) | DGF 2022) _ FE se RER À ne novembre | verser en
décembre
Urgence 42992€| . 42992€| 42992€| 42092€| 42992€ saisie) s2igiel saigrel s2192e] 52192€] 52192€ 594 238 €|