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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2670 portant modification de l'arrêté fixant la DGF 2023 du Chrs le Logis Aapej
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2670 portant modification de l'arrêté fixant la DGF 2023 du Chrs le Logis Aapej)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Jeunesse,
Direction En
PRÉFET de l'économie, de l'emploi, DE LA RÉGION du travail et des solidarités REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2670
Portant modification de l'arrêté n°001229 du 12 juin 2023 pour la
fixation de la dotation globale de financement pour l'exercice 2023 du
centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Le Logis » géré par
l'Association Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (AAPE]J)
LE PREFET DE LA REUNION
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en
application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et
de réinsertion sociale » ;
Vu l'article R314-47 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de
la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté n°001229 du 12 juin 2023 fixant la DGF pour l'exercice 2023 du CHRS ;
Vu les nouveaux budgets exécutoires transmis par le gestionnaire de l'établissement à
l'autorité de tarification le 15 novembre 2023, en application de l'article R. 314-47 du code
de l’action sociale et des familles et conformément aux dispositions de l'article R. 314-37 du même code ;
Considérant le contexte exceptionnel d'inflation constaté pour l'année 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice 2023, en complément de la dotation globale de fonctionnement dont le
montant est fixé à l'article 1 de l'arrêté n°001229 du 12 juin 2023, la somme allouée en
crédits non reconductibles (CNR) accordés au titre du financement d'une partie des
surcoûts dus au contexte exceptionnel d'inflation s'élève à 13 937 €.
La somme correspondante aux crédits non reconductibles est imputée selon les axes
budgétaires suivants : Tiers Chorus : 1001462544
Centre financier : 0177-D974-D974
Titre des crédits : 6
Domaine fonctionnel : 0177-12-10
Code activité : 0177-01-05-12-10
Groupe de marchandises : 12.02.01
Compte PCE : 654 120 0000
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté n°001229 du 12 juin 2023 est modifié par :
Pour l'exercice 2023, les dépenses et recettes prévisionnelles du Centre d'Hébergement et
de Réinsertion Sociale « Le Logis » (numéro SIRET : 318 226 479 00216, numéro FINESS :
970466744), sont autorisées comme suit :
Stabilisation et : Montants [Total ‘ £ Groupes fonctionnels
insertion (en euros) |(en euros)
Groupe 1
4 2 à PURE 64 809 € Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont CNR 13937 €
Groupe 2
Charges : Ë u 413 919 € 714 227 € Dépenses afférentes au personnel
dont CNR 5 899 €
Groupe 3
É 2 $ 235 499 € Dépenses afférentes à la structure
Groupe1
: rt 684 227 € Produit de la tarification
dont CNR 19 836€
: Groupe 2
Produits F A a 30000€| 714227€ Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe 3
Produits financiers, exceptionnels et non
encaissables
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de ces articles et des autres articles de l'arrêté n°001229 du 12 juin
2023 fixant la DGF pour l'exercice 2023 du CHRS demeurent inchangés.
VISA CBR le : Î3ju| soir
Fait à Safnt-Denis, le 11/12/2023
FILIPPINI PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité Fraternité
Direction
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
ANNEXE 1 - ECHEANCIER DES 12EMES
Centre financier 0177-D974-D974
Domaine fonctionnel 0177-1210
Référentiel activité 0177-01-05-12-10
N°E) 2103946785
Nom du tiers bénéficiaire AAPEJ (Le Logis)
N° SIRET 318 226 479 00216
Identifiant technique 1001462544
[ IBAN Ï FR76 1990 6009 7490 0279 3497 226 |
[ Himpe | CREDIT AGRICOLE ]
Echéancier de paiement sur 12 mois établi sur la base du montant du douzième à verser (DGF Etat allouée en 2022) de janvier à mai, sur la base de la DGF initiale de juin à novembre et solde à payer en décembre (DGF ETAT 2023 dont CNR inflation)
Montant Janvier Février : LE Mai | Total Montant Total ars DGF ETAT | (accompte | (acompte (accompte | paiement | DGF ETAT 2023 | 062022) | D6F 2022) | (scompte | (eccompte | | Juillet Août | Septembre] Octobre | Novembre | de janvier à| restant à nn Braun | ui oû eptembre e_ | Novembre | de janvierà | rest | novembre | verser en décembre
| Insertion s2a50e) 52450€| s2450€) s2asoe) s2asoe) sa2giel ss2mel sa2siel ss2oiel s8292e 684227€