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Déliberation - D2025 07 02 2 DE 1 1 1 Acquisition des parcelles
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 02 2 DE 1 1 1 Acquisition des parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025 CS
L
n
Publié
le 03/07/2025
ID
:081-218100394-20250702-D2025
07
02
2-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
A4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
2 juillet 2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Dute-de
in
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
siéécitis
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
27/06/2025
27/06/2025
19
10
12
14
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PONTIER
Michel
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mr
GLADE
Alain
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Délibération
n°2025-07-02-02
Résultat
du
vote
|
14
pour Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le 03/07/2025
ID
: 081-218100394-20250702-D2025
07
02
2-DE T
Objet
: Acquisition
des
parcelles
B318,
B1385
et
B1386
Les
parcelles
B318,
B1385
et
B1386
sont
à vendre
pour
un
montant
de
2000
€
hors
frais
de
notaire.
Ces
terrains
sont
situés
rue
Grands
Carrière
en
zone
agricole.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
de
mobilité
douce,
il
semble
opportun
d’acquérir
ces
parcelles.
Vu
Particle
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
du
montant
nécessaire à
l'acquisition,
Considérant
qu’il
apparait
opportun
et
d’intérêt
général
pour
la
commune
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
B318,
B1385
et
B1386
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ”
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
sise
rue
Grand
Carrière
B318,
B1385
et
B1386
d’une
superficie
totale
de
855
m?
pour
un
montant
de
2000
euros
hors
frais
de
notaire.
Ÿ”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
d’acquisition
des
dites
parcelles
et
tous
les
actes
afférents
à cette
affaire.
Ÿ
DIT
que
les
frais
notariés
et
les
frais
de
bornage
s’ils
sont
nécessaires
seront
à la
charge
de
la
commune.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance