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Déliberation - D2024 07 10 02 DE 1 1 1 Acquisition garage rue du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
S
L
6
Publié
le
11/07/2024
ID
: 081-218100394-20240710-D2024
07
10 02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
10
juillet
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Dit
dé
ls
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
éonvocation
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
05/07/2024
05/07/2024
19
10
13
16
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
Mme
GHILACI
Marion
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
HAAS
Valérie
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
Délibération
n°2024-07-10-02
Résultat
du
vote
16
pour Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
Publié
le
11/07/2024
S
L Gr
ID
: 081-218100394-20240710-D2024
07
10 02-DE
Obiet
: Acquisition
amiable
d’un
garage
15
rue
du
Moulin
à Briatexte
Le
garage
de
la
parcelle
B0126
sis
15
rue
du
Moulin,
81390
Briatexte
est
à vendre
pour
un
montant
de
5000
€.
Dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg
et
compte
tenu
de
l’emplacement
de
cet
immeuble
il
convient
d’acquérir
ce
bien
d’une
superficie
de
36
m2.
Vu
Particle
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier.
Considérant
que
la
valeur
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
solliciter
les
services
des
Domaines.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Ÿ”
D’APPROUVER
l'acquisition
du
bien
immobilier
cadastré
B0126,
situé
15
rue
du
Moulin
à Briatexte.
Ÿ
D’AUTORISER
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
un
prix
de
5000
€
net
vendeur.
La
commune
prendra
en
charge
les
frais
notariés.
Ÿ
D’AUTORISER
Mr
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
préalables
et
consécutifs
à cette
acquisition.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance