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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Reponse Appel a candidature ANCT Elaboration et animation strategie territoriale circuits approvisionnement alimentaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Reponse Appel a candidature ANCT Elaboration et animation strategie territoriale circuits approvisionnement alimentaire)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Tourisme,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
Objet : Réponse à l’Appel à
Candidature « Elaboration et
2023-338
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
XKEFEEFEEEKEEEKREE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
Séance du 14 juin 2023 heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
N° 31 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
animation d’une stratégie
territoriale pluriannuelle de
structuration les circuits Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
d’approvisionnement
alimentaire à destination des
touristes valorisant les produits
locaux » de l’ANCT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURTJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SA VORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
“ Application agréée E-legalte com F 2023-339
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a lancé le 2 novembre 2022 un Appel à candidatures piloté par le Commissariat à l’aménagement, au développement et à la protection des Alpes. Ce dernier vise la coopération entre les collectivités porteuses d’un programme Espace Valléen, et les collectivités porteuses d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT), partageant des enjeux sur le tourisme durable et l’approvisionnement
local.
En effet, le schéma de massif des Alpes, tout comme la stratégie de la convention de massif 2021-2027, ont fixé pour orientation le développement des activités agricoles, et l’amélioration de la compétitivité des exploitations, par la valorisation des produits agricoles du massif.
Le schéma de massif des Alpes a également approuvé des objectifs de transition énergétique et écologique des activités touristiques : «Pour prendre en compte des impacts prévisibles du changement climatique et gagner en attractivité, les territoires de montagne doivent s’engager sur une voie de diversification toutes saisons et promouvoir le tourisme durable. » Dès lors, l’appel à candidatures mentionne que « la structuration de circuits d’approvisionnement alimentaire spécifiques valorisant les produits locaux, de qualité et durables est un des axes opérationnels de cette transition écologique ».
Les collectivités porteuses de PAT sur le département des Alpes-de-Haute-Provence (Commune de Jausiers, Communauté de communes Alpes Provence Verdon et Provence Alpes Agglomération) souhaitent se positionner pour répondre conjointement à cet appel à candidatures. En effet, ce projet viendrait animer et alimenter leur propre stratégie, ainsi que la stratégie commune à l’échelle départementale favorisée par la démarche PAT du Conseil départemental.
La réponse à l’ Appel à candidatures se structure en deux phases, telles que prévues par le Commissariat, et sur trois ans.
La première phase attendue est un diagnostic d’opportunités afin d’identifier les ressources, les circuits actuels et les besoins en matière d’approvisionnement local du secteur touristique.
Les collectivités se sont entendues sur le déroulé suivant :
e Dans un premier temps, une étude sera menée sur les pratiques de consommation alimentaire de la population touristique : où les touristes achètent-ils leurs denrées alimentaires, sont-ils à la recherche de produits locaux, l’offre présente dans les restaurants est-elle suffisante... Cette étude sera menée sur les trois territoires et à
toutes les saisons.
e Dans un second temps, il s’agira d’étudier en particulier les Maisons de Produits de Pays, établissement commun à chaque collectivité et dont le public-cible est touristique. Au regard des résultats de la précédente étude, la stratégie de commercialisation sera étudiée plus spécifiquement afin d’en faire un outil structurant pour renforcer la vente en circuits courts, y compris entre collectivités. L’enjeu de facilitation logistique, tout comme celui de facilitation des commandes via le numérique, sera pris en considération. Cela dans le but, par ailleurs, de favoriser , RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2823
“ Application aquése E lqalte com 2023-340
l’approvisionnement des établissements d’hébergement touristique et de restauration commerciale notamment.
+ En parallèle, la Communauté de communes Alpes Provence Verdon et Provence Alpes
Agglomération étudieront l’opportunité pour les filières viande et végétale, d’installer un atelier de transformation collectif. Ce second outil structurant pour la filière retenue
permettrait de favoriser la commercialisation de produits locaux préparés et
transformés, là aussi entre collectivités et notamment à travers les Maisons de Produits de Pays de l’ensemble du département.
La seconde phase vise à soutenir l’émergence des projets jugés opportuns, en étudiant
leur faisabilité concrète et le portage correspondant. Cette seconde phase n’est pas encore estimée à ce stade, puisque dépendant des résultats de la première phase. Elle fera l’objet
d’une seconde délibération.
Enfin, si l’ Appel à candidatures privilégie les actions étudiant la structuration de circuits d’approvisionnement concrets pour la population touristique, une stratégie de
communication adossée à ce projet est recommandée.
Une exposition photographique itinérante mettant en valeur le métier d’agriculteur, et un
travail sur les circuits de randonnée valorisant l’agriculture locale, sont envisagés.
Plan de financement de la phase 1
Plan de financement global :
ETAPE DEPENSES
OPERATIONNELLE | PREVISIONNELLES | *ÉCETTES PREVISIONNELLES
Année 1 (septembre 2023 — décembre 2024)
Part de l’étude sur les FNADT 80% : 23 200 €
consommations
alimentaires 29 000 € TTC
touristiques Autofinancement | 20% : 5 800 €
(toutes les
collectivités)
Exposition FNADT 80% : 8 000 € photographies
(toutes les 10 000€ TTC Autofinancement | 20% : 2 000 € collectivités)
Etude de faisabilité du FNADT 80% : 5 600 €
déploiement d’un
tiers-lieu annexé à la 7 000 € TTC
Maison de Produits de Autofinancement | 20% : 1 400 € Pays de Jausiers
(Jausiers)
Etude de faisabilité FNADT 80% : 14 400 €
sur la requalification | 18 000 € TTC
Autofinancement | 20% : 3 600 € de la Maison de
, RECU EN PREFECTURE L
le 27/06/2823
“ Application aquéte E leqalte com " 2023-341
Produits de Pays de
Mallemoisson (P AA)
Diagnostics deux FNADT 80% : 24 000 €
options
développement 30 000 € TTC
Maisons de Produits Autofinancement | 20% : 6 000 €
de Pays (CCAPV)
Etude d'opportunité FNADT 80% : 14 400 €
filière : installation
d’un outil de | 18 000 € TTC
transformation Autofinancement | 20% : 3 600 €
(PAA+CCAPV)
FNADT 80% : 89 600 €
TOTAL 112 000 € TTC
Autofinancement | 20% : 22 400 €
Plan de financement — focus Provence Alpes Agglomération :
ETAPE DEPENSES RECETTES PREVISIONNELLES OPERATIONNELLE | PREVISIONNELLES
Année 1 (septembre 2023 — décembre 2024)
Part de l’étude sur les
consommations
alimentaires
touristiques
9 700€ TTC
Exposition
photographies 3 400 € TTC
Diagnostic et étude de
faisabilité sur la
requalification de la
Maison de Produits
de Pays de
Mallemoisson
18 000 € TTC
Etude d’opportunité
filière : installation
d’un outil de
transformation
9 000 € TTC
FNADT 80% : 32 080 €
TOTAL 40 100 € TTC
Autofinancement 20% : 8 020 €
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 27/06/2823
L Apgris Niacun dyewe k heu Le cor !
99 _DE-004-200067457-20250614-51 14062023 2023-342
Il est proposé,
- D’approuver la réponse conjointe avec les communes à l’appel à candidature,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et
engager toutes les formalités afférentes à cette candidature, et solliciter la subvention
en lien,
- D’approuver l’opération et son plan de financement prévisionnel,
- D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et
engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour une abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétai éance,
°
atricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIELE: 27 JUN 207
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2023
é Application agréée E-eqalte com F ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 27/06/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230614-31_14062023