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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Approbation du programme d actions du Projet Alimentaire Territorial 2023 2026 permettant candidature au label de niveau 2
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Approbation du programme d actions du Projet Alimentaire Territorial 2023 2026 permettant candidature au label de niveau 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N° 29
2023-656
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
KKKKEKEKEKEKEKEEKE
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Approbation du
programme d’actions du Projet
Alimentaire Territorial 2023-
Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
2026 permettant candidature au
label de niveau 2
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à
partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD
Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , REÇU EN PREFECTURE le 20/12/2823
. Application agrée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-20251213-29 15122023 2023-657
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°19 du 13 février 2019 approuvant l’engagement de PAA dans un
Projet Alimentaire Territorial (PAT), puis par délibération n°3 du 17 février 2021
approuvant la création d’un contrat de projet de 4 ans pour l’élaboration et l’animation
à la fois du Contrat d’Objectifs Territorial, mais également du Projet Alimentaire
Territorial, Provence Alpes Agglomération s’est engagée dans un processus
d’amélioration continue en matière de transition écologique et d’économie circulaire.
Les huit axes du Projet Alimentaire Territorial illustrent ces ambitions, qui doivent être
reconduites et actualisées pour les prochaines années.
Les Projets Alimentaires Territoriaux sont des politiques publiques innovantes
encadrées par la Loi n°2017-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture,
l’alimentation et la forêt. Il s’agit en priorité pour les collectivités de renforcer
l’agriculture locale, l’identité culturelle du territoire, la cohésion sociale et la santé des
populations.
Renforcés par les Etats Généraux de l’ Alimentation (2017), les PAT sont devenus des
espaces d’innovation pour la transition écologique à l’échelle territoriale, à partir de
cette entrée transversale que représente l’alimentation durable. Dès lors, les
collectivités porteuses de PAT comptent parmi les garantes de la mise en œuvre du
Programme National de l’ Alimentation et de la Nutrition (PNAN).
Les objectifs énoncés des PAT sont de structurer ou de consolider les filières agricoles
et agroalimentaires territorialisées, tout en préservant les écosystèmes sur lesquels
s’appuie l’activité agricole et en répondant aux enjeux d’équité sociale et de santé des
populations. La loi n°2018-938 pour l’équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et une alimentation saine et durable du 30 octobre 2018, dite loi
EGAlim, assigne de plus des objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire et de
lutte contre la précarité alimentaire aux PAT.
Le Projet Alimentaire Territorial de Provence Alpes Agglomération « Cultivons le
goût d’ici », a vu le jour en 2021, après deux phases préliminaires de diagnostic et de
concertation des partenaires. Labellisé de niveau 1 « en émergence » en juin 2021, son
premier programme d'actions a été validé en comité de pilotage et a depuis pénétré les
documents de planification et d’aménagement de Provence Alpes Agglomération :
PCAET/COT, Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, Stratégie
de Développement Economique, programmation LEADER ou encore Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) ont inclus et décliné la transition vers une alimentation
durable et la promotion des circuits courts.
Le label de niveau 1 est attribué pour une période de trois ans non renouvelable. A
l’issue de cette période, seule une candidature au label de niveau 2 « en action » saurait
reconduire la reconnaissance du Projet Alimentaire Territorial de Provence Alpes
Agglomération.
, REÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2823
d Application aqréte E-legalte com
39 _DE-004-200067437-20231213-29 15122023 2023-658
Le label PAT de niveau 2 est accordé par le Ministère de l’ Agriculture et de la
Souveraineté Alimentaire pour une durée de cinq ans. Les projets doivent être
formalisés par un plan d’actions opérationnel dont les moyens de mise en œuvre sont
identifiés, et répondre à ces prérequis :
- Un portage et une gouvernance établis
- Une démarche partenariale, transversale et animée
- La prise en compte des objectifs des programmes régionaux et nationaux
La proposition de programme d’actions 2023-2026 en annexe est une actualisation du
programme d’actions 2021-2022. En effet, il reprend les huit enjeux issus du
diagnostic, capitalise sur le bilan de la première étape (publié en mai 2022) et se
projette de façon opérationnelle avec des acteurs et outils identifiés, et des actions
financées. La durée du programme d’actions présenté est conforme à la durée du
Contrat d’Objectif Territorial, dispositif qui permet actuellement le financement de la
coordination du PAT. Dès lors, le programme d’actions 2023-2026 est une feuille de
route opérationnelle pour les prochaines années, et également le cadre pour un avenant
inscrivant de nouvelles actions jusqu’à 2029, pour couvrir la fin de période de la
labellisation de niveau 2 visée.
Il vous est donc proposé :
- D’approuver le programme d’actions présenté en annexe,
- D’autoriser Madame la Présidente à engager les démarches nécessaires auprès de la DRAAF PACA pour candidater au label de niveau 2 avant février 2024.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présid Le secrétaire de séance,
4
Patricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
PUBLIE LE : 2 2? DEC. 2073
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2823
L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-004-2000674537-20251213-29 15122023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20251213-29 15122023