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Déliberation - 26 056 DM ST mission MOE desordre construction du CMMD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 056 DM ST mission MOE desordre construction du CMMD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 06 mars 2026 n° 26/056
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet :
Signature du marché 2023.35 relatif à la mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de désordres sur la façade du Conservatoire Municipal de
Musique et de danse de Houilles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code Général de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 05 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées àl'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la pas- sation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concer- nant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant que la ville de Houilles souhaite confier les missions de maitrise d'œuvre dans le cadre de
désordres sur la façade du Conservatoire Municipal de Musique et de danse de la ville de Houilles,
Considérant qu'à l'issue d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, la proposition de la
société AXAMO a été jugée conforme aux besoins exprimés par la Commune,
Considérant que le devis n° 2023-SM-AX-065, présenté par la société AXAMO, a été retenu comme
répondant aux besoins de la Ville et s'inscrivant dans le budget alloué à la prestation,
Considérant qu’il convient de signer un marché avec la société AXAMO,
DÉCIDE :
Article 1°: D’ACCEPTER ET DE SIGNER le marché 2023.35 relatif à la mission de maitrise d'œuvre dans
le cadre de désordres sur la façade du conservatoire de musique et de danse de la ville de
Houilles, avec la société AXAMO, 101 rue de Sèvres PARIS CEDEX 06, pour un montant de
38.000 Euros HT (trente-huit mille euros) soit 45 600 TTC (quarante-cinq mille six cents
euros).
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260306-DM26-056-AR
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental de
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260306-DM26-056-AR
Date de réception préfecture : 06/03/2026
6 mars 2026
6 mars 2026
6 mars 2026