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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 030 Charte collective d engagements lutte contre les discriminations Adoption)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 .
Publié le S Or
ID.: 060-216001743-20231020-DLRG231023016-DE
U Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 octobre 2023 Commission Démocratie et Séance du 13 septembre 2023
citoyenneté
30 Charte collective d'engagements - lutte contre les discriminations - Adoption
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
[ Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
[Ü Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme LAMBRE,
î Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AIÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, Mme SENET, M. EL MOUSSAOUI M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE,
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
] Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme SAVAS Pouvoir à Mme FAZAL M. LEMAIRE Pouvoir à Mme LEHNER Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE [ Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: M. LUCAS, Mme MEHADJI, M. NACHITE, M. KA, Mme M'BAYE. [] Conseillères municipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 5 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 34
(1 Date de la convocation et d'affichage le : 10 octobre 2023
CO Liste des délibérations affichée et mise en ligne le :
Ü Rapport de présentation :
Jessica ELONGUERT, Conseillère Municipale
La ville de Creil mène de longue date une politique volontariste en matière de promotion de l'égalité réelle. Cette politique a conduit la commune à devenir membre du collectif ayant adopté le plan territorial de lutte contre les discriminations (PTLCD) en 2021 et qui a vocation à être déployé jusqu'en 2026.
L'ensemble des membres de ce collectif est amené à se réunir régulièrement afin de faire état de l'avancement des projets mais également de mobiliser et coordonner les acteurs dans la réalisation du bilan annuel.
Dans ce cadre, une charte commune au collectif a été élaborée afin de fixer le cadre d'actions des membres et
de la mobilisation de ces derniers sur le long terme.
CHARTE D'ENGAGEMENT DU COLLECTIF LCD DE L'ACSO
Les principes d'engagement :
e Développer des actions en s'appuyant sur les objectifs et enjeux définis dans le plan territorial de lutte contre les discriminations
Communiquer et faire savoir son implication au sein du collectif et à l'extérieur du collectif.
Être force de proposition et participer au comité technique.
Interpeller les membres du collectif en fonction de leurs domaines d'intervention. Être facilitateur et relais en fonction de son domaine d'intervention.
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Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le ‘ 5 £ Or
EC E 2» ID: 060-216001743-20231020-DLRG231023016-DE
e Participer à des temps de travail partagés (échanges de pratiques, professionnalisation des acteurs,
restitution de travaux...).
Les règles communes :
e Avoir suivi une formation sur la lutte contre les discriminations.
° Participer activement et régulièrement aux réunions du collectif, à l'élaboration et à l'animation des
actions qu'il détermine.
e Informer les membres du collectif sur les actions mises en place dans le cadre de la lutte contre les
discriminations.
° Veiller à l'adéquation des actions proposées avec les dispositifs existants.
Respecter en toutes circonstances la confidentialité des situations évoquées
Le collectif : Membres du comité technique
Etat : Préfecture de l'Oise, Tribunal Judiciaire de Senlis, Education Nationale
Collectivités territoriales et établissements publics : Agglomération Creil Sud Oise, Conseil Départemental de l'Oise, Ville de Creil, Ville de Montataire, Ville de Nogent-sur-Oise, Ville de Villers-Saint-Paul Associations : Mission Locale de la Vallée de l'Oise, SOS Racisme Creil, SOS Homophobie, CIDFF Oise, Interm'aide, Ligue des Droits de l'Homme section Oise, Ligue de l'enseignement de l'Oise, Centre social Georges Brassens, Carnaval des possibles.
Il vous est demandé d'approuver la CHARTE D'ENGAGEMENT DU COLLECTIF LCD DE L'ACSO et d'autoriser monsieur le maire à la signer.
Vous êtes appelés à voter.
[ Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui définit le
cadre de la réforme de la politique de la ville,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 définissant les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu le contrat de ville signé le 6 juillet 2015 par l'ensemble des partenaires pour la période 2015-2020
prorogé jusqu’au 31 décembre 2023,
Considérant le plan territorial de lutte contre les discriminations (PTLCD), adopté fin 2021 par
l'agglomération, a vocation à se déployer sur l'ensemble du territoire jusqu'en 2026. L'ensemble des membres ayant élaboré ce plan constitue un collectif qui se réunit régulièrement afin de faire état de l'avancement des projets, de mobiliser et coordonner les acteurs et réaliser le bilan annuel. Une charte commune au collectif a été élaborée afin de fixer le cadre d'actions des membres et de les mobiliser sur le long terme.
Entendu le rapport de présentation,
Ü Vote
Votants : 34 |Pour : 34 Contre : O Abstention : O Ne prend pas part au vote : D
Q Décide :
Article 1°’ : d'approuver les termes de la charte collective d'engagement de iutte contre les discriminations comme mentionné précédemment,
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la charte et tout document afférent à celle-ci.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens
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Reçu en préfecture te 23/10/2023 0
Publié le S L
10 : 060-216001743-20231020-DLRG231023016-DE
Publication électronique sur le site de la Ville le
CREIL, le 29 OCT. 2023
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Anne-Gaëlle PEREZ
)
La secrétaire de Séance
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