Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice 35
Présents à la 21
séance
Représentés 12
Excusés 0
Absents 2
Délibération
2025DEL25
Présentation des
actions en faveur de la
lutte contre les
discriminations
LGBTQIA+
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 avril 2025
10 avril 2025 RIRE
L'an deux mil vingt cinq, le 10 avril à 20h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 4 avril 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.
Monsieur Guillaume VIAUD ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine PELHUCHE, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Conseiller(e)s
ES R ENTE
Madame PASCAL-LERICQ Sophie Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur VEDIE Kévin Par Madame DELAHAIE Carine
Madame MANT Juliette Par Madame LABROUSSE Sophie
Madame LEGOURD ROCHETEAU
Maryvonne
Par Madame RAJCHMAN Anne
Monsieur GRILL Jacques Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Monsieur DOUCET François Par Madame PECCOLO Hélène
Monsieur MAUSSION Ludovic Par Monsieur CAMBIER Rudy
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Madame LATOUR Nathalie Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame COPOL Audrey Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis
Guy
MEM E
BRE NTS:
DELIBERATION N°2025DEL25
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : - Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL25
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 0 { D
Délibération parvenue en Préfecture le: Z2S .0 LU ,262 Y
A Accusé de réception de la Préfecture numéro :
OU. 245 Li00033 - 27 oo
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le : 2S1Ioù ! 95 ? s
Pièce annexe :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CR
Pour l’adjoint au Maire empêché
Farid Namek
Attaché
PER AE À .
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 10 avril 2025
DELIBERATION N°2025DEL25
Objet : Présentation des actions en faveur de la lutte contre les discriminations LGBTQIA+
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'engagement de la Ville d'Arcueil en matière de lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes LGBTQIA+ depuis la création en 2022 d'une mission portant spécifiquement sur cette thématique,
Vu la présentation à la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1”: Prend acte du rapport sur la lutte contre les discriminations LGBTQIA+ à Arcueil.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de- Marne,
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire
D
our e et par délégation
 JCHMAN
Adjointe au Maire
DELIBERATION N°2025DEL 25
Nature de l'acte : Autres domaines de competences des communes
Service : -