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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 avril 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 avril 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
chanbls
maNiLLe Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
13
avril
2017
Le
Conseil
municipal
de
Chambly s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
jeudi
13
avril
2017
à
la
Mairie,
Espace François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN
(à
partir
de
21h13),
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Doriane
FRAYER
(à
partir
de
20h52),
Laurence
LANNOY,
Claudine
SAINT
GAUDENS,
Michel
FRANÇAIX,
Gérard
PAVOT,
Française
GALLOU,
Maryse
URIOT,
Sylvie
QUENEHE,
Christelle
DOUAY,
Guillaume
NICASTRO,
Pascal
BOIS,
Rachel
ALIART
et
Thibaut
COLLAS.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
Rafaêl
DA
SILVA,
représenté
Marie-France
SERRA
Dominique
SUifER,
représenté
par
david
LAZARUS
Olivier
KRYSIAK,
représenté
par
Danièle
BLAS
AUne
LOUET,
représentée
par
Pascal
BOIS
Christian
BERTELLE,
représenté
par
Rachel
ALIART
Pierre
ORVEILLON,
représenté
par Thibaut
COLLAS
Absents Patrice
GOUIN
(jusqu’à
21h13)
Doriane
FRAYER
(jusqu’à
20h52)
Bruno
LUZI
Gilles
VIGNÉ
Sabrina
GASPARD
Fabienne
BIZERAY
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Mathias
TROGRLIC,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à 20h.
42.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(17
présents,
6
absents
et
6
pouvoirs, soit
23
votants).
Guillaume
NICASTRO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
29
mars
2017
est
approuvé
à
l’unanimité
(soit
23
voix
pour).
PV.
du
13/04/2017
Page
1 surS RAPPORT
N°1:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2016
du
budget
principal
de
la
commune Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
il
est
possible
de
procéder,
avant
l’adoption
du
Compte Administratif
de l’exercice
antérieur,
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
manière
à
pouvoir
les
intégrer
dès
le
vote
du
budget
primitif
à
l’exercice
de l’année
suivante. Ainsi,
les
résultats
de l’exercice
2016
du
budget
principal de
la
ville,
conformes
au
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
le
Trésorier
municipal,
s’établissent
de
la
manière
suivante
RESTES
A
REALISER
RESuLTAT
DE
L’EXERCICE
0EPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
-323.984,80
1.784.300,00
746.679,00
FONCTIONNEMENT
1.274.712,63
I
/
Compte
tenu
des
résultats
reportés
de
l’exercice
2015,
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2016
s’établit
de
la
manière
suivante
RESULTAT
0E
RESULTATS
REPORTES
,
RESULTAT
0E
CLOTURE
L EXERCICE
INVESTISSEMENT
.
393.553,96
-
323.984,80
-
717.538,76
FONCTIONNEMENT
3.272.326,83
1.274.712,63
4.547.039,46
Thibaut
COLLAS
demande
si
le
report
traduit
une
sous-réalisation
ou
une
sous-budgétisation
lors
de
l’élaboration
du
budget.
Monsieur
le
Maire
répond que
non,
le
report
concerne
les
excédents
des
exercices
précédents
et
permet
de
dégager
de
l’autofinancement.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(23
voix
pour):
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
-
REPRENDRE
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2016
ainsi
que
les
restes
à réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus;
-
AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
-
1.755.160,00€
au
cl
1068
«
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
-
2.791.879,00€
au
cl
002
«
RE5ULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
»
Arrivée de
Doriane
FRAYER
à 20h52.
Les
votes
suivants
seferontsur
24
voix.
RAPPORT
N°2:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement Rapporteur
: David
LAZARUS
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
Les
résultats
de
l’exercice
2016
du
budget
annexe
du
service
de
l’Assainissement,
conformes
au
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
le
Trésorier
municipal,
s’établissent
de
la
manière
suivante:
P.V.
du
13/04/2017
Page
2
surS RESULTAT
DE
RESTES
A
REALISER
L’EXERCICE
I
DEPENSES
I
RECETTES
INVESTISSEMENT
77748,32
6.430,00
11.989,00
FONCtIONNEMENT
-
467.525,42
/
/
Compte
tenu
des
résultats
reportés
de
l’exercice
2015,
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice 2016
s’établit
de
la
manière
suivante
RESULIATS
RESULTATDE
,
RESULTATDECLOTURE
REPORTES
L EXERCICE
INVESTISSEMENT
-
87.788,20
77.748,32
-
10.03988
FQNCt,CNNEMNT
1.443.562,98
.
467.525,42
976.037,56
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
-
REPRENDRE
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2016
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus;
-
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante:
-
4.500,00€
cl
1068
cc
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
»,
-
971.536,00€
au
ci
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
»
RAPPORT
N°3:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2016
du
budget annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’aise
Rapporteur:
David
LAZARUS
Les
résultats
de l’exercice
2016
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
lOise,
conformes
au
compte
de
gestion
provisoire
transmis
par
le
Trésorier
municipal,
s’établissent
de
la
manière
suivante:
RESULTAT
DE
RESTES
A
REALISER
L’EXERCICE
I
DEPENSES
I
RECETTES
INVESTISSEMENT
-334.013,63
/
/
FONCtIONNEMENT
0,00
/
/
Compte
tenu
des
résultats
reportés
de
l’exercice
2015,
le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2016
s’établit
de
la
manière
suivante
RESULTATS
RESULTATDE
RESULTAT
DE
CLOTURE
REPORTES
L EXERCICE
INVESTISSEMENT
268.350,56
-334.013,63
j
-65.663,07
FONa:ONNE.VENT
-298.384,58
0,00
-298.384,58
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(24
voix
pour):
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de l’exercice
2016
tels
que
présentés
ci-dessus. Arrivée
de
Patrice
GOUIN
à
21h-13.
Les
votes
suivants
se
feront
sur 25
voix.
P.V.
du
13/04/2017
Page
3
surS RAPPORT
N°4
Budget primitif
de
la
commune
—
Exercice
2017:
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à la
loi,
un
débat
d’orientation
budgétaire
a eu
lieu
le
29
mars
2017.
Le
projet
de
budget,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
comporte
des
annexes,
en
particulier
le
tableau
des
effectifs
et
l’état
de
concours
aux
associations.
La
délibération d’adoption
du
budget
vaut
adoption
du
tableau
des
effectifs
et
de
concours
aux
associations.
A.
Vote
du
budget
Le
budget
2017
reprend
1e5
principales
orientations annoncées
lors
du
conseil
municipal
du
29
mars
2017. Monsieur
le
Maire
explique que
la
municipalité
va
se
conformer
à
ses
engagements
sur
le
maintien
des
taux
et
la
poursuite
de
l’ensemble
des
projets
annoncés.
Pascal
BOIS
annonce
que
le
groupe
« ensemble
pour
Chambly
n
s’abstiendra
sur
ce
budget
malgré
la
présentation
de
ces
projets
lors
d’une
précédente
réunion.
Il
précise
notamment
que,
même
si
le
projet
du
Pôle
culturel
et
associatif semble
sympathique,
il
n’est
pas
adapté
aux
besoins
de
la
ville
de Chambly
et
ajoute
que
la
commune
a
bien
d’autres
besoins
que
de
transformer
une
bibliothèque
qui
fonctionne
bien
en
médiathèque.
Pascal
BOIS
doute
de
l’intérêt
d’une
médiathèque
et
invite
les
élus
à aller
voir
la
médiathèque
de
Méru
qui
n’est
guère
fréquentée.
En
ce
qui
concerne
les
projets
liés
au
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin,
Pascal
BOIS
déclare
s’être
déjà
exprimé
sur
les
points
de
désaccord et
ne
reviendra
pas
dessus
aujourd’hui.
Thibaut
COLLAS
partage globalement
la
même
opinion
que
Pascal
BOIS
sur
la
médiathèque
qui
ne
lui
semble
pas
répondre
à
un
réel besoin
de
la
population
de
Chambly.
Cependant,
dans
ce
projet,
il
approuve
la
réalisation
de
locaux
pour
les
associations.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement
le
projet
de
Pôle
culturel
et
associatif
ne
concerne
pas
qu’une
médiathèque;
il précise
que
la
médiathèque
répond
à un
réel besoin
puisque
la
bibliothèque
actuelle est
limitée en
termes
de
capacité
d’accueil
(pour
les
groupes
scolaires
et
les
centres
de
loisirs,
notamment)
et
en
termes
d’accessibilité.
Il
ajoute
que
cette
médiathèque
ne
représentera
que
40%
de
la
nouvelle
structure.
La
majeure partie
de
l’espace
sera dévolue
aux
associations et
aux
arts
: la
danse,
la
musique,
etc.
Parallèlement,
la
réalisation
de
la
Plaine
des
Sports
permettra
le
développement
du
sport;
ces
projets
viennent
renforcer
la
vie
associative.
Pascal
BOIS
soutient
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
priorïté
et
il
évoque
des
besoins
plus
criants,
notamment
celui
d’une
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
réalisation
d’une
salle
des
fêtes
fait
aussi
partie
des
projets
prioritaires
de
la
municipalité
avec
l’acquisition
et
la
rénovation
de
la
Salle
Pierre
Sémard.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
pour
et
G
abstentions
(A.
LOUET,
Ch.
BERTELLE,
P.
BOIS,
R.
ALIART,
7M.
COLLAS
et
P.
ORVEILLON):
>
ADOPTE
le
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2017,
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante
PV
du
13/04/2017
Page
4 surS FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDIT5 VOTÉ AU
TITRE DU
BUDGET2O17
15.560,85700
12.767.97800
REPORTS
RESULTAT
2016(002)
/
2.791.879,00
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
15.560.857,00
15.560.857,00
INVESTISSEMENT
OEPENSE5
RECETTES
CREDITS
VOTÉ
AU TITRE DU
BUDGET
2017
7.203.007,00
8958.167,00
RESTES
A
REALISER
2016
1.784.30000
746.679,00
SOLDE
D’EXECUTION REPORTÉ
2016(001)
717.539,00
I
TOTALSECTION
D’INVESTISSEMENT
9.704.846,00
9.704.846,00
B.
Vote
des
trois taxes
communales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et
2
voix
contre
(Tii.
COLLAS,
P.
ORVEILLON):
<‘
FIxE,
pour
l’exercice
2017,
le
taux
des
trois
taxes
communales
de
la
manière
suivante
2017
Taxe
d’habitation
18,34%
Taxe
foncier
bâti
40,78%
Taxe
foncier
non bâti
61,18%
C.
Subventions
aux
associations
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par2I
voix
pour
et
4
abstentions
(A.
LOUET,
Ch. BERTELLE, P.
BOIS,
R.
ALIART):
Pascal
BOIS
déplore
que
la
présentation
des
subventions
ne
permette
pas
aux
élus
de
voir
les
augmentations
et
les
diminutions.
Pour
cette
raison,
son
groupe
s’abstiendra.
Thibaut
COLLAS
aurait
également
souhaité
que
le
document
présenté
aux
conseillers
municipaux
en
vue
du
vote
fasse
apparaître
les
montants
de l’année
précédente.
Il demande
par
ailleurs
des
explications
quant
aux
280.000€
prévus
pour
la
Faïencerie.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
subvention est
versée
à
l’association
pour
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées,
à
savoir,
la
programmation
des
spectacles
de
grande
jauge,
de
petite
jauge,
la
médiation
culturelle,
notamment
avec
les
scolaires,
ainsi
que
pour
le
matériel.
+
VOTE,
pour
l’année
2017,
les
subventions
aux
associations
de
la
manière
suivante
subvention
de
subvention
NOM
DE
L’ASSOCIATION
BENEFIcIAIRE
fonctionnement
exceptionnelle
2017
2017
A.C.T.P.
100,00€
A.E.c.
11000,00€
A.N,c.A.c.
150,00€
A.R.A.c.
150,00€
ANCIENS
MARINS
ET
MARINS
ANCIENS
OMBAUANTS
(AMMAC)
300,00€
ARCHERS
600,00€
P.v.
du
13/04/2017
Page
S sur
B ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
(APE)
150,00€
ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE
900,00€
200,00€
AUMONERIE
(les
amis
de
I’)
300,00€
BABY
FOOTBALL
CHAMBLY
30000,00€
BILLARD
CLUB
MUNICIPAL
2000,00€
200,00€
CLEC.
100000,00€
2780,00€
CHAMBLY
BAD
96000,00€
8000,00€
CHAMBLY
INTERNATIONAL
500,00€
200,00€
CHAMBLY
PARENTS DELEVES
300,00€
1440,00€
CHAMBLY
PETANQUE
LE
COCHONNET
I 400,00€
100,00€
CCC
Course
Hors
Stade
200,00€
CCC
Foot
9000.00
€
CCC
Tennis
de
table
2000,00€
COMITE
DE
JUMELAGE
100000€
COMITE
OU
BOIS
HOURDY
15000,00€
1700,00€
COOPERATIVE
ECOLE
CAMUS
1 197,00€
COOPERATIVE
ECOLE
CONTI
64800€
CODPERATIVE
ECOLE
DECLEMY
122100€
COOPERATIVE
ECOLE
LAHILLE
1257,00€
I
COOPERATIVE
(COtE
SALENGRO
606,00€
COOPERATIVE
ECOLE
TRIOLET
795,00€
DIAPASON
25000,00€
2500,00€
DOM/TOM
1400,00€
200,00€
ECOLE
DE
MUSIQUE
106050,00€
ENTENTE
BASKET
CHAMBLY/PERSAN
5200,00€
F.C. CHAMBLY
280000,00€
F.ND.I.R.P.
150,00€
FAIENCERIE THEATRE
280000,00€
HAND
BALL
25000,00€
HARAS
DE
CHAMBLY
3
200,00€
1200,00€
HARMONIE
5 000,00€
JARDINIERS DECHAMBLY
200,00€
JOC
100,00€
100,00€
KOP
DISE
100,00€
LA
PALETtE
40000€
LAPARENTEŒ
270000€
300,00€
LA
TRUITE BORNELLOISE
100,00€
100,00€
LES
JARDINS
FAMILIAUX
60000
€
LOCOMOTIVE
CAMBLYSIEN
1500,00€
Tennis
club
de
cHambly
2 200,00
€
U.N
C.
(Union
Nationale
des
Combattants)
200,00€
ZIFOUN
1500,00€
350,00€
TOTAL
ASSOCIATiONS
1 D17
374,00€
18
370,00€
P.V
du
13/04/2017
Page
6 surS RAPPORT
N°5
:
Budget primitif
du
service
de
l’assainissement—
exercice
2017
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et
2
abstentions
(Th.
COLLAS,
P.
ORVEILLON):
<
ADOPTE
le
budget
primitif
2017
du
service
de
l’assainissement
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2017
1382.826,00
411.290,00
REPORTS
RESULTAT
2016
/
971.536,00
TOTALSECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.382.826,00
1.382.826,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
(REDITS
VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET
2017
799.146,00
803.626,00
RESTES
A
REALISER
2016
6.430,00
11.989,00
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTÉ
2016
10.039,00
/
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
815.615,00
815.615,00
TOTAL
BUDGET
2.198.441,00
2.198.44100
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil
municipal,
aprè5
en
avoir
délibéré,
Par
23
voix
pour
et
2
abstentions
(Tb.
COLLAS,
P.
ORVEILLON)
>
ADOPTE
le
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
suivante
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
(REDITS
VOTÉ
AU TITRE DU
BUDGET
2017
5.624.591,00
5.922.976,00
REPORTS
RESULAT
2016
298385,00
/
.
TDTALSECTIDN
DE
FONCTIONNEMENT
5.922.976,00
s.g22.g76,oD
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
(REDITS
VOTÉAUTITRE
DU
BUDGET2O17
5.624.591,00
5.690.254,00
RESTESAREALISER20I6
0,00
0,00
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTÉ
2016
65.663,00
I
TOTAL SECTION
D’INVESTISSEMENT
5.690.254,00
5.690.254,00
TOTAL
BUDGET
11.613.230,00
11.613.230,00
RAPPORT
N°6:
Budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2017
l’Oise
2017
qui
s’équilibre
de
la
manière
P.V.
du
13/04/2017
Page
7surB RAPPORT
N°7:
Demande
de
subvention
au
Département
de
l’Oise
pour
l’amélioration
du
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin
—
Phase
2
Rapporteur:
David
LAZARUS
Afin
de
répondre
aux
besoins
actuels
du
club de
football
FC
CHAMBLY
015E,
mais
également
de
permettre
l’anticipation
de
ses
évolutions,
le
conseil
municipal
a
approuvé,
en mai
2016,
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
une
première
phase
de
développement
du
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin.
Le
conseil municipal,
après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
pour):
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
du
Département
pour
la
deuxième
phase
d’amélioration
de
ce
stade.
RAPPORT
N°8:
Dénomination
de
voirie
—
Modification
de
la
délibération
n°
13
du
16décembre
2016
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2016,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
dénomination
de
voiries
pour
faciliter
le
déploiement
de
la
fibre
optique.
Afin
de
d’assurer
une
plus
grande cohérence
à
ces
dénominations,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
pour):
DECIDE
de
prolonger
la
rue
du
Château
de
Chambly
jusqu’au
portail
de
cette
propriété,
comme
indiqué
dans
les
plans
ci-joints.
Liste
des
marchés
publics
passés
en
2016
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
l’article
133
du
code
des
marchés
publics,
issu
du
décret
2006-975
du
let
août
2006
et
à
son
arrêté
d’application
du
21
juillet
2011,
la
liste
des
marchés
d’un
montant
supérieur
à
20.000,00€
HT
passés
en
2016
a été
publiée.
Monsieur
COLLAS
signale
une
erreur
dans
le
tableau
qui
a été
transmis.
Il en
est
pris
acte.
Plan
de
formation
2017
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l’égalité
et
à
la
citoyenneté,
le
plan
de
formation
du
personnel
de
l’année
2017,
présenté
au
comité
technique
le
9
mai
2016,
a
été
soumis,
pour
information,
au
conseil
municipal.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question
n’étant
posée,
la
séance
est
levée
à
21h34
RUS
Compte-rendu
sommaire
affiché
le
19
avril
2017
p.v.
du
13/04/2017
Page
S sur
B