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Déliberation - 246 2024 decision convention pret a titre gracieux materiel sonorisation dimanches culturels
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 246 2024 decision convention pret a titre gracieux materiel sonorisation dimanches culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ma VILLE DE
Rs
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 246/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC VALLÉE SUD - GRAND PARIS POUR LE PRÊT A TITRE GRACIEUX DE MATÉRIEL DE SONORISATION DU THÉÂTRE JEAN ARP DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES ‘ DIMANCHES CULTURELS ‘ AU THÉÂTRE DE VERDURE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L.2122-22,
Vu le Code civil, et notamment son article 1709,
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé,
Vu la Convention avec l'Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, pour le prêt à titre gracieux de matériel de sonorisation du Théâtre Jean Arp,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que dans le cadre des dimanches culturels au Théâtre de Verdure, l'Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, pour le Théâtre Jean Arp, met à disposition de la Ville de Clamart gracieusement du matériel de sonorisation du 23 juin au 7 juillet - le matériel sera stocké dans les locaux de la logistique de la Ville de Clamart.
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE une convention avec l'Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, pour le prêt à titre gracieux de matériel de sonorisation du Théâtre Jean Arp du 23 juin 2024 au 7 juillet 2024 dans le cadre des dimanches culturels.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou de sa notification.
Article 4 : La présente décision sera inscrite sur le registre des actes administratifs de la Commune.
Clamart, le 4 juillet 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : & j. 7/22
sa publication le : $/5 + {224 L'Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, apfk Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
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Brieuc LE GALL : À Véronique
Directeur des ireS Juris iques et des assemblées