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Acte - NCM2025 04 10 14 Budget Assainissement Vote du Budget Primitif 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2025 04 10 14 Budget Assainissement Vote du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres : Envoyé en préfecture le 23/04/2025
— En exercice : 15 Reçu en préfecture le 23/04/2025
— Présents : 12 Publié le Os \2OrPS
— Votants : 12 +1 procuration | 1 :030-213001365-20250410-cM2025041014818-DE
Date de la convocation : 03 avril 2025
Objet de la Délibération
N°CM2025-04-10-14 - BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : Mme PELLET Marie-José, Mme VEYRET Marie-Josée, M.
BOURREL Christian, Mme FAVAS Sylvie, Mme LESAGE Véronique, Mme CAM Morgane, M. TERME Élian, M. NÈGRE Éric, M. ROUSSEL Guillaume, M. ANDRÉ Guy, M. VAUCLARE Jean-Luc, M. REDON Yannick.
Procuration : Mme ROUX Marie à Mme PELLET Marie-José,
Absents : Mme FROMENT Valérie, Mme CHAZEL Claire.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Le budget primitif 2025 reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats 2024 en fonctionnement et en investissement, ainsi que les restes à réaliser.
Le projet s'équilibre à :
> 167 617,51 € en section fonctionnement
> 334 804,30 € en section d'investissement.
Il se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES | BP 2025 FONCTIONNEMENT RECETTES] BP2US |
11- Charges à caractère général 35 000,00 € f70- vente de produits fabriqués 58 000,00 €
042_ Opérations d'ordre de transfert entr, 31464,52€ 002- Excédent d'exploitation reporté 106617,51€
65- Autres charges de gestion courante 2 000,00 € 042-Opérations d'ordre 3 000,00 €
166: Charges financières 16 000,00 € Total Recettes FONCTIONNEMENT|. 167617,51€
67- Charges exceptionnelles |___8315299€
Total dépenses F ONCTIONNEMENT] 167617,51€ INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2025 INVESTISSEMENT RECETTES BPIMS |
lé- Emprunts et dettes assimilés 19 600,00 € 10222 FCTVA 0,00 €
20- Frais d'études 1068-Excédent de fonctionnement capita 000€
21- Immobilisations corporelles 280 739,78 €) 13- subventions d'équipement reçues 000€
040- Opérations d'ordre de transfert 34 464,52 €) (040- opération d'ordre de transfert entre 31 464,52 €
001- Déficit reporté 000€ (001- Solde d'exécution antérieur 303 339,78 €
(Total dépenses INVESTISSEMENT | 334804,30€ (Total recettes INVESTISSEMENT 33480430 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2312-1 à L.2341-1,
Vu la délibération de ce jour, approuvant le compte financier unique 2024, et
décidant de l’affectation des résultats,
Après examen détaillé des dépenses et des recettes,
Il est proposé au Conseil Municipal,
- De voter par chapitre le budget primitif 2025 du budget eau et
assainissement, équilibré en dépenses et en recettes par section de la
manière définie ci-dessus,
- D’approuver le programme des investissements 2025 et leurs
financements.
Délibération adoptée à l'Unanimité.
Fait à Junas
Le 10 avril 2025
pue nos PELLET
« # ete: F . Le secrétaire de séance, Quaïté : Maire Le Maire,
Marie-Josée VEYRET Marie-José PELLET
Mais
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois, à compter de la présente publication.
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié leCC CS | CHSCS
ID : 030-213001365-20250410-CM2025041014BIS-DE