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Acte - NCM2025 04 10 13 Budget Assainissement Affectation DES Resultats 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2025 04 10 13 Budget Assainissement Affectation DES Resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres :
— En exercice : 15 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
— Présents : 12 Reçu en préfecture le Arcs
— Votants : 12 + 1 procuration | Publié le ces
ID : 030-21300136 S\eS RS DE
Date de la convocation : 03 avril 2025
Objet de la Délibération
N°CM2025-04-10-13 - BUDGET ASSAINISSEMENT -— AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents: Mme PELLET Marie-José, Mme VEYRET Marie-Josée, M. BOURREL Christian, Mme FAVAS Sylvie, Mme LESAGE Véronique, Mme CAM Morgane, M. TERME Élian, M. NÈGRE Éric, M. ROUSSEL Guillaume, M. ANDRÉ Guy, M. VAUCLARE Jean-Luc, M. REDON Yannick.
Procuration : Mme ROUX Marie à Mme PELLET Marie-José,
Absents : Mme FROMENT Valérie, Mme CHAZEL Claire.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2024 décide d’affecter l'excédent de fonctionnement d'un montant de 106 617,51 € au budget primitif 2025, de la manière suivante :
Excédent d Affectation au crédit du compte 1068
xcegent ce de la section d'investissement fonctionnement
106 617,51€ Reprise au com pte 002 de la section de 106 617,51€ fonctionnement
0,00 €
Délibération adoptée à l'Unanimité.
Fait à Junas
Le 10 avril 2025
Signé par : Marie-Jose PELLET
Le secrétaire de séance, 2%5,204202 Le Maire,
Marie-José VEYRET à Marie-José PELLET
SE Le Maire informe que la présente à eut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois, à compter de la présente publication.