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Déliberation - DEC 20260105 01 Decision de virement de credits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 20260105 01 Decision de virement de credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20260105-DEC 20250105 01-AU
République Française Reçu le 05/01/2026
Département du Gard
Arrondissement de LE VIGAN
m—…—————
Commune de Val-d’Aigoual
A VAL- DECISION DU MAIRE D'AIGOUAL N°DEC_20260105_01
Du 05/01/2026
Objet : virement de crédits
Le Maire de Val-d’Aigoual,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122- 22.4;
Vu la délibération en date du 02 juin 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 ;
Vu la délibération en date du 04 avril 2025 approuvant le budget primitif 2025 du budget principal de la commune et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
Considérant que les crédits votés en dépenses de fonctionnement au chapitre 014 « atténuation des produits » sont insuffisants pour passer les dernières écritures comptables de l’année 2025, il convient d’abonder le chapitre 014 ;
DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser les virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sens Chapitre [Article Libellé Montant
Dépenses |014 739221 FNGIR +3 800 €
Dépenses [011 60633 Fournitures de voirie - 3 800€
TOTAL 0 €
Article 2 : qu’il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du Conseil Municipal qui suit de cette décision.
Mairie de Val-d'Aigoual — 1 Place Francis CAVALIER BÉNEZET — Valleraugue — 30570 VAL-D'AIGOUAL Valleraugue & : 04-67-81-79-60 — Notre Dame de la Rouvière Æ : 04-99-75-23-18 Mail : mairie{@valdaigoual.fr Fax : 04-67-81-79-68
PUBLIE LE 07/01/2026 Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20260105-DEC 20250105 01-AU
Reçu le 05/01/2026
Article 3 : que la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et sera soumise aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur le Préfet du Gard et à Madame la Trésorière Municipale.
Fait à Val-d’Aïgoual le 05 janvier 2026
Le Maire ÿ
Joël GA
Mairie de Val-d'Aigoual — 1 Place Francis CAVALIER BÉNEZET — Valleraugue — 30570 VAL-D'AIGOUAL Valleraugue Æ& : 04-67-81-79-60 — Notre Dame de la Rouvière Æ : 04-99-75-23-18 Mail : mairievaldaigoual. fr Fax : 04-67-81-79-68