Compte-Rendu - 2ezhwcrpcotcr1v

Documents similaires

Arrêté - jysng8e4q9r8alu

Procès Verbal - 03iah98fczewaj2

Compte-Rendu - jvmb6ifokjvyy21

Compte-Rendu - oj7hen589l2j9c

Compte-Rendu - u0vc9eydzjeelw5

Compte-Rendu - wf1v2pn2xpfuaqg

Compte-Rendu - nozewjixoubx1b2

Procès Verbal - pinbgjiy9he9qhd

Déliberation - 4gmuv2cmvqcnjqo

Compte-Rendu - fz1clqfds7jdu9z

Compte-Rendu - 2ezhwcrpcotcr1v Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Thélus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2ezhwcrpcotcr1v)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMMUNE DE THELUS

62580

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2019

Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DUPONT M. Béatrice, CLAUSSE Patrick, DEMARCQ Jean-Paul, DENOYELLE Virginie, DUPAYAGE Sabina,

DELVALLET Olivier, GYSELINCK Anne, LEFEBVRE Hervé, MAILLY Hervé et POTEAUX Giselaine

Etaient absents: M. DELWAULLE Laurent, excusé

Mme WIECZOREK Nadine excusée

M. MILON Frédéric

Secrétaire de séance : M. DELVALLET Olivier

1) Régie cantine : Tarif à compter du 1er septembre 2019

Le tarif de Lys Restauration, prestataire fournissant les repas, augmente de 1.13%. Le prix du repas passe de 2.49 à 2.51 €

La garderie actuellement est à 1,50 €

Pour des facilités de gestion, il est proposé de maintenir le tarif de la cantine à 4 €, étant précisé que l’an dernier l’arrondi avait été pratiqué l’arrondi à l’euro supérieur (3.98 arrondi à 4€).

M. MILLLEVILLE soumet cette proposition au vote :

Vote pour à l’unanimité

2) Régie garderie : Tarif à compter du 1er septembre 2019

Le tarif de la garderie s’élève à 0.50 € la demi-heure, avec majoration de 5€ en cas de dépassement d’horaire.

Il convient de constater que cette offre tarifaire à la demi-heure correspond parfaitement aux besoins des parents d’élèves.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce tarif et le soumet au vote :

Vote pour à l’unanimité

3) Clôture de la régie bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 janvier 2006, le conseil municipal a créé une régie « bibliothèque » suite à l’ouverture de la médiathèque.

Suite au contrôle des régies opéré le 20 mai 2019 par les agents du centre des finances publiques de Vimy, il a été conseillé de clôturer cette régie, compte tenu du nombre insignifiant d’opérations comptables.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote :

Vote pour à l’unanimité

4) Création d’une régie « Fêtes et Cérémonies » en remplacement des régies brocante- licence IV et Marché de Noël

Monsieur le Maire informe que les agents du centre des finances publiques de Vimy ont proposé, suite au contrôle des régies, de créer une régie Fêtes et Cérémonies en remplacement des régies brocante- licence IV- et Marché de Noël.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote :

Vote pour à l’unanimitéCOMMUNE DE THELUS

62580

5) Création d’une régie « CLSH- Séjours extrascolaires- Avance CLSH en remplacement des régies centre de loisirs, séjours ados et avance CLSH.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour la création d’une régie CLSH-Séjours extrascolaires et Avance CLSH en remplacement des régies individuelles centre de loisirs, séjours ados et avance CLSH, suite au contrôle des régies opéré le 20 mai 2019.

Vote pour à l’unanimité

6) Régie Location de salles : modification de la périodicité de dépôt des fonds Par délibération du 7 février 2001, le conseil municipal a créé une régie pour la location des salles communales.

Cette délibération prévoyait que le dépôt de fonds résultant de cette location soit mensuel. Or il ressort de la comptabilité que le dépôt de fonds ne s’effectue pas systématiquement tous les mois.

Il est donc demandé par la Trésorerie de modifier la périodicité de dépôt de fonds, qui deviendra apériodique.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal :

Vote pour à l’unanimité

7) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions

- Commissions communautaires

- Commission Economie C2 – 21 mai 2019 – M. JP DEMARCQ

Ont été évoqués les volets suivants :

- Volet emploi et formation

- volet développement économique et tourisme

- Volet développement et usages du numérique

- Volet formation :

Les membres de la commission ont rappelé que la Communauté Urbaine d’Arras a conventionné avec trois sociétés, dans le cadre de la mise en place des clauses sociales dans la commande publique (Artois Emploi Entreprises, Kéolis, PIMS).

A été évoqué le projet de Cité des Métiers, qui serait un lieu d’accueil, d’échanges, d’informations et de partage pour toute personne cherchant un emploi. L’implantation de cette structure n’est pas encore définie.

Dans cette thématique ont été abordée la synthèse de la réunion du groupe de travail réuni le 13 mai sur l’emploi et les solutions pour diminuer le taux du chômage au sein de la Communauté Urbaine d’Arras (meilleure orientation des lycéens avec le projet ODISSEE, territoire zéro chômeur de longue durée avec la mise en place du projet la « Grappe des Hauts de France », octroi d’une aide financière aux entreprises qui embauchent des habitants des Quartiers Prioritaires des Villes).

- Volet économique :

Etaient à l’ordre du jour les études sur les propositions d’attributions des subventions sollicitées au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprises, de commerçants, artisans, activités de services de proximité. Une mise en œuvre d’une étude d’identification des types de commerces et sur les comportements d’achat sur la ville Arras est actuellement en cours, pour laquelle une participation financière de la Communauté Urbaine d’Arras est sollicitée (15 000 €).

L’INRA a pour projet de construire un laboratoire d’analyses des sols, la Communauté Urbaine pourrait financièrement soutenir ce projet.

- Volet numérique

Après avoir présenté le projet d’avenant de la délégation de service public de la Boucle Locale Numérique, une brève présentation des lauréats du CREATHON a été faite.COMMUNE DE THELUS

62580

- Autres réunions

-Premier comité Intercommunal Emploi, Formation, Orientation, Insertion de la Communauté Urbaine d’Arras – 6 juin 2019- Anne Gyselinck

Ont été évoqués :

Diagnostic du territoire en matière d’emploi (offres et demandes) : Activités recrutant actuellement : secteur alimentaire, Artisanat et les commerces.

Propositions de plan d’actions commun 2019-2020

Propositions du groupe de travail du 3 mai dédié à l’information et l’orientation des habitants de la CUA.

Point sur la participation de la CUA au projet Territoire Zéro Chômeur de longue durée.

- Réunion Village Patrimoine – 4 juin – P. CLAUSSE

Projet de se structurer au niveau national

Dans le cadre de l’action « Village patrimoine en scène » il est prévu à Thélus le rallye de la Mémoire organisé le 14 septembre par l’association Thélus Terre d’Histoire.

Réflexion sur le principe « Eglise Ouverte » organisée par une association différente de Village Patrimoine.

8) Questions diverses

Monsieur DEMARCQ souligne la dégradation de la chaussée à l’angle de la rue du 19 mars et de la rue de Vimy.

Monsieur le Maire rappelle que les voiries relèvent de la compétence de la Communauté Urbaine d’Arras depuis le 1er janvier 2017.

Plusieurs demandes d’interventions ont été formulées auprès de la CUA par les services de la mairie. A toutes fins utiles, Monsieur le Maire rappelle le numéro d’appel du service voirie communautaire : N° 0 800 62000 / Mail : sosvoiriecu-arras.org.

Madame DUPONT informe que le dossier du Permis de Construire de la construction d’une maison de services et d’un pôle enfance a été validé par les services de la Préfecture au niveau de la commission de sécurité, suite à la réunion du 24 juin.

Quant à l’appel d’offres, la fin de délai de dépôt des plis est fixée au 28 juin à 11 Heures sur la plate- forme Achat Public; la commission d’appel d’offres se réunira le 1er juillet pour l’ouverture des plis et le 26 août pour leur analyse.

Monsieur le Maire demande au conseil de passer les factures suivantes en investissement :

- Facture Société VERBEKE: Sondages pour la construction de la maison de service et du pôle enfance : Phase G2PRO

Montant 912 € TTC – Chapitre 23 Article 2313

Vote pour à l’unanimité

- Facture DUFLOS : Reprise des concessions – cimetière

Montant 5 000 € TTC – Chapitre 23 article 2315

Vote pour à l’unanimité

Fin de la séance à 22h30