Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 03iah98fczewaj2
Compte-Rendu - oj7hen589l2j9c
Compte-Rendu - 2ezhwcrpcotcr1v
Compte-Rendu - wf1v2pn2xpfuaqg
Compte-Rendu - nozewjixoubx1b2
Procès Verbal - pinbgjiy9he9qhd
Déliberation - 4gmuv2cmvqcnjqo
Compte-Rendu - ftnyebtu9him8
Déliberation - wp6ow6iou61meat
Déliberation - djxk9wf4p5pznyh
Compte-Rendu - jvmb6ifokjvyy21
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Thélus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jvmb6ifokjvyy21)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE DE THELUS
62580
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2021
Etaient présents : MM. MILLEVILLE Bernard, DEMARCQ Jean-Paul, DEVRED Séverine,
LEFEBVRE Hervé, WIECZOREK Nadine, DELIGNE Jean-François, KOWALCZYK Sylviane, LEOPOLD Noam, MAILLY
Hervé et PETIT Isabelle
Etaient absents : Mme GYSELINCK Anne (procuration à M. MILLEVILLE
Bernard)
Mme DUPONT M. Béatrice (procuration à M. DELIGNE Jean-François)
M. LEGRAND Sébastien excusé
M. PONCHANT Jean-Luc
Mme DUPAYAGE Sabrina
Secrétaire de séance : M. N LEOPOLD
Déclaration liminaire de Monsieur le Maire
Vous avez été tous destinataire du mail de Monsieur LEGRAND reçu ce soir, soit
le 24 septembre 2021, à 18H05.
La convocation pour ce conseil municipal a été adressée à l’ensemble des élus
le lundi 20 septembre 2021 à 17h01 par mail, conformément
au règlement intérieur. Par
mail en date du jeudi 23 septembre à 19h11 adressé en mairie, Monsieur LEGRAND
nous informe de sa présence et sollicite l’ensemble des
pièces utiles pour ce conseil. La mairie
étant fermée à 18h00, il n°a été pris connaissance de ce mail que le 24 septembre à
9H00, heure d’ouverture de la mairie.
Monsieur le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil municipal, il avait
été demandé à Monsieur LEGRAND de bien vouloir,
à l'avenir, lister précisément les pièces qu’il souhaite
obtenir.
Les documents réclamés ont été scannés et envoyés le 24 septembre à 17h09.
Par mail reçu à 18H05, Monsieur LEGRAND écrit :
Bonjour,
J'accuse réception des documents transmis Par vos soins relatifs à l'ordre du jour du conseil municipal de ce soir, suite à ma demande.
Eu égard à l'importance des points à évoquer et de l'étude préalable nécessaire des
pièces transmises, je serai donc dans l'impossibilité
de procéder à un vote éclairé et engageant.
Vous ne saurez disconvenir qu'afin de procéder à un vote engageant la municipalité
sur lespoints importants devant être actés lors d'un
conseil municipal, il est indispensable d'avoir
connaissance de tous les éléments.
Je m'abstiendrai donc d'y procéder.
Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir excuser mon absence.
Cordialement
Sébastien Legrand
Monsieur le Maire regrette que Monsieur LEGRAND n’ait pas sollicité plus tôt l’obtention de ces pièces, et précise par ailleurs que, par mail en
date du 16 juin, Monsieur LEGRAND nous a déjà fait
part de difficultés d’organisation, ayant des obligations professionnelles et personnelles.
Madame KOWALCZYK demande si Monsieur LEGRAND avait reçu procuration de
Monsieur PONCHANT ou de Mme DUPAYAGE, tous deux absents ce soir.
Monsieur le Maire répond qu'aucune Procuration où message n’a été reçu.
1) Informations du Maire
Depuis la rentrée scolaire, 80 enfants en moyenne déjeunent à la cantine chaque jour ; parmi ces 80 enfants, 25 sont des petits (classes
de Mme VANHERSECKE et de M. LEJEUNE)
Dès le 13 septembre, nous avons renforcé l’équipe encadrante avec une personne supplémentaire ; il s’agit d’un contrat souscrit auprès d’Unartois (entreprise d’insertion), qui met à disposition une personne qualifiée à raison
de 2 heures par jour scolaire.
Le personnel encadrant s’élève donc à 6 agents. COMMUNE DE THELUS
62580
* Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 2 juin 2021 concernant un ensemble
immobilier chemin de l’Œillette cadastré ZO 336 et ZO 338
Conformément au conseil municipal du 16 juin, Monsieur le Maire s’est engagé à vous
tenir informé des suites de cette procédure.
À la suite de l’exercice du droit de préemption, par arrêté du 26 juillet 2021, le conseil des
propriétaires informe, par courrier du 22 septembre, que ces derniers contestent la proposition de rachat et par courrier reçu le 23 septembre qu’ils entendent exercer un recours gracieux tendant à obtenir le retrait de l’arrêté de préemption.
Monsieur le Maire informe qu’il a constitué avocat pour engager les différentes procédures.
* Procédure de désaffectation et de déclassement d’une partie du chemin des Haies au
droit de la parcelle AC 144.
Cette procédure est en cours. Toutefois, il n’y aura pas d'ouverture d’une
enquête publique dans la mesure où cette partie de chemin déclassé restera un chemin
piétonnier.
* Présence d’une grue dans la Résidence des Grandes Plaines
Depuis le 21 septembre, une grue est implantée dans la Résidence Les Grandes Plaines, pour
permettre la construction des habitations en location accessibilité et les logements semi-collectifs. Un arrêté municipal de survol du domaine public a été pris le 20 septembre dernier pour
une durée de 10 mois.
2) Compte rendu des commissions communautaires et autres réunions
- Commission C1 « Commission Ressources — B. MILLEVILLE
Monsieur le Maire informe que lors de cette commission ont été examinées
8 délibérations budgétaires modificatives pour les différents budgets de la Communauté Urbaine d’Arras pour permettre l’ajustement des budgets primitifs.
Monsieur le Maire précise également que les demande de subvention au titre des fonds
de concours peuvent être demandés au titre de
la transition énergétique, des fonds de concours dits
«classiques » et au titre des fonds de concours exceptionnels (sont concernés les travaux dans le cadre du Plan de Relance et de certains travaux dans les cimetières).
- Commission C4 « Habitat » - N. WIECZOREK
Madame WIECZOREK précise que cette commission s’est déroulée le 14 septembre dernier et concernait essentiellement la Maison de l'Habitat Durable.
La Communauté Urbaine d’Arras propose aux 46 communes d’organiser des actions et ateliers portant sur l’amélioration de l’habitat durable.
Madame WIECZOREK a positionné dès la fin d’année 2021 la commune sur ces actions
(réunions publiques et/ou permanences en mairie, ateliers thématiques, visite de chantier)
Par ailleurs une thermographie aérienne sera effectuée courant 20222 portant sur les habitations et
les bâtiments publics.
Monsieur MILLEVILLE remercie Mme WIECZOREXK de son implication au sein de cette commission communautaire.
3) Proposition d’actualisation des tarifs de restauration scolaire par le prestataire Lys
Restauration
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été établie en 2020 pour une durée de trois ans avec la société Lys Restauration, prestataire de livraison de repas pour la restauration scolaire, dans le cadre de la mutualisation avec les communes de l'Arc Nord.
Cette convention prévoit l’actualisation des tarifs au 1° septembre de chaque année, basée sur les indices INSEE « service restauration et cantine ».
Le prestataire propose une augmentation de 0.07 centimes le repas ; ce qui passerait le repas de
2.55 € TTC à 2.62€ TTC.
Monsieur le Maire informe que ces tarifs incluent plus de 60% d’alimentation durable dont 20% de produits bio, 30 à 60% de produits locaux ou de saison labellisés, d'agriculture raisonnée et de produits issus du commerce équitable.
Vote pour à l’unanimité COMMUNE DE THELUS
Lo
62580
4) Subventions aux associations Subventions aux associations
Monsieur le Maire donne la parole à M. DEMARCQ, qui rappelle que les membres de la
Commission vie associative se sont réunis le 16 septembre dernier pour examiner les dossiers de demandes de subventions sollicitées par les différentes associations thélusiennes.
Les demandes de subventions doivent être remplies avec le plus grand soin, bien qu’il
comprenne les difficultés de certaines associations devant la complexité des termes du document CERFA.
Monsieur DEMARCQ rappelle que ces subventions proviennent de l’argent public et que, pour Pan prochain, il sera demandé aux associations le compte rendu de leur assemblée générale
reprenant le budget de l’année écoulée et de clarifier la différence entre bénévoles et adhérents. Seul le nombre d’adhérents est pris en considération dans la demande de subvention (montant même symbolique de la cotisation ou de la licence pour les clubs sportifs).
Ces dispositions ont été adoptées à l’unanimité des membres de la commission.
Madame WIECZOREK revient sur le principe de cotisation, notamment pour l’Associations des Parents d’Elèves.
Madame KOWALCZYK répond que tous les parents sont membres d’office mais pas forcément adhérents car aucune cotisation n’est versée.
Sur la subvention allouée aux associations, la commission propose d’octroyer aux associations
les montants suivants :
L Association Demande Proposition de la commission
ACTEL 400 400
APE 1000/5000 500
__ La Cave à Projet 300 . 300
Thélus Randos 240 240 _
__ Le Braquet Thélusien 600 500
Oxyjeune 500 1 500
____ La Prudente 240 240
Teams unis-verts 500 240
Tonic Club 600 500
Thélus Foot 800 800
Comité des fêtes 2700 2700
Monsieur LEFEBVRE, en sa qualité de Président du Comité des Fêtes, informe qu’il ne prendra pas part au vote relatif à la subvention du comité des fêtes.
Vote pour à l’unanimité,
(Monsieur LEFEBVRE s’est retiré lors du vote de la subvention du Comité des Fêtes).
Monsieur le Maire remercie Monsieur DEMARCQ et propose d’examiner les propositions de subventions aux associations, dont le siège social ne se situe pas à Thélus.
Associion Louvre-Lens [100€
Association Village Patrimoine 1310€ ;
Association Monument Notre Dame de Lorette 100 €
Harmonie Libre de Vimy _[300€
Vote pour à l’unanimité COMMUNE DE THELUS
62580
5) Demande d’autorisation de signer le projet de convention de partenariat entre la
6)
7)
Communauté Urbaine d’Arras et la commune de Thélus dans le cadre de la stratégie
numérique de Ja Communauté Urbaine d’Arras ct ses communes en réponse à la
crise sanitaire (dispositif REACT-EU)
Monsieur le Maire cède la parole à M. DELIGNE pour exposer de ce projet.
Ce dispositif REACT-EU a été Conçu pour réagir à la crise sanitaire afin de développer
et de moderniser les services communaux. Dans
le cadre du dispositif « France relance », il a été proposé
à la commune de se rattacher à une queue de subvention, dont la Communauté
Urbaine d’Arras est chef de file.
Le but est d’obtenir une subvention notable de 80% du Fonds Européen de
Développement Régional pour une enveloppe d'investissement
se situant entre 20 000 et 30 000€ HT. La commune
de Thélus a donc saisi lopportunité ; un inventaire communal a été
effectué et une étude sur les perspectives d’investissement
pour optimiser et améliorer les services communaux.
Le projet de la commune comprend l’acquisition de matériel informatique
pour le télétravail des agents, du matériel de visioconférence
pour la salle des fêtes, portail bibliothèque permettant
d’accéder à distance, le portail famille pour la gestion de la cantine et de
la garderie ainsi qu’une amélioration dans le cadre
de la sécurité des échanges de données informatiques.
Le montant de cet investissement s’élève à la somme de 25 341 € HT avec
une subvention escompté de 80%.
Monsieur le Maire remercie Monsieur DELIGNE pour son implication
dans ce dossier.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le projet de la convention
de partenariat entre la Communauté Urbaine d’Arras (chef
de file) et la commune (partenaire).
Vote pour à l’unanimité
Demande d’autorisation de déposer un dossier de subvention
auprès du Fonds Européen du Développement
Régional (FEDER) dans le cadre de la stratégie
numérique en réponse à la crise sanitaire (Dispositif REACT-EU)
Après avoir accepté le projet de convention ci-dessus, il convient d’autoriser
Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention.
Montant de l’investissement HT : 25 341.32 €
Financement : Subvention FEDER 20 273.05 € (80%)
Commune sur fonds propres : 5 068.26 € (20%)
Vote pour à l’unanimité
Examen et vote du Budget Supplémentaire 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Mme DEVRED, Adjointe
aux finances. Madame DEVRED
que le budget supplémentaire est un budget de réajustement par rapport
au budget primitif.
Il s’agit d’un rééquilibrage avec la reprise des résultats du budget de l’année
précédente. Mme DEVRED précise que le montant
total proposé des dépenses (57 729 €) au budget
supplémentaire représente 7.5 % des dépenses votées au budget primitif,
ce qui correspond effectivement à un réajustement.
Mme DEVRED procède à l’énumération de ces propositions, d’une part
en fonctionnement puis en investissement avec comme
inscription les dépenses relatives au Développement
numérique (38 300 €) et les installations de mobilier et la cuisine (79 100
€) pour le pôle enfance et la maison de services
et en recettes la subvention escomptée (20 273 €).
Mme DEVRED précise que les dépenses sont inscrites en TTC alors que les
subventions sont calculées sur le montant HT des dépenses
; la TVA est reversée en année N+-2 au titre du Fons
de Compensation de TVA (FCTVA). COMMUNE DE THELUS
62580
8)
9)
Mme DEVRED ajoute que le poste de travaux divers correspond aux éventuels aléas qui
pourrait survenir d'ici la fin d’année (travaux urgent imprévus).
Monsieur MAILLY demande ce que va devenir l’ancien mobilier de la cantine et de la
garderie scolaire.
Mme WIECZOREK répond que ce mobilier sera réemployé pour d’autres manifestations et centres de loisirs.
Plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire demande aux membres
du Conseil de procéder au vote, après avoir
remercier Mme DEVRED pour son implication dans la gestion
financière de la commune.
Vote pour à l’unanimité
Proposition d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat
de gaz naturel, de fournitures et de services
associés (Acte constitutif)
La commune est membre du groupement d’achats auprès de la Fédération
Départementale de l'Energie (FDE62) depuis 2015,
suite à la suppression des tarifs réglementés.
Depuis les missions réalisées par la FDE62 se sont développées et le nombre
d’adhérents ne cesse d’augmenter.
Du fait de ces évolutions, la FDE62 propose un nouvel acte constitutif, le précédent
n'ayant jamais été modifié.
Ce nouvel acte constitutif comprend les modifications suivantes :
- La refacturation des frais de fonctionnement avec l’application d’un plancher
de 50€ au montant facturé par les membres et
la modification du plafond de ces frais afférents au
fonctionnement du groupement, réparti sur l’ensemble des membres à hauteur
de 100 000 € (initialement 80 000 €).
- La possibilité d’ouvrir le groupement à toutes entités publiques et privées
disposant au moins un de leurs sites dans le Pas-de-Calais.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ce nouvel acte constitutif
Vote pour à l’unanimité
Proposition d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat
d'électricité, de fournitures et de services
associés (Acte constitutif)
La commune est membre du groupement d'achats auprès de la Fédération Départementale de l'Energie (FDE62) depuis 2015, suite à la suppression
des tarifs réglementés. Depuis les
missions réalisées par la FDE62 se sont développées et le nombre d’adhérents
ne cesse d’augmenter.
Du fait de ces évolutions, la FDE62 propose un nouvel acte constitutif,
le précédent n’ayant jamais été modifié.
Ce nouvel acte constitutif comprend les modifications suivantes ;
- La refacturation des frais de fonctionnement avec l'application d’un plancher
de 50€ au montant facturé par les membres et
la modification du plafond de ces frais afférents au
fonctionnement du groupement, réparti sur l’ensemble des membres à hauteur
de 200 000 € (initialement 100 000 €).
- La possibilité d’ouvrir le groupement à toutes entités publiques et privées disposant
au moins un de leurs sites dans le Pas-de-Calais.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ce nouvel acte constitutif
Vote pour à l’unanimité COMMUNE DE THELUS
62580
10) Demande d’approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1° juillet 2021 relatif au transfert des charges des piscines d’Arras et d’Achicourt
Monsieur le Maire informe que par courrier reçu le 8 juillet 2021, la Communauté Urbaine d’Arras a notifié le rapport adopté par la CLECT lors de sa réunion du 1° juillet 2021. Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 46 communes membres. Il sera adopté à la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.
Au cours de l’année 2021, la CLECT a traité des flux financiers engendrés par le transfert de la compétence des piscines d’Arras et d’Achicourt à compter du 1° janvier 2022 au profit de la Communauté Urbaine d’Arras.
Après examen de ce rapport, Monsieur le Maire informe qu’il avait quelques interrogations sur les abattements et les diminutions de Pattribution de compensation.
Les explications ayant été fournies, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’approuver ce rapport.
Monsieur MAILLY demande si le complexe AQUARENA est concerné. Monsieur le Maire répond que le complexe AQUARENA est déjà communautaire. Les piscines d’Arras concernées sont la piscine DESBIN et DAULLE.
Vote pour à l’unanimité
11) Questions diverses
Monsieur le Maire informe avoir reçu une question de M. DELIGNE
« Avez-vous des informations complémentaires, la composition, voir un délai de réalisation du projet immobilier situé Grande Rue, nommé à l’époque « Résidence les Erables »
Réponse de M. le Maire :
Le programme Les Erables, situé Grande Rue, comportera 20 logements, dont 12 de type 2 et 8 de Type 3.
Le calendrier est fixé par l’architecte, les équipes techniques et les entreprises. La procédure de désamiantage et la démolition des bâtiments existants ont été effectuées cet été.
Actuellement sont effectuées les études de sols géotechniques complémentaires par des sociétés spécialisées.
L'intervention de l’entreprise de gros-œuvre est prévue tout début novembre, et sauf Inconvénients climatiques, le bâtiment pourrait être hors d’eau et hors d’air fin mai 2022. La livraison à la Société FLANDRE OPALE HABITAT pourrait être fixée à fin 2022.
Monsieur le Maire informe disposer de deux factures à passer en investissement :
- Entreprise COLAS : Travaux d'aménagement VRD de la maison de service et du pôle enfance
Montant 72 499.75 € TTC à passer au chapitre 23 compte 2315
Vote pour à l’unanimité
- Société DECATHLON : Acquisition de draisiennes et vélos pour les enfants de l’école Montant 1 847.79 € TTC à passer au chapitre 21 compte 2188
Vote pour à l’unanimité
Fin de la séance à 20H30