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Procès Verbal - ARV 10652 Delegation de fonctions temporaire de Mme EL BELLAJ pour les vacances de Noel 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARV 10652 Delegation de fonctions temporaire de Mme EL BELLAJ pour les vacances de Noel 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mantes
a REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10652
ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À
MONSIEUR IBRAHIMA DIOP, DEUXIÈME ADJOINT AU MAIRE ET À MADAME
EDWIGE HERVIEUX, PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE, EN L'ABSENCE DE MADAME
JAMILA EL BELLAJ, TROISIEME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
Vu le procès-verbal du Conseil municipal dit d'installation du 21 mai 2022,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n° 7027 du 27 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX dans le domaine des Affaires générales, de l’ Administration (Etat-Civil et Elections) et de la qualité organisationnelle des Services de la Ville,
Vu l'arrêté n° 6831 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint au Maire, dans les domaines des Affaires sociales, du Renouvellement urbain et de la Politique de la Ville,
Vu l'arrêté n°6832 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Jamila EL BELLAJ, Troisième Adjointe au Maire, dans les domaines de la Culture, du Patrimoine, de la Transition écologique et du Cadre de vie (Propreté, Fleurissement, Espaces verts),
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints,
Considérant que Madame Jamila EL BELLAJ, Troisième Adjointe au Maire, dans les domaines de la Culture, du Patrimoine, de la Transition écologique et du Cadre de vie (Propreté, Fleurissement, Espaces verts), sera absente du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus,
Considérant la nécessité pour la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public d'accorder une délégation de fonctions et de signature de Madame Jamila EL BELLAY, Troisième Adjointe au Maire, dans les domaines de la Culture, du Patrimoine, de la ique et du Cadre de vie (Propreté, Fleurissement, Espaces verts), à Monsieur Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251219-ARV-10652-AI Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025 Ibrahima DIOP, deuxième adjoint au Maire, du 20 au 28 décembre 2025 et à Madame Edwige HERVIEUX, Première Adjointe du 29 décembre 2025 au 4 janvier 2026,
ARRETE
ARTICLE 1: En l'absence de Madame Jamila EL BELLAJ, Troisième Adjointe au Maire,
délégation de fonctions dans le domaine de la Culture est donnée à :
Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième adjoint au Maire, du 20 au 28 décembre 2025
Madame Edwige HERVIEUX première adjointe au Maire du 29 décembre 2025 au 4 janvier 2026.
À cet effet, ils sont habilités à :
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d’'observateur.
ARTICLE 2: En l'absence de Madame Jamila EL BELLAJ, Troisième Adjointe au Maire, délégation de fonctions dans le domaine du Patrimoine est donnée à :
Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième adjoint au Maire, du 20 au 28 décembre 2025
Madame Edwige HERVIEUX première adjointe au Maire du 29 décembre 2025 au 4 janvier 2026.
À cet effet, ils sont habilités à :
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au
Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10652-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d’observateur.
ARTICLE 3: En l'absence de Madame Jamila EL BELLAJ, Troisième Adjointe au Maire,
délégation de fonctions dans le domaine de la Transition écologique est donnée à :
Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième adjoint au Maire, du 20 au 28 décembre 2025 Madame Edwige HERVIEUX première adjointe au Maire du 29 décembre 2025 au 4 janvier 2026.
À cet effet, ils sont habilités à:
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d’observateur.
ARTICLE 4: En l'absence de Madame Jamila EL BELLAJ, Troisième Adjointe au Maire,
délégation de fonctions dans le domaine du Cadre de Vie (Propreté, Fleurissement, Espace verts) est donnée à :
Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième adjoint au Maire, du 20 au 28 décembre 2025
Madame Edwige HERVIEUX première adjointe au Maire du 29 décembre 2025 au 4 janvier 2026.
À cet effet, ils sont habilités à :
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10652-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 - signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d'observateur.
ARTICLE 5 : La présente délégation est valable du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus, en l'absence de Madame Jamila EL BELLAJ, Troisième Adjointe au Maire.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, transmis au contrôle de légalité et notifié à la personne intéressée.
Fait à Mantes-la-Jolie,
Le Maire,
19 DEL. 100
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10652-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025