Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ARV 10659 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10648 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10650 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10651 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10653 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10654 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10649 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10652 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10656 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10655 Delegation de fonctions temporaire de
Procès Verbal - ARV 10658 Delegation de fonctions temporaire de Mme OZADANIR pour les vacances de Noel 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARV 10658 Delegation de fonctions temporaire de Mme OZADANIR pour les vacances de Noel 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mantes
là pote
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10658
DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR IBRAHIMA DIOP, DEUXIÈME ADJOINT AU MAIRE,
EN L’ABSENCE DE MADAME NURIYA OZADANIR, CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
Vu le procès-verbal du Conseil municipal dit d'installation du 21 mai 2022,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n° 6831 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint au Maire, dans les domaines des Affaires sociales, du Renouvellement urbain et de la Politique de la Ville,
Vu l'arrêté n°7507 du 12 décembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nuriya OZADANIR, Conseillère municipale déléguée dans le domaine de la Cité Educative et de la Vie Scolaire,
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l’administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints,
Considérant que Madame Nuriya OZADANIR, Conseillère municipale déléguée dans le domaine de la Cité Educative et de la Vie Scolaire, sera absente du 19 au 28 décembre 2025 inclus,
Considérant la nécessité pour la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public d'accorder une délégation de fonctions et de signature de Madame Nuriya OZADANIR, Conseillère municipale déléguée dans le domaine de la Cité Educative et de la Vie Scolaire, à Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint au Maire, 19 au 28 décembre 2025 inclus,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10658-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 ARRETE
ARTICLE 1 : En l'absence de Madame Nuriya OZADANIR, Conseillère municipale déléguée, délégation de fonctions et de signature, dans le domaine de la Cité Educative et de la Vie Scolaire, est donnée à :
- Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint au Maire, 19 au 28 décembre 2025 inclus.
A cet effet, dans ce domaine de délégation, ils sont habilités à :
- signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
- _authentifier les copies,
- délivrer les certificats,
- délivrer les autorisations administratives,
- Signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
- signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
- signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
- signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
- délivrer les autorisations de licences de débit de boissons,
- délivrer les autorisations de ventes ambulantes,
-__ délivrer les autorisations de débits de boissons temporaires,
- signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d’observateur.
ARTICLE 2 : La présente délégation est valable du 19 au 28 décembre 2025 inclus, en l'absence de Madame Nuriya OZADANIR, Conseillère municipale déléguée.
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, transmis au contrôle de légalité et notifié à la personne intéressée.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
19 DEC. 2075
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10658-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025