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Procès Verbal - ARV 10650 Delegation de fonctions temporaire de M. DOLINSKI pour les vacances de Noel 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARV 10650 Delegation de fonctions temporaire de M. DOLINSKI pour les vacances de Noel 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mantes
age REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10650
ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTONS ET DE SIGNATURE À
MONSIEUR IBRAHIMA DIOP, DEUXIÈME ADJOINT AU MAIRE ET À MADAME
EDWIGE HERVIEUX, PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE, EN L'ABSENCE DE
MONSIEUR MARC DOLINSKI, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
Vu le procès-verbal du Conseil municipal dit d'installation du 21 mai 2022,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n° 7027 du 27 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX dans le domaine des Affaires générales, de l’ Administration (Etat-Civil et Elections) et de la qualité organisationnelle des Services de la Ville,
Vu l'arrêté n° 6831 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint au Maire, dans les domaines des Affaires sociales, du Renouvellement urbain et de la Politique de la Ville,
Vu l'arrêté n° 6844 du 30 mai 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marc DOLINSKI, Conseiller municipal délégué dans le domaine de la prévention,
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués,
Considérant que Monsieur Marc DOLINSKI, Conseiller municipal délégué dans le domaine de la Prévention, sera absent du 23 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus,
Considérant la nécessité pour la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public d'accorder une délégation de fonctions et de signature de Monsieur Marc DOLINSKI, Conseiller municipal délégué dans le domaine de la Prévention, à Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième adjoint au Maire, du 23 au 28 décembre 2025 et à Madame Edwige HERVIEUX, Première Adiointe du 29 décembre au 4 janvier 2026, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251219-ARV-10650-AI Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 ARRETE
ARTICLE 1: En l'absence de Monsieur Marc DOLINSKI, Conseiller municipal délégué,
délégation de fonctions et de signature dans le domaine de la Prévention est donnée à :
Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième adjoint au Maire, du 23 au 28 décembre 2025 Madame Edwige HERVIEUX première adjointe au Maire du 29 décembre 2025 au 4 janvier 2026.
A cet effet, dans ce domaine de délégation, ils sont habilités à:
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseïl municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au
Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d'observateur.
ARTICLE 2 : La présente délégation est valable du 23 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus,
en l'absence de Monsieur Marc DOLINSKI, Conseiller municipal délégué.
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, transmis au contrôle de légalité et notifié à la personne intéressée.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
19 DEC. 202
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10650-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025