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Procès Verbal - ARV 10656 Delegation de fonctions temporaire de M. CORBINAUD pour les vacances de Noel 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARV 10656 Delegation de fonctions temporaire de M. CORBINAUD pour les vacances de Noel 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Mantes
Ci pti
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-10656
ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR IBRAHIMA DIOP, DEUXIÈME ADJOINT AU MAIRE ET À MADAME
EDWIGE HERVIEUX, PREMIÈRE ADJOINTE AU MAIRE, EN L'ABSENCE DE
MONSIEUR FABIEN CORBINAUD, HUITIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20,
Vu le procès-verbal du Conseil municipal dit d'installation du 21 mai 2022,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n° 7027 du 27 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, Première Adjointe au Maire, dans le domaine des Affaires générales, de l'Administration (Etat-Civil et Elections) et de la qualité organisationnelle des Services de la Ville,
Vu l'arrêté n° 6831 du 30 maï 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Ibrahima DIOP, Deuxième Adjoint au Maire, dans les domaines des Affaires sociales, du Renouvellement urbain et de la Politique de la Ville,
Vu l'arrêté n° 8428 du 24 octobre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Fabien CORBINAUD, Huitième Adjoint au Maire, dans les domaines de l'Urbanisme, de l'Aménagement durable, du Logement, de l'Hygiène et de l'Habitat dégradé,
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l’administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints,
Considérant que Monsieur Fabien CORBINAUD, Huitième Adjoint au Maire, dans les
domaines de l'Urbanisme, de l'Aménagement durable, du Logement, de l'Hygiène et de l'Habitat dégradé, sera absent du 23 au 28 décembre 2025 inclus puis du 31 décembre au 4 janvier 2026 inclus,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10656-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Considérant la nécessité pour la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public d'accorder une délégation de fonctions et de signature de Monsieur Fabien CORBINAUD, Huitième Adjoint au Maire, dans les domaines de l'Urbanisme, de l'Aménagement durable, du Logement, de l'Hygiène et de l'Habitat dégradé, à Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième Adjoint au Maire, du 23 au 28 décembre 2025 et à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire, du 31 décembre 2025 au 4 janvier 2026,
ARRETE
ARTICLE 1: En l'absence de Monsieur Fabien CORBINAUD, Huitième Adjoint au Maire,
délégation de fonctions et de signatures dans le domaine de l'Urbanisme, est donnée à :
- Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième Adjoint au Maire, du 23 au 28 décembre 2025,
- Madame Edwige HERVIEUX, Première Adjointe au Maire, 31 décembre au 4 janvier 2026,
À cet effet, dans ce domaine de délégation, ils sont habilités à :
- signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
- _authentifier les copies,
-__ délivrer les certificats,
- délivrer les autorisations administratives,
- signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
- signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
- signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
- signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
- _légaliser les signatures,
- signer les autorisations liées au droit des sols,
- signer les certificats d'urbanisme,
- Signer les autorisations relatives à la gestion des enseignes, pré enseignes et publicités,
- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, - ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L123-19 du Code de l'Environnement,
- signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d’observateur.
ARTICLE 2: En l'absence de Monsieur Fabien CORBINAUD, Huitième Adjoint au Maire,
délégation de fonctions et de signatures dans le domaine de l'Aménagement durable, est donnée à :
- Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième Adjoint au Maire, du 23 au 28 décembre 2025,
- Madame Edwige HERVIEUX, Première Adjointe au Maire, 31 décembre au 4 janvier 2026,
A cet effet, dans ce domaine de délégation, ils sont habilités à:
- Signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
st1#hantifier les coples, Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20251219-ARV-10656-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au
Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les certificats de capacité,
signer les conventions de mandat en matière de travaux,
signer les autorisations relatives à la gestion des enseignes, pré enseignes et publicités,
signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d'observateur.
ARTICLE 3: En l'absence de Monsieur Fabien CORBINAUD, Huitième Adjoint au Maire, délégation de fonctions et de signatures dans le domaine du Logement, est donnée à:
Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième Adjoint au Maire, du 23 au 28 décembre 2025,
Madame Edwige HERVIEUX, Première Adjointe au Maire, 31 décembre au 4 janvier 2026,
À cet effet, dans ce domaine de délégation, ils sont habilités à :
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes
d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les conventions de mise à disposition et conventions de location des biens immobiliers du domaine public et du domaine privé de la Ville,
signer les baux locatifs et commerciaux,
signer les actes notariés,
signer les décisions d'exercice du droit de préemption,
fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Ville à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes, exercer, au nom de la Ville, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,
signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d'observateur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10656-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 ARTICLE 4: En l'absence de Monsieur Fabien CORBINAUD, Huitième Adjoint au Maire,
délégation de fonctions et de signatures dans le domaine de l’'Hygiène, est donnée à:
Monsieur Ibrahima DIOP, deuxième Adjoint au Maire, du 23 au 28 décembre 2025, Madame Edwige HERVIEUX, Première Adjointe au Maire, 31 décembre au 4 janvier 2026,
À cet effet, dans ce domaine de délégation, ils sont habilités à :
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d’observateur,
signer, en l'absence du Maire, les convocations des commissions communales de sécurité.
ARTICLE 5 : En l'absence de Monsieur Fabien CORBINAUD, Huitième Adjoint au Maire, délégation de fonctions et de signatures dans le domaine de l'Habitat dégradé, est donnée à :
Monsieur [brahima DIOP, deuxième Adjoint au Maire, du 23 au 28 décembre 2025, Madame Edwige HERVIEUX, Première Adjointe au Maire, 31 décembre au 4 janvier 2026,
À cet effet, dans ce domaine de délégation, ils sont habilités à :
signer tous les actes, décisions et correspondances courants, y compris les actes d'exécution budgétaire,
authentifier les copies,
délivrer les certificats,
délivrer les autorisations administratives,
signer toute pièce dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés à procédure adaptée et formalisée, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer les contrats et conventions conclus après approbation du Conseil municipal, y compris les documents nécessaires à leur exécution,
signer les demandes de subventions, dans les limites des délégations accordées au Maire par le Conseil municipal,
signer tout document permettant l'exécution du budget communal principal et des budgets annexes,
signer les actes relatifs au dispositif « d'autorisation préalable de mise en location », signer les mémoires en précontentieux et contentieux et tout acte nécessaire à la gestion des précontentieux et contentieux dont la Ville est partie ou agit en qualité d’observateur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10656-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 ARTICLE 6 : La présente délégation est valable du 23 au 28 décembre 2025 puis du 31 décembre au 4 janvier 2026 inclus, en l'absence de Monsieur Fabien CORBINAUD, Huitième Adjoint au Maire.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Maire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, transmis au contrôle de légalité et notifié à la personne intéressée.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-ARV-10656-AI
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025