Compte-Rendu - Séance du 29 mars 1

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Compte-Rendu - Séance du 29 mars 1 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Bérou-la-Mulotière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 29 mars 1)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, République Française

Département EURE-ET-LOIR

Commune de Bérou la Mulotière

Compte rendu de séance

Séance du 29 Mars 2019

L'an 2019 et le 29 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de CROIBIER Catherine Maire

Présents : Mme CROIBIER Catherine, Maire, Mmes : BEGUE Estelle, BERNITT Dagmar, VIETTE Martine, MM : LHOMMET Wilfried, NICOLLE Michel

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CASSIN Jennifer à Mme CROIBIER Catherine

Absent(s) : MM : COUVRY Philippe, TOURTE Gregory

A été nommé(e) secrétaire : Mme BEGUE Estelle

Eglise

Le conseil Municipal a choisi l’architecte Régis Martin le 11 décembre 2009 pour la restauration de l’église Saint-Sulpice. Mme le maire a rencontré dernièrement M. Régis Martin pour la réactualisation de l’enveloppe financière et la prise en compte du classement de l’édifice en date du 04 mars 2013. Mme le maire présente au conseil l’avenant transmis par M. Régis Martin. Elle propose au conseil municipal : • De l’autoriser à signer l’avenant

• De lui donner pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération

Le conseil, après délibération, accepte à l’unanimité.

Compte de Gestion 2018

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexe ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare à l’unanimité que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2018 par

le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Compte Administratif - Affectation des résultats du budget de la commune 2018 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Catherine Croibier, Maire

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2018 et décide d'affecter le résultat comme suit:

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice 2018 +11 408,01

B - Résultats antérieurs reportés + 57687,81

(Ligne 002 du compte administratif)

C - Résultat à affecter +69095,82

Solde d'exécution de la section d'investissement

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement - 31984,85

D001 (si déficit)

R001 (si excédent)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement +31984,85

Affectation +69095,82

1/ Affectation en réserve R1068

En investissement +31984,85

(Au min. couverture du besoin de financement)

2/ Report en fonctionnement R002 +37110.97

4 taxes

Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l'augmentation des 4 taxes. Elle rappelle les taux de 2018 :

Taxe d’habitation : 9,22 %

Taxe foncière bâti : 16,70 %

Taxe foncière non bâti : 34,88 %

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les 4 taxes.

Budget Primitif 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2019 qui s'équilibre comme suit :

Section d'investissement Dépenses : 100 292,85 €

Recettes : 100 292,85 €

Section de fonctionnement Dépenses : 232 265,67 €

Recettes : 232 265,67 €

Tarifs communaux

Mme le maire présente au conseil les tarifs communaux 2019 et demande s'il souhaite les augmenter. Elle propose d'ajouter aux tarifs de la pêche : la pêche de nuit au tarif de 10€ par nuit et d'instituer un tarif de location pour le chapiteau communal au prix de 50€ par week-end avec une caution de 400€ Après délibération, le conseil décide à l'unanimité de reconduire les tarifs à l'identique jusqu'au 30 avril 2020 et d'y ajouter les nouveaux tarifs proposés.Projet artistique et culturel de territoire 2018-2020

Mme le maire présente au conseil le PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) porté par la commune de SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS pour les années 2017-2020. Elle leur propose

d’adhérer à ce projet et de l’autoriser à signer la convention d’application triennale 2018-2020.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité.

Questions diverses :

Portage des repas

Mme le maire informe le conseil qu'à partir de l'année 2019, le portage de repas à domicile est géré par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de Saint Rémy-sur-Avre. Depuis le 1er février, les utilisateurs de ce service imposables ou non imposables bénéficient du crédit d'impôt sur leurs factures. Par conséquent la mairie de Saint Rémy-sur-Avre propose de nous adresser annuellement un bilan du service de portage des repas. L'excédent sera reporté sur l'année suivante et le déficit proratisé et pris en charge par chaque commune selon le nombre d’utilisateurs. Le conseil accepte la mise en place de ce fonctionnement.

Salle des fêtes

M. Nicolle, en charge des nuisances sonores de la salle des fêtes, a transmis aux membres du conseil un dossier comprenant plusieurs devis concernant une étude acoustique et l'installation d'un limiteur de sons. Il est décidé de solliciter l'attribution de fonds de concours auprès de l'Agglo de Dreux pour pouvoir réaliser dans un premier temps l'étude acoustique.

Amis du patrimoine béroutin

L'association des "Amis pour le patrimoine béroutin" a été créée le 23 mars dernier.

Marche du 1er mai

Cette année, la marche du 1er mai est organisée par la mairie de Montigny-sur-Avre. Les inscriptions pour le repas du soir sont à faire avant le 14 avril.

Séance levée à 21:30

En mairie, le 08/04/2019

Le Maire

Catherine CROIBIER