Compte-Rendu - Séance du 15 juin 2018

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Compte-Rendu - Séance du 15 juin 2018 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Bérou-la-Mulotière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 15 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, République Française

Département EURE-ET-LOIR

Commune de Bérou la Mulotière

Compte rendu de séance

Séance du 15 Juin 2018

L'an 2018 et le 15 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de CROIBIER Catherine Maire

Présents : Mme CROIBIER Catherine, Maire, Mmes : BEGUE Estelle, VIETTE Martine, MM : LHOMMET Wilfried, NICOLLE Michel

Excusées ayant donné procuration : Mmes : BERNITT Dagmar à Mme VIETTE Martine, CASSIN Jennifer à Mme CROIBIER Catherine

Excusé : M. TOURTE Gregory

Absent : M. COUVRY Philippe

A été nommé(e) secrétaire : Mme BEGUE Estelle

Adhésion service commun d'aménagement opérationnel

Mme le maire informe le conseil qu’elle a sollicité le service commun pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant une opération d’aménagement d’un terrain en centre bourg. Il s’agira de procéder à un bilan aménageur « à l’envers », en partant des recettes potentielles estimées pour construire le projet et le prévisionnel des dépenses d’aménagement. Le service commun d’aménagement opérationnel lui a transmis une proposition avec un coût de 2500€ net. Elle demande au conseil l’autorisation de souscrire à cette proposition. Après délibération, le conseil autorise Mme le Maire à souscrire à cette proposition.

Mutuelle communale

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle est obligatoire pour tous les salariés. Mais les artisans, commerçants, professions libérales, étudiants, retraités, fonctionnaires… ne bénéficient pas de cet avantage.

Aujourd’hui, 5% de la population n’a aucune couverture de complémentaire santé automatique et de nombreux Français reportent leurs soins pour des raisons financières. Mme le Maire souhaite proposer à ses administrés une couverture santé s’inspirant des contrats collectifs. Le tarif sera négocié à prix attractif pour tous les habitants, en fonction du nombre de personnes intéressées. Elle demande au conseil l’autorisation de lancer un appel à partenariat. Après délibération le conseil à l'unanimité, autorise Mme le Maire à lancer un appel à partenariat pour l'instauration d'une mutuelle communale.

Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité

Mme le Maire , rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à unaccroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison de l’absence de l’agent technique en poste suite à un accident de pêche (sa canne à pêche est entrée en contact avec une ligne moyenne tension engendrant de graves brûlures à la main droite mais surtout aux pieds) il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 28 mai 2018 au 31 juillet 2018 – un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs -

Cet agent assurera des fonctions d’Agent technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer 1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’Adjoint technique à 20 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement - de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit

La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l’indice majoré 326 correspondant au 1er échelon du grade d’Adjoint technique ou à l’échelle C1.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- d’autoriser le Maire à renouveler (le cas échéant) le contrat dans les conditions énoncées ci- dessus

Questions diverses :

Soirée bretonne

Une soirée bretonne sera organisée par la mairie le 1er décembre prochain. Un concert y sera proposé par le groupe "cent z'escales" (chants de marin)

Nuisances salle des associations

M. Nicolle se plaint des nuisances sonores intérieures et extérieures qu'engendre la salle des fêtes. Après réflexion, Mme le maire lui propose de prendre en charge le dossier. Il accepte et s'engage à présenter un dossier au conseil.

Séance levée à 21h15

En mairie, le 25/06/2018

Le Maire

Catherine CROIBIER