Déliberation - Séance du 08 juillet 2016

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Déliberation - Séance du 08 juillet 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Bérou-la-Mulotière. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 08 juillet 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, République Française

Département EURE-ET-LOIR

Commune de Bérou la Mulotière

Compte rendu de séance

Séance du 8 Juillet 2016

L'an 2016 et le 8 Juillet à 22 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de CROIBIER Catherine Maire

Présents : Mme CROIBIER Catherine, Maire, Mmes : BEGUE Estelle, BERNITT Dagmar, VIETTE Martine, MM : NICOLLE Michel, TOURTE Gregory

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CASSIN Jennifer à M. TOURTE Gregory Excusé(s): M. LHOMMET Wilfried

Absent(s): M. COUVRY Philippe

A été nommé(e) secrétaire : Mme BEGUE Estelle

Décision Modificative Intérêts d’emprunt

Mme le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de faire une décision modificative en section de fonctionnement pour équilibrer le compte 66 avec l’état de la dette :

Dépense

Compte 678 - 30

Compte 66111 + 30

Afin d'équilibrer le budget communal.

Le Conseil municipal, après délibération, accepte à l'unanimité cette décision modificative.

Décision Modificative Etude de valorisation du CM 109

Mme le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de faire une décision modificative budgétaire pour l’étude de valorisation du CM 109 :

Fonctionnement

Dépense

Compte 678 - 2700

Compte 023 + 2700

Investissement

Recette 021 + 2700

Dépense 2031 + 2700

Afin d'équilibrer le budget communal.

Le Conseil municipal, après délibération, accepte à l'unanimité cette décision modificative.

Valorisation du site du CM 109

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de réalisation des travaux suivants : Etude et valorisation du CM 109 à Bérou-la-Mulotière

Etude : 2652,00€ HT (non soumis à TVA)

Aménagement : 3767,26€ HT

Frais de port : 539,00 HT

Pour un montant de : 6958,26€ H.T. — soit 7819,51€ T.T.C.

Et autorise le maire à demander des subventionsIl sollicite à cet effet une subvention de la région.

Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :

• Subvention de la région 5566,61€

• Autofinancement 2252,90€

• TOTAL 7819,51€

(Montant des travaux TTC)

L'échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Etude réalisée en 2016

Début des travaux d'aménagement : 2ème semestre 2017

Ces travaux commenceront après réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté attributif de subvention.

A l'unanimité

Subventions

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'attribuer les subventions suivantes : A.B.E.M. 20 €

Union sportive 30 €

Rhythm’Jazz Dance 20 €

Amicale 800 €

Tennis club Brezolles 60 €

Siam Boxing 10 €

EMHV 20 €

Judo Stade Vernolien 20 €

TOTAL 980 €

Participation Voyages Scolaires 90 €

(Par élève pour l'année scolaire 2016/2017, valable une fois dans la scolarité du second cycle). A l'unanimité

SIZA

Mme le maire explique aux membres du conseil que, le siège du SIZA était domicilié Route de Nonancourt à Brezolles. Le secrétariat du SIZA ayant été transféré au 4 rue de Châteaudun à Dreux depuis le 1er janvier 2014, il convenait de déménager les archives encore stockées à Brezolles. Ceci a été fait courant octobre 2015. Le SIZA n'utilisant plus les locaux de Brezolles, il convenait de modifier l'adresse du siège et par conséquent, de modifier l'article 3 des statuts.

Article 3 (initial) :

« Le siège du syndicat est fixé Route de Nonancourt à Brezolles (28270), »

Article 3 (modifié) :

« Le siège du syndicat est fixe au 4 rue de Châteaudun à Dreux (28100). »

Les membres du Bureau du SIZA ont décidé d'approuver la modification d'adresse du siège social sur les statuts du syndicat (article 3).

Par conséquent, Mme le maire, vu la délibération du comité syndical du SIZA du 5 novembre 2015 approuvant le transfert du siège social du SIZA sis 4 rue de Châteaudun à Dreux, demande aux membres du conseil de se prononcer sur la modification des statuts du syndicat. Après délibération, les membres du conseil acceptent à l’unanimité ce changement de statut.

Assainissement Rue des Alizées

Mme le maire explique aux membres du conseil qu’au 1 rue des Alizées, il existe un puisard utilisé par plusieurs autres maisons. Cette situation ne constitue pas actuellement une servitude. La découverte de cette situation a donné lieu, par la mairie, à un accord pour une participation financière au raccordement à l’assainissement collectif. Compte tenu de la mise en vente de la maison, Mme le maire propose de faire établir une convention de servitudes et de participer au raccordement à l’assainissement collectif des nouveaux propriétaires à hauteur du montant restant à charge après obtention de la subvention de l’Agence de l’Eau.

Le Conseil après délibération approuve à l'unanimité.Questions diverses :

Ferme éolienne de Droisy

Le maire informe le conseil d'un projet éolien sur le territoire de la commune de Droisy. Le conseil municipal sera appelé à se prononcer sur ce projet au cours du second trimestre 2016.

Eclairage public

Mme le maire fait part aux membres du conseil d'un courrier reçu en mairie concernant un lampadaire défectueux situé impasse de la Vallée. La réparation sera effectuée au cours du second semestre par l'entreprise Team Réseaux en charge de la maintenance de l'éclairage public.

Voirie

Le Conseil Départemental envisage, compte tenu des incertitudes sur l'évolution de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) au profit des communes de reclasser certaines routes départementales en réseau communal. Il propose de déclasser la D102-5 (rue de Nuisement) en voirie communale ou C5 (Service réduit au strict minimum : un débroussaillage annuel et intervention d'entretien d'urgence.) Le maire propose aux membres du conseil le maintien de la D102-5 en voirie départementale et le choix de la D138 en déclassement à la place. Si le choix de la D102-5 devait se confirmer, elle demande une remise à neuf avant.

Assainissement

Lors de l'appel d'offres pour la seconde phase d'assainissement, deux habitations avaient été mises en tranche conditionnelle. Suite à celui-ci, il avait été décidé de ne pas effectuer les travaux de cette tranche conditionnelle (coût par raccordement 18000€ par habitation soit 36000€ pour les deux).

Les personnes concernées ont reçu le courrier de confirmation du positionnement de leur boîte de branchement suite à une erreur des services de l'Agglo.

Par contre, ils n'auraient reçu aucun courrier pour les avertir qu'ils ne seraient pas raccordés, cependant ils ont reçu le courrier pour le contrôle de leur installation d'ANC (Assainissement Non collectif).

Ils insistent donc pour être raccordés. Ces raccordements, s'ils sont techniquement envisageables, entraîneraient un surcoût pour chaque abonné de 0,145€ par m3 soit 14,50€ pour une facture de 100 m3.

Les membres du conseil souhaitent différer leur prise de position et demandent au maire de solliciter un rendez- vous avec M. Fillon, vice président en charge de la commission eau et assainissement.

Séance levée à : 22h30

En mairie, le 13/07/2016

Le Maire

Catherine CROIBIER