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Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 02 2019
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 02 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 FEVRIER 2019 2
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EN N D DA AT TE E D DU UJ JE EU UD DI I 2 28 8 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 19 9
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 28 Février 2019 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 21 Février 2019.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article
L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Monsieur Maxime LAURENT qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
P PR RE ES SI ID DE EN NC CE E d de e : : Madame Sylvia DUHAMEL, Maire
E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. BROGNIET Patrick, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte, Mme CARRE Danyla, M. DRUESNE Patrick, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. LEMAY Frédéric, Mme DUPUIS Michèle, M. MORTREUX Albert, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, Mme LEROUX Christiane, Mme MENDOLA Nunziata, Mme CANIAU Nathalie, M. LAURENT Maxime, Mme MONCEAU Catherine, M. AULOTTE Jean-Luc, M. MUSY Frédéric, M. BIGAILLON Laurent, M. BELABDLI Djamel, Conseillers ayant donné procuration :
M. DECROIX Patrick procuration M. AULOTTE Jean-Luc
Mme DUEZ Elodie procuration Mme Nathalie CANIAU
Mme PAGLIA Sylvie procuration M. BELABDLI Djamel
Conseillers absents excusés : M. BECOURT Daniel – M. JEANNIN Serge – M. TOPARELLI Michel – M. TOURNOIS Michel -
Conseillers absents : M. DELEHAYE Maxence – M. MARISSIAUX Jacques – Mme SKORUPKA Martine –
Monsieur DECROIX Patrick arrive à 19 h 50
Mme le Maire : Le quorum est atteint mais avant d’ouvrir la séance un petit mot sur l’absence des Elus de l’opposition, moi cela ne me pose pas plus de problème que cela, mais je voulais m’en excuser auprès de la population qui se déplace régulièrement, je trouve cela quand même ingrat, c’est un manque de respect pour des personnes qui se disent engagés pour défendre les intérêts de la Commune, franchement c’est lamentable donc je tenais à m’en excuser pour eux, désolée pour cette absence car l’opposition est quand même là pour construire et faire avancer les choses, c’est bien dommage. Voilà, c’est mon petit coup de colère car on doit être là aux commissions, on n’est pas forcément d’accord sur tout sinon ce serait trop facile, mais c’est tellement plus simple de baver sur les réseaux sociaux, de faire de la désinformation, de l’attaque gratuite, qui ne sont pas fondées la plupart du temps et qui ne nous aident pas à améliorer la vie des Bruaysiens et des Bruaysiennes, le courage n’est pas toujours là où on le pense. Voilà, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour : 3
AFFAIRES GÉNÉRALES
1°) Adoption du Procés-Verbal du Conseil Municipal en date du 13 Décembre 2018
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :
Date Numéro Libellés
ANNEE 2018
12/11/2018 71 Signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle – le 1er Décembre 2018
20/11/2018 72 Signature d’un avenant au marché de services relatif aux transports scolaires, centre de loisirs et séniors
21/11/2018 73 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation d’un spectacle pour le service Personnes âgées – Gouter de Noël
KORIAN le 21 Décembre 2018
28/11/2018 74 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Marché relatif à l’organisation d’un séjour hiver 2019 pour les enfants de
la commune.
28/11/2018 75 Signature d’un avenant au marché « Réhabilitation et extension de l’Hôtel de ville – Lot 2 : couverture – Etanchéité.
27/11/2018 76 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacle pour le service Personnes âgées – Concert Franck
Mickaël du 03 Février 2019
27/11/2018 77 Droits d’entrée de spectacle pour le service Personnes âgées – Spectacle de Franck Mickaël 4
Date Numéro Libellés
ANNEE 2019
17/01/2019 1 Signature de la proposition de contrat de vérification périodique des installations par le bureau VERITAS
23/01/2019 2 Signature d’un marché passé en procédure d’Appel d’offres ouvert européen « Marché d’Assurances »
23/01/2019 3 Signature d’un contrat confiant le fonctionnement de la fourrière automobile à un garage fourrière agréé
3°) Informations communiquées par Madame le Maire
Mme le Maire : 1. Le département va doter le Collège d’un nouveau portail motorisé pour l’entrée fournisseur et le logement de fonction.
2. Suite à notre intervention, le Département étudie l’installation d’un Eclairage Public le long de la nouvelle voie prolongeant POLECO. Dans le cadre de la construction du Contournement Nord vous aviez d’un côté la zone POLECO, de l’autre côté sur Anzin l’éclairage Public des deux côtés et cette portion-là qui n’était pas éclairée. Bonne nouvelle on va avoir cet éclairage. Je vous lis le courrier :
« Par courrier du 24 janvier 2019, vous avez souhaité attirer mon attention sur l’absence d’éclairage public sur la voie comprise entre la ZAC dite « POLECO » et la rue du marais d’Arnonville.
Cette voie a été réalisée en 2017 par le département, dans le cadre des travaux du contournement Nord de Valenciennes. La route qui est en prolongement, et qui a été réalisée par la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, dispose d’un éclairage public.
Compte tenu du contexte urbain et par souci d’homogénéité, la section de route réalisée par le Département gagnerait à bénéficier d’un éclairage, comme vous le mentionnez justement dans votre courrier.
Aussi, sous réserve que la commune accepte de reprendre la gestion des équipements d’éclairage public qui pourraient être mis en place, je vous propose que le Département puisse assurer la réalisation de ces travaux.
J’ai d’ores et déjà demandé aux services d’engager les études ; Ils reprendront contact avec vous prochainement de manière à vous en présenter les résultats et échanger sur la reprise de ces équipements par votre commune. » C’est une bonne nouvelle car ce n’était quelque part pas logique.
3. J’ai rencontré les services du département concernant les problématiques de la voie Sainte
Pharaïlde au sujet des engins motorisés quad…, nous avions déjà posé une barrière, ils
étudient la possibilité d’en poser le long de la voie. Nous attendons leur retour. C’est une
bonne nouvelle également. 5
4. Concernant le grand débat, nous avons communiqué sur les réseaux sociaux sur la mise en place du cahier de doléances et sur la possibilité d’organiser un débat. Nous n’avons reçu aucune demande en ce sens et seul le cahier de doléances a été transmis à Monsieur le Sous- Préfet le 20 février.
5. Une petite intervention concernant la rue des Francs Tireurs, on a été interpellé ce matin par quelques riverains concernant les travaux qui devaient démarrer le Lundi 04 Mars. Pour que les choses soient claires parce que moi je veux bien tout entendre et tout lire, je vous redonne lecture du mail reçu de la Société AMODIAG :
« Suite à votre mail du 11/02/2019 avec Madame BERTHIER du CDG 59, et après conversation téléphonique de ce matin avec l’entreprise SORRIAUX, je vous informe que SORRIAUX envisage son intervention pour les travaux de voirie et trottoirs (structure complète + bordurations + enrobés) à partir du lundi 4 mars 2019.
[Evidemment qu’on a communiquer la date du 04 Mars…]
Ce décalage de 2 semaines est dû aux intempéries qui ont décalé un chantier en cours de SORRIAUX sur BRUAY.
L’entreprise doit nous fournir des flyers pour information auprès des riverains. Ceux-ci vous seront communiqués en amont pour avis.
L’entreprise se rapprochera des services techniques de la mairie pour son organisation de chantier en amont du démarrage (implantation de la base vie, stockage matériaux, déviation, communication, etc….)
[On apprend ce matin que le flyers est passé, sans avoir en amont, de notre côté, pu valider, sans avoir organisé l’installation de la base vie avec les Services techniques, sans avoir organisé l’arrêté…, là aussi j’aurais aimé que les personnes qui ont inquiété les habitants de cette rue prennent contact auprès de nos services. C’est ridicule de créer des situations de panique auprès de la population, ce n’est pas le rôle de quelqu’un qui voudrait être élu, c’est quand même bien dommage.]
On est intervenu auprès du SIAV, on organisera une réunion publique la semaine prochaine, le jeudi 11 à 18 h 00 à l’école Daniel Ferry pour que les entreprises, le SIAV et la Commune puissent échanger avec les riverains. Evidemment qu’on organisera le stationnement des véhicules dans la journée, évidemment que les riverains pourront rentrer et sortir dans la rue pendant la durée des travaux, on n’a jamais lâché les Bruaysiens. C’est sûr que des travaux, ça pose des problèmes, on le dit depuis le début, donc voilà je tenais à vous passer cette information et que ce ne soit pas repris par certain pour se faire mousser en quelque sorte. La réunion c’est le Jeudi 07 Mars. 6
4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
M. BROGNIET : Je voulais vous faire un petit point sur les logements insalubres et sur le travail qui a été fait par les services du CCAS, service logement en particulier. 72 visites de logements effectués dans le cadre de :
- 1 ANAH Demande faite par la CAVM pour octroi de la subvention (convention ANAH avec ou sans travaux)
- 25 APML (autorisation préalable de mise en location)
- 6 ARS (agence régionale santé)
- 21 CAF
- 19 PRASE (Programme régional action santé environnemental) à la demande du locataire
Sur les 6 logements ARS, un est déclaré insalubre irrémédiablement et les 5 autres (bâtiments collectifs) sont en cours d’étude par l’ARS
Dans le cadre des autres visites (CAF, PRASE) on retrouve principalement des problèmes d’humidité, isolation et manque d’entretien. Certains propriétaires interviennent rapidement alors que d’autres ne réagissent pas. Dans ce cas, la CAF est avisée pour une déclaration de logement non décent, une consignation de l’allocation logement est alors mis en place. Dans les situations les plus graves, l’ARS est interpellée.
Bilan des attributions : 1005 familles demandent la ville de Bruay sur l’Escaut. Je vais comparer ce chiffre au 6503 demandes enregistrées sur les 35 communes que compte Valenciennes Métropole.
Pour certaines personnes qui pensent que notre ville n’est pas attractive, vous m’excuserez mais les chiffres sont là et ce sont de demandes en première priorité pour notre ville. Ce sont les chiffres de Valenciennes Métropole.
Les prochains livres de la Vie Bruaysienne :
N° 20 - JEUDI 14 MARS 2019 : Livraison du magazine
N° 21 - JEUDI 25 AVRIL 2019 : Dernier jour pour la réception des différentes interventions et communiqué pour es services et l’opposition et les autres
MERCREDI 21 AOUT 2019 : Hors série 2019 Date limite de réception des infos agenda N°22 le JEUDI 17 OCTOBRE 2019 : Au terme de ces dates, plus aucun article ne sera accepté.
Mme LUDOVISI : Nous avons commencé les inscriptions début Février et comme chaque année nous arrivons déjà à 118 permis pour une semaine d’inscription ce qui est déjà pas mal. L’étang ouvrira ses portes le 02 Mars pour un concours, il y a déjà 40 pêcheurs qui se sont inscrits.
M. BIGAILLON : Lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur TOPARELLI m’avait posé des questions concernant l’assainissement de Bruay sur l’Escaut, après avoir lu, je le cite, les 188 pages d’un rapport très intéressant que nous devrions tous lire. Quand on regarde ce rapport, en première page, il est écrit que ce rapport concerne uniquement l’assainissement de Condé, Fresnes, Vieux Condé, et Escautpont. Non Bruay. Il s’est appuyé sur un document qui n’était pas le bon, donc je l’invite à lire le bon document où là il trouvera les réponses qu’il m’a posées. 7
°) Rapport d’Orientation Budgétaire
Considérant l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose qu’un débat préalable appelé Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit intervenir au Conseil Municipal, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
Considérant que ce débat a pour objet la discussion des grandes orientations budgétaires et des choix généraux pour le prochain exercice avec l’adoption du budget primitif,
La note explicative de synthèse ainsi que le rapport sont annexés à la présente délibération,
Le débat est donc ouvert et celui-ci sera acté conformément à l’article
L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme le Maire : Le Rapport d’Orientation Budgétaire permet :
- de présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué, - d’informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires, - de présenter les actions mises en œuvre.
Le présent document abordera donc successivement :
- le contexte socio-économique et l’environnement général,
- l’analyse de la situation financière et fiscale de la commune : données et ratios généraux, fiscalité, endettement, pour le budget Ville et les budgets annexes - le budget annexe
- La prospective
L’action municipale s’inscrit dans l’objectif de rendre notre ville attractive, d’améliorer le cadre de vie et de faciliter le mieux vivre ensemble dans un climat de sécurité.
Rendre la ville attractive est un travail long et difficile qui permettra de rendre les habitants fiers de leur ville. Dans cette perspective, nous veillons à apporter un soin particulier à : - L’entretien des voiries et des abords de la commune. Ainsi, la propreté des voiries, l’embellissement des parterres, les compositions d’entrée de ville, l’esthétisme du mobilier urbain et l’installation d’œuvres culturelles dans les lieux stratégiques, sont autant d’actions qui permettent aux habitants d’apprécier leur environnement et leur cadre de vie. Cependant, il restera des chantiers à mener en terme de sensibilisation des habitants, des entreprises…. à la citoyenneté afin de limiter les dépôts sauvages auxquels la commune est confrontée.
- La qualité et la préservation du patrimoine communal. Outre la mise en œuvre du programme de rénovation des bâtiments publics, l’action de la municipalité s’est portée sur la mise en valeur du patrimoine communal par un éclairage économe et approprié ainsi que la rénovation de l’ensemble du parc d’éclairage public. Ces deux actions conjuguées permettent aux habitants de redécouvrir leur patrimoine, la nuit, et de mieux l’apprécier. 8
L’attractivité d’une commune se mesure aussi à l’offre de service proposée à ses habitants. Cela se traduit par
- Des services ciblés pour tous les publics (enfance, jeunesse, personnes âgées et les personnes atteintes d’un handicap).
Particulièrement, la municipalité a mis l’accent sur la jeunesse en créant le lieu d’accueil et de loisirs de proximité destiné aux 11-15 ans et le service 16/25 ans. Ces nouvelles offres viennent étoffer les services existants à savoir le multi-accueil et le Relais Assistantes Maternelles pour les parents souhaitant une solution de garde pour les tous petits, les garderies du temps périscolaire, les centres de loisirs des mercredis, petites vacances et grandes vacances.
Pour les personnes âgées, l’action municipale s’est concentrée sur le rassemblement, le renforcement des liens entre nos aînés et cela en développant un programme d’évènementiels échelonnés sur l’année. Les anciens sont fortement impliqués dans la vie municipale et au travers du conseil des sages, ils apportent leur vision de la ville et co-construisent avec la municipalité le Bruay de demain.
Sur le volet handicap, une commission composée de personnalités qualifiées a été créée, elle permet d’aborder les problématiques d’accessibilité sur le domaine public. Par ailleurs, la commune a investi massivement dans l’accessibilité des bâtiments publics. Par la formation de son personnel, nous sommes en capacité d’accueillir des enfants présentant un handicap dans les structures communales.
- Un programme d’animation culturelle et festive visant à faciliter le mieux vivre ensemble.
- Des instances de dialogue organisées où les habitants peuvent échanger avec la municipalité et les services sur les problématiques de leur quotidien.
- Un cadre de vie sécurisant, la ville est maintenant jalonnée de caméras de vidéoprotection, les moyens de la police municipale ont été renforcés que ce soit en terme d’effectif ou en moyens et les horaires de travail ont été adaptés aux besoins de la population.
Fort de ce travail de construction et de rattrapage des manquements antérieurs, l’action municipale s’oriente désormais sur 3 volets :
- La structuration et la consommation des espaces. En effet, dans le cadre du PLUi, l’équipe communale a conduit un travail conséquent pour définir les nouveaux zonages de son territoire et les activités qui pourraient y être développées dans l’avenir. Ainsi, la destination de chaque m² de notre espace territorial est traduite dans ce document d’urbanisme structurant. Limiter la consommation des terres agricoles, densifier les constructions dans l’enveloppe urbaine, préserver des poumons verts et des espaces urbains boisés, veiller à la qualité de l’air, ce sont autant de champs qui ont été abordés et étudiés. C’est dans cette perspective que la structuration des équipements publics a été pensée. Ainsi les projets de pôle sportif et de pôle culturel s’inscriront dans une volonté de regrouper en un même lieu des activités complémentaires. 9
- Bruay, une ville connectée résolument tournée vers le numérique. Accusant un énorme retard en 2014, la municipalité a concentré son action pour développer le numérique dans tous ses aspects : que ce soit la création du réseau informatique, le développement du site internet, la création des réseaux sociaux de la commune, ou encore la création d’un service numérique à destination des jeunes. La commune oriente aujourd’hui son action sur le raccordement de tous les bâtiments publics en fibre optique et particulièrement les écoles afin de permettre aux enfants de s’approprier les outils numériques dans leur apprentissage scolaire. Après avoir regroupé les services dans un même lieu, la création d’un portail citoyen est programmée afin de permettre aux habitants de bénéficier virtuellement de tous les services administratifs de la commune sans avoir à se rendre à l’hôtel de ville.
- Une ville écologique tournée vers le développement durable. Avec les problématiques de santé publique liées à la qualité de l’air et aux pollutions de toutes natures, la ville souhaite orienter son action sur l’environnement. Ainsi dans la continuité du numérique, elle compte développer de l’intelligence dans ses bâtiments communaux, mesurant leur empreinte écologique et installant des systèmes capables de réduire leur consommation énergétique et par là même ses rejets. Dans le même esprit, des actions sur le recyclage et le tri seront à développer. La création des massifs fleuris se fait déjà dans cet esprit en utilisant des plantes nécessitant peu d’entretien et moins consommatrices d’eau.
Je laisse la parole à Monsieur LEMAIRE pour la présentation de l’analyse économique 10
M. LEMAIRE : Le contexte géopolitique et économique mondial est mouvementé et il ressort de la politique internationale des tensions commerciales entre la Chine et les Etats Unis. En Europe le Brexit est la source d’inquiétude, cela va forcément avoir une résonnance sur les résultats de la zone Euro et donc sur l’économie Française indirectement. Ainsi que la politique budgétaire française traduite par la Loi de Finances qui prendront en compte ces contraintes et nous craignons que les collectivités soient à nouveau une variable d’ajustement du gouvernement. Les contrats signés entre l’Etat et les grandes collectivités en sont la traduction. Reste la question des 20 % de la taxe d’habitation. Cette réforme touche 93 % des foyers Bruaysiens, la commune est compensée jusqu’en 2020. Et toujours dans la même incertitude, on parle de percevoir une part de la taxe foncière Départementale, cela reste flou. A l’heure actuelle on est dans l’incertitude totale pour le refinancement.
Section fonctionnement - Les dépenses
Dépenses quotidiennes nécessaires au bon fonctionnement des différents services municipaux pour assurer leurs missions.
Les dépenses les plus importantes se situent sur les domaines suivants :
- Energie
- Alimentation
- Achat de matériel
- Entretien et réparation de voies et réseaux
2014 2013 2016 2017 2018 2019 ( prévision)
3 447 815 3 238 688 2 819 071 2 748 299 3 144 925 3 195 244 3 166 134
L’année 2018 a été marquée par une faible augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 1.6 %.
Pour l’année 2019 il faut attendre une légère baisse de l’ordre de 0.9 %. Cette stabilité est liée aux investissements réalisés en matériel et à la diminution des coûts de location. 11
La masse salariale - Tableau des effectifs
Le tableau suivant présente les effectifs au 1er janvier de toutes les années
depuis 2013.
Catégories d'Agents 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Titulaires 170 176 178 176 175 168 171
Agents de l'Etat
Détaché 1 1 0 0 1 1 1
Contractuels 36 33 24 17 18 24 31
Contrats Aidés 32 38 52 39 38 8 0
Emplois d'Avenir 0 2 3 16 18 4 1
Apprentis 0 1 2 1 1 0 0
Activités Accessoires 15 17 2 1 0 0 0
Vacataires 35 64 20 19 31 25 26
Adultes Relais 1 2
TOTAL 289 332 281 269 282 231 232
La commune a engagé un gros travail de maîtrise de sa masse salariale : travail sur les besoins en personnel et annualisation du temps de travail.
Les années 2018 et 2019 s’inscrivent dans la stabilité en terme d’effectif. 12
Les avantages en nature
Baisse constante depuis 2015 en raison de la réorganisation des conciergeries et de la baisse du nombre d’agents prenant le repas en cantine.
Coût de la masse salariale
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Charges de personnel
et frais assimilés
(chap 012)
7 519 866 7 581 418 7 454 933 7 644 036 7 219 954 7 500 000
variation 5,10% 0,82% -1,67% +2.54% -5.5 %
L’année 2018 a été marquée par des départs de personnel, ce qui a impacté le budget. De nouveaux recrutements sont en cours, le budget 2019 devrait atteindre un niveau proche de 2016.
Le renouvellement des assurances du personnel a permis d’obtenir un meilleur taux et de réduire de moitié notre cotisation.
2015 2016 2017 2018
Logement 15 189,80 € 7 800,00 € 4 932,00 € 5 205,00
Nombre d’agents
concernés 4 2 1 1
Repas 5 538,15 € 5 600,00 € 5 600,00 € 4 104,00 €
Nombre d’agents
concernés 9 9 9 6
Total 20 727,95 € 13 400,00 € 10 232,00 € 9 309,00 € 13
Subventions aux associations
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Associations
locales 226 720 € 219 890 € 157 769 € 137 570 € 138 831 134 000 134 000
Evolution -28% -3% - 28.25 % - 12.80 % +0.91% -3.60 %
Chiffres stables. Résultats liés à une étude fine des besoins annuels des associations locales.
M. LEMAIRE : Un grand merci à Brigitte de ce côté-là. 14
Synthèse des dépenses de fonctionnement
2015 2016 2017 2018 Prévision 2019
Charges à caractère
général (chap. 011) 2 819 071 2 747 687 3 144 926 3 195 244 3 166 134
Charges de personnel et
frais assimilés (chap.
012)
7 581 418 7 454 934 7 645 955 7 219 954 7 500 000
Contingents et
participations
obligatoires (art 655)
27 351 28 354 28 482 27 964 27 964
Subventions versées
(art 657) 349 587 553 177 740 829 728 512 1 000 264
Autres charges de
gestion courante (art 65
hors 655 et 657)
150 253 151 197 149 497 151 722 151 722
Autres charges de
gestion courante (chap.
65)
527 191 732 728 918 808 908 198 1 179 950
Total des dépenses de
gestion courante 10 927 679 10 935 348 11 709 689 11 323 396 11 846 084
La tendance pour l’année 2019 sera :
Une légère diminution des dépenses à caractère général
Une augmentation des charges de personnel pour revenir au niveau de 2016 Une augmentation des subventions liées à une participation non réclamée en 2018 15
Section fonctionnement - Les recettes
A savoir que les taux que je vais vous annoncer ne sont pas les nôtres mais ceux de l’opposition présente ou absente … je ne sais plus.
La fiscalité directe : taxe d’habitation et taxe foncière sur le
bâti
2015 2016 2017 2018 Prévision 2019
Taxe d'habitation
Base nette imposable taxe
d'habitation 7 513 340 7 296 641 7 296 641 7 545 000 7 558 067
Taux taxe d'habitation 22,1800% 22,1800% 22,1800% 22,1800% 22,1800%
Produit de la taxe d'habitation 1 666 459 1 618 395 1 618 395 1 673 481 1 676 379
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable taxe
foncière sur le bâti 6 043 981 6 102 177 6 102 177 6 206 000 6 261 115
Taux taxe foncière sur le bâti 44,0200% 44,0200% 44,0200% 44,0200% 44,0200%
Produit de la taxe foncière sur le
bâti 2 660 560 2 686 178 2 686 178 2 731 881 2 756 143
Taxe sur le foncier non bâti
Base nette imposable taxe
foncière sur le non bâti 36 461 35 892 35 892 36 200 36 115
Taux taxe foncière sur le non
bâti 84,3700% 84,3700% 84,3700% 84,3700% 84,3700%
Produit de la taxe foncière sur le
non bâti 30 762 30 282 30 282 30 542 30 470
Produit des taxes directes 4 357 781 4 334 855 4 334 855 4 435 904 4 462 993
Taxe additionnelle au foncier non
bâti (-731) 0 0 0 0 0
Rôles supplémentaires 18 536 9 269 60 925 0 0
Surtaxe sur les logements
vacants 0 0 0 0 0
Produit des contributions
directes 4 376 317 4 344 124 4 395 780 4 435 904 4 462 993
Comme depuis le début du mandat, les taux restent inchangés en prévision 2019 16
La fiscalité directe : Bilan
Maintien des taux de la fiscalité directe locale malgré le fait que la commune a encore de gros besoins en investissement pour rattraper le retard accumulé dans les entretiens communaux (voiries, bâtiments …etc)
Cette année 2019 débutera la seconde phase de la réforme de la taxe d’habitation. 93.13 % des contribuables bénéficieront de ce dispositif.
Fiscalité transférée et reversée
Fonds national de garantie individuelle des ressources
La réforme de la Taxe Professionnelle donne lieu à une compensation à l’euro près des baisses de recettes fiscales pour les collectivités, et à une péréquation territoriale. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR) compensent les conséquences de la réforme. Le montant de 24 067 € reste inchangé.
La fiscalité reversée : Attribution de compensation
Reversement par la communauté d’agglomération valenciennes Métropole d’une partie de l’ancienne taxe professionnelle unique perçue sur le territoire de la commune. Ce reversement s’effectue déduction faite des charges transférées à Valenciennes Métropole et sur la base de la taxe professionnelle perçue par la commune en 2000.
Le montant reste inchangé d’un montant de 397 259 €.
Dotation de solidarité communautaire
Depuis 2012, la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole a transformé le versement du FADL et de la part ingénierie CUCS en versement d’une dotation de solidarité Communautaire. Le montant de cette dotation reste inchangé à hauteur de 91 656 €.
2015 2016 2017 2018 Prévision 2019
Produit des
contributions
directes
4 376 317 4 344 124 4 395 780 4 435 904 4 462 993 17
Fonds national de péréquation des ressources communales
et intercommunales
Lors de sa création en 2012, le FPIC avait vocation à redistribuer, une fois sa montée en puissance progressive achevée, 2% des richesses fiscales du bloc communal soit environ 1,15 Md €.
Après deux années de report de cet objectif, pour cause de rationalisation de la carte intercommunale, le législateur a décidé de stabiliser définitivement l’enveloppe totale du FPIC à 1 Md € à compter de 2018.
Pour rappel, le FPIC consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser aux intercommunalités et aux communes les moins favorisées.
Les autres taxes
Les autres taxes diverses représentent principalement :
- La taxe sur l’électricité qui est indexée sur la consommation électrique des ménages. - La taxe additionnelle sur les droits de mutation
- La taxe sur les pylônes électriques qui subit une progression annuelle de 2.5% à 3% - La taxe sur les déchets stockés reste stable.
2014 2015 2016 2017 2018 Prévision 2019
FPIC 193 473 € 224 127 € 275 953 € 260 555 249 832 249 785
2014 2015 2016 2017 2018 Prévision 2019
Taxe sur les
pylônes
électricité
17 168 € 17 584 € 18 032 € 18 544 € 18 944 19 323
Taxe sur
l'électricité 179 572,27 € 168 491 € 118 639 € 147 785 € 143 427 € 150 000 €
Taxe
additionnelle
sur les droits
de mutations
132 075,14 € 135 612 € 134 529 € 183 928 € 122 663 € 125 000 €
Taxe sur les
déchets
stockés
20 304,96 € 20 444 € 19 554€ 19 867 € 28 559 € 30 000 € 18
Les dotations et les participations
Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l’État et distribués aux collectivités territoriales.
Après des baisses consécutives des concours de l’Etat aux collectivités territoriales depuis 2014, les dotations se stabilisent en 2019
2015 2016 2017 2018 2019
DGF, dotation
forfaitaire (art 7411) 2 946 291 2 724 440 2 568 758 2 548 579 2 592 997
Dotation de
solidarité urbaine et
de cohésion sociale
(art 74123)
2 428 591 2 807 393 2 991 347 3 099 138 3 189 004
Dotation nationale
de péréquation (art
74127)
316 363 314 221 254 911 312 182 311 180
Participations (art
747) 986 612 969 760 819 510 410 568 366 500
Compensations
fiscales (art 748) 574 333 520 749 498 186 455 518 455 518
Autres dotations
(autres articles chap
74)
0 0 - 0 82 327 0
Dotations 7 252 190 7 336 563 7 132 712 6 908 312 6 915 199 19
Autres produits des services des domaines
En 2018, sans augmentation des tarifs, on peut noter une augmentation du produit des services liée à la hausse de fréquentation de nos structures communales (particulièrement dans les structures liées à la jeunesse : ALSH ou LALP).
Les chiffres sont stables pour 2019.
Synthèse des principales recettes de fonctionnement
Cela reste stable aussi
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Produits
des
services
(chap.
70)
226 399 291 673 246 227 240 811 277 386 280 000
2015 2016 2017 2018 Prévision 2019
Produit des
contributions
directes
4 376 317 4 344 124 4 395 780 4 435 904 4 462 993
Fiscalité
transférée 24 067 24 067 24 067 24 041 24 041
Impôts et taxes
(chap 73) 5 469 332 5 476 077 5 598 175 5 520 115 5 557 720
Dotations 7 252 190 7 336 563 7 132 712 6 908 312 6 915 199
Total des
recettes de
gestion
courante
13 440 554 13 478 338 13 316 305 13 160 682 13 208 226
Autres recettes
d'exploitation 36 370 339 325 93 506 41 182 28 536
Total des
recettes réelles
de
fonctionnement
13 476 924 13 817 663 13 409 812 13 201 864 13 236 762 20
La capacité d’autofinancement
La bonne gestion des recettes et des dépenses de fonctionnement, permet de stabiliser nos finances et éviter l’effet ciseaux (plus de dépenses que de recettes)
Si on avait gardé le tableau du bas, il y aurait eu l’effet ciseau c’était la gestion de l’ancienne commune. Nous on reste sur le tableau du haut c’est signe de bonne santé pour la Commune
Rappel estimation de l’audit - Par le Cabinet Mazars sans changement de la politique comptable de la commune … 21
La capacité d’autofinancement
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Epargne de
gestion 1 412 619 1 293 230 2 265 706 2 522 499 1 598 269 1 331 320 1 379 667
Intérêts de la
dette 611 697 594 837 540 913 505 147 484 716 470 000 449 392
Epargne brute 800 922 698 392 1 724 793 2 017 352 1 113 553 861 320 930 275
Remboursement
capital de la
dette (chap 16
hors 166, 16449
et 1645)
817 534 849 827 307 250 418 890 434 016 450 000 462 845
Epargne nette - 16 612 - 151 435 1 417 544 1 598 462 679 537 411 320 467 430
Pour 2018, des efforts de gestion importants ont été réalisés et la CAF nette présente un solde positif de 411 320 €. La commune a engagé beaucoup d’investissement et c’est dans ce cadre que sa capacité d’investissement se restreint. La municipalité a fait le choix de puiser dans son excédent pour investir et ne pas recourir à l’emprunt. 22
Section investissement
Les dépenses
Les principales dépenses d’investissement
La commune continue de maintenir son effort en matière d’investissements, en 2018 : - Écoles 521 620 € / 1 041 348 € depuis 2014
- Bâtiments publics 1 512 655 € / 2 165 264 € depuis 2014
- Matériel roulant 99 694 € / 337 551 € depuis 2014
- Voiries 808 510 € / 1 894 834 € depuis 2014
2014 2015 2016 2017 2018
Terrains bâtis
et nus 15 048,00 € 0 72 500,00 € 29 028,56 € 0
Bâtiments
scolaires 176 043,39 € 121 674 € 0,00 € 85 097,86 € 382 814 €
Dont travaux
en régie 57 433.73 € 20 011,30 € 47 386,00 € 12 081,93 € 138 806 €
Bâtiments
publics 65 217,01 € 113 086 € 55 162,00 € 849 167,58 € 1 082 632 €
Dont travaux
en régie 65 217,01 € 42 308 € 92 316,70 € 110 959,24 € 430 023 €
Matériel
(roulant,
transport et
mobilier)
0 0 214 367 € 23 490 € 99 694 €
Voirie et
réseaux 66 880,50 € 66 980,00 € 250 805,00 € 701 658,61 € 808 510 € 23
Section investissement - Les recettes
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Emprunt 500 000,00 400 000 275 000,00 0 0 0 0
Subvention 617 331,70 722 759,15 418 050,00 41 026,19 390 948 1 415 941 938 592
FCTVA 91 362,18 237 356,98 197 429,58 150 491,75 189 090 295 023 361 797
Taxe locale
d'équipement 35 722,75 33 248,20 60 108,51 66 378,69 100 926 122 970 122 970
Total 1 244 416,63 1 393 364,33 950 588,09 257 896.63 680 964 1 833 934 1 423 359
Les principales recettes qui permettent de financer les dépenses d’équipement
d’investissement sont essentiellement constituées par le FCTVA, les subventions des
différents partenaires et les taxes.
Depuis 2016, l’investissement est financé intégralement sur les fonds propres de la commune sans emprunt.
Depuis le début du mandat, c’est près de 4 M € de subvention que la commune a été chercher. C’est la résultante du choix des élus de consacrer un poste affecté au marché public et à la recherche de subvention.
On note que la période 2018-2020 sera marquée par une augmentation importante des investissements, ainsi la commune peut, après des efforts conséquents de redressement des comptes, investir à un niveau de 188 €/habitant en 2018 (+49€/habitant par rapport à 2017). A noter qu’au tout début du mandat et à la fin du précédent, la capacité d’investissement était de : 98 € / habitants en 2014, 124€ / habitants en 2013 et 85€ / habitants en 2012 (sur des budgets qui n’étaient pas sincères – Rapport CRC).
A savoir que l’ancienne municipalité incluait des ventes de bâtiments (510 000 € Gussignies) en recettes, lorsque les bâtiments n’étaient pas vendus. Ils reportaient plus de 70 % des factures. 24
L’endettement
Tableau récapitulatif des emprunts sur la commune
La commune poursuit son désendettement et cet effort se traduit par un ratio de
désendettement à 7 ans en 2018.
Le ratio de désendettement augmente en 2018 et 2019 étant donné que la commune accuse
une baisse de ses recettes et augmente ses dépenses afin continuer à intensifier les travaux
dans la commune, améliorer le cadre de vie et développer des actions au profit de toutes
les tranches de la population. 25
Prospective et Investissements pluriannuels
Actions 2018 - En cours de réalisation ou réalisées …
Entretien et valorisation du patrimoine communal/voirie
Installation de la Signalétique pour flécher les bâtiments publics
Réalisé
Pose de barrière automatique à l’étang, au CCAS et au complexe pour la gestion du City Stade Réalisé au CCAS et au City Stade
Mise en place de système autonome d’ouverture sur la maison pour tous
Réalisé
Réfection de la rue Victor Hugo prolongée
Reporté
Achèvement de la salle polyvalente : espace bar et carrelage de l’escalier
Réalisé en partie, à poursuivre
Reprise du four à pain – Rue Henri Legrand
Reporté
Mme le Maire : Pour la rue Victor Hugo prolongée, on s’était posé la question sur la réfection de deux voiries, soit la rue Victor Hugo prolongée qui est bien abimée ou le Boulevard Léo Lagrange. Evidemment que le choix s’est porté sur le Boulevard Léo Lagrange parce qu’on a la sortie des deux écoles et il fallait en profiter aussi pour mettre en sécurité la sortie de ces enfants.
M. LEMAIRE : A savoir que ces deux rues étaient à 450 000 €, ce n’était donc pas une question de budget
Embellissement de la commune /cadre de vie
Poursuite de la mise en place des panneaux en entrée de cité
Réalisé pour partie
Installation de sculpture au pinson
Réalisé
Embellissement du Pont de Bruay
Reporté cause réfection du Pont par la SNCF
Mme le Maire : On avait programmé l’embellissement de ce pont avec les décorations d’un artiste. On a rencontré les responsables de la SNCF et les peintures que vous voyez un peu partout au sol sont dûes à des études qui sont faites actuellement, on sera sollicité à nouveau au moment du choix de ce pont et on vous présentera tout cela prochainement.
Culture / Améliorer l’accueil du public
Rénovation de l’Espace Musical
Reporté en 2019
Acquisition de mobilier et équipements de la médiathèque
Réalisé 26
Nouvelles technologies
Installation du Réseau Informatique dans les écoles
En cours
Ecoles
Réfection de l’école Monnet
En cours, marché infructueux
Mme le Maire : Pour le marché infructueux, je tiens à vous expliquer un peu comment cela fonctionne, car pareil on a pu lire certaines choses ici et là concernant le quartier de Thiers. J’explique comme cela certaines personnes vont comprendre une bonne fois pour toutes. On lance un marché, les entreprises y répondent et les travaux démarrent. Quand on lance un marché, il peut être infructueux, on est donc obligé de relancer le marché et cela prend plusieurs mois. Ce qu’il s’est passé à Thiers a eu comme conséquence l’abandon de ces habitations sur le quartier, c’est que l’entreprise a déposé le bilan. Il a fallu relancer un marché, et cela a été compliqué pour les entreprises d’y répondre car évidemment les travaux ont été commencé et on ne trouvait pas d’entreprises qui voulaient reprendre dans l’état. Donc il a fallu avec Valenciennes Métropole travailler sur cette reprise et c’est fait. Voilà, tout cela prend du temps et malheureusement c’est comme ça, c’est l’administration et avec les marchés, on ne fait pas ce qu’on veut. C’est quand même géré par Maisons et Cités, au passage, avec un accompagnement de l’agglo et de la Commune parce qu’on ne se défile pas, on assiste aux réunions…Quand le marché est infructueux, on en repasse un et les mois se passent…
Rénovation de 5 classes
Réalisé
Dédoublement des classes de CP
Réalisé
Acquisition de tablettes
En cours
Projets structurants
Démarrage de la 1
ère
phase de requalification de l’hôtel de ville
Réalisé
Sécurité
Création d’un rond-point au peuplier noir
Réalisé
Aménagement du fond de la route de Saint-Saulve
Reporté cause étude sur les nuisances sonores liées à l’activité portuaire
Mme le Maire : On y travaille quand même depuis un moment en parallèle avec le Syndicat mixte à Valenciennes. Vous savez que le deuxième port sera construit un peu plus loin mais en face justement de cette route de St Saulve donc on travaille sur l’installation d’un merlon pour éviter le bruit, la pollution visuelle… et c’est pareil cela ne se fait pas en claquant du doigt, si on s’appelait Zorro ou Superman, ça se saurait, parce qu’on sait que ce sont des personnages fictifs, de la légende. Des études sonores ont été faites sur place dernièrement, malheureusement à ce moment-là il a neigé donc elles ne sont pas terminées, elles ont été relancé dernièrement et on pourra informer la population des résultats prochainement.
Poursuite des aménagements de sécurité Rue Ledru Rollin
Réalisé 27
Actions 2019 Et PPI
Entretien et valorisation du patrimoine communal/voirie
- Remplacement des fenêtres de l’espace livres et jeux du pont de Bruay
- Réfection de la cuisine de la maison des services
- Réfection des loges de la salle polyvalente
- Création d’une ouverture à l’étage de la salle Delannoy pour raccorder les deux bâtiments et créer des espaces de rangement et bureau
Embellissement de la commune /cadre de vie
- Réfection de la rue des Francs-tireurs
- Aménagement du parking de Thiers
- Démolition de l’épicerie solidaire
- Création d’un parc derrière l’Eglise de Thiers (grilles, jeux …etc)
Culture / Améliorer l’accueil du public
- Nouveau mobilier pour la mairie
- Implantation d’une nouvelle signalétique des rues
Nouvelles technologies
- Raccordement à la fibre des bâtiments publics
- Installation du portail citoyen et des services de paiement en ligne
Ecoles
- Installation d’une structure modulaire de remplacement des 3 classes de l’école Langevin - Poursuite de l’installation du réseau informatique dans les écoles élémentaires - Acquisition de chariot wifi et tablettes
- Réfection des sanitaires école Daniel Ferry et Monnet
Sécurité
- Installation de défibrillateur dans les salles communales
- Aménagement en sécurité routière des voiries après leur réfection
- Equipement de la Police Municipale (armes et matériel de sécurité …etc)
- Caméras nomades (dans le cadre du PPP) 28
PPI partie 1
Libellé Total 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Amélioration
du cadre de vie
quartier Thiers
237 276 0 237 276 0
Aménagement
des abords de
la salle
Delannoy
200 000 200 000
City Stade
Thiers 100 120 100 120
Eclairage public
et
vidéoprotection 3 562 424 60 261 244 724 216 706 221 254 213 595 186 776 194 798 203 037
Eglise Sainte-
Pharaïlde_ mise
en sécurité 1 866 876 622 292 622 292 622 292
Extension de la
médiathèque 2 550 000 50 000 500 000 1 000 000 1 000 000
Requalification
de la mairie 2 494 719 87 432 806 524 1 470 763 130 000
Mme le Maire : D’où l’intérêt quand on voit les subventions qu’on récupère, d’avoir créé le service Marché Public, c’est là où on va chercher le maximum de subvention donc c’était vraiment une urgence et une nécessité. Dommage que cela n’ait pas été pensé avant… 29
PPI partie 2
Mme le Maire : La dépense pour le réaménagement du complexe Gatien ainsi que l’extension de la Médiathèque, évidemment ce sera sur plusieurs années, les financements sont placés sur 2019 – 2020 – 2021 -
Merci Pascal pour cette présentation du ROB
Y at-il des personnes autour de la table qui souhaitent dire quelques mots ?
On va pouvoir passer au point suivant.
Libellé Total 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Requalification
de la place des
farineau 360 000 0 10 000 350 000 0 0 0
Retraitement
des abords du
multi-accueil 96 000 80 000 16 000
Réaménagement
du complexe
Gatien 2 550 000 50 000 1 000 000 1 000 000 500 000
Rénovation des
écoles 874 228 95 681 278 547 500 000
Voirie 2 690 858 605 112 785 746 500 000 200 000 200 000 200 000 200 000
Total dépenses
programme 15 561 228 848 486 2 205 541 3 640 865 2 223 546 2 535 887 2 509 068 1 394 798 203 037
Total recettes
programme 4 835 903 43 716 1 011 174 1 300 389 771 996 425 459 702 878 515 528 64 763
Coût annuel 10 725 325 804 770 1 194 367 2 340 476 1 451 550 2 110 428 1 806 190 879 270 138 274 30
6°) Autorisation de signature d’une convention entre la Ville et la Préfecture de mise en dépôt d’une ou plusieurs station(s) fixe(s) d’enregistrement « titres électroniques sécurisés » (TES)
Considérant le décret n°2016-1460 du 28 Octobre 2016 et en vertu du décret n°2007- 240 du 22 Février 2007 portant création de l’Agence Nationale des titres sécurisés (l’ANTS), du décret 2007-255 du 27 Février 2007 et des arrêtés interministériels du 27 Février 2007, l’ANTS a conclu un marché, dénommé marché « Titres Electroniques Sécurisés » (TES) relatif à l’acquisition, au développement informatique, à la mise en exploitation, à la maintenance et au déploiement des matériels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des « titres électroniques sécurisés » ainsi qu’à la formation et à la conduite du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres,
Considérant que la présente convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, en accord avec le Préfet du Département, met en dépôt une ou plusieurs stations fixes d’enregistrement TES dans les locaux de la Commune,
Considérant les obligations de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, du Préfet et du Maire décrites dans la convention jointe en annexe,
Considérant que la présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de signature par les parties,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention décrite comme ci-dessus et jointe en annexe.
Mme le Maire : C’est une délibération qui concerne les cartes d’identité et les passeports. On nous les avait retirés à un moment mais on leur a écrit et on les a récupérés à nouveau, c’est un service qu’on rend à la population et c’est bien.
UNANIMITE 31
7°) Autorisation de signature de la convention de prestation de service mutualisé d’un délégué à la protection des données entre Valenciennes Métropole et la Commune de Bruay sur l’Escaut
Considérant que dans le cadre de l’application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), texte adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et promulgué au JO le 25 mai 2018 simultanément dans tous les Etats membres de l’Union européenne, Valenciennes Métropole comme toutes les collectivités, va devoir respecter plusieurs obligations visant la responsabilisation dans la gestion de ses données à caractère personnel basée sur le principe « d’accountability » (Obligation de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données),
Considérant que ce texte européen a fait l’objet d’un projet de loi adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018, apportant plusieurs précisions par rapport au RGPD, dont plusieurs concernent les collectivités et notamment, la possibilité de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) au bénéfice de plusieurs autorités publiques ou organismes publics, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille,
Considérant qu’en vertu du schéma de mutualisation visant à renforcer la coopération intercommunale, Valenciennes Métropole a donc proposé aux communes de son territoire, lors d’une réunion d’information des Maires et DGS en juin 2018 et de réunions collectives réunissant les communes par strates en novembre 2018, de proposer une prestation de service DPD mutualisé pour les communes intéressées,
Considérant que suite à ces réunions, 20 communes ont donné leur accord de principe pour bénéficier de cette prestation de service selon les éléments exposés.
Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres ayant donné leur accord de principe, prendra la forme d’une prestation de services fournie par la Direction Numérique et Informatique de Valenciennes Métropole :
- Via une convention de prestation de service jointe en annexe (catalogue) - Sur la base d’une contribution forfaitaire annuelle de la commune, au prorata temporis,
- Avec une régulation en fin d’année pour une revalorisation de contribution n+1, en fonction des éventuelles entrées/sorties de communes dans le dispositif
- Pour une durée déterminée d’un an renouvelable 2 fois maximum sous tacite reconduction.
Considérant que cette prestation sera assurée par un Délégué à la protection des données recruté par Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l’exécutif et de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.
Considérant qu’en contrepartie du service, le coût du poste de DPD sera financé à 100 % par les communes ayant donné leur accord de principe pour l’année 2019. Cette contribution pourra faire l’objet de révision annuelle à la baisse ou à la hausse en fonction d’éventuelles sorties ou entrées de communes dans le dispositif, 32
Considérant que la contribution de la commune est basée sur un forfait annuel dont le plancher est fixé à 500 €uros, divisé selon les strates de population et détaillé ci-dessous :
Plancher par strates
population
(nb habts)
Contribution forfaitaire
(€uros) de la commune par
strates de population
250 à 999 500
1 000 à 1 999 1000
2 000 à 3 999 1500
4 000 à 5 999 2000
6 000 à 8 999 3000
9 000 à 14 999 4500
Considérant qu’elle se fera sous la forme de facturations, au prorata temporis de la date d’entrée de la commune dans le dispositif,
Considérant la nature de cette prestation de services repose sur plusieurs objectifs : Assister les communes le souhaitant à se mettre en règle dans le cadre du RGPD
Amortir les coûts qui seraient plus élevés si la commune devait recruter son DPD.
Assurer le niveau optimal en matière de protection et de sécurité des données.
Apporter une expertise et un accompagnement quotidien dans le traitement des données personnelles gérés par tous les services de la commune.
Considérant le périmètre de l’action : la commune et le CCAS de la commune.
Considérant le rôle du DPD mutualisé décrit dans la convention Animer un réseau de correspondants dans chaque commune pour établir leur registre ;
Déclarer une violation de données à la CNIL.
Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal réuni le 28 Février 2019 : D’approuver la Convention de prestation de service jointe régissant les modalités de la coopération et les missions du Délégué à la Protection des Données mutualisé entre Valenciennes Métropole et la commune de Bruay sur l’Escaut
D’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer la Convention de prestation de service jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Dit que les crédits seront prévus au budget.
Mme le Maire : Quand on peut mutualiser, cela réduit les coûts.
UNANIMITE 33
RESSOURCES HUMAINES
8°) Effectif Communal
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 13 décembre 2018 fixant l'effectif des agents communaux,
Vu l’adaptation nécessaire au 1er mars 2019,
PROPOSE de :
CREER LES POSTES SUIVANTS : (+ 4)
1 d’adjoint administratif
2 de technicien
1 d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe
MAINTENIR LES POSTES SUIVANTS : (31)
1 d’attaché principal
2 d’attaché
1 de rédacteur
1 d’adjoint administratif
1 d’animateur
1 d’ingénieur principal
2 de technicien
3 d’agent de maîtrise
6 d’adjoint technique
1 d’adjoint technique TNC 24 h
1 d’adjoint technique TNC 22 h
2 d’adjoint technique TNC 20 h
1 d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe TNC 28 h
1 d’ATSEM principal de 1ère classe
2 d’ATSEM principal de 2ème classe
1 d’ATSEM principal de 2ème classe TNC 20 h
1 de brigadier-chef principal de police municipale
3 de gardien-brigadier de police municipale
M. BROGNIET : Il y aura des suppressions de postes liées aux avancements et on peut s’en féliciter car les agents le méritent amplement.
Mme le Maire : Cette présentation du tableau de l’effectif communal est due à l’augmentation du taux horaire de l’éducateur jeunes enfants pour la structure Multi Accueil.
UNANIMITE 34
COMMUNICATION
9°) Changement de dénomination de la salle « Maison des Services » située Place Henri Durre dans le quartier de Thiers.
Considérant que la dénomination des bâtiments publics relève du Conseil Municipal,
Considérant l’Article L 2121 – 29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Municipalité de renommer la salle « Maison des services » située place Henri Durre dans le quartier de Thiers afin d’en permettre une meilleure identification et mettre à l’honneur des personnes du quartier qui se sont activement engagées pour la commune de Bruay sur l’Escaut,
Considérant l’avis de la commission concernée en date du 20 Février 2019 sur le choix de « salle Lucienne GUEUX » élue Adjointe de nombreuses années sur la Ville de Bruay sur l’Escaut ,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’entériner cette proposition.
Mme le Maire : L’inauguration aura lieu le 25 avril en même temps que la rue Jean-Pierre DESSE.
UNANIMITE
10°) Changement de dénomination de la salle « Maison pour tous » située n°6 rue de l’Eglise à BRUAY SUR L’ESCAUT
Considérant que la dénomination des bâtiments publics relève du Conseil Municipal,
Considérant l’Article L 2121 – 29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la Municipalité de renommer la salle « Maison pour tous » située 6 rue de l’Eglise, afin d’en permettre une meilleure identification et mettre à l’honneur des personnes du quartier qui se sont activement engagées pour la commune de Bruay sur l’Escaut,
Considérant l’avis de la commission concernée en date du 20 Février 2019 sur le choix de « salle Pierre CUVELIER », Chef de la résistance du Valenciennois durant la seconde guerre mondiale.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’entériner cette proposition.
Mme le Maire : C’est un travail qui a été fait avec les comités de quartier du conseil citoyen L’inauguration aura lieu le 30 Mars
UNANIMITE 35
ENSEIGNEMENT – PETITE ENFANCE
11°) Aide à l’investissement CAF du Nord
SAS d’entrée du Multi accueil « à petits pas » et logiciel « portail famille »
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
La municipalité sollicite la CAF du Nord au titre d’une aide à l’investissement pour : - Créer un espace sécurisé, adapté à l’accueil des familles, à l’entrée du multi accueil « à petits pas… » situé au 370 bis rue Jean Jaurès.
- acquérir un logiciel « portail famille » afin de faciliter les démarches et les échanges avec les familles et leur permettre d'effectuer plusieurs actions concernant les activités enfance directement en ligne (pré-inscriptions /inscriptions/facturations à la cantine, garderie, multi accueil, Accueil Collectif de Mineurs, séjour)
Le montant dédié à l’aide à l’investissement, de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord est de 40% du montant de la dépense subventionnable.
Considérant le coût total de l’opération s’élevant à 17 507.00 €,
La ville établit une demande de subvention d’investissement à la CAF du Nord pour un montant de 7 002.00 €,
Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Jeunesse- Petite Enfance du 24 Janvier 2019,
Je vous propose :
- D’autoriser Mme le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la CAF du Nord
- De signer tout document ou convention afférents à cette demande
UNANIMITE 36
CULTURE
12°) Appel à projet « C’est mon patrimoine ».
Considérant la volonté de la municipalité de répondre à l’appel à projet « c’est mon patrimoine », dispositif piloté au niveau régional par les DRAC- Direction Régionale des affaires Culturelles Hauts de France - DRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, en collaboration avec les préfectures de département et DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Considérant que la ville souhaite valoriser son patrimoine d’autant que son espace territorial est limitrophe à la forêt domaniale de Raismes-Saint Amand Wallers et qu’elle bénéficie d’un passé industriel, dont l’histoire commence en 1884 (le début des travaux pour creuser le premier puits de la fosse La Grange) et se termine en 1991 (avec la fermeture des usines Rousseau), soit 107 ans d’exploitation du charbon,
Considérant que le projet vise à réaliser un clip de danse en vidéo visant à mettre en valeur le patrimoine et l’histoire, mettre en évidence la notion de paysage évolutif vivant, illustrer le quotidien des ouvriers et ouvrières qui ont travaillés sur le site, illustrer par des textes et des écrits l’histoire des usines Rousseau, assurer une large diffusion du clip et assurer une restitution de ce travail auprès des administrés,
Considérant que le projet se déroulera de mai à septembre 2019 et mobilisera les jeunes du LALP, des 16/25 ans et les habitants,
Considérant que le coût global de l'action s'élève à 10 227 €,
Que le montant de la subvention demandée auprès du dispositif « c’est mon patrimoine » est de 7 560 €
Que la part de l’état pour la rémunération de l’adulte relais est de 776 €
Que la part à charge pour la commune est de 1 891€
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention auprès de l’état et à signer tous les documents y afférents.
UNANIMITE 37
13°) Autorisation de signature de la convention entre la municipalité et l’association A Tous Chants pour l’utilisation des locaux de l’espace musical et la mise en œuvre de manifestations à caractère musical
Considérant que la municipalité souhaite développer la pratique musicale et l’organisation de manifestations à caractère musical pour les habitants,
Considérant que l’association A Tous Chants représentée par M. Grégory LEROY dont le siège social se situe 90 rue Maquetra 62 280 à St Martin Boulogne a sollicité la municipalité pour être accueillie au sein de l’espace musical afin d’y dispenser ses cours.
Considérant que les adhérents de l’association A Tous Chants seront tenus au paiement de l’inscription annuelle à l’espace musical aux tarifs définis dans la délibération du 28 Février 2019,
Considérant qu’en contrepartie, l’association s’engage à organiser au moins une manifestation musicale par an gratuite à l’intention des Bruaysiens,
Considérant que la convention précisera les modalités d’utilisation des locaux qui seront mis à la disposition de l’association au sein de l’espace musical situé cour des vieilles écoles rue Émile Zola,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « A Tous Chants », ainsi que tous les avenants qui s’y rapporteraient.
UNANIMITE 38
POLITIQUE DE LA VILLE
14°) Signature de la convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés bâties) dans le cadre de la programmation d’actions 2019 des bailleurs SIA et Maisons et Cités
Considérant que dans le cadre de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties inscrite dans le contrat ville 2015/2020, la SIA et Maisons et Cités proposent un programme d’actions pour la commune de Bruay sur l’Escaut,
Considérant que les deux bailleurs souhaitent collaborer avec les services de la ville et le CAPEP pour la mise en place d’une médiation sociale dans les différents quartiers de la commune sur des horaires atypiques (soirée 18h/01h et week end),
Considérant les objectifs fixés par cette médiation à savoir :
- Assurer une présence sur les quartiers de la ville.
- Rassurer et prévenir les incivilités.
- Réguler les conflits naissants.
- Informer et orienter les habitants.
Considérant que Maisons et Cités et SIA prendront en charge financièrement la présence des deux médiateurs sociaux sur le territoire au titre de la TFPB,
Considérant que le service Politique de la Ville coordonnera en partenariat avec le CAPEP les interventions, les actions et le suivi des médiateurs,
Considérant que la SIA propose également d’accompagner financièrement la mise en place des chantiers éducatifs pour la ville à hauteur de 10000 euros, avec pour objectif de : - Soutenir les chantiers éducatifs par l’achat de matériels et matériaux.
- Accompagner les jeunes dans les chantiers via la collaboration avec le service 16/25 ans pour améliorer le cadre de vie des habitants et locataires du bailleur.
Considérant l’avis favorable de la commission Politique de la Ville du 30 janvier 2019.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la programmation d’actions 2019 de SIA et Maisons et Cités, telles que définies dans la présente convention et d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les conventions attenantes aux deux actions.
UNANIMITE 39
15°) Autorisation de signature de l’avenant au Projet Educatif Territorial (PEDT) – « Plan Mercredi » -
Considérant que l’Etat propose aux communes passées en 2018 à la semaine des 4 jours, de bénéficier d’un soutien financier pour le développement d’action en faveur des enfants le mercredi matin sous l’appellation « PLAN MERCREDI »,
Considérant que la ville de Bruay sur l’Escaut souhaite déposer auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et la CAF, une demande de labellisation afin de bénéficier de ce financement complémentaire,
Considérant qu’il vous est proposé de valider l’avenant au PEDT pour y adosser le plan Mercredi à partir du 1er Janvier 2019,
Considérant que pour bénéficier de ce dispositif il convient d’apporter un avenant au PEDT qui consiste à :
- Développer des actions par cycle auprès des enfants accueillis le mercredi matin sur les
accueils de loisirs.
- Renforcer et consolider les compétences acquises pendant le temps scolaire par le biais
d’activités ludiques, sportives, artistiques et culturelles.
- Rendre l’enfant acteur à part entière de son temps libre, qu’il adopte une attitude
citoyenne.
Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement du 24 janvier 2019 D’autoriser Madame le Maire à signer toute convention attenante à ce projet,
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une demande de labellisation auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la CAF, afin de bénéficier de ce dispositif.
Mme le Maire : On peut noter l’arrivée de Monsieur DECROIX avec un léger retard…. On bénéficiait déjà du financement CAF pour le Mercredi après-midi et là on va bénéficier pour toute la journée
UNANIMITE 40
TRAVAUX
16°) Autorisation de signature de la Convention de prise en charge de travaux entre la Ville de Bruay sur l’Escaut et SIGH ( Société Immobilière Grand Hainaut) – Résidence LECHIFFLART
Considérant que la SIGH a réalisé, sur la Résidence LECHIFFLART située à Bruay sur l’Escaut, des travaux ayant consisté en la réhabilitation thermique d’un bâtiment de 40 logements collectifs répartis sur deux entrées,
Considérant que l’éclairage (4 spots) public fixé sur les acrotères de la terrasse a dû être déposé le temps des travaux,
Considérant que la Commune et la SIGH ont convenu de se partager le coût de remise en place de cet éclairage public,
Considérant que la présente convention a pour objet de définir la répartition et les modalités de règlement de la prise en charge des travaux de remise en place de l’éclairage public,
Considérant que la commune sera maître d’ouvrage et donc donneur d’ordre de réalisation des travaux visés et que la SIGH donne à la commune son accord pour que les installations en cause soient fixées sur l’immeuble lui appartenant,
Considérant que la SIGH accepte de prendre en charge la somme de 3 695 € représentant 50 % du coût de repose des candélabres conformément au devis de l’entreprise EIFFAGE joint en annexe,
Considérant les modalités d’application telles que définies dans la convention jointe en annexe,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention,
UNANIMITE
Mme le Maire : Pas de question diverse, la séance est levée.
QUESTIONS DIVERSES
(conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)
L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,
M. LAURENT