Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 03 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 03 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

28 MARS 20192

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

E EN N D DA AT TE E D DU U 2 28 8 M MA AR RS S 2 20 01 19 9

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 28 Mars 2019 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le Jeudi 21 Mars 2019.

La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.

Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Maxime LAURENT qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.

E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. BROGNIET Patrick, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, M. DRUESNE Patrick, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. LEMAY Frédéric, Mme DUPUIS Michèle, M. MORTREUX Albert, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, Mme LEROUX Christiane, Mme MENDOLA Nunziata, Mme CANIAU Nathalie, M. LAURENT Maxime, Mme MONCEAU Catherine, M. AULOTTE Jean-Luc, M. MUSY Frédéric, M. BIGAILLON Laurent, M. BECOURT Daniel, M. BELABDLI Djamel, Mme PAGLIA Sylvia. Conseillers ayant donné procuration :

Mme DUEZ Elodie procuration M. DECROIX Patrick

Conseillers Municipaux Absents excusés : M. MARISSIAUX Jacques – M. JEANNIN Serge - M. TOPARELLI Michel – M. TOURNOIS Michel

Conseillers Municipaux absents : Mme SKORUPKA Martine – M. DELEHAYE Maxence

Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :3

  AFFAIRES GÉNÉRALES

1°) Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 Février 2019

Mme le Maire : Avez-vous des remarques ?

M. BECOURT Bien merci de nous avoir excusé pour notre absence lors du dernier Conseil mais rassurez-vous on peut le faire nous-même et d’ailleurs cela a été fait pour 4 d’entre nous.

Mme le Maire : Je me suis permise de le faire par rapport aux personnes qui se dérangent pour écouter le Conseil Municipal, je pense que c’était la moindre des politesses. On peut faire le bilan des absences et des excusés quand vous voulez Monsieur BECOURT.

M. BECOURT : Dans le compte rendu, il est bien noté « conseiller absent excusé » et il y a 4 personnes qui sont excusées. D’autre part, auprès de la population, la population n’est pas très nombreuse !!

Mme le Maire : La dernière fois ils étaient plus nombreux, maintenant c’est sympa pour eux quand même !

M. BECOURT : De là à dire la population…Merci

Mme le Maire : On sait de quoi vous parlez Monsieur BECOURT, quand on s’engage on est au moins présent.

M. BECOURT : Vous pouvez compter le nombre d’absences que j’ai eu aux Conseils, il n’y en a pas beaucoup

Mme le Maire : On les comptera le moment venu. A part cette remarque qui n’est pas constructive, avez-vous d’autres remarques ?

M. BECOURT : Vous écrivez des choses qui ne tiennent pas la route.

Mme le Maire : Parce que vous, vous écrivez des choses qui tiennent la route. Vous restez sur votre position, je reste sur la mienne, mais je ne pense pas que vous ayez de leçon à me donner. Merci pour cette remarque, ce sera noté au prochain compte rendu. Je tiens à remercier à nouveau les habitants qui se déplacent et ce ne sont pas toujours les mêmes, il y avait du monde lors du dernier Conseil et ce n’est vraiment pas sympa de leur dire cela.

UNANIMITE4

2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :

Date Numéro Libellés

ANNEE 2019

05/02/2019 4 Signature d’un avenant au marché « Réhabilitation et extension de l’Hôtel de ville – Lot 3 : Menuiseries extérieures »

05/02/2019 5 Signature du contrat n°C1901011 – Conditions générales d’utilisation et d’assistance des progiciels AIGA portail

« Famille », en mode « droit d’utilisation », - Conditions tarifaires

du contrat en mode « droit d’utilisation » AIGA

05/02/2019 6 Modification de nomination des mandataires titulaires et des mandataires suppléants de la régie de recettes « fêtes et

spectacles »

05/02/2019 7 Modification de nomination des mandataires titulaires et des mandataires suppléants de la régie de recettes « Locations de

salles et de matériel »

28/02/2019 9 Signature d’un contrat d’édition permettant la production d’agendas de poche et de plans de ville destinés aux administrés

Elus et nouveaux habitants

20/02/2019 11 Abrogation de la sous-régie de recettes « Pêche à l’étang communal »

12/03/2019 13 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Marché relatif aux travaux de démolition de l’épicerie solidaire »

3°) Informations communiquées par Madame le Maire

Mme le Maire : Je n’ai pas d’informations ce soir donc je vais laisser la parole aux Elus5

4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints

Mme GILSON : Une petite information au sujet du portail famille : la volonté Municipale d’installer un portail famille, pour tout ce qui est inscription. Cela permettra par le biais d’Internet d’échanger avec les familles plus facilement. Pour l’Enfance et la Jeunesse, et ce à compter de fin Mai, seront concernés les paiements et les inscriptions de cantine, garderie, multi accueil, accueil de loisirs, séjours à la neige et le LALP.

Le PASS’NAT : pour favoriser l’apprentissage de la natation chez les plus jeunes. A savoir que l’année dernière, il y a encore eu 300 noyés en France. La Municipalité crée cette année un PASS NAT, donc il sera à disposition des enfants Bruaysiens scolarisés ou non sur Bruay à partir de la classe de CP. Cette carte est valable 3 ans à partir du 1er Avril, les inscriptions se feront le Mardi et le Jeudi matin avec les papiers de l’enfant et une carte d’identité, une photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Mme le Maire : Merci Madame GILSON et bravo pour cette initiative.

M. LEMAIRE : Bonsoir à tous, au niveau de la comptabilité on va mettre en place le I parapheur qui va consister à apposer une signature électronique. Cela permettra d’envoyer automatiquement les factures en trésorerie, ce qui évitera la consommation de papier et qu’un agent fasse les navettes au niveau de la trésorerie. Tout cela sera bien pour la nature et on fera une économie.

Au niveau Politique de la Ville, nous allons mettre en route des chantiers, il y en aura un qui va commencer avec les espaces verts le 1er Avril et qui se situera au niveau du Fruitier. Le deuxième chantier se déroulera les 11 et 12 Avril pour les journées « ville propre », on participe aussi à ce chantier qui sera sur toute la Commune.

Le troisième chantier sera sur la Cité de Thiers avec le Labyrinthe Urbain qui sera fait à côté de l’Eglise quand on est en face de l’église sur la partie gauche.

Le quatrième chantier qui va nous occuper toute l’année, sera en collaboration avec le bailleur SIA pour la réfection de toutes les portes de garage Cité du Rivage d’avril jusqu’en décembre 2019.

Mme le Maire : Merci Monsieur LEMAIRE, on peut compter sur vous tous si vos agendas le permettent pour les journées Ville propre, ce serait bien.6

 RESSOURCES HUMAINES

5°) Prime de service 2019

M. BROGNIET : Je rappelle que cette prime existe depuis de nombreuses années, elle est indexée sur des barèmes qui sont prévus et qui n’ont pas été réévalués depuis quelques années. Ce n’est pas nous qui décidons de les majorer ou pas.

Vu la décision du 31 mai 1985 d’intégrer aux traitements une prime annuelle de service et prévoyant sa revalorisation,

Vu la délibération du 1er juin 1989 rappelant les modalités de son attribution, Vu la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 29 mars 2018 fixant à 1 223 € brut le montant de la prime de service pour 2018,

Vu l’avis de la commission au personnel du 20 mars 2019,

PROPOSE de fixer à 1 223 € brut (avant déduction des cotisations sociales) la prime de service attribuée au personnel communal pour 2019.

PRECISE que la prime sera versée avec les rémunérations de juin 2019 et que le crédit nécessaire est prévu au chapitre 012 du budget 2019.

UNANIMITE

6°) Autorisation de signature de la convention de formation STAJ Nord/Artois

Vu la volonté de la municipalité de dispenser une formation annuelle approfondissement BAFA à destination des ATSEM afin qu’elles puissent intervenir dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), suite à leur formation de base effectuée en 2018,

Vu la proposition de l’organisme de formation STAJ Nord/Artois pouvant organiser cette formation pendant les vacances scolaires (du 8 au 13 juillet 2019) pour 8 agents pour un coût de 308 € par personne,

Vu l’avis de la commission du personnel du 20 mars 2019,

PROPOSE

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention STAJ Nord/Artois jointe en annexe concernant la formation approfondissement BAFA à destination des ATSEM durant les vacances scolaires,

- de prendre en charge le coût de cette formation pour un montant total de 2 464 €. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget.

UNANIMITE7

7°) Renouvellement d’un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie A

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,

Vu la délibération n° 15 du 31 mars 2015 portant création d'un emploi de chargé de mission marchés publics et recherche de financements dans le grade d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er avril 2015 pour une durée d’un an,

Vu la délibération n° 20 du 31 mars 2016 portant renouvellement du contrat de chargé de mission marchés publics et recherche de financements dans le grade d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er avril 2016 pour une durée de 3 ans,

PROPOSE :

- de renouveler le contrat du chargé de mission marchés publics et recherche de financements dans le grade d’attaché territorial à temps complet pour une durée de deux ans du 1er avril 2019 au 31 mars 2021 pour exercer les missions suivantes :

 Apport d’une expertise juridique sur les dossiers stratégiques de la Ville à enjeux juridiques en lien avec la Directrice Générale des Services,

 Rédaction des actes et contrats complexes,

 Rédaction des pièces administratives et financières des marchés publics en liaison avec les services concernés,

 Gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,

 Recherche, montage et suivi des dossiers de financements et de cofinancements dans le cadre des grands projets en lien avec les porteurs de projets et les élus concernés,

 Assistance et conseils techniques aux porteurs de projets et aux élus.

 Gestion des assurances communales et suivi des sinistres,

 Gestion et contrôle des achats de fournitures et suivi des stocks,

 Encadrement du service achat public.

- Cet emploi normalement occupé par un fonctionnaire peut toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et compte tenu que la nature des fonctions et les besoins du service le justifient, être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le contrat de l’agent est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.8

- L'agent recruté justifie des diplômes et qualifications requises ainsi que d’une solide expérience professionnelle et sa rémunération est calculée par référence à l’indice n° 4 de la grille indiciaire du grade de recrutement.

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de chaque année.

M. BROGNIET : Ce poste n’existait pas avant et tout le monde faisait un peu ce qu’il voulait sur les Marchés Publics et d’ailleurs beaucoup n’existait pas.

Mme le Maire : C’est un poste qui amène beaucoup pour la Commune. D’une part ça légalise les procédures, ce qui ne se passait pas avant. Rappelons que les seuls marchés qui existaient ne respectaient pas les règles de forme. Et d’autre part, ce poste permet également d’aller chercher énormément de subventions. Avez-vous des remarques sur ce poste ?

UNANIMITE

8°) Effectif Communal

Vu sa délibération du 28 février 2019 fixant l'effectif des agents communaux au 1er mars 2019,

Vu l’adaptation nécessaire au 1er avril 2019,

Vu l’avis du comité technique du 19 mars 2019,

Vu l’avis de la commission au personnel du 20 mars 2019,

DECIDE de :

CREER LES POSTES SUIVANTS : (+ 2)

2 d’adjoint administratif principal de 1ère classe

SUPPRIMER LES POSTES SUIVANTS : (- 15)

1 d’attaché

1 d’animateur

1 d’ingénieur principal

3 d’agent de maîtrise

1 d’adjoint technique TNC 24 h

1 d’adjoint technique TNC 22 h

2 d’adjoint technique TNC 20 h

1 d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe TNC 28 h

1 d’ATSEM principal de 1ère classe

2 d’ATSEM principal de 2ème classe

1 d’ATSEM principal de 2ème classe TNC 20 h9

MAINTENIR LES POSTES SUIVANTS : (15)

1 d’attaché principal

1 d’attaché

1 de rédacteur

2 d’adjoint administratif principal de 1ère classe

1 d’adjoint administratif

2 de technicien

4 d’adjoint technique

1 de brigadier-chef principal de police municipale

2 de gardien-brigadier de police municipale

M. BECOURT : On peut noter qu’à la date d’aujourd’hui, il n’y aura plus de Directeur des Services Techniques si j’ai bien compris et que c’est un technicien qui va faire office.

Mme le Maire : Mais ça fonctionne très bien comme ça, et quand on aura besoin de le recréer, on le recréera. On passe ce genre de délibération assez souvent, vous le savez. On régule. Pour le moment, cela se passe bien, ne vous inquiétez pas.

Peut-être ajouter que la personne qui a été recrutée, c’est une catégorie B, donc pas de souci à se faire.

UNANIMITE10

 ENSEIGNEMENT

9°) Convention d’utilisation du complexe sportif Gatien par le Collège Jean MACE

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de mettre à disposition du collège Jean Macé la salle de sport Jean-Philippe GATIEN afin de faire bénéficier aux collégiens d’un espace adapté à leur discipline pour l’année scolaire 2018 - 2019,

Considérant que le Collège Jean Macé s’engage à verser la redevance due pour la mise à disposition de la salle de sport Jean-Philippe GATIEN d’un montant de 12€ par heure d’utilisation,

Considérant que le Collège Jean Macé s’engage à réserver les créneaux horaires convenus pour un nombre annuel prévisionnel de 2880 heures,

Considérant que la participation est payable en un seul versement annuel,

Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Jeunesse- Petite Enfance du 13 mars 2019,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’allouer le complexe sportif Jean-Philippe GATIEN au collège Jean MACE selon les créneaux horaires définis,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention qui précise les engagements de la ville de Bruay sur l’Escaut et du collège Jean Macé.

M. BECOURT : Est-ce que la redevance a bougé par rapport à l’année dernière ?

Mme le Maire : Il me semble que non car on avait vérifié et il y avait eu tout un calcul au niveau du Département par rapport à l’occupation de toutes ces salles et complexes sportifs parce que le Département subventionne la réalisation et la construction. Tout un calcul avait été fait au Département là-dessus car il y avait quelques abus aussi, le nombre d’heures n’est pas toujours forcément exact donc nous, de notre côté, c’était correct.

UNANIMITE11

10°) Convention d’adhésion au service de paiement des factures par carte bancaire par internet TIPI REGIE, avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) dans le cadre du portail famille.

Considérant que la commune de Bruay sur l’Escaut est désireuse de participer activement au programme de modernisation de l’administration et ainsi contribuer au développement de l’administration électronique,

Considérant la volonté de la Commune de faciliter les démarches administratives ce qui permettra aux parents d'effectuer plusieurs actions concernant les activités enfance et jeunesse sur internet,

Considérant que les parents pourront ainsi réaliser l’inscription et le paiement des activités de leur enfant (cantine, garderie, multi accueil, Accueils Collectifs de Mineurs, séjour neige et Lieu d’Accueil de Loisirs et de Proximité),

Considérant la décision n°5 du 05 Février 2019 visant à l’acquisition de l’interface dénommée « Portail Famille » et le paiement à distance,

Considérant que le paiement à distance des services pourra se faire via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

VU la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI REGIE et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP),

Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Jeunesse-Petite Enfance en date du 13 mars 2019,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser madame le Maire à signer la convention et les documents de la DGFIP nécessaires à la mise en place de ce dispositif de paiement proposé aux familles

Mme le Maire : Cela va permettre aux gens de pouvoir inscrire leurs enfants à la cantine de chez eux, c’est un service qui évoluera par la suite pour les locations de salles, l’état civil… Avez-vous des remarques sur cette délibération ?

UNANIMITE12

11°) Renouvellement de projet du Relais Assistantes Maternelles

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29, Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.214-2-1, Considérant la délibération du 24 octobre 2011, autorisant l'ouverture du Relais Assistantes Maternelles,

Considérant que les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service doivent faire l’objet d’une convention d’objectifs et de financement précisant les clauses particulières à chaque équipement,

Considérant que la convention d’objectifs et de financement du Relais Assistantes Maternelles signée le 30 juin 2015 avec la CAF du Nord est arrivée à échéance, Considérant l’avis favorable de la commission Education-Petite Enfance du 13 mars 2019,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de renouveler le projet Relais Assistantes Maternelles à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 1 an,

- d’autoriser Madame le maire à signer les documents se rapportant au renouvellement de ce projet

UNANIMITE

12°) Renouvellement de projet d’établissement du multi accueil « à petits pas » et de son règlement de fonctionnement

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le code de la Santé Publique, et notamment l’article R.2324-17,

Considérant l’arrêté municipal du 21 décembre 2014 autorisant l’ouverture du multi accueil « A petits pas… »,

Considérant le décret du 1er août 2000, modifié par décret du 20 février 2007 rendant obligatoire l’élaboration du projet d’établissement,

Considérant que la Prestation de Service Unique peut être attribuée aux établissements et services d’accueil de jeunes enfants gérés par une personne morale de droit public, sous réserve qu’elle applique les règles fixées dans la lettre circulaire CNAF n°2011-105, Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Jeunesse-Petite Enfance en date du 13 mars 2019,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement du multi accueil « à petits pas ».

UNANIMITE13

SPORTS – VIE ASSOCIATIVE

13°) Renouvellement et autorisation de signature de convention d'objectifs et de moyens avec l’association L’AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE BRUAY SUR L’ESCAUT ET DE BRUAY SPORTS –

Vu la Loi n°2000-321 du 12/04/2000, relatifs aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 06/06/2001, pris en application de cette loi relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, imposant aux collectivités de conclure une convention avec les organismes de droit privé, qui bénéficient d’une subvention annuelle de plus de 23 000,00 €,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le montant de la subvention proposée au Budget Primitif pour ces associations, il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an fixant les modalités de mise en œuvre des engagements réciproques avec les associations : « Amicale du Personnel Municipal de Bruay sur L’Escaut », présidée par Corinne DELHAYE et « Bruay Sports », présidée par Régis DEGAND.

Considérant que les projets portés par les associations s’intègrent dans les projets à caractère social, sportif et éducatif de la Ville de Bruay sur l’Escaut,

Considérant l’avis favorable de la Commission "Sports et Vie associative" en date du 07 mars 2019,

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire :

- à signer lesdites conventions annexées à la présente délibération, les éventuels avenants

pour la période 2019.

- à octroyer une subvention de 37 000,00 euros à « l’Amicale du Personnel Municipal

Bruaysien », sise 26 Place des Farineau à Bruay sur l’Escaut

- à octroyer une subvention de 23 500,00 euros à « Bruay Sports », sise Stade René Minel

Boulevard Léo Lagrange à Bruay sur l’Escaut. Cependant, 2000 € sont sous condition suspensive

de création d’une section de foot en salle.

Dit que les sommes sont inscrites au Budget primitif 2019.

Mme le Maire : Messieurs BIGAILLON et BELABDLI sont sortis

25 Voix POUR – 1 abstention14

14°) Autorisation de signature délivrée à Madame le Maire d’une convention d’utilisation annuelle des équipements sportifs et des salles municipales :

Considérant les articles L.2122-21-1 et L.2144-3 du code général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les associations sollicitent l’occupation à titre gracieux des équipements sportifs et des salles municipales et qu'il convient de conclure avec ces associations une convention de partenariat et de mise à disposition des locaux, repris dans le tableau récapitulatif ci-dessous,

Considérant l’avis favorable de la commission des Sports et Vie Associative en date du 07.03.2019,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions et les avenants pour une durée de 3 ans ci-dessous notifiées dans les formes et conditions prévues en annexe entre la Ville et l’association pour l’utilisation des équipements communaux.

Tableau récapitulatif secteur Vie Associative :

UNANIMITE

ASSOCIATION

DES PECHEURS DE

LA GARE D’EAU

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ASSOCIATION DES PECHEURS DE LA GARE D’EAU » représentée par Monsieur Patrick MIROUX, Président, à compter du 1er Octobre au 28/29 Février. Elle sera renouvelable, chaque année et pour une durée de 3 ans, sur la période précitée-Espace Pierre Cuvelier, salle Topaze-6 rue de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis de 14h00 à 19h00 et les vendredis de 14h00 à 18h00.

SOLIDARITE

ENTRAIDE

BRUAYSIENNES

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « SOLIDARITE ENTRAIDE BRUAYSIENNES » représentée par Mademoiselle Anne-Sophie MATHIEU, Présidente, à compter du 1er mars 2019. Elle sera renouvelable, chaque année et pour une durée de 3 ans-Espace Pierre Cuvelier, salle Topaze-6 rue de l’église-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis de 20h00 à 21h30.15

TRAVAUX

15°) Cession de parcelle de terrain Résidence Monnet

Vu l’intention de l’administré habitant 18 résidence Jean Monnet 59860 Bruay sur l’Escaut de régulariser l’empiètement sur le domaine public de 49 m² et sur le domaine privé de 15 m², cadastré AS 347,

Vu le Code Général des collectivités territoriales en son article L.2121-29,

Vu les évaluations faites par le Centre des Impôts de Lille concernant ce terrain,

Considérant l’estimation de l’avis des domaines qui s’élève à 3 500 €,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Déclasser la parcelle du domaine public d’une contenance de 49 m²

- A céder à l’administré la parcelle déclassée et la parcelle du domaine privé communal, le tout pour une contenance de 64 m² pour un montant de 3 500 €.

Dits que tous les frais de procédure seront à la charge de l’acquéreur

Mme le Maire : C’est une régularisation d’une situation héritée, ce Monsieur avait à l’époque réalisé des aménagements sur le domaine public, en accord avec l’ancienne Municipalité, vous voyez on est encore avec l’héritage.

UNANIMITE

Mme le Maire : Si vous en êtes d’accord de passer les points 16, 17 et 18 en même temps, il s’agit de classements dans le domaine public, c’est un travail qui a été engagé car de nombreuses voiries étaient intégrées dans le domaine privé de la commune. Ce classement bien évidemment permettra d’aller chercher des dotations auprès de l’état. Cela aurait dû être fait depuis longtemps. Mais bon, on le fait maintenant.

16°) Classement de la parcelle cadastrée AH n°628 dans le Domaine Public Communal

Considérant le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que la voie cadastrée section AH 628 est une voie de circulation ouverte au public,

Considérant la volonté de la Commune de classer ladite parcelle dans le Domaine Public Communal,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Classer dans le Domaine Public Communal la parcelle concernée,

- Signer tous les actes nécessaires aux fins de la présente

UNANIMITE16

17°) Classement de la parcelle cadastrée AD n°813 dans le Domaine Public Communal

Considérant le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Résidence Pierre Richard cadastré section AD n°813 est actuellement une voie de circulation ouverte au public,

Considérant la volonté de la Commune de classer ladite parcelle dans le Domaine Public Communal,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Classer dans le Domaine Public Communal la parcelle concernée,

- Signer tous les actes nécessaires aux fins de la présente

UNANIMITE

18°) Classement de la parcelle cadastrée AE n°633 dans le Domaine Public Communal

Considérant le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Résidence MOZART cadastré section AE n°633 est actuellement une voie de circulation ouverte au public,

Considérant la volonté de la Commune de classer ladite parcelle dans le Domaine Public Communal,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Classer dans le Domaine Public Communal la parcelle concernée,

- Signer tous les actes nécessaires aux fins de la présente

UNANIMITE

19°) Classement des parcelles cadastrées AR n°523 et AR n° 558 dans le Domaine Public Communal

Considérant le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que les rues GERMINAL – P.J. FONTAINE et du REVE cadastrées section AR n°523 sont actuellement des voies de circulation ouvertes au public, Considérant que la rue GERVAISE cadastrée section AR n°558 est actuellement une voie de circulation ouverte au public,

Considérant la volonté de la Commune de classer lesdites parcelles dans le Domaine Public Communal,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Classer dans le Domaine Public Communal les parcelles concernées, - Signer tous les actes nécessaires aux fins de la présente

UNANIMITE17

FINANCES

20°) Adoption du compte de gestion pour l’exercice 2018

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés les bordereaux de titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est régulier,

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il est demandé aux membres du conseil d’adopter celui-ci comme il a été présenté. (Voir tableaux récapitulatifs du compte de gestion en annexe)

26 voix POUR – 1 Abstention18

21°) Approbation du compte administratif pour l’exercice 2018. –

Mme le Maire : Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT je vous propose d’élire un représentant pour présider l’Assemblée qui aura à charge de vous faire voter le compte administratif et je vais quitter sans plus tarder la salle et je vous propose Monsieur LEMAIRE.

M. LEMAIRE : Avant de vous présenter ce compte administratif, je voudrais faire un petit aparté, et ce sera je pense le dernier de mon mandat, je vois qu’il y a de nouveaux Bruaysiens dans la salle, c’est bien qu’ils soient au courant de la façon dont nous avons redressé les comptes, à notre arrivée, on était à – 1 200 000 euros avec un report à peu près de 80 % des factures. C’était l’héritage qu’on a eu à notre arrivée il y a 5 ans et cela nous a pris 2 ans pour lever ce compte. Le compte 2019 que je vous présente et ainsi que l’ensemble de mes collègues, Adjoints, Conseillers et de Mairie, je suis très fier de vous le présenter car il est très positif et vous-même Bruaysiens dans la salle, vous pouvez voir les travaux que l’on fait du Pont de Bruay jusque Thiers. Je n’ai rien à vous dire de plus, vous le voyez par vous-même.

Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311– 1 et suivants,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018 approuvant le Budget Primitif,

Considérant l’ensemble des délibérations approuvant les décisions modificatives prises sur l’exercice budgétaire de l’année concernée,

Considérant au préalable l’adoption du Compte de Gestion 2018 du Trésorier,

Considérant la présentation faite du compte administratif lors de la commission des finances sous la forme de :

PARTIE COMMUNE

Section de

Fonctionnement

Section d’investissement Sections confondues

Dépenses 11 917 836.52 3 193 499.14 15 111 335.66

Recettes 13 319 628.21 2 859 558.35 16 179 186.56

Résultat + 1 401 791.69 - 333 940.79

Résultat de l’exercice :

+ 1 067 850.90

Résultat antérieur (réduit de la part affectée): +898 838.93

Résultat de clôture :

+ 1 966 689.83

24 voix POUR – 1 Contre – 1 Abstention

Retour de Mme le Maire dans la salle du Conseil Municipal19

22°) Affectation des résultats.

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 pour la commune Considérant l’instruction M14,

Considérant l’ensemble du budget de l’exercice 2018 approuvé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2018,

Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 20 mars 2019,

PROPOSE

L’affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit :

1- Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2018

Total des charges : 3 193 499.14€ Total des produits : 2 859 558.35 €

Résultats : : - 333 940.79 €

Résultats antérieurs : : + 698 838.93 €

Résultat cumulé : + 364 898.14 €

2- Détermination du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018

Total des dépenses : 11 917 836.52 € Total des recettes : 13 319 628.21 €

Résultats : + 1 401 791.69 €

Résultats de clôture : + 1 601 791.69 €

3 - Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018

Résultat N (excédent) : + 1 401 791.69 €

Résultat antérieur : 1 219 718.21€ (part affectée 1 019 718.21 €)

Résultat à affecter : 1 601 791.69 €

Affectation par ordre de priorité

Couverture du déficit d’investissement

Compte 1068

0 €

Autofinancement complémentaire compte

Compte 1068

1 601 791.69€

Excédent reporté en fonctionnement

Compte 002

0€

Excèdent reporté en investissement

Compte 001

364 898.14€

- Décide de reprendre le résultat de l’exercice 2018 au BP 2019

- Les reports des excédents seront inscrits dans le cadre de la présentation du BP 2019

25 voix POUR – 2 Abstentions20

23°) Approbation du Budget Primitif pour l’exercice 2019 –

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611.1 à L712-20 et suivant, L2311.2 à L2343.2, relatif à l’adoption et à l’exécution des Budgets Communaux,

Considérant la loi N° 92.125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment en ses articles 11 et 13 qui rendent obligatoire l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Considérant la Loi de finances rectificative du 29 Décembre 2012 (LFR 2012), dans son article 30 qui modifie le Code Général des Collectivités Territoriales et pérennise le report de la date limite de vote par les Conseils Municipaux ainsi que les organes délibérants des EPCI, des Départements et des Régions du Budget Primitif et des Taux de fiscalité directe locale,

Considérant l’instruction de la M14 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Considérant l’approbation du Compte Administratif 2018 et la reprise des résultats 2018 dans le budget 2019,

Considérant le rapport d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil Municipal en date du 28 février 2019,

Considérant la présentation du document budgétaire par nature et par chapitre accompagné d’une présentation fonctionnelle,

Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 20 mars 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’exercice budgétaire 2019 selon les documents transmis à cet effet et arrêtés comme suit conformément à la circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995.

BUDGET PRIMITIF

PRINCIPAL 2019

DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 13 327 155.00€ 13 327 155.00€

Section d’Investissement 4 392 308.00€ 4 392 308.00€

TOTAL 17 719 463.00€ 17 719 463.00€

M. LEMAIRE : Je rappelle que le budget que l’on a maintenant était le même que celui de l’opposition. Pour les anciens Bruaysiens qui sont dans la salle, vous pouvez voir ce qui était fait avant et les travaux que l’on fait maintenant, en sachant qu’on entretient les voiries, les parties communales et qu’on investit dans la commune.

25 voix POUR – 1 Contre – 1 Abstention21

24°) Vote des taux d’imposition directs locaux pour 2019 –

Considérant les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant l’article L 1612 – 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le vote des taux des impositions directes locales devait avoir lieu le 15 Avril au plus tard lors d’un exercice budgétaire ordinaire,

Considérant l’état 1259 ci-joint en annexe notifiant les bases nettes d’imposition des 3 taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à notre collectivité pour l’exercice considéré,

Considérant la proposition de maintenir les taux à l’identique de ceux de 2018,

Considérant l’avis de la commission de Finances en date du 20 mars 2019,

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter ceux-ci comme ci-dessous, soit :

2018 2019

Taxe d’Habitation 22.18 % 22.18 %

Taxe Foncière Bâtie 44.02 % 44.02 %

Taxe Foncière non Bâtie 84.37 % 84.37 %

Mme le Maire : Vous l’avez bien compris, malgré tout ce qui se fait sur Bruay, les taux n’augmentent pas et heureusement parce qu’ils sont déjà bien assez élevés. Aujourd’hui on comprend mieux pourquoi on paie des impôts, la ville évolue, n’en déplaise à certains, ça bouge et on l’entend tous les jours, et on peut être fier de ce que l’on a réalisé sans avoir bougé le taux d’imposition et sans avoir emprunté. Avez-vous des remarques ?

26 voix POUR – 1 Abstention

25°) Adoption de la participation communale 2019 au CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération du conseil municipal en date du mars 2019, portant adoption du budget 2019,

Considérant que le budget 2019 prévoit un montant global de subvention au bénéfice du Centre Communal d’action sociale,

Considérant l’avis de la commission Finances en date du 20/03/2019,

Considérant qu’il convient d’allouer une subvention annuelle, afin d’assurer le bon fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale de notre commune pour 2019,

En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention annuelle 2019 d’un montant de 570 000 € au CCAS de la commune, les crédits sont ouverts au budget 2018 sur la ligne budgétaire 65 7362 sous fonction 520.

UNANIMITE22

26°) Adoption des subventions annuelles municipales aux associations de la Vie Associative et du pole Enseignement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Mars 2019 portant adoption du budget 2019,

Considérant que le budget 2019 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Considérant l’avis favorable du de la commission Sport et Vie Associative en date 07 mars 2019,

Considérant l’avis favorable de la commission enseignement-jeunesse-petite enfance en date du 24 janvier 2019,

Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 20 mars 2019,

Considérant la politique volontariste de la Ville d’aider les associations locales en leur apportant un soutien financier, et que les associations concernées participent au développement d’actions d’intérêt local,

Considérant les demandes de subventions annuelles sollicitées par les associations communales reprises dans le tableau récapitulatif ci-dessous,

Considérant qu’il convient d’allouer des subventions annuelles, afin d’assurer le bon fonctionnement de ces associations locales,

En conséquence, il est demandé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer pour l’obtention de ces subventions annuelles pour l’année 2018, et d’autoriser Madame le Maire à procéder à son règlement.

Messieurs BIGAILLON et BELABDLI – Madame PAGLIA - quittent la salle et ne votent pas.2324

23 voix POUR – 1 Abstention

27°) Budget Eaux Pluviales du SIAV- Contribution 2019 des communes adhérentes.

Considérant la délibération n°09/18 du comité Syndical en date du 9 avril 2009, donnant le choix aux communes adhérentes de financer le budget eaux pluviales du SIAV soit par un prélèvement direct sur le budget communal, soit par la mise en place d’une imposition additionnelle ou enfin soit par un recours simultané aux deux dispositifs,

Considérant que les communes adhérentes qui ont opté pour la fiscalisation de leur contribution doivent acter leur décision chaque année,

Considérant que notre commune désire poursuivre la fiscalisation de la totalité de sa participation au Budget Eaux Pluviales pour l’année 2019,

Considérant la part croissante des investissements à engager chaque année dans le domaine du pluvial pour répondre à la fois aux obligations imposées par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la prévention des inondations, la protection des populations et du milieu naturel,25

Considérant que le calcul de la répartition des contributions est effectué par les services fiscaux,

Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 20 mars 2019,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de poursuivre la fiscalisation de la totalité de la participation communale 2019.

COMMUNES HISTORIQUES DU SIAV

TOTAL - 2 516 800 €

NOMBRE

D'HABITANTS

(*)

CONTRIBUTION/ CONTRIBUTIONS

2019

Rappel

contributions

2018

Variation

HABITANT 2019/2018

AULNOY-LEZ-

VALENCIENNES 7 385 25,95 € 191 646 191 117 529 €

BRUAY-SUR-

L'ESCAUT 11 727 25,95 € 304 324 303 228 1 096 €

FAMARS 2 575 25,95 € 66 823 66 002 821 €

MAING 4 113 25,95 € 106 735 105 867 868 €

MARLY 11 591 25,95 € 300 794 301 731 -937 €

MONCHAUX-

SUR-ECAILLON 549 25,95 € 14 247 14 114 133 €

SAINT SAULVE 11 303 25,95 € 293 320 291 694 1 626 €

LA SENTINELLE 3 232 25,95 € 83 873 84 709 -836 €

VALENCIENNES 44 509 25,95 € 1 155 038 1 158 338 -3 300 €

TOTAL 96 984 25,95 € 2 516 800 2 516 800 € 0 €

M. BIGAILLON : Je voulais juste faire une petite remarque, cette année la ville de Bruay va payer 1 096 € en plus, ce qui correspond à une variation démographique de 42 habitants en plus. Donc il n’y a pas de fuite d’habitants à Bruay, bien au contraire, il y en a de plus en plus.

Mme le Maire : C’est une bonne nouvelle, avez-vous des remarques sur cette délibération ?

UNANIMITE

Je vous remercie, n’ayant pas reçu de question diverse, la séance est levée

QUESTIONS DIVERSES

(conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)

L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,

M. LAURENT