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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Delib. Approbation du reglement interieur de la CAO et de la ComMAPA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (S&ius ce many
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-et-ORVANNE
| L'an Deux Mille Vingt-Six,
N° 2026-02-08 Le neuf avril à vingt heures,
: LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation
3 avril 2026 convoqué s'est réuni à la salle Jean Mermoz, 11 rue Georges Villette, ECUELLES, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Date d'affichage Dikran ZAKEOSSIAN, maire.
10 avril 2026 Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno
CHEMINEAU, M. Pascuale DA COSTA, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Nombre de Conseillers Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre
en exercice GOUYON PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine En exercice 35 HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Présents 35 Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle Votants 35 MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M, Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme OBJET : Véronique ZIVKOVIC.
CONSEIL MUNICIPAL
- Approbation du règlement intérieur de | Madame Mireille EYRIGNOUX a été désignée Secrétaire de Séance. la commission d'appel d'offres (CAO) et
de la commission des marchés à
procédure adaptée (ComMAPA)
Sur la proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2026-02-06 ayant désigné les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), Vu la délibération n°2026-02-07 portant création d’une commission des marchés à procédure adaptée (ComMAPA), Vu le projet de règlement intérieur de la CAO et de la ComMAPA ci-annexé,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission des marchés à procédure adaptée (ComMAPA) annexé à la présente délibération,
> DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2026.
Secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260409-2026-02-08-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026