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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Delib. Approbation du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 ($eine et marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-03-01
Date de convocation
15 avril 2026
Date d'affichage
30 avril 2026
Nombre de Conseillers
En exercice 35
Présents 26
Votants 34
OBJET :
CONSEIL MUNICIPAL
- Approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-huit avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M. Ludovic BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, Mme Sylvie SOUCHARD, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient_ absents, représentés: Mme Souheir BAYADO représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. Paul FABRY représenté par Mme Véronique ZIVKOVIC, Mme Katell GAUDIN représentée par M. Marc ATLAN, M. Stéphane GREAU-CROS représenté Mme Mireille EYRIGNOUX, par M. Brice GRUET représenté par Mme Véronique BOZEC, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Julien FOSSAY, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Patrick MALIDOR, M. Olivier THEOT représenté par M. Hervé JOCHMANS.
Etait absent : M. Edouard POUILLIER
Monsieur Jean-Philippe FONTUGNE a été désigné Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2121-8,
Considérant que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y _ APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 avril 2026.
Secrétaire de séance
TON
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260428-2026-03-01-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026