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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. Modification reglement interieur du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 (Seine
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2024-03-09
Date de convocation
20 mars 2024
Date de mise en ligne
29 mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 33
Votants 35
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
- Modification du règlement intérieur
du conseil municipal
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement convoqué
s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-
ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELÔT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient_absents. représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-7,
Considérant la demande faite par certains administrés d'assister aux conseils municipaux sur leur commune déléguée, Considérant que les salles Jean Mermoz de la commune déléguée d’Ecuelles et la Maison des associations de la commune de Veneux-Les Sablons remplissent les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et permettent la publicité des séances, Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur des séances du conseil municipal,
N
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la modification de l'article 1e' du règlement intérieur du conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération.
INDIQUE que les séances du conseil municipal pourront se dérouler soit à la :
Salle des fêtes Roland Dagnaud à Moret/Loing
Salle Jean Mermoz à Ecuelles
Maison des associations à Veneux-Les Sablons
N PRÉCISE que les salles susvisées offrent les conditions d'accessibilité, de sécurité et de publicité des séances.
Ÿ DIT qu'une information au public fera l’objet d'une publicité au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion.
Ÿ DIT que chaque année au moins deux séances des réunions du conseil municipal se tiendront à la salle des fêtes Roland Dagnaud de Moret-sur-Loing.
Ÿ DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 mars 2024.
Secrétaire de séance
an ZAREOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240326-2024-03-09-DE
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024