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Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
21 octobre 2015
Début du Conseil 20 h
Présents : Jérôme SOURSAC, Gaëlle LAFARGUE, Sébastien ABADIE, François GUILLE, Joëlle DEBARALLE, Elisabeth CHEVALLIER, Sylvie MAZET, Franck VALETTE, Christian POZZA Bernard JULLIE.
Absents excusés : Christophe ESTUBE, Morgane MAUREL, Vanessa GROSSEAU, Nicolas VERDIER.
Mme MAUREL donne pouvoir à M. JULLIE Bernard
M.ESTUBE donne pouvoir à M.SOURSAC Jérôme
Il est procédé comme d’habitude à la lecture et signature du compte rendu du conseil précédent.
1 - Délibération pour l’acceptation du chèque de l’assurance pour le remboursement de la porte vitrée.
M. le Maire présente rapidement le sujet, et précise qu’il est obligatoire d’établir une délibération pour l’acceptation de ce chèque d’un montant de 322,70 €.
On passe immédiatement au vote :
Vote : Oui à l’unanimité des présents + les pouvoirs.
2 - Délibération pour l’acceptation de la charte du PLUI.
M. le Maire relate le contenu de la réunion du 15 octobre à l’initiative de la CCTGV, et précise qu’il faut se prononcer sur la charte du futur PLUI. Quelques remarques concernant la réunion du 15 octobre sont faites :
La première partie était trop longue et parfois inutile.
Tant que le côté concret du projet n’apparaît pas, cette réalisation reste floue.
Un dialogue d’instaure sur les avantages et les inconvénients de la création d’un PLUI.
M. le Maire fait remarquer que notre PLU, qui sera fini prochainement, entrera parfaitement dans le PLUI, car il bénéficie de la règlementation actuelle. Il précise aussi, que le PLUI remplacera le PLU actuel, mais que le fonctionnement restera identique, et à plus grande échelle.
Une petite discussion naît sur le regroupement éventuel des trois communautés de communes, et notamment sur les retombées qui concerneront les petites communes excentrées comme la nôtre. Les échanges cessent sur quelques divergences d’idées, justifiées par le manque d’informations réelles permettant de justifier les différents propos.
M. le Maire demande alors de passer au vote :
Vote : Oui à l’unanimité des présents + les pouvoirs.
3 – M. le Maire demande que soient constitués les binômes qui participeront aux ateliers de la réalisation du PLUI
Ainsi est mis en place le tableau suivant : Habitat - Services MM. GUILLE François – ABADIE Sébastien Eau – Bio diversité Mme DEBARALLE Joëlle – M. VALETTE Franck Transition énergétique - Mobilité Mme CHEVALLIER Elisabeth – M. SOURSAC Jérôme Economie - Emplois MM. POZZA Christian – JULLIE Bernard
Les réunions auront lieu à Labastide St. Pierre de 19 h à 22 h
La 1° est prévue 1e 10 décembre ; la 2° courant Janvier ; la 3° courant février. (dates à déterminer).
4 – Délibération pour l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2014.
M. le Maire présente rapidement le rapport qu’il a envoyé à tous les conseillers par mail, donne quelques précisions, et demande de passer au vote.
Vote : Oui à l’unanimité des présents + les pouvoirs.
5 – Information sur l’assistant de prévention.
M. le Maire fait remarquer que ce sujet est quasiment impossible à réaliser pour les petites communes.
Il propose d’attendre pour voir ce qu’il y a lieu de faire.
6 – Plan de sauvegarde communal.
M. le Maire explique en quoi consiste la réalisation du Plan de sauvegarde communal. C’est obligatoire, et sert à agir et réagir rapidement avec les organismes officiels en cas de catastrophes graves survenant sur la commune.
M. GUILLE et M. le Maire proposent de commencer à réaliser l’étude et la rédaction de ce document.
7 – Cérémonie du mercredi 11 novembre.
11 h 30 : rassemblement devant le monument aux morts.
12 h 00 : apéritif offert par la municipalité.
12 h 45 : repas organisé par le Club des Amandiers ( 22 € pour les adultes – 8 pour les enfants de moins de 12 ans ) .
8 – Décorations de Noël.
Les membres du conseil décident de reconduire le principe adopté en 2014. Il est suggéré de demander et de voir comment exploiter une décoration du tilleul situé devant la mairie.
M.GUILLE François, se charge comme en 2014 de ce sujet.
9 – Noël des personnes âgées.
Les membres du conseil optent pour la même organisation qu’en 2014.
La coque des rois aura lieu le vendredi 8 janvier 2016.
Le dimanche 10 janvier 2016 un repas à l’attention des personnes âgées sera organisé.
Mme DE BARALLE Joëlle se charge de voir si l’harmonie de Fronton peut comme en 2015 participer à cette festivité. Il en sera de même pour l’invitation du groupe Flamenco.
10 – Point sur l’école, l’ALAE, l’ALSH
Bernard JULLIE demande si tout le monde a lu le compte rendu de la réunion avec le
personnel de l’école du 12 octobre.
Une remarque est faite : Il aurait été judicieux d’informer par mail les membres du conseil du remplacement de Cécile
CAILLEAU (arrêt maladie depuis la rentrée scolaire jusqu’au 2 novembre), par M. Julien DALLOD
(directeur de la structure) jusqu’au 30 octobre inclus.
M.JULLIE explique l’oubli en relatant l’urgence de ce remplacement pour le bon
fonctionnement du service. M. le Maire précise que dans l’avenir on fera en sorte d’éviter ce type
d’oubli.
Après un petit échange sur le fonctionnement actuel, satisfaisant pour la partie animation, et
notamment pour les vacances de Toussaint, il est demandé de pouvoir mettre une information en
images sur le site.
Joëlle demandera à Julien de rédiger, avant son départ, un petit article illustré sur le
déroulement et les activités des vacances de Toussaint.
M.JULLIE fait remarquer que durant la 1° semaine, tous les inscrits ont participé. Il n’y a pas
eu de désistement. La moyenne de fréquentation a été de 20 enfants.
Il donne ensuite quelques informations chiffrées sur les horaires du personnel. Il remet à M.
le Maire les tableaux justifiant les résultats annoncés au 2 novembre prochain. Le nombre d’heures
engagées est pour l’instant bien respecté, seule Mme CHAPPUIS reste avec un avoir de 14 h (reliquat
de 2014-2015) à régulariser. Nous attendons la rentrée du 2 novembre pour connaître l’organisation.
En effet, nous n’avons aucune nouvelle de Mme CAILLEAU quant à sa reprise.
Une lettre lui sera envoyée pendant la 2° semaine des vacances, pour lui communiquer
toutes les informations relatives au travail fait depuis son absence. Elle prendra également
connaissance de ses horaires et du travail commencé par l’équipe et à poursuivre pour l’année
scolaire et les vacances.
11 – Bons cadeaux de Noël pour les employés.
M. le Maire rappelle que lors de la réunion du mois de juin, les employés ont souhaité, à
l’unanimité des présents que soit pris en compte le travail, la disponibilité, … des employés, lors de
l’attribution des bons de fin d’année. M. le Maie et M.JULLIE, réfléchissent à des modalités qu’ils
proposeront au prochain conseil, de façon à pouvoir appliquer ces nouvelles modalités dès cette
année, si c’est possible.
12 – Divers
M. le Maire remercie M.POZZA pour son investissement dans la rénovation du
préau des palulos. Sa compétence et son bon management des employés ont
permis de réaliser les travaux pour la modique somme de 2800 € et ce pour un
magnifique résultat visuel et de qualité. La même chose fait par une entreprise
aurait coûté environ 10 000 €.
Mme LAFARGUE Gaëlle précise qu’elle a fait le nécessaire pour intégrer sur le
site de la commune, le SIP, service d’information gratuit.
M. le Maire avait signé les autorisations de mise en service.
M. le Maire nous informe qu’un nouveau devis concernant les aménagements
des accès pour les personnes handicapées a été établi par la SOCOTEC. Une
réunion doit avoir lieu le lundi 26 octobre prochain à 10 h. Nous devrons établir
une liste des travaux à effectuer et donner des priorités avant de les engager. Un
échange a lieu pour évoquer à nouveau les nécessités. Cette liste sera reprise en
temps utiles (toilettes, accès mairie, …) M. le Maire précise que comme les allées du cimetière sont assez grandes,
l’accès des voitures est possible et donc, il n’est pas nécessaire d’effectuer des
travaux complémentaires.
M.VALETTE demande si un nettoyage du cimetière sera fait avant la Toussaint.
MM.SOURSAC et POZZA affirment que comme tous les ans, le nécessaire sera
fait.
M.POZZA demande de pouvoir faire nettoyer le hangar aux employés. Pour cela,
il voudrait pouvoir mette à la décharge, tout le matériel stocké, non fonctionnel
et inutile. M. le Maire précise qu’il faudra avant sortir ce matériel des
immobilisations, afin d’avoir des comptes exacts. Il rappelle ce qu’il a dû faire
cette année pour commencer à régulariser les immobilisations. La demande a été
prise en considération.
M.JULLIE demande si un geste a été fait pour le donateur des buses du fossé de
l’école. M. le Maire précise qu’une suite est prévue et sera faite prochainement.
M. JULLIE dit qu’il a été voir l’imprimeur pour le journal de la commune. Un devis
va être envoyé prochainement. Il a demandé la possibilité de mettre des
publicités. Cela est possible dans la limite de 5% de la surface utilisée par le
journal. Une petite discussion a lieu sur ce sujet. Il est décidé de consacrer une
page de publicité soit environ 8 encarts à 50 € pièce. La priorité est donnée aux
artisans et commerçants de la commune. Le complément pouvant être fait par
des extérieurs. Le sujet sera repris au prochain conseil.
Un échange a lieu sur les prochains entretiens (anciennes évaluations)
obligatoires avec le personnel. M. JULLIE fait part de l’information organisée par
le CDG 82 à laquelle il a participé. Il fait remarquer que cette information était
essentiellement faite pour les grosses collectivités bénéficiant de plusieurs
services et chefs de services. Cette réunion était donc très peu adaptable aux
petites collectivités comme la nôtre. Il a demandé comment procéder au CDG, la
réponse a été claire : il faut adapter ce sujet à la collectivité dont on a la charge.
Cela ne met pas en cause bien sûr l’obligation de faire ces entretiens.
M. le Maire, souligne que le contact quotidien avec le personnel est loin des cas
rencontrés dans les grandes communes où tous les services bénéficient souvent
d’une hiérarchie particulière.
M.CHEVALLIER insiste sur la nécessité de bien faire ces entretiens, et ce pour le
bien des employés (désirs, projets, plans de carrières…) et pour le côté
administratif légal de la commune.
M. le Maire en profite pour remercier Mme CHEVALLIER pour le très bon travail
effectué dans la préparation des dossiers d’entretien (fiches de postes, fiches
d’entretien,…). Il précise tout de même qu’il faudra faire attention à la façon
d’utiliser les fiches de postes, pour éviter de tomber dans une « usine à gaz ». Les
entretiens seront faits normalement et le mieux possible de façon adaptée à
notre style de travail avec les employés dans la commune.
La séance est levée à 22h 10