Compte-Rendu - CR 16022023

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Compte-Rendu - CR 16022023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16022023)Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 16 Février 2023

Nomination du secrétaire de séance : Olivier Fournier

Approbation du compte rendu du 24/01/2023 à l’unanimité.

Absent : Samuel Brouzès, Samira Goumbélé, Charles Molina

Excusés : Nicolas Granger ( procuration à Anthony Le Follic), Céline Duthoit (procuration à Murielle Sardan)

01 – Bail Commercial – Conciergerie SAS Egilians – 01/03/2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’installation sur la commune d’une nouvelle activité, une conciergerie pour meublés saisonniers et résidences secondaires, et de sa demande de location d’un local dans l’ancien vestiaire de football, (parcelle AO 579).

Monsieur le Maire propose au conseil de signer, à dater du 1er Mars 2023, un bail commercial (3/6/9 ans) avec Mr Froger.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, :

- autorise M. le Maire à signer un bail commercial au nom de la commune pour une activité conciergerie pour meublés saisonniers et résidences secondaires, avec effet au 1er Mars 2023, pour une durée initiale de 3 ans renouvelable jusqu’à 9 ans.

- fixe le montant mensuel H.T. du loyer à 300 € (trois cent euros) auquel on ajoute 75€ de provision pour charges (eau, électricité…)

- approuve le projet de bail qui lui est soumis.

02 – Régie de recettes diverses – Modification encaissement pour produits vente tickets mobilités Atchoum

Vu la délibération du 16 Octobre 1986 instaurant une régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies,

Vu les délibérations du 24 Juin et du 16 Décembre 2002 étendant la régie à l’encaissement des locations de la salle des fêtes et des chapiteaux,

Vu l’arrêté du 31 Octobre 2003 étendant la régie à l’encaissement du produit de la vente des fascicules des sentiers de randonnées,

Vu la délibération n°03 du 25/11/2021 étendant la régie à l’encaissement des ventes de sapins, Mr le Maire propose au conseil d’étendre la régie actuelle au produit d’encaissement de la vente des tickets mobilités Atchoum.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition du Maire d’étendre la régie actuelle au produit d’encaissement de la vente des tickets mobilités Atchoum

- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

03 – Hangar Municipal – Mise en place d’une vidéosurveillance

Vu le vol par effraction que la commune a subi le 10 Novembre 2022 au hangar municipal, Mr le Maire propose l’installation d’une alarme et d’un système de vidéosurveillance dans ce bâtiment afin d’éviter que cela se reproduise.

Il présente deux devis au conseil municipal avec option d’achat ou de location du matériel et demande au conseil de se positionner.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition du Maire d’installer un système d’alarme et de vidéosurveillance, - CHOISIT l’entreprise « 2L communication » pour la réalisation de cette prestation avec l’option de location du matériel, pour un montant de 115€ HT mensuel,

- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision, - MANDATE l’entreprise pour réaliser les démarches administratives de déclaration auprès des services de l’Etat.QUESTIONS DIVERSES

- Projet de chaufferie aux écoles : Proposition du Maire et de la technicienne de la FDCUMA de visiter l’usine GRASASA qui fabrique les granulés de bois et l’entreprise qui fabrique les copeaux : RDV programmé le 14/03/2023 (présents : Charles Molina, Marion Chaput, Jérémy Lespinasse, Nicole Latour, Anthony Le Follic et Olivier Fournier)

- Présentation du calendrier des formations de l’UDM24

- Demande emplacement marché du dimanche :

o Mme Morello / maraîchage : non car maraicher qui s’installe sur la commune / prioritaire o Mme Nielsen / rouleaux de printemps : Oui à la majorité

- PLUi : Réunion de validation du zonage en présence du bureau d’études le 16/03/2023 de 14h à 16h30

- Réunion de travail PLUi : Lundi 06 Mars à partir de 9h

- Maison Grangier : Le bureau de l’EPF a validé le conventionnement. - Date commission finances : Mardi 07 Mars 2023 à 9h

- Projet Gare : réception de l’étude de faisabilité de l’ATD – Décision de programmer une réunion de conseil en présence de l’Architecte de l’ATD et d’un représentant du service des routes du Département dans le courant du mois de Mars ( en fin de journée - à partir de 17h) et à la suite de programmer une réunion publique avec les habitants pour présenter le projet - Reconstruction mur salle des fêtes : les devis ne sont pas clairs – repoussé au prochain conseil - Mr le Maire donne lecture d’un courrier reçu du SICTOM du Périgord Noir nous indiquant qu’à partir du 01/04/2023, la commune ( et els associations) ne pourra plus disposer des containers sur roue pour les manifestations. Il nous propose de nous équiper, à nos frais, de bornes aériennes ( comme les recupverres) pour les déchets de la commune et des associations. Plusieurs interrogations : les agents techniques communaux sont-ils habilités à transférer les poubelles ? et à les mettre dans les bennes ? dans ces bennes, uniquement le passage des sacs de 30l.. en manifestation plutôt sac de 100l, comment fait-on ? où positionne-t-on ces bennes , pour qu’elles ne soient pas accessibles au public ? encore des frais pour la commune pour acheter les bennes et grillager autour ?

En prenant exemple de la fête de la saucisse, manifestation qui génère le plus de poubelles, comment stocker les sacs à l’école ? et comment les transférer vers les bennes ? Le conseil municipal souhaite envoyer un courrier au SICTOM afin de trouver une autre solution que celle proposée.

- Demande autorisation de passage de la randonnée VTT L’Archignacoise le 26 Mars 2023 : autorisation à l’unanimité

- Mme Latour demande au conseil si, en 2023, on pourrait envisager la réhabilitation du reste de l’ancien vestiaire afin d’y faire une salle de réunion pour les associations, plus facile d’accès et avec parking – Réponse : pas prévu pour 2023 mais à faire chiffrer. Rappel de l’emplacement des parkings pour se rendre à la salle de l’amitié.

- Mme Chaput informe le conseil de son entrevue avec le cabinet « Au fil du temps », créateur de sentiers d’interprétation et de panneaux informatifs. Attente du devis pour en reparler.

Prochaine Réunion : Jeudi 16 Mars 2023 à 20h30