Compte-Rendu - cr conseil 2019 05 16

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Compte-Rendu - cr conseil 2019 05 16 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2019 05 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 16 Mai 2019

Approbation compte rendu du 04/04/2019 à l’unanimité

Nomination du secrétaire de séance : Nicole Latour

01 – Achat parcelle AO 161 – La Gare

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition reçue par le propriétaire de la parcelle AO 161 (2338 m²) qui souhaite la vendre à la commune. Cette parcelle en bas du bourg, au lieudit La Gare, pourrait être aménagée en stationnement et permettrait d’avoir du terrain supplémentaire à proximité de la Gare. Il demande au conseil de se prononcer sur cet éventuel achat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Maire à effectuer cet achat

- VALIDE le prix d’achat de cette parcelle à 4000€

- DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative

- NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative.

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cet achat.

02 – Extension du cabinet médical – Avant-projet définitif

Vu la délibération n°01 du 17 Janvier 2019 validant l’avant-projet sommaire et autorisant le Maire à déposer le permis de construire ,

Mr le Maire présente au conseil l’avant-projet définitif réalisé par Mr Vincent Grassi et le chiffrage prévisionnel des travaux qui s’élèverait à 158 358.87€ HT.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, VALIDE l’avant-projet définitif et le chiffrage.

03 – Transports scolaires – nouveaux tarifs applicables dès la rentrée 2019/2020

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite au transfert de la compétence « Transports scolaires » du Département à la Région et suite à la fusion des régions, le Conseil régional Nouvelle Aquitaine a souhaité harmoniser les fonctionnements des 12 départements en terme de transports scolaires.

Une des principales modifications qui intervient est celle du prix avec des tarifs selon des tranches de quotient familial et un tarif Non ayant droit impactant les enfants des autres communes et les élèves habitant à moins de 3 km de l’école.

Mr le Maire présente au conseil les tarifs fixés par le Conseil Régional et demande au conseil de se prononcer sur une éventuelle prise en charge par la commune ( modulation) suite aux différents échanges avec les autres communes et le SIVS de Montignac.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité VALIDE les tarifs avec modulation MANDATE le Maire pour avertir les familles et AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Conseil régional et tout autre document afférent à cette décision.

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5

QF De 0€ à 450€ De 451€ à 650€ De 651€ à 870€ De 871€ à 1250€ Plus de 1250€

Tarif

CRNA

Modulation

commune

Tarif

famille

Tarif

CRNA

Modulation

commune

Tarif

famille

Tarif

CRNA

Modulation

commune

Tarif

famille

Tarif

CRNA

Modulation

commune

Tarif

famille

Tarif

CRNA

Modulation

commune

Tarif

famille

Primaire 30€ 15€ 15€ 50€ 25€ 25€ 80€ 40€ 40€ 115€ 57.50€ 57.50€ 150€ 75€

Secondaire

DP 30€ 0 30€ 50€ 5€ 45€ 80€ 20€ 60€ 115€ 25€ 90€ 150€ 40€ 110€ Secondaire

Interne 27€ 0 27€ 45€ 0€ 45€ 72€ 12€ 60€ 104€ 14€ 90€ 135€ 25€ 110€ Non ayant

droit* 195€ 120€ 75€ 195€ 120€ 75€ 195€ 120€ 75€ 195€ 120€ 75€ 195€ 120€04 – Bail commercial boulangerie – Mr Lavit

Vu la délibération n° 05 du 10 Mai 2016 autorisant le Maire à signer un bail dérogatoire du statut commercial avec Mr Lavit au 1er Mai 2016 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois, Monsieur le Maire propose au conseil de signer, à dater du 1er Mai 2019, un bail commercial (3/6/9 ans) avec Mr Lavit pour le local occupé actuellement par son activité de dépôt de pain et pâtisseries. Le conseil municipal, après délibération,

- autorise M. le Maire à signer un bail commercial au nom de la commune pour une activité dépôt de pain et pâtisseries, avec effet au 1er mai 2019, pour une durée initiale de 3 ans renouvelable jusqu’à 9 ans.

- fixe le montant mensuel H.T. du loyer à 420 € (quatre cent vingt euros) auquel on ajoute 80€ de provision pour charges ( eau, électricité, fioul)

- approuve le projet de bail qui lui est soumis.

05 – Salle de l’amitié – convention d’utilisation et location

Mr le Maire propose au conseil de fixer un tarif de location de la salle de l’amitié et une rédaction de convention d’utilisation de la salle de l’Amitié pour les particuliers et associations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- FIXER le montant de la location à 50€ pour les particuliers et gratuit pour les associations et le conservatoire de musique,

- VALIDE à l’unanimité le projet de convention ci-annexée

- AUTORISE le Maire à la signer

06 – Aménagement de la bibliothèque - avenants

Vu la délibération n°01 du 13 décembre 2018 attribuant les marchés aux entreprises pour l’aménagement de la bibliothèque dans le local de l’ancien bureau de poste,

Monsieur le Maire présente au conseil une proposition d’avenants :

- Pour le lot 1 – Gros œuvre démolitions pour un montant de 850€ HT - Pour le lot 4 – Electricité pour un montant de 187€ HT

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer ces avenants avec les deux entreprises.

07 – Défense incendie – choix du prestataire contrôle des points incendie

Monsieur le Maire explique au conseil qu’auparavant les pompiers réalisaient ce contrôle gratuitement. A ce jour, ce service est devenu payant et s’est ouvert à la concurrence. Mr le Maire présente les devis du SDIS de la Dordogne et de Veolia, donne lecture des propositions de convention et demande au conseil de se prononcer.

Michel Lajugie étant sorti de la salle, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, CHOISIT de signer une convention avec le SDIS de la Dordogne pour le contrôle des points incendies pour un montant de 20€ par point.

08 - Budget Principal – décisions modificatives

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre les décisions modificatives suivantes concernant le budget Principal :

Fonct R – 7411 – Dotation forfaitaire + 297€

Fonct R – 74121 – dotation solidarité rurale + 5084€

Fonct R – 74127 – dotation national péréquation – 504€

Fonct D – 6288 – Autres charges + 4877€

Inv D – 21318 / 510 – Salle TAP + 6000€

Inv D – 020 – Dépenses imprévues - 6000€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour ces décisions modificatives.09 - Budget Annexe locaux non commerciaux – décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre les décisions modificatives suivantes concernant le budget annexe locaux non commerciaux :

Inv D – 2132 – immeubles de rapport + 5040€

Inv D – 2313 – travaux - 5040€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour cette décision modificative.

10 – Communauté de communs du Pays de Fénelon - Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle la procédure de mise en place du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure, prescrite par délibération du conseil municipal en date du 10 Janvier 2008, a été transférée à la Communauté de communes devenue compétente ( arrêté préfectoral n° 2015 -S0232) en lieu et place de la commune.

Dans ce cadre, et au regard de la délibération communautaire du 16 Mars 2016, indiquant le principe d’une participation financière à hauteur de 50% des montants engagés, il convient de conventionner sur les modalités d’engagement des collectivités communales et intercommunales pour cette procédure. Vu le code général des collectivités territoriales et le code de l’urbanisme, Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays de Fénelon, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 Septembre 2018 approuvant le projet de PLU de la commune de Saint Geniès,

Vu la délibération de la CCPF en date du 16 Mars 2016 relative au transfert de compétence document d’urbanisme et élaboration d’un PLUI,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 Avril 2019 relative aux conventions de financement urbanisme,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de financement relative à la mise en place du PLU, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférents, DIT que les dépenses inhérentes à cette décision sont inscrites au budget.

11 – Demande de subvention concours qualificatif chiens de troupeaux

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l’Association des chiens de troupeaux de la Dordogne qui organise le 30 Juin 2019 un concours qualificatif au championnat de France à Saint Geniès. Pour ce faire, ils demandent une participation financière à la commune. Le conseil municipal, après délibération et à la majorité, FIXE la participation de la commune à cette manifestation à 100€.

12 – Procédure – place du marché

Vu la délibération n° 12 du 04 Novembre 2013 autorisant Mr le Maire à désigner un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite au problème de délitement en surface du stabilisé renforcé mis en œuvre à l’occasion des travaux d’aménagement et de mise aux normes de la place de la Libération pour le marché de plein air.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le dossier a été déposé pour instruction auprès de Maître Grand en 2015, et que l’avocat ne propose pas de solution satisfaisante pour parvenir à une issue de ce litige. A la demande de Groupama (Protection juridique), le dossier a été déposé à un second avocat , Maître Amblard, qui propose trois phases :

- La réalisation d’une expertise judiciaire (la première ne pouvant être qualifiée en tant que tel) pour un coût total de 5000€ HT

- La tentative d’un transaction amiable entre les parties pour un coût de 1500€ HT - En cas de refus d’arrangement amiable, la phase juridictionnelle estimée à 3000€ HT. Mr le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE d’arrêter la procédure en cours au vu des montants proposés, trop élevés au vu du montant des travaux à réaliser pour mettre la place en conformité.

13 – Parcelle ZZ2- renonciation achatVu la délibération n° 02 du 06 Octobre 2016 autorisant Mr le Maire à acheter la parcelle ZZ2 aux services des domaines sous condition de pouvoir l’échanger avec la parcelle AO 161, Vu la délibération n°01 de ce jour autorisant Mr le Maire à acheter la parcelle AO 161, Mr le Maire demande au conseil de se prononcer sur la suite à donner pour la parcelle ZZ2. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, DECIDE de renoncer à l’achat de la parcelle ZZ2 auprès des services des domaines.

14 – Budget Principal – décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre les décisions modificatives suivantes concernant le budget Principal :

Inv D – 21318 / 512 – Eglise + 890€

Inv D – 020 – Dépenses imprévues - 890€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour cette décision modificative.

QUESTIONS DIVERSES

- Départ du Dr Fleury : décision d’apposer une banderole « Recherche médecin » sur les grilles de l’école durant la période estivale

- Remplacement de la cantinière à partir de Janvier 2020 : lancement du recrutement avec parution d’une annonce au Centre de Gestion et à Pôle emploi. Composition de la commission de recrutement : Marion Chaput, Sonia Cournil, Anne Alfano, Murielle Sardan, Alain Dalix et Gérard Lespinasse

- Demande de subvention pour le festival de théâtre qui aura lieu à Pelvezy en Octobre : décision reportée au prochain conseil par manque de renseignements

- Mutuelle Santé communale : prorogation de la convention avec Axa pour une année de plus. - Demande de mise en place d’ateliers de roller pour la rentrée de Septembre par l’association Rol’Air les mercredis dans la cour de l’école : validation à l’unanimité - Présentation de plusieurs devis pour un broyeur arrière pour le kubota : décision de l’acheter à espace Emeraude à Sarlat pour un montant de 1569€ TTC.

- Ordures ménagères / nouveau système de collecte – choix des emplacements des nouvelles bornes :

o Au cimetière

o Au pech d’Albet

o A la Zone artisanale ( en face de H2BC)

o A la route de La Doinie

o A Pelvezy

o A la Gournerie

o A la route de la Croix

Réunion publique pour la population à programmer

- Visite du label « Plus beaux villages de France » le 11 Juin et « Villes et villages fleuris » le 05 Août

- Contrat saisonnier – Guide touristique : décision à l’unanimité de proposer le même contrat que l’été 2018

- Demandes marché :

o P. Portes : OK à l’unanimité

o Mr Aziza : NON à la majorité

o Ponce Marco : Non à la majorité

Prochaine réunion du Conseil : le Jeudi 13 Juin 2019 à 20h30