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Ordre du Jour - 4du4avril2017 3715 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 4du4avril2017 3715)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CRCM du 04/04/2017

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2017/04

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 4 avril 2017

L'an deux mil dix-sept, le 04 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY (arrivée à 20h40’), Franck PORNIN, Rémi TROTTIER, Joël FOURNIER, Héliéna RAIMBAUD et Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé : M. Anthony ROUGET.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Isabelle MENAN.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

2017/024 Vote des 3 Taxes -année 2017-

Le Conseil Municipal après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition de 2017, et après délibération, vote à l’unanimité les taux soit :

 Taxe d'Habitation 18,68

 Taxe Foncière Bâtie 26,60

 Taxe Foncière Non Bâtie 48,85

Le produit fiscal résultant de ces taux est de 164 039,00€, plus 12 166,00€ d'allocations compensatrices. Monsieur le Maire est chargé de compléter l'état de notification des taux d'imposition et de le faire suivre à la sous- préfecture.

2017/025 Délibération portant sur le vote du budget 2017 pour la commune

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2017; Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2017 pour la commune, lequel se résume ainsi : - Section Fonctionnement Recettes 470 645,79 € - Section Fonctionnement Dépenses 470 645,79 €

- Section Investissement Recettes 1 002 116,23 € - Section Investissement Dépenses 1 002 116,23 €

2017/026 Délibération portant sur le vote du budget 2017 pour l’eau et l’assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2017, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2017 pour l’eau et l’assainissement, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 54 108,85 € - Section Fonctionnement Dépenses 54 108,85 €CRCM du 04/04/2017

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- Section Investissement Recettes 44 508,85 € - Section Investissement Dépenses 19 400,05 €

2017/027 Délibération portant sur le vote du budget 2017 pour le lotissement des Vignes

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de budget pour l’année 2017, Approuve à l’unanimité des membres présents, le budget 2017 pour le lotissement des Vignes, lequel se résume ainsi :

- Section Fonctionnement Recettes 330 000,00 € - Section Fonctionnement Dépenses 330 000,00 €

- Section Investissement Recettes 330 000,00 € - Section Investissement Dépenses 330 000,00 €

2017/030 Location annuelle du terrain constituant la réserve foncière – fermage 2017

Suite à l’acquisition en 2013 par la commune des parcelles section A n° 122, 123,124, 580 et 581 constituant une

réserve foncière, d’une surface de 4ha52a 46ca, les exploitants du « GAEC de la Futaie » continuaient à exploiter

les terres.

Lors de la séance du 1er septembre 2014, le conseil municipal avait décidé de louer à l’année le terrain constituant

la réserve foncière au « GAEC de la Futaie » constitué de Patrice BALAVOINE-ANGAU, Christophe et Nicolas

PELOURDEAU, afin qu’ils y pratiquent leurs cultures, à compter du 1er janvier 2013. Il avait également été décidé

de fixer le prix de location à 150€ l’hectare par an, pour la totalité de la superficie soit 45 246m2 ou 4ha 525.

Lors de la séance du 5 septembre 2016, dans le cadre de la création du futur lotissement communal, le conseil

municipal a décidé l’échange sans soulte des parcelles suivantes :

 cession par la commune d’une superficie de 4ha52a46ca au profit de Monsieur Patrice BALAVOINE-

ANGAU (section A parcelles n°122, 123, 124, 580 et 581) ;

 cession par Monsieur Patrice BALAVOINE-ANGAU d’une superficie de 3ha33a79ca au profit de la

commune (section A parcelles n°738, 736, 730, 728, 499, 735 et 733) ;

Les terres acquises par la commune en date du 22 mars 2017, d’une superficie totale de 3ha33a79ca, continuent

d’être exploitées par le GAEC de la Futaie.

Hors la présence de Madame Nathalie PELOURDEAU, épouse d’un des membres du GAEC de la Futaie,

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier, et en avoir délibéré :

- Décide de reconduire la location annuelle des terrains constituant la réserve foncière au GAEC de la

Futaie,

- Fixe le montant de la location à 150 € l’hectare pour l’année 2017 :

 du 01 janvier au 21 mars pour une superficie de 45 246 m2,

 du 22 mars au 31 décembre pour une superficie de 33 379 m2 ;

- Autorise le maire à établir le titre de recettes pour l’année 2017.

Salle multiactivités

2017/029 Aménagement de la cuisine de la salle multiactivités – Désignation de l’entreprise

Monsieur le maire expose que pour réaliser l’aménagement de la cuisine de la salle multiactivités dont la construction se termine, un devis a été établi par la société Hervé Girault de La Brulatte laquelle a déjà fourni du mobilier pour la collectivité et produit un travail de qualité pour l’ancienne salle des fêtes. Après analyse de l’offre, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : - de retenir l’offre de la société Hervé GIRAULT de La Brulatte pour un montant de 46 034,00 € HT soit 55 240,80 € TTC,

- autorise le maire à signer le devis correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.CRCM du 04/04/2017

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Les documents contractuels de la salle (tarifs, règlement intérieur, contrat de location, fiche d’état des lieux) sont en cours d’élaboration.

Monsieur le maire présente au conseil municipal un plan des aménagements extérieurs à la salle pour étude. Il suggère d’autre part la pose de faïences au local poubelle pour des questions d’hygiène et d’entretien. Les radiateurs de la salle prévus étant trop haut, un échange devra être fait sans surcoût. Un devis complémentaire de la société Isolec (lot 10 – électricité) est présenté au conseil, pour la fourniture et la pose de 4 sèche-mains électriques d’un montant de 2540 € HT. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Un budget mobilier de 20 000€ est voté pour la fourniture d’un podium (24m2), de tables et chaises complémentaires ainsi que divers petits mobiliers.

Sécurité routière : subvention amende de police – appel à projets 2017

Monsieur le maire fait lecture d’un courrier du Conseil départemental ayant pour objet un appel à projets, visant à l’amélioration de la sécurité routière. La commune, n’ayant pas de projet de cette nature prévu en 2017, décide de ne pas donner suite à cette proposition.

Argent de poche

Les élus en charge du chantier sont invités à une réunion de présentation le jeudi 6 avril 2017 dans les locaux de la communauté de communes à Cossé le Vivien.

Mesures pour divagation chiens et chats errants

Monsieur le maire informe le conseil municipal que plusieurs cas d’animaux domestiques en divagation se sont produits récemment sur la commune. Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité des habitants, de réglementer la divagation des chiens et chats sur la voie publique, le maire avise le conseil municipal qu’un arrêté va être pris donnant lieu à des amendes pour les propriétaires d’animaux en divagation.

Compte rendu des diverses commissions

Communication :

Le bulletin municipal 2017 sortira exceptionnellement en fin d’année, ce, après la mise en service de la nouvelle salle multiactivités.

Fleurissement :

Dans un souci d’entretien et de sécurité, il est prévu la taille d’arbres près de l’église. La fourniture de suspensions florales sera assurée par la société Districo, pour un montant de 1584.24 € TTC.

Bâtiments :

La porte d’entrée de la bibliothèque étant vétuste, celle-ci va être remplacée. Le devis de la société Pelluau d’un montant de 1577.02€ TTC est validé à l’unanimité des membres présents.

Commission voirie :

Panneaux de signalisation hors agglomération : le conseil municipal valide, après discussion, la commande de panneaux sur fond blanc, écriture noire avec blason intégré. Montant de l’investissement : 1451.29 € HT

Questions diverses

2017/028 Changement de locataires dans un logement communal au n° 15 rue Lamartine à Simplé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de Madame Céline GIRET le 12 mars

2017, l’appartement situé 15, rue Lamartine était vacant.

Madame Vanessa MONTEMBAULT était candidate pour louer ce logement au 15 avril 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire d’avoir retenu ce nouveauCRCM du 04/04/2017

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locataire. Le montant du loyer est à ce jour de 431.01 €. Le montant de la caution est égal à un mois de loyer

soit 431.01 €. Le locataire est redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 5.90 €/mois

de janvier à octobre, cette somme sera régularisée dès la connaissance du montant définitif au mois de

novembre.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail et tous les documents s’y rapportant.

Portage des repas par le CIAS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le coût d’un repas porté à domicile par le CIAS du Pays de

Craon, en charge de la compétence, s’élève à 8.30€. Dans un souci d’uniformité et d’équité, le prix d’un repas à

domicile, fourni par le restaurant scolaire de Simplé et destiné aux habitants hors communauté de communes du

Pays de Craon, sera progressivement augmenté.

Banque alimentaire

Isabelle MENAN, adjointe et bénévole au secours catholique, informe le conseil qu’en 2016, 485 colis alimentaires

ont été distribués dont 103 étaient destinés à des habitants de la commune.

Elle informe qu’une personne bénévole est recherchée par l’association pour effectuer des livraisons un mercredi

tous les 15 jours.

RPI

Madame Sophie RICHARD, nouvelle directrice de l’école de Simplé/ Marigné-Peuton à la rentrée 2017,

rencontrera les élus et représentants des associations de parents d’élèves le 20 avril prochain.

Prochaines manifestations :

Tournoi de pétanque : samedi 8 avril

Bal du club : mercredi 19 avril après midi

Repas du club : samedi 22 avril

Elections présidentielles 1er tour : dimanche 23 avril

Soirée du foot : samedi 29 avril à Marigné Peuton

Les motards ont du cœur : dimanche 30 avril – passage à 14h55

Tournoi de foot : lundi 1er mai

Elections présidentielles 2eme tour : dimanche 7 mai

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 24 avril 2017 20h15’

Séance levée à 00h30’

Le secrétaire de séance Le Maire

Isabelle MENAN Yannick CLAVREUL