Ordre du Jour - 4du2avril 2503

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Ordre du Jour - 4du2avril 2503 Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 4du2avril 2503)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne, CRCM du 02/04/2015

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2015/4

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 2 avril 2015

L'an deux mil quinze, le deux avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 26 mars s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Franck PORNIN, Rémi TROTTIER, Joël FOURNIER, Héliéna RAIMBAUD, Jean-Claude CHARLES et Anthony ROUGET.

Formant la majorité des membres en exercice

Etait absent excusé :

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Rémi TROTTIER.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 11

Votants : 11

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

2015/036 Vote des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire, par délibération en date du 30 mars dernier, a voté pour sa 1ère année d’application les taux d’imposition intercommunaux selon la méthode n°1 dite des taux moyens pondérés. L’application de cette méthode s’est faite à fiscalité constante, donc sans augmentation des taux d’imposition intercommunaux.

Les taux intercommunaux votés seront appliqués de façon uniforme sur l’ensemble du territoire et se présentent comme suit :

 Taxe d’Habitation (TH) : 14.85 %

 Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 4.97 %

 Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 7.11 %

En 2014, chaque Communauté de Communes des 3 ex-territoires avait des taux d’imposition différents. Afin d’assurer la neutralité fiscale auprès des contribuables, les communes sont invitées à faire évoluer les taux d’imposition communaux pour maintenir une fiscalité constante en 2015 au niveau du bloc communal (Commune + Communauté de Communes).

Le cabinet Stratorial Finances a été missionné pour mener l’étude sur la neutralisation fiscale la 1ère année de fusion. Les simulations de l’étude, notamment le calcul des taux à appliquer, ont été validées par les services de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques).

Les taux communaux à voter en 2015 ont donc été transmis aux communes afin d’assurer cette neutralité. En parallèle, les attributions de compensation sont modifiées pour assurer une neutralité budgétaire des communes, sur la base du réel 2014.

Les taux communaux proposés pour assurer la neutralité fiscale se présentent comme suit :  TH : diminution du taux de 19.16% en 2014 à 18,68% en 2015

 TFB : diminution du taux de 29.03.% en 2014 à 26.60% en 2015

 TFNB : diminution du taux de 50.11% en 2014 à 48.85% en 2015

Pour le TFNB communal 2015, compte tenu de la règle de lien entre les taux, la diminution doit être égale au moins à la variation du taux de taxe d’habitation. Pour ces contribuables, il y aura donc une diminution de la fiscalité (puisque le taux aurait dû moins diminuer) prise en charge budgétairement par la Communauté de Communes. Compte tenu de ce qui précède, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE les taux communaux d’imposition en 2015 comme suit :

1. Taux de taxe d’habitation (TH) : 18,68 %

2. Taux de taxe sur le foncier bâti (TFB) : 26,60%

3. Taux de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 48,85%CRCM du 02/04/2015

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L’attribution de compensation provisoire versée à la commune par la communauté de communes du Pays de Craon est de 37 216€.

2015/043 Futur Lotissement

Le principe d'une extension urbaine en partie Ouest du lotissement de la "Frarie" est envisageable dans des proportions raisonnables. Monsieur le maire propose de voter pour cette implantation du futur lotissement (8 pour, 1 abstention et 2 contre). Suite à ce vote le maire va prendre contact avec le propriétaire du dit terrain pour un échange de 3ha pour 4ha au nord du bourg.

Monsieur VERDIER sera aussi informé des suites de ce futur lotissement pour la carte communale ainsi que l’inscription sur ce document d’urbanisme des autres zones constructibles.

Affectation des résultats de 2014 sur les budgets 2015

Commune :

Résultat 2014 à affecter : 198 283,89€

Affecter 130 573,78€ en section recettes investissement

67 720,11€ en recettes de fonctionnement

Assainissement

Résultats 2014 :

Excédent de fonctionnement 36 455,16€

Excédent d’investissement 21.25€

Lotissement de la Frarie

Excédent 18 624,30€

Cet excédent sera versé sur le budget de la commune en 2016

18 624,30€ - 1,19€ (TVA) = 18 623,11€

Vote des budgets 2015

Un exemplaire des budgets 2015 est remis à chaque conseiller, Monsieur le Maire, après les avoir élaborés

avec la commission finances et son secrétariat et les avoir soumis au trésorier, soumet les Budgets au vote

qui se présentent ainsi :

2015/037 Commune

Section de Fonctionnement Dépenses : 431 101,11€

Recettes : 431 101,11€

Section d'Investissement Dépenses : 851 813,78€

Recettes : 851 813,78€

2015/039 Lotissement de “la Frarie”

Section Fonctionnement Dépenses : 10,00€

Recettes : 0,00€

Section Investissement Dépenses : 0,00€

Recettes : 18 624,30€

2015/038 Eau et Assainissement

Section Fonctionnement Dépenses : 54 213,16€

Recettes : 54 213,16€

Section Investissement Dépenses : 10 938,00€

Recettes : 35 942,41€

2015/040 Nouveau lotissement

Section Fonctionnement Dépenses : 330 000,00€

Recettes : 330 000,00€

Section Investissement Dépenses : 330 000,00€

Recettes : 330 000,00€

Les Budgets sont votés à l’unanimité.

2015/043 Nouveau lotissement

La commune ayant décidé l’aménagement d’un nouveau lotissement à usage d’habitation sur une zone d’environ 3 hectares cadastrée section A comprenant la totalité de la parcelle 499 et des parties des parcelles 503,501, 170 et 169CRCM du 02/04/2015

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situées à droite de la rue des Boulays en direction de la Chapelle Craonnaise en continuité du lotissement de la Frarie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer cette future zone d’habitation le lotissement de la « Bautraie ». Le nom donné à ce futur lotissement sera revu au prochain conseil municipal.

Réhabilitation, extension de la salle des fêtes et requalification d’une place Un rendez-vous avec les architectes est prévu le vendredi 10 avril 2015, les conseillers demandent si la date ne peut pas être reportée au lundi 13 avril. Monsieur le maire va contacter les architectes et il informera les conseillers de la réponse.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des diagnostics plomb et amiante sont à prévoir et que l’équipement de la cuisine n’est pas prévu dans le marché travaux.

Cimetière

Des devis de l’entreprise MUNIER ont été demandés pour la mise en place d’un jardin du souvenir, ce lieu se situera là où il y a le stock de sable et après avoir enlevé les haies, d’autre devis seront sollicités ainsi que pour un ossuaire. Une commission pour la reprise des concessions est constituée : Yannick CLAVREUL, Anthony BAREAU, Isabelle MENAN, Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Franck PORNIN et 2 membres hors conseil Michel BOULEAU et Jean-Claude BRÉHAULT.

2015/041 Tarifs des concessions

Le Conseil Municipal, fixe à dater du 1er juin 2015, les tarifs des concessions adultes et enfants ainsi :

 Adultes (2m2)

Concession 15 ans : 40,00 euros

Concession trentenaire : 60,00 euros

Concession cinquantenaire : 100,00 euros

 Dans le coin enfant et les cavurnes (1m2)

Concession 15 ans : 30,00 euros

Concession trentenaire : 50,00 euros

Concession cinquantenaire : 80,00 euros

Questions diverses

2015/042 Photocopier : Isabelle MENAN négocie le contrat pour le photocopieur avec RICOH actuel fournisseur et a demandé un devis à TOUILLER pour comparer les 2 prestataires. Le devis de chez TOUILLER est accepté pour une location de 430€/trimestre soit 1 720,00€/auquel il faut ajouter la maintenance de 80,88€ HT/an sur la base de 0.004€HT la copie NB pour 20 220 copies/an et 541,60€ HT/an sur la base de 0.04€HT la copie CL pour 13 540 copies/an. Suite à la location de ce nouveau photocopieur l’option FAX ne sera pas retenue. La fourniture d’un deuxième écran pour l’ordinateur du secrétariat sera acheté chez TOUILLER. Deux offres de chez TOUILLER pour un ordinateur portable sont proposés au conseil municipal, soit pour un écran 17,3’’ coût 1 329€ HT et pour un 15,6’’ 1 456,80€ HT, il n’est pas donné suite à ces devis. Il est sollicité près de chez TOUILLER un devis pour un deuxième écran au secrétariat.

Pour informations :

Le petit outillage pour Vincent est arrivé.

La rédaction du P’tit Simpléen est en cours.

Prochaines manifestations :

Samedi 18 avril soirée « communes burlesques »

Dimanche 19 avril passage des motards ont du cœur

Prochaines réunions de conseil municipal : les lundis 11 mai et 15 juin

Séance levée à 23h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi TROTTIER Yannick CLAVREUL