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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 62 20 ConventionCadrePVD Nangis ORT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 62 20 ConventionCadrePVD Nangis ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Séance
du
13/04/2023 |
179
F
Communauté
de
communes
dt Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
07/04/2023 Date
de
l’affichage
07/04/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANIL,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-
Sébastien
SGARD),
Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Yannick
GUILLO,
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH
par
Michel
BILLOUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-Jacques
BRICHET,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Jean-Vves
RAVENNE
par
Frédéric
ROCHER,
Alain
THIBAUD
par
Sébastien
DROMIGNY
Absent Néant 44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 36
présents
et 8 représentés à
la séance,
Monsieur
Pierre-Yves
NICOT
est
nommé
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le?
6
AVR
2073
ID
: 077-247700701-20230413-2023_62_20-DE ®
mm,
Jon —
&
CONTE
ETES
TT)
vd)
Communauté
de
communes
dla Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Séance
du
13/04/2023 |
180
2023/62-20
—
OBJET:
CONVENTION
CADRE
PETITES
VILLE
DE
DEMAIN
DE
NANGIS
VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2021/29-01
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
mai
2021
portant
validation
et signature
de
la Convention
d’adhésion
Petites
Villes
de
Demain
de Nangis
;
Considérant
la Convention
d’adhésion
Petites
Villes
de
Demain
de
Nangis,
signée
le 28
mai
2021
avec
le Préfet
de
Seine-et-Marne
et le Maire
de Nangis ;
Considérant
les
orientations
stratégiques
du
projet
de
territoire
approuvé
le 27 juin
2019
et les
enjeux
écologiques,
démographiques
et économiques ;
Considérant
les
divers
éléments
validés
par
le
Comité
de
Pilotage
du
Programme
Petites
Villes
de Demain
de Nangis
qui
s’est tenu
le
15
mars
dernier
;
Considérant
l’intérêt
que
revêt
la
signature
de
la
Convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
Nangis
pour
participer
à
la
relance
économique
et écologique
du
territoire
de
la Brie
Nangissienne
;
Considérant
le projet
de
Convention
cadre
PVD
valant
ORT
de Nangis
;
Après
en
avoir
délibéré,
à,
-
31
voix
pour,
-
10
abstentions
(Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Jean-Marc
DESPLATS,
Aymeric
DUROX,
Vannick
GUILLO,
Ghislaine
HARSCOET,
Christophe
MARTINET,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE
et Joëlle
VACHER)
-
3 voix
contre
(Michel
BILLOUT,
Mohammed
KHERBACH
et Clotilde
LAGOUTTE)
ARTICLE
UN :
Approuve
la Convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de Nangis.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le Président
à signer
la Convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de Revitalisation
du
Territoire
de Nangis.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres/présents
PE à
Nangis,
le
13
avril
2023
Le
Président,
Yannick
GUILIO
L
Envoyé en préfecture le 25/04/2023 Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le
1
6
AVR.
1073
ID
: 077-247700701-20230413-2023_62_20-DE