Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 20 20 CreationCommissionMutualisation tampon 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 20 20 CreationCommissionMutualisation tampon 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Assurance,
Séance
du
26/01/2023 |
47
r$
Communauté
de communes
ænBrie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/01/2023 Date
de
l'affichage
18/01/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY
(arrivé
à
19h30
pour
la
délibération
2023/05-05),
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDJANI,
Marcel
MYTNIK,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et
Alain
THIBAUD. Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
BRUNOT
par
Fabrice
HOULIER,
Jean-Marc
DESPLATS
par
Marcel
MYTNIK
(suppléant
nommé),
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Farid
MÉBARKI
par
Alain
THIBAUD,
Sylvie
PROCHILO
par
Pierre-Yves
NICOT,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
excusé
Aymeric
DUROX
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 36
présents,
7
représentés
à
la
séance
et
1
absent. Monsieur
Gilles
BOUDOT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Affichée
{
1 FEV,
207
10
: 077-247700701-20230126-2023_20_20-DE Near
Séance
du
26/01/2023
|
48
TR
Communauté
de
communes
el Brie Nangissienne
Département
de Seine et Marne
2023/20-20
—
OBJET
:CREATION
DE
LA
COMMISSSION
MUTUALISATION
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/130-19
du
29
septembre
2022
portant
sur
la
création
d’une
12°"°
vice-présidence, Considérant
la nécessité
de
créer
une
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN :
Décide
de
créer
une
commission
mutualisation.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 26 janvier
2023
NT
al
d
# PA
A
f
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2023
Afiché
le
[ 1
FEV,
2073
ID
: 077-247700701-20230126-2023
20
_20-DE