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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 114 20 ProgrammeOperationAmgtFuturSiegeZI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 114 20 ProgrammeOperationAmgtFuturSiegeZI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
{
1) OCT.
2073
ID
: 077-247700701-20230928-2023_114_20-DE
Séance
du
28/09/2023
rs
Communauté
de
communes
æ Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2023 Date
de
l’affichage
22/09/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDVY
,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h43
pour
la
délibération
n°2023/110-16),
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et Alain
THIBAUD,
Absents
excusés
représentés
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(délégué
suppléant),
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Angélique
RAPPAILLES
par
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO),
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
|
Sylvain
CLERIN.
44
conseillers
communautaires
en
exercice:
38
présents,
S
représentés
et
1
absent
à
la
séance. Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est nommée
secrétaire
de
séance. è
a
consent
—1
,
mme
Séance
du
28/09/2023
P
Communauté
de communes
1
Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
2023/114-20
—
OBJET
:
APPROBATION
DU
PROGRAMME
DE
L’OPERATION
D’AMENAGEMENT
DU
FUTUR
SIEGE
DE
LA
CCBN
DANS
LA
ZI
DE
NANGIS
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°114-03
du
29
septembre
2022
autorisant
le président
à engager
une
étude
de
faisabilité
en
amont
d’une
éventuelle
acquisition
du
local
professionnel
sis
6 impasse
Léon
Blum
à Nangis,
Considérant
les besoins
grandissants
de
locaux
pour
répondre
aux
compétences
nouvelles
et à
venir
de
la communauté
de
communes,
Considérant
l’opportunité
d’une
acquisition
d’un
local
professionnel
à
usage
de
bureaux
et
industriel
à Nangis,
dans
la Zone
Industrielle
proche
du
siège
actuel
trop
exigu
et à proximité
de
la ZAC
NANGISACTIPOLE,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
bâti
industriel
ancien
de
manière
exemplaire,
conformément
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
cours
d’élaboration,
Considérant
les
résultats
des
études
de
faisabilité
présentés
en
commission
travaux/accessibilité
du
11
septembre
2023,
ainsi
qu’au
bureau
communautaire
du
21
septembre
2023,
17
Après
en
avoir
délibéré, à
:
-
16
voix
pour
-
18
voix
contre
(M.
Didier
BALDY,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Sébastien
COUPAS,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX,
Charlie
GABILLON,
Serge
HAMELIN,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Suzanna
MARTINET,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES
pouvoir
à
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
pouvoir
à Sylvie
PROCHILO,
Stéphanie
SCHUT,
et Alain
THIBAUD.
-
9
abstentions
(Gilles
BOUDOT,
Eliane
DIACCI,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Sylvie
PROCHILO,
Frédéric
ROCHER,
Jean-Sébastien
SGARD).
ARTICLE
UN
:
Le
programme
de
l’aménagement
du
futur
siège
de
la Brie
Nangissienne
sur
les
parcelles
ZH
114,
115
et
173
d’une
contenance
de
3 941
m?
au
6
impasse
Léon
Blum
à Nangis
est rejeté
à
18
voix
contre,
9 abstentions
et
16 voix
pour.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
{elerecours.
fr.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
prés
ts
<
3
A
7%
4
Nangis,
le 28
septembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Pubiéle
1
9
OCT,
2023
ID
: 077-247700701-20230928-2023_114_20-DE
Le
Président,
Yannick
GUILLO
7
_
#
/