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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 113 19 ConventionCreationFonctionnementEMS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 113 19 ConventionCreationFonctionnementEMS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Pubiéle
À
1 OCT, 2023
ID
: 077-247700701-20230928-2023_113_19-DE
Séance
du
28/09/2023
p,
Communauté
de communes
dela Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
[a
convocation
22/09/2093 Date
de
l’affichage
22/09/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY
,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h43
pour
la
délibération
n°2023/110-16),
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKIL,
Nadia
MEDJANTI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(délégué
suppléant),
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Angélique
RAPPAILLES
par
Serge
HAMELIN,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
|
Sylvain
CLERIN.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 38
présents,
5
représentés
et
1
absent
à
la
séance. Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est nommée
secrétaire
de
séance. =
"je
cotisant Er
4
!
EE
Séance
du
28/09/2023
r
Communauté
de communes
de4 Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/113-19
- OBJET
: AUTORISATION
A
SIGNER
LA
CONVENTION
POUR
LA
CREATION
ET
LE
FONCTIONNEMENT
D’UNE
ECOLE
_
MULTISPORTS
TERRITORIALE Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
fixant
les modalités
du
partenariat
et les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
apportera
son
soutien
à
l’école
multisports
de
la
communauté
de
communes
de
la Brie Nangissienne,
Considérant
la
nécessité
pour
le
service
Multisports
de
la
Brie
Nangissienne
de
créer
un
partenariat
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
son
école
multisports,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la
convention
relative
à
la
création
et
au
fonctionnement
d’une
école
multisports
territoriale. ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 28
septembre
2023
____ \e (0/7 <
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Yannick
GUILLO
Publiée
À
1) OCT.
2073
ID
:077-247700701-20230928-2023_113_19-DE