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Procès Verbal - PV du 05 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil
municipal
du
jeudi
05
mars
2026
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Athée,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
communale
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire,
Nadine
MARTIN-FERRE.
Présents
: PAILLARD
Alain,
GIRAUD
Marc,
CHAMPION
Kalyne,
LAMY
Anthony,
DESMONTILS
Olivier,
PESCHÉ
Nicole,
GAUTHIER
Clarisse,
PIAU
Valérie.
Absents
excusés
: JULLIOT
Alexandre
Absent
non
excusé :
Secrétaire
de
séance
: GIRAUD
Marc
>
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15
JANVIER
2026
Madame
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
compte
rendu
de
la séance
du
15
janvier
2026.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
>
DEL20260305
01
VOTE
DU
CFU,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-3;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
d’Athée,
budget
annexe
« Lotissement
des
Til-
leuls
»
;
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la col-
lectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
: APPROUVE,
le
compte
financier
unique
2025
du
lotissement
« Les
Tilleuls
»
qui
se
présente
comme
suit :
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Dépenses
2025
24018.00
€
49
930.00
€
73
948.00
€
Recettes
2025
49
050.00
€
45
378.00
€
94
428.00
€
Résultats
2025
25
032.00
€
-4
552.00
€
20
480.00
€
Report
résultats
2024
0.00
€
5
998.49
€
5
998.49
€
Résultat
global
25
032.00
€
1 446.49
€
26
478.49
€
DECIDE
d’affecter
le résultat
au
BP
2026
comme
suit
:
$
Report
excédent
en
fonctionnement
(RF/002)
: 1 446.49
€
$
Report
excédent
en investissement
(RI/001)
: 25
032.00
€
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
DEL20260305_02
VOTE
DU
CFU
2025,
BUDGET
PRINCIPAL
ET
AFFEC-
TATION
DU
RESULTAT
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-3;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
d’Athée,
budget
principal
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la col-
lectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Hors
de
la
présence
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
APPROUVE,
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
qui
se présente
comme
suit : Investissement|
Fonctionnement!
TOTAL
Dépenses
2025
-142
989.83
€
-262
579.13
€|
-405
568.96€
Recettes
2025
49
521.29
€
379
954.63
€|
429475.92
€
Résultats
2025
-93
468.54
€
117
375.50
€
23
906.96
€
Report
résultats
2024
16
957.04
€
556986.55€|
573943.59€
Résultat
-76
511.50
€
674362.05€|
597
850.55
€
RAR
- Dépenses
2025
-36
722.31
€
-36
722.31
€
RAR
- recettes
2025
32
561.00
€
32
561.00
€
Résultat
global
-80
672.81
€
674362.05€|
593
689.24
€
>
DECIDE
d’affecter
le
résultat
au
BP
2026
comme
suit
:
$
Report
déficit
en
investissement
(DI/001)
: 76
511.50
€
$
Affectation
recettes
d’investissement
(R1/1068)
: 80
672.81€
$
Report
excédent
en
fonctionnement
(RF/002)
: 593
689.24
€
>
DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
DEL20260305_03
BUDGET
PRIMITIF
2026,
BUDGET
ANNEXE
LOTISSE-
MENT
Conformément
à l’article
L5217-10-4
du
CGCT,
les élus
ont
été destinataires
du projet
de budget
2026
du
lotissement
des
Tilleuls.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif du
lotissement
pour
l’exercice
2026,
Madame
le Maire
présente
le projet
de
Budget,
qui
se
présente
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
* dépenses
de
fonctionnement
24
023.00
€
* recettes
de
fonctionnement
25
469.49
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
* dépenses
d’investissement
49
050.00
€
* recettes
d'investissement...
49
050.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE,
le
budget
primitif
2026
tel
que
présenté
en
annexe >
DEL20260305_04
BUDGET
PRIMITIF
2026,
BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
à l’article
L5217-10-4
du
CGCT,
les élus
ont été destinataires
du projet
de
budget
2026
du
budget
principal
de
la commune
d’Athée
Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif du
lotissement
pour
l’exercice
2026,
Madame
le Maire
présente
le projet
de
Budget,
qui
se présente
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
946
395.15
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
739
653.57
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE,
le
budget
primitif
2026
tel
que
présenté
en
annexe
>
DEL20260305
05
DEVIS
BEUCHER
MENUISERIE
AGENCEMENT
RE-
MISE
EN
ETAT
PARQUET
SALLE
DE
L'OUDON
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le
devis
de
BEUCHER
MENUI-
SERIE
AGENCEMENT
pour
la
remise
en
état
du
parquet
salle
de
l’Oudon.
Dans
le devis
N°
531
du
27 janvier
2026
il est prévu
:
e
Remise
en
état
parquet
e
Location
machine
à poncer
e
Application
produit
ECOFIX
IMPREGNATION
INVISIBLE
Le
montant
total
du
devis
est
de
5318,05
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
par
8 voix
pour
et une
abstention :
>
Valider
le
devis
de
BEUCHER
MENUISERIE
AGENCEMENT
pour
un
total
de
5318,
05
€HT
>
Autorise
Mme
le Maire
à établir
et signer
tous
documents
s’y
référant.
>
DEL20260305
06
DEVIS
AKTUAL
PAYSAGE
AMENAGEMENT
PAYSA-
GER
DEVANT
LA
MAIRIE
ET
DANS
LE
BOURG
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le devis
de
AKTUAL
PAYSAGE
pour
l’aménagement
paysager
devant
la Mairie
et dans
le bourg.
Dans
le devis
N°
584
du
17 janvier
2026
il est prévu
:
e
Aménagement
devant
la Mairie
Massifs
face
à l’église
Massifs
carrefour
lotissement
du
Prieuré
Remplacement
végétaux
lotissement
des
Tilleuls
Massifs
route
de
Cossé Le
montant
total
du
devis
est
de
8109,33
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de :
>
Valider
le devis
de
AKTUAL
PAYSAGE
pour
un
total
de
8109,
33
€ HT
>
Autorise
Mme
le Maire
à établir
et signer
tous
documents
s’y
référant.
>
DEL20260305
07
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
M.
ANTOINE
BLUTEAU
Madame
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
convention
doit
être
établie
entre
la commune
et M.
Antoine
BLUTEAU
afin
d'établir
un
inventaire
du
matériel
prêté,
ainsi
que
la mise
à disposition
gratuite
de
la parcelle
cadastrée
C620
et de
la licence
IV
de
débit
de
boissons
au
profit
de
M.
Antoine
BLUTEAU
(ou
toute
personne
physique
ou
morale
appelée
à se
substituer
au
preneur
pour
la réalisa-
tion
de
la présente
affaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de :
>
Valider
la mise
à disposition
gratuite
du
matériel
d'équipement
pour
le
commerce
suivant
in-
ventaire,
avec
la mise
à disposition
gratuite
de
la licence
IV
et de
la parcelle
cadastrée
C620.
>
DEL20260305
08
FRAIS
DE
SCOLARITE
ECOLE
DE
COSMES
2024/2025
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la participation
des
frais
de
scolarité
de
l’année
2024/2025
pour
l’école
de
Cosmes.
Cette
participation
financière
s’élève
à
1 695
€ par
élève
de
maternelle
(1
élève
concerné)
et 467
€
par
élève
élémentaire
(2
élèves
concernés).
Soit :
-
1x11695€
-
2x467€
TOTAL
: 2 629
€
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
:
-_
DE
FINANCER
les
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
domiciliés
à Athée
et scolarisés
à
Cosmes.
>
DEL20260305
09
FRAIS
DE
SCOLARITE
ECOLE
DE
SAINT
QUENTIN
LES
ANGES
2025/2026
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la participation
des
frais
de
scolarité
de
l’année
2025/2026
pour
l’école
de
Saint-Quentin-les-Anges.
Cette
participation
financière
s’élève
à 1 695
€ par
élève
de maternelle
et concerne
un
enfant
et 467
€
par
élève
en
élémentaire
concernant
un
enfant
de
la commune. TOTAL
:1081
€
(le
montant
total
est
divisé
par
deux
car
les
parents
sont
séparés)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
:
-__
DE
FINANCER
les
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
domiciliés
à Athée
et
scolarisés
à
Saint-Quentin-les-Anges.
>
DEL20260305
10
DEVIS
ETS
CREPEAU
SIGNALISATION
MARQUAGE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le
devis
des
ETS
CREPEAU
pour
la
signalisation
marquage
au
sol.
Dans
le devis
N°
260115
du
27
février
2026
il est prévu :
e
Marquage
place
de
l’église
Marquage
route
de
Livré
Marquage
route
de
Cossé
Marquage
route
de
Craon
Marquage
lotissement
du
Prieuré
Marquage
rue
de
Bel Air
Marquage
lotissement
de
l’Oudon
Marquage
lotissement
des
Tilleuls
Le
montant
total
du
devis
est
de
2356,25
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de :
-
Valider
le devis
des
ETS
CREPEAU
pour
un
total
de
2356,
25
€ HT
-__
Autorise
Mme
le Maire
à établir
et signer
tous
documents
s’y
référant.
>
DEL20260305
11
DEVIS
LCA
ETUDE
THERMIQUE
+ ETUDE
CARBONE
+
TEST
D’ETANCHEITE
A
L'AIR
ET
ATTESTATION
ENVIRONNEMEN-
TALE/DPE
FIN
DE
CHANTIER
LOGEMENTS
LOCATIFS
LOTISSEMENT
DES
TILLEULS
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le
devis
de
LCA
pour
l’étude
thermique
des
logements
locatifs
lotissement
des
Tilleuls.
Dans
le devis
N°
2026/2861
du
16
février
2026
il est prévu
:
e
Etude
thermique
RE2020
e
Etude
carbone
simplifiée
RE2020
e
Réalisation
1
mesure
de
perméabilité
à
l’air
e
Réalisation
attestation
environnementale
en
fin
de
chantier
Le
montant
total
du
devis
est
de
2000,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
de :
>
Valider
le
devis
de
LCA
pour
un
total
de
2000,
00
€ HT
>
Autorise
Mme
le Maire
à établir
et signer
tous
documents
s’y
référant. >
DEPART
A
LA
RETRAITE
DE
LA
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Un
verre
de
l’amitié
est
prévu
pour
le départ
à la retraite
de
la secrétaire
de
Mairie.
La date
reste
à déterminer.
>
QUESTIONS
DIVERSES
-
29
personnes
sont
inscrites
au
repas
de
convivialité
des
65
ans
et
plus.
-
Lors
de
la
reprise
du
commerce,
le
«
Petit
Athéen
»
deviendra
«
l'Athéen
Gourmand
».
Des
travaux
de
peinture
des
poteaux
intérieurs
et
extérieurs
sont
prévus.
-
Une
nouvelle
secrétaire
de
Mairie
arrivera
le
04
mai
2026.
La
date
de
la
prochaine
séance
reste
à déterminer.
La
séance
s’est
achevée
à 22h10
heures.
SIGNATURES
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Nadine
MARTIN-FERRÉ
Marc
GIRAUD